Ma conjointe et moi avons eu un enfant au mois de mars 2004.
Comme tout parent, je suis allé declarer mon fils à la mairie le plus
rapidement possible.
Mon nom de famille est un nom composé (mettons que je m'appelle Robert
Dupont-Martin pour l'exemple) suite à une adoption (Dupont est mon nom de
naissance, Martin le nom de mon adoptant).
Sur mon passeport ne figure que Robert Dupont (pourquoi, je n'en sais rien
et je ne me suis jamais posé la question).
C'est ce passeport que j'ai présenté lors de la declaration de mon fils.
Il a donc été inscrit sur le registre "Jean Dupont" sans mention
supplémentaire de mon 2eme nom de famille. Cela ne me paraissait absolument
pas incongru au vue de la loi 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de
famille qui laisse le choix aux parents du nom de famille à transmettre dans
le cas d'un nom de famille composé. Chose que j'ignorais, c'est que
l'application de cette loi a été repoussée au 1er janvier 2005.
La procédure a suivi son court, le livret de famille est allé à la mairie de
ma ville de naissance qui l'a rempli puis à la mairie de la ville de
naissance de ma conjointe qui refuse de le remplir sous pretexte que le nom
de famille de l'enfant ne correspond pas au nom de famille de son père
(Dupont au lieu de Dupont-Martin).
Sachant qu'il est hors de question que je demande une rectification de la
déclaration de naissance aupres d'un quelconque tribunal que puis je faire
pour obtenir ce livret de famille ?
Ma conjointe et moi avons eu un enfant au mois de mars 2004.
Comme tout parent, je suis allé declarer mon fils à la mairie le plus rapidement possible.
Mon nom de famille est un nom composé (mettons que je m'appelle Robert Dupont-Martin pour l'exemple) suite à une adoption (Dupont est mon nom de naissance, Martin le nom de mon adoptant).
Sur mon passeport ne figure que Robert Dupont (pourquoi, je n'en sais rien et je ne me suis jamais posé la question).
C'est ce passeport que j'ai présenté lors de la declaration de mon fils.
Il a donc été inscrit sur le registre "Jean Dupont" sans mention supplémentaire de mon 2eme nom de famille. Cela ne me paraissait
absolument
pas incongru au vue de la loi 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille qui laisse le choix aux parents du nom de famille à transmettre
dans
le cas d'un nom de famille composé. Chose que j'ignorais, c'est que l'application de cette loi a été repoussée au 1er janvier 2005.
La procédure a suivi son court, le livret de famille est allé à la mairie
de
ma ville de naissance qui l'a rempli puis à la mairie de la ville de naissance de ma conjointe qui refuse de le remplir sous pretexte que le
nom
de famille de l'enfant ne correspond pas au nom de famille de son père (Dupont au lieu de Dupont-Martin).
Sachant qu'il est hors de question que je demande une rectification de la déclaration de naissance aupres d'un quelconque tribunal que puis je faire pour obtenir ce livret de famille ?
Merci
-- LoL
Vous pouvez formuler une demande de rectification auprès du Procureur de la
République en application de l'article 99 du Code civil :
"LoL" <lol@NOnerimSPAM.net> wrote in message
news:40a0eefe$0$17907$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Ma conjointe et moi avons eu un enfant au mois de mars 2004.
Comme tout parent, je suis allé declarer mon fils à la mairie le plus
rapidement possible.
Mon nom de famille est un nom composé (mettons que je m'appelle Robert
Dupont-Martin pour l'exemple) suite à une adoption (Dupont est mon nom de
naissance, Martin le nom de mon adoptant).
Sur mon passeport ne figure que Robert Dupont (pourquoi, je n'en sais rien
et je ne me suis jamais posé la question).
C'est ce passeport que j'ai présenté lors de la declaration de mon fils.
Il a donc été inscrit sur le registre "Jean Dupont" sans mention
supplémentaire de mon 2eme nom de famille. Cela ne me paraissait
absolument
pas incongru au vue de la loi 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de
famille qui laisse le choix aux parents du nom de famille à transmettre
dans
le cas d'un nom de famille composé. Chose que j'ignorais, c'est que
l'application de cette loi a été repoussée au 1er janvier 2005.
La procédure a suivi son court, le livret de famille est allé à la mairie
de
ma ville de naissance qui l'a rempli puis à la mairie de la ville de
naissance de ma conjointe qui refuse de le remplir sous pretexte que le
nom
de famille de l'enfant ne correspond pas au nom de famille de son père
(Dupont au lieu de Dupont-Martin).
Sachant qu'il est hors de question que je demande une rectification de la
déclaration de naissance aupres d'un quelconque tribunal que puis je faire
pour obtenir ce livret de famille ?
Ma conjointe et moi avons eu un enfant au mois de mars 2004.
Comme tout parent, je suis allé declarer mon fils à la mairie le plus rapidement possible.
Mon nom de famille est un nom composé (mettons que je m'appelle Robert Dupont-Martin pour l'exemple) suite à une adoption (Dupont est mon nom de naissance, Martin le nom de mon adoptant).
Sur mon passeport ne figure que Robert Dupont (pourquoi, je n'en sais rien et je ne me suis jamais posé la question).
C'est ce passeport que j'ai présenté lors de la declaration de mon fils.
Il a donc été inscrit sur le registre "Jean Dupont" sans mention supplémentaire de mon 2eme nom de famille. Cela ne me paraissait
absolument
pas incongru au vue de la loi 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille qui laisse le choix aux parents du nom de famille à transmettre
dans
le cas d'un nom de famille composé. Chose que j'ignorais, c'est que l'application de cette loi a été repoussée au 1er janvier 2005.
La procédure a suivi son court, le livret de famille est allé à la mairie
de
ma ville de naissance qui l'a rempli puis à la mairie de la ville de naissance de ma conjointe qui refuse de le remplir sous pretexte que le
nom
de famille de l'enfant ne correspond pas au nom de famille de son père (Dupont au lieu de Dupont-Martin).
Sachant qu'il est hors de question que je demande une rectification de la déclaration de naissance aupres d'un quelconque tribunal que puis je faire pour obtenir ce livret de famille ?
