A qui est consideré appartenir le solde des livret a, livret Zebulon (CL),
cel et pel dans le cas d'un enfant mineur naturel (moins d'1 an !) ? (compte
ouvert par la mere et le pere pour le livret a, le reste que par la mere !)
? (Enfant, parent ?) (la question n'est pas liée à un eventuel retrait !)
Les grand-parents maternels et la mere ont deposé sur le livret A de
l'enfant, une assez forte somme ! le pel est allimenté par le compte de la
mere Toutes les sommes des comptes de l'enfant viennent ou des comptes de la
mere ou des grands-parents maternels (preuves a l'appui + declaration aux
services fiscaux pour les grand-parents !)
le pere est en instance de divorce (depuis 9 ans, mme fait trainer, il est
en appel), il est FICP, la future ex de mr (non FICP bien que co-emprunteur
: elle en a par ailleurs bien profiter !) demande que la moitié du solde des
livrets de l'enfant rentre dans la liquidation de la communauté (pour solder
les dettes du couple !) (elle a obtenu les infos par requisition judiciaire
suite a une plainte pour delit d'insolvabilité contre mr et complicité
envers la mere de l'enfant ! : je precise que la justice n'a strictement
rien trouve au sujet du delit d'insolvabilité !)
Faut-il vider les comptes de l'enfant ? (il n'y aucun pb entre les parents
de l'enfant)
Et par rapport a la situation de FICP, la BDF peut elle aussi tenir compte
du solde des comptes de l'enfant pour modifier le plan de remboursement (le
dernier plan arrive a terme et mr ne pourra toujours pas payé le reste : il
est seul a payer les dettes du couple a l'heure actuelle du plan BDF !) ?
A qui est consideré appartenir le solde des livret a, livret Zebulon (CL),
cel et pel dans le cas d'un enfant mineur naturel (moins d'1 an !) ? (compte
ouvert par la mere et le pere pour le livret a, le reste que par la mere !)
? (Enfant, parent ?) (la question n'est pas liée à un eventuel retrait !)
Les grand-parents maternels et la mere ont deposé sur le livret A de
l'enfant, une assez forte somme ! le pel est allimenté par le compte de la
mere Toutes les sommes des comptes de l'enfant viennent ou des comptes de la
mere ou des grands-parents maternels (preuves a l'appui + declaration aux
services fiscaux pour les grand-parents !)
le pere est en instance de divorce (depuis 9 ans, mme fait trainer, il est
en appel), il est FICP, la future ex de mr (non FICP bien que co-emprunteur
: elle en a par ailleurs bien profiter !) demande que la moitié du solde des
livrets de l'enfant rentre dans la liquidation de la communauté (pour solder
les dettes du couple !) (elle a obtenu les infos par requisition judiciaire
suite a une plainte pour delit d'insolvabilité contre mr et complicité
envers la mere de l'enfant ! : je precise que la justice n'a strictement
rien trouve au sujet du delit d'insolvabilité !)
Faut-il vider les comptes de l'enfant ? (il n'y aucun pb entre les parents
de l'enfant)
Et par rapport a la situation de FICP, la BDF peut elle aussi tenir compte
du solde des comptes de l'enfant pour modifier le plan de remboursement (le
dernier plan arrive a terme et mr ne pourra toujours pas payé le reste : il
est seul a payer les dettes du couple a l'heure actuelle du plan BDF !) ?
A qui est consideré appartenir le solde des livret a, livret Zebulon (CL),
cel et pel dans le cas d'un enfant mineur naturel (moins d'1 an !) ? (compte
ouvert par la mere et le pere pour le livret a, le reste que par la mere !)
? (Enfant, parent ?) (la question n'est pas liée à un eventuel retrait !)
Les grand-parents maternels et la mere ont deposé sur le livret A de
l'enfant, une assez forte somme ! le pel est allimenté par le compte de la
mere Toutes les sommes des comptes de l'enfant viennent ou des comptes de la
mere ou des grands-parents maternels (preuves a l'appui + declaration aux
services fiscaux pour les grand-parents !)
le pere est en instance de divorce (depuis 9 ans, mme fait trainer, il est
en appel), il est FICP, la future ex de mr (non FICP bien que co-emprunteur
: elle en a par ailleurs bien profiter !) demande que la moitié du solde des
livrets de l'enfant rentre dans la liquidation de la communauté (pour solder
les dettes du couple !) (elle a obtenu les infos par requisition judiciaire
suite a une plainte pour delit d'insolvabilité contre mr et complicité
envers la mere de l'enfant ! : je precise que la justice n'a strictement
rien trouve au sujet du delit d'insolvabilité !)
Faut-il vider les comptes de l'enfant ? (il n'y aucun pb entre les parents
de l'enfant)
Et par rapport a la situation de FICP, la BDF peut elle aussi tenir compte
du solde des comptes de l'enfant pour modifier le plan de remboursement (le
dernier plan arrive a terme et mr ne pourra toujours pas payé le reste : il
est seul a payer les dettes du couple a l'heure actuelle du plan BDF !) ?
michele a écrit :A qui est consideré appartenir le solde des livret a, livret Zebulon
(CL), cel et pel dans le cas d'un enfant mineur naturel (moins d'1 an !)
? (compte ouvert par la mere et le pere pour le livret a, le reste que
par la mere !) ? (Enfant, parent ?) (la question n'est pas liée à un
eventuel retrait !)
Les grand-parents maternels et la mere ont deposé sur le livret A de
l'enfant, une assez forte somme ! le pel est allimenté par le compte de
la mere Toutes les sommes des comptes de l'enfant viennent ou des comptes
de la mere ou des grands-parents maternels (preuves a l'appui +
declaration aux services fiscaux pour les grand-parents !)
le pere est en instance de divorce (depuis 9 ans, mme fait trainer, il
est en appel), il est FICP, la future ex de mr (non FICP bien que
co-emprunteur : elle en a par ailleurs bien profiter !) demande que la
moitié du solde des livrets de l'enfant rentre dans la liquidation de la
communauté (pour solder les dettes du couple !) (elle a obtenu les infos
par requisition judiciaire suite a une plainte pour delit d'insolvabilité
contre mr et complicité envers la mere de l'enfant ! : je precise que la
justice n'a strictement rien trouve au sujet du delit d'insolvabilité !)
Faut-il vider les comptes de l'enfant ? (il n'y aucun pb entre les
parents de l'enfant)
Et par rapport a la situation de FICP, la BDF peut elle aussi tenir
compte du solde des comptes de l'enfant pour modifier le plan de
remboursement (le dernier plan arrive a terme et mr ne pourra toujours
pas payé le reste : il est seul a payer les dettes du couple a l'heure
actuelle du plan BDF !) ?
un peu confus dans la rédaction;
mais la question est : A qui appartient ..?
le livret appartient à l'enfant; le ou les
mandataires peuvent y faire des retraits
;-(( ??
Je m'étonne que la future ex ait pu obtenir des infos sur ce livret.
Mais puisque vous avez les preuves des versements, en plus, il me semble,
qu'il n'y a pas de souci
michele a écrit :
A qui est consideré appartenir le solde des livret a, livret Zebulon
(CL), cel et pel dans le cas d'un enfant mineur naturel (moins d'1 an !)
? (compte ouvert par la mere et le pere pour le livret a, le reste que
par la mere !) ? (Enfant, parent ?) (la question n'est pas liée à un
eventuel retrait !)
Les grand-parents maternels et la mere ont deposé sur le livret A de
l'enfant, une assez forte somme ! le pel est allimenté par le compte de
la mere Toutes les sommes des comptes de l'enfant viennent ou des comptes
de la mere ou des grands-parents maternels (preuves a l'appui +
declaration aux services fiscaux pour les grand-parents !)
le pere est en instance de divorce (depuis 9 ans, mme fait trainer, il
est en appel), il est FICP, la future ex de mr (non FICP bien que
co-emprunteur : elle en a par ailleurs bien profiter !) demande que la
moitié du solde des livrets de l'enfant rentre dans la liquidation de la
communauté (pour solder les dettes du couple !) (elle a obtenu les infos
par requisition judiciaire suite a une plainte pour delit d'insolvabilité
contre mr et complicité envers la mere de l'enfant ! : je precise que la
justice n'a strictement rien trouve au sujet du delit d'insolvabilité !)
Faut-il vider les comptes de l'enfant ? (il n'y aucun pb entre les
parents de l'enfant)
Et par rapport a la situation de FICP, la BDF peut elle aussi tenir
compte du solde des comptes de l'enfant pour modifier le plan de
remboursement (le dernier plan arrive a terme et mr ne pourra toujours
pas payé le reste : il est seul a payer les dettes du couple a l'heure
actuelle du plan BDF !) ?
un peu confus dans la rédaction;
mais la question est : A qui appartient ..?
le livret appartient à l'enfant; le ou les
mandataires peuvent y faire des retraits
;-(( ??
Je m'étonne que la future ex ait pu obtenir des infos sur ce livret.
Mais puisque vous avez les preuves des versements, en plus, il me semble,
qu'il n'y a pas de souci
michele a écrit :A qui est consideré appartenir le solde des livret a, livret Zebulon
(CL), cel et pel dans le cas d'un enfant mineur naturel (moins d'1 an !)
? (compte ouvert par la mere et le pere pour le livret a, le reste que
par la mere !) ? (Enfant, parent ?) (la question n'est pas liée à un
eventuel retrait !)
Les grand-parents maternels et la mere ont deposé sur le livret A de
l'enfant, une assez forte somme ! le pel est allimenté par le compte de
la mere Toutes les sommes des comptes de l'enfant viennent ou des comptes
de la mere ou des grands-parents maternels (preuves a l'appui +
declaration aux services fiscaux pour les grand-parents !)
le pere est en instance de divorce (depuis 9 ans, mme fait trainer, il
est en appel), il est FICP, la future ex de mr (non FICP bien que
co-emprunteur : elle en a par ailleurs bien profiter !) demande que la
moitié du solde des livrets de l'enfant rentre dans la liquidation de la
communauté (pour solder les dettes du couple !) (elle a obtenu les infos
par requisition judiciaire suite a une plainte pour delit d'insolvabilité
contre mr et complicité envers la mere de l'enfant ! : je precise que la
justice n'a strictement rien trouve au sujet du delit d'insolvabilité !)
Faut-il vider les comptes de l'enfant ? (il n'y aucun pb entre les
parents de l'enfant)
Et par rapport a la situation de FICP, la BDF peut elle aussi tenir
compte du solde des comptes de l'enfant pour modifier le plan de
remboursement (le dernier plan arrive a terme et mr ne pourra toujours
pas payé le reste : il est seul a payer les dettes du couple a l'heure
actuelle du plan BDF !) ?
un peu confus dans la rédaction;
mais la question est : A qui appartient ..?
le livret appartient à l'enfant; le ou les
mandataires peuvent y faire des retraits
;-(( ??
Je m'étonne que la future ex ait pu obtenir des infos sur ce livret.
Mais puisque vous avez les preuves des versements, en plus, il me semble,
qu'il n'y a pas de souci
Mais puisque vous avez les preuves des versements, en plus, il me semble,
qu'il n'y a pas de souci
merci
Mais puisque vous avez les preuves des versements, en plus, il me semble,
qu'il n'y a pas de souci
merci
Mais puisque vous avez les preuves des versements, en plus, il me semble,
qu'il n'y a pas de souci
merci
alors pourquoi il est fait question des soldes des livrets et comptes de
l'enfant par la partie adverse dans les conclusions (qui demande la
reintegration de la moitié des sommes dans la liquidation de la communauté en
les comptant comme actif de mr) ?
(pour resumé la future ex mme veut 1/4 des
avoirs de l'enfant naturel de son ex futur mari)
alors pourquoi il est fait question des soldes des livrets et comptes de
l'enfant par la partie adverse dans les conclusions (qui demande la
reintegration de la moitié des sommes dans la liquidation de la communauté en
les comptant comme actif de mr) ?
(pour resumé la future ex mme veut 1/4 des
avoirs de l'enfant naturel de son ex futur mari)
alors pourquoi il est fait question des soldes des livrets et comptes de
l'enfant par la partie adverse dans les conclusions (qui demande la
reintegration de la moitié des sommes dans la liquidation de la communauté en
les comptant comme actif de mr) ?
(pour resumé la future ex mme veut 1/4 des
avoirs de l'enfant naturel de son ex futur mari)
michele qui a écrit :alors pourquoi il est fait question des soldes des livrets et comptes de
l'enfant par la partie adverse dans les conclusions (qui demande la
reintegration de la moitié des sommes dans la liquidation de la
communauté en les comptant comme actif de mr) ?
normal (mais pas sympa si plan de surendettement )
c'est equivalent a une devolution(pour resumé la future ex mme veut 1/4 des avoirs de l'enfant naturel de
son ex futur mari)
là c'est vraiment incomprehensible
c'est quoi un ex futur mari ?
pierre
michele qui a écrit :
alors pourquoi il est fait question des soldes des livrets et comptes de
l'enfant par la partie adverse dans les conclusions (qui demande la
reintegration de la moitié des sommes dans la liquidation de la
communauté en les comptant comme actif de mr) ?
normal (mais pas sympa si plan de surendettement )
c'est equivalent a une devolution
(pour resumé la future ex mme veut 1/4 des avoirs de l'enfant naturel de
son ex futur mari)
là c'est vraiment incomprehensible
c'est quoi un ex futur mari ?
pierre
michele qui a écrit :alors pourquoi il est fait question des soldes des livrets et comptes de
l'enfant par la partie adverse dans les conclusions (qui demande la
reintegration de la moitié des sommes dans la liquidation de la
communauté en les comptant comme actif de mr) ?
normal (mais pas sympa si plan de surendettement )
c'est equivalent a une devolution(pour resumé la future ex mme veut 1/4 des avoirs de l'enfant naturel de
son ex futur mari)
là c'est vraiment incomprehensible
c'est quoi un ex futur mari ?
pierre
michele qui a écrit :alors pourquoi il est fait question des soldes des livrets et comptes de
l'enfant par la partie adverse dans les conclusions (qui demande la
reintegration de la moitié des sommes dans la liquidation de la
communauté en les comptant comme actif de mr) ?
normal (mais pas sympa si plan de surendettement )
c'est equivalent a une devolution
(pour resumé la future ex mme veut 1/4 des avoirs de l'enfant naturel de
son futur ex mari)
pierre
michele qui a écrit :
alors pourquoi il est fait question des soldes des livrets et comptes de
l'enfant par la partie adverse dans les conclusions (qui demande la
reintegration de la moitié des sommes dans la liquidation de la
communauté en les comptant comme actif de mr) ?
normal (mais pas sympa si plan de surendettement )
c'est equivalent a une devolution
(pour resumé la future ex mme veut 1/4 des avoirs de l'enfant naturel de
son futur ex mari)
pierre
michele qui a écrit :alors pourquoi il est fait question des soldes des livrets et comptes de
l'enfant par la partie adverse dans les conclusions (qui demande la
reintegration de la moitié des sommes dans la liquidation de la
communauté en les comptant comme actif de mr) ?
normal (mais pas sympa si plan de surendettement )
c'est equivalent a une devolution
(pour resumé la future ex mme veut 1/4 des avoirs de l'enfant naturel de
son futur ex mari)
pierre
michele wrote:
:: Bonjour,
::
:: A qui est consideré appartenir le solde des livret a, livret Zebulon
:: (CL), cel et pel dans le cas d'un enfant mineur naturel (moins d'1
:: an !) ? (compte ouvert par la mere et le pere pour le livret a, le
:: reste que par la mere !) ? (Enfant, parent ?) (la question n'est pas
:: liée à un eventuel retrait !)
::
:: Les grand-parents maternels et la mere ont deposé sur le livret A de
:: l'enfant, une assez forte somme ! le pel est allimenté par le compte
:: de la mere Toutes les sommes des comptes de l'enfant viennent ou des
:: comptes de la mere ou des grands-parents maternels (preuves a
:: l'appui + declaration aux services fiscaux pour les grand-parents !)
::
:: le pere est en instance de divorce (depuis 9 ans, mme fait trainer,
:: il est en appel), il est FICP, la future ex de mr (non FICP bien que
:: co-emprunteur
::: elle en a par ailleurs bien profiter !) demande que la moitié du
::: solde des
:: livrets de l'enfant rentre dans la liquidation de la communauté
:: (pour solder les dettes du couple !) (elle a obtenu les infos par
:: requisition judiciaire suite a une plainte pour delit
:: d'insolvabilité contre mr et complicité envers la mere de l'enfant !
:: : je precise que la justice n'a strictement rien trouve au sujet du
:: delit d'insolvabilité !)
::
:: Faut-il vider les comptes de l'enfant ? (il n'y aucun pb entre les
:: parents de l'enfant)
::
:: Et par rapport a la situation de FICP, la BDF peut elle aussi tenir
:: compte du solde des comptes de l'enfant pour modifier le plan de
:: remboursement (le dernier plan arrive a terme et mr ne pourra
:: toujours pas payé le reste : il est seul a payer les dettes du
:: couple a l'heure actuelle du plan BDF !) ?
::
:: merci
mais peut on vider le compte de l'enfant ou utiliser les fonds......dans
cette situation qui sont les mandataires et désignés par qui ?????
michele wrote:
:: Bonjour,
::
:: A qui est consideré appartenir le solde des livret a, livret Zebulon
:: (CL), cel et pel dans le cas d'un enfant mineur naturel (moins d'1
:: an !) ? (compte ouvert par la mere et le pere pour le livret a, le
:: reste que par la mere !) ? (Enfant, parent ?) (la question n'est pas
:: liée à un eventuel retrait !)
::
:: Les grand-parents maternels et la mere ont deposé sur le livret A de
:: l'enfant, une assez forte somme ! le pel est allimenté par le compte
:: de la mere Toutes les sommes des comptes de l'enfant viennent ou des
:: comptes de la mere ou des grands-parents maternels (preuves a
:: l'appui + declaration aux services fiscaux pour les grand-parents !)
::
:: le pere est en instance de divorce (depuis 9 ans, mme fait trainer,
:: il est en appel), il est FICP, la future ex de mr (non FICP bien que
:: co-emprunteur
::: elle en a par ailleurs bien profiter !) demande que la moitié du
::: solde des
:: livrets de l'enfant rentre dans la liquidation de la communauté
:: (pour solder les dettes du couple !) (elle a obtenu les infos par
:: requisition judiciaire suite a une plainte pour delit
:: d'insolvabilité contre mr et complicité envers la mere de l'enfant !
:: : je precise que la justice n'a strictement rien trouve au sujet du
:: delit d'insolvabilité !)
::
:: Faut-il vider les comptes de l'enfant ? (il n'y aucun pb entre les
:: parents de l'enfant)
::
:: Et par rapport a la situation de FICP, la BDF peut elle aussi tenir
:: compte du solde des comptes de l'enfant pour modifier le plan de
:: remboursement (le dernier plan arrive a terme et mr ne pourra
:: toujours pas payé le reste : il est seul a payer les dettes du
:: couple a l'heure actuelle du plan BDF !) ?
::
:: merci
mais peut on vider le compte de l'enfant ou utiliser les fonds......dans
cette situation qui sont les mandataires et désignés par qui ?????
michele wrote:
:: Bonjour,
::
:: A qui est consideré appartenir le solde des livret a, livret Zebulon
:: (CL), cel et pel dans le cas d'un enfant mineur naturel (moins d'1
:: an !) ? (compte ouvert par la mere et le pere pour le livret a, le
:: reste que par la mere !) ? (Enfant, parent ?) (la question n'est pas
:: liée à un eventuel retrait !)
::
:: Les grand-parents maternels et la mere ont deposé sur le livret A de
:: l'enfant, une assez forte somme ! le pel est allimenté par le compte
:: de la mere Toutes les sommes des comptes de l'enfant viennent ou des
:: comptes de la mere ou des grands-parents maternels (preuves a
:: l'appui + declaration aux services fiscaux pour les grand-parents !)
::
:: le pere est en instance de divorce (depuis 9 ans, mme fait trainer,
:: il est en appel), il est FICP, la future ex de mr (non FICP bien que
:: co-emprunteur
::: elle en a par ailleurs bien profiter !) demande que la moitié du
::: solde des
:: livrets de l'enfant rentre dans la liquidation de la communauté
:: (pour solder les dettes du couple !) (elle a obtenu les infos par
:: requisition judiciaire suite a une plainte pour delit
:: d'insolvabilité contre mr et complicité envers la mere de l'enfant !
:: : je precise que la justice n'a strictement rien trouve au sujet du
:: delit d'insolvabilité !)
::
:: Faut-il vider les comptes de l'enfant ? (il n'y aucun pb entre les
:: parents de l'enfant)
::
:: Et par rapport a la situation de FICP, la BDF peut elle aussi tenir
:: compte du solde des comptes de l'enfant pour modifier le plan de
:: remboursement (le dernier plan arrive a terme et mr ne pourra
:: toujours pas payé le reste : il est seul a payer les dettes du
:: couple a l'heure actuelle du plan BDF !) ?
::
:: merci
mais peut on vider le compte de l'enfant ou utiliser les fonds......dans
cette situation qui sont les mandataires et désignés par qui ?????
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news:
d7qt3d$ahs$michele wrote:
:: Bonjour,
::
:: A qui est consideré appartenir le solde des livret a, livret Zebulon
:: (CL), cel et pel dans le cas d'un enfant mineur naturel (moins d'1
:: an !) ? (compte ouvert par la mere et le pere pour le livret a, le
:: reste que par la mere !) ? (Enfant, parent ?) (la question n'est pas
:: liée à un eventuel retrait !)
::
:: Les grand-parents maternels et la mere ont deposé sur le livret A de
:: l'enfant, une assez forte somme ! le pel est allimenté par le compte
:: de la mere Toutes les sommes des comptes de l'enfant viennent ou des
:: comptes de la mere ou des grands-parents maternels (preuves a
:: l'appui + declaration aux services fiscaux pour les grand-parents !)
::
:: le pere est en instance de divorce (depuis 9 ans, mme fait trainer,
:: il est en appel), il est FICP, la future ex de mr (non FICP bien que
:: co-emprunteur
::: elle en a par ailleurs bien profiter !) demande que la moitié du
::: solde des
:: livrets de l'enfant rentre dans la liquidation de la communauté
:: (pour solder les dettes du couple !) (elle a obtenu les infos par
:: requisition judiciaire suite a une plainte pour delit
:: d'insolvabilité contre mr et complicité envers la mere de l'enfant !
:: : je precise que la justice n'a strictement rien trouve au sujet du
:: delit d'insolvabilité !)
::
:: Faut-il vider les comptes de l'enfant ? (il n'y aucun pb entre les
:: parents de l'enfant)
::
:: Et par rapport a la situation de FICP, la BDF peut elle aussi tenir
:: compte du solde des comptes de l'enfant pour modifier le plan de
:: remboursement (le dernier plan arrive a terme et mr ne pourra
:: toujours pas payé le reste : il est seul a payer les dettes du
:: couple a l'heure actuelle du plan BDF !) ?
::
:: merci
mais peut on vider le compte de l'enfant ou utiliser les fonds......dans
cette situation qui sont les mandataires et désignés par qui ?????
les deux parents sont les mandataires qu'ils aient ou pas signés à
l'ouverture ! (tant qu'ils ont l'autorité parentale ce sont les
repésentants légaux !)
en ce qui concerne le cas, apres renseignement aupres des impots (qui a
renvoyé au service des liquidations de communauté, l'agent des impots
conseille de faire remplir par les grands parents et la mere, l'imprimé
2735 (declaration de don manuel avec clause de retour) comme çà la future
ex du papa de l'enfant ne peut plus rien faire ! l'argent est a l'enfant
et cela provient bien du coté de la mere et non du pere !) (les deux
déclarations sont donc signées par la mere en tant que represantant légal
!)
L'agent des impots a simplement insisté sur le fait au cas où de bien
garder les preuve des virements car selon elle, l'histoire n'est pas fini
de la part de la future ex de mr (elle a même dit avoir vu pire encore de
la part de certain(e)s dans des liquidations surtout quand cela dure
infiniment comme dans ce cas !)
merci à tous
"mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr> a écrit dans le message de news:
d7qt3d$ahs$1@yucatan.franconews.org...
michele wrote:
:: Bonjour,
::
:: A qui est consideré appartenir le solde des livret a, livret Zebulon
:: (CL), cel et pel dans le cas d'un enfant mineur naturel (moins d'1
:: an !) ? (compte ouvert par la mere et le pere pour le livret a, le
:: reste que par la mere !) ? (Enfant, parent ?) (la question n'est pas
:: liée à un eventuel retrait !)
::
:: Les grand-parents maternels et la mere ont deposé sur le livret A de
:: l'enfant, une assez forte somme ! le pel est allimenté par le compte
:: de la mere Toutes les sommes des comptes de l'enfant viennent ou des
:: comptes de la mere ou des grands-parents maternels (preuves a
:: l'appui + declaration aux services fiscaux pour les grand-parents !)
::
:: le pere est en instance de divorce (depuis 9 ans, mme fait trainer,
:: il est en appel), il est FICP, la future ex de mr (non FICP bien que
:: co-emprunteur
::: elle en a par ailleurs bien profiter !) demande que la moitié du
::: solde des
:: livrets de l'enfant rentre dans la liquidation de la communauté
:: (pour solder les dettes du couple !) (elle a obtenu les infos par
:: requisition judiciaire suite a une plainte pour delit
:: d'insolvabilité contre mr et complicité envers la mere de l'enfant !
:: : je precise que la justice n'a strictement rien trouve au sujet du
:: delit d'insolvabilité !)
::
:: Faut-il vider les comptes de l'enfant ? (il n'y aucun pb entre les
:: parents de l'enfant)
::
:: Et par rapport a la situation de FICP, la BDF peut elle aussi tenir
:: compte du solde des comptes de l'enfant pour modifier le plan de
:: remboursement (le dernier plan arrive a terme et mr ne pourra
:: toujours pas payé le reste : il est seul a payer les dettes du
:: couple a l'heure actuelle du plan BDF !) ?
::
:: merci
mais peut on vider le compte de l'enfant ou utiliser les fonds......dans
cette situation qui sont les mandataires et désignés par qui ?????
les deux parents sont les mandataires qu'ils aient ou pas signés à
l'ouverture ! (tant qu'ils ont l'autorité parentale ce sont les
repésentants légaux !)
en ce qui concerne le cas, apres renseignement aupres des impots (qui a
renvoyé au service des liquidations de communauté, l'agent des impots
conseille de faire remplir par les grands parents et la mere, l'imprimé
2735 (declaration de don manuel avec clause de retour) comme çà la future
ex du papa de l'enfant ne peut plus rien faire ! l'argent est a l'enfant
et cela provient bien du coté de la mere et non du pere !) (les deux
déclarations sont donc signées par la mere en tant que represantant légal
!)
L'agent des impots a simplement insisté sur le fait au cas où de bien
garder les preuve des virements car selon elle, l'histoire n'est pas fini
de la part de la future ex de mr (elle a même dit avoir vu pire encore de
la part de certain(e)s dans des liquidations surtout quand cela dure
infiniment comme dans ce cas !)
merci à tous
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news:
d7qt3d$ahs$michele wrote:
:: Bonjour,
::
:: A qui est consideré appartenir le solde des livret a, livret Zebulon
:: (CL), cel et pel dans le cas d'un enfant mineur naturel (moins d'1
:: an !) ? (compte ouvert par la mere et le pere pour le livret a, le
:: reste que par la mere !) ? (Enfant, parent ?) (la question n'est pas
:: liée à un eventuel retrait !)
::
:: Les grand-parents maternels et la mere ont deposé sur le livret A de
:: l'enfant, une assez forte somme ! le pel est allimenté par le compte
:: de la mere Toutes les sommes des comptes de l'enfant viennent ou des
:: comptes de la mere ou des grands-parents maternels (preuves a
:: l'appui + declaration aux services fiscaux pour les grand-parents !)
::
:: le pere est en instance de divorce (depuis 9 ans, mme fait trainer,
:: il est en appel), il est FICP, la future ex de mr (non FICP bien que
:: co-emprunteur
::: elle en a par ailleurs bien profiter !) demande que la moitié du
::: solde des
:: livrets de l'enfant rentre dans la liquidation de la communauté
:: (pour solder les dettes du couple !) (elle a obtenu les infos par
:: requisition judiciaire suite a une plainte pour delit
:: d'insolvabilité contre mr et complicité envers la mere de l'enfant !
:: : je precise que la justice n'a strictement rien trouve au sujet du
:: delit d'insolvabilité !)
::
:: Faut-il vider les comptes de l'enfant ? (il n'y aucun pb entre les
:: parents de l'enfant)
::
:: Et par rapport a la situation de FICP, la BDF peut elle aussi tenir
:: compte du solde des comptes de l'enfant pour modifier le plan de
:: remboursement (le dernier plan arrive a terme et mr ne pourra
:: toujours pas payé le reste : il est seul a payer les dettes du
:: couple a l'heure actuelle du plan BDF !) ?
::
:: merci
mais peut on vider le compte de l'enfant ou utiliser les fonds......dans
cette situation qui sont les mandataires et désignés par qui ?????
les deux parents sont les mandataires qu'ils aient ou pas signés à
l'ouverture ! (tant qu'ils ont l'autorité parentale ce sont les
repésentants légaux !)
en ce qui concerne le cas, apres renseignement aupres des impots (qui a
renvoyé au service des liquidations de communauté, l'agent des impots
conseille de faire remplir par les grands parents et la mere, l'imprimé
2735 (declaration de don manuel avec clause de retour) comme çà la future
ex du papa de l'enfant ne peut plus rien faire ! l'argent est a l'enfant
et cela provient bien du coté de la mere et non du pere !) (les deux
déclarations sont donc signées par la mere en tant que represantant légal
!)
L'agent des impots a simplement insisté sur le fait au cas où de bien
garder les preuve des virements car selon elle, l'histoire n'est pas fini
de la part de la future ex de mr (elle a même dit avoir vu pire encore de
la part de certain(e)s dans des liquidations surtout quand cela dure
infiniment comme dans ce cas !)
merci à tous