Locataire qui ne paie pas, commandement de payer et après ??
3 réponses
zoocoral
Bonjour,
voici mon probl=E8me. Je loue un appartement =E0 une locataire depuis
pratiquement 1 an.
Elle n'a jamais pay=E9 r=E9guli=E8rement.
Je lui ai fait envoyer un commandement de payer par huissier une
premi=E8re fois car elle avait 3 mois de retard. Elle a pay=E9 avant les
2 mois de la clause r=E9solutoire ... Donc c'est reparti pour plusieurs
mois de gal=E8re.
Je vous passe les mensonges, et autres ch=E8ques en bois qu'elle m'a
fait et qui me sont revenus impay=E9s par ma banque :(
J'ai donc demand=E9 un autre commandement de payer par huissier pour
encore 4/5 mois de non paiement. Le 5 d=E9cembre, la clause r=E9solutoire
fera son effet ! Je ne pense pas qu'elle paiera avant cette date ...
Donc quelles sont les d=E9marches que je dois faire maintenant ?? Qui
contacter ? Le tribunal, l huissier, un avocat ???
Je ne sais pas, c'est la premi=E8re fois que je suis confront=E9 =E0 =E7a
;o(((((
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Terrorisme
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sereatco
a écrit :
Donc quelles sont les démarches que je dois faire maintenant ?? Qui contacter ? Le tribunal, l huissier, un avocat ???
Je ne sais pas, c'est la première fois que je suis confronté à ça ;o(((((
Merci de vos conseils
Bonjour,
Vous pouvez assigner votre locataire devant le tribunal d'instance pour que la résiliation du bail soit constatée (s'il y a une clause résolutoire dans le contrat de bail) ou prononcée (s'il n'y en a pas). Si votre locataire touche de l'A.L ou de l'A.P.L, il faut avoir saisi la CAF ou la CDAPL en leur signalant l'impayé. Vous pouvez aussi ne pas aller tout de suite à la résiliation judiciaire mais demander une saisie-arrêt sur rémunérations de votre locataire (renseignements au greffe des tribunaux d'instance) ou accorder un échéancierà l'amiable. Vous pouvez demander conseil à votre huissier ou voir avec votre assurance si votre contrat ne comporte pas une aide juridique qu'il sera utile de mettre en oeuvre.
A bientôt.
zoocoral@yahoo.fr a écrit :
Donc quelles sont les démarches que je dois faire maintenant ?? Qui
contacter ? Le tribunal, l huissier, un avocat ???
Je ne sais pas, c'est la première fois que je suis confronté à ça
;o(((((
Merci de vos conseils
Bonjour,
Vous pouvez assigner votre locataire devant le tribunal d'instance pour
que la résiliation du bail soit constatée (s'il y a une clause
résolutoire dans le contrat de bail) ou prononcée (s'il n'y en a
pas).
Si votre locataire touche de l'A.L ou de l'A.P.L, il faut avoir saisi
la CAF ou la CDAPL en leur signalant l'impayé.
Vous pouvez aussi ne pas aller tout de suite à la résiliation
judiciaire mais demander une saisie-arrêt sur rémunérations de votre
locataire (renseignements au greffe des tribunaux d'instance) ou
accorder un échéancierà l'amiable.
Vous pouvez demander conseil à votre huissier ou voir avec votre
assurance si votre contrat ne comporte pas une aide juridique qu'il
sera utile de mettre en oeuvre.
Donc quelles sont les démarches que je dois faire maintenant ?? Qui contacter ? Le tribunal, l huissier, un avocat ???
Je ne sais pas, c'est la première fois que je suis confronté à ça ;o(((((
Merci de vos conseils
Bonjour,
Vous pouvez assigner votre locataire devant le tribunal d'instance pour que la résiliation du bail soit constatée (s'il y a une clause résolutoire dans le contrat de bail) ou prononcée (s'il n'y en a pas). Si votre locataire touche de l'A.L ou de l'A.P.L, il faut avoir saisi la CAF ou la CDAPL en leur signalant l'impayé. Vous pouvez aussi ne pas aller tout de suite à la résiliation judiciaire mais demander une saisie-arrêt sur rémunérations de votre locataire (renseignements au greffe des tribunaux d'instance) ou accorder un échéancierà l'amiable. Vous pouvez demander conseil à votre huissier ou voir avec votre assurance si votre contrat ne comporte pas une aide juridique qu'il sera utile de mettre en oeuvre.
A bientôt.
svbeev
"sereatco" a écrit dans le message de news:
a écrit :
Donc quelles sont les démarches que je dois faire maintenant ?? Qui contacter ? Le tribunal, l huissier, un avocat ???
Je ne sais pas, c'est la première fois que je suis confronté à ça ;o(((((
Merci de vos conseils
Bonjour,
Vous pouvez assigner votre locataire devant le tribunal d'instance pour que la résiliation du bail soit constatée (s'il y a une clause résolutoire dans le contrat de bail) ou prononcée (s'il n'y en a pas).
************************** Attention si le locataire régularise sa situation dans les deux mois du commandement comme le suppose zoocoral, alors la seule voie possible est celle de la résiliation judiciaire et non pas l'acquisition de la clause résolutoire. Le fait que le contrat contienne une clause réslutoire n'interdit évidemment pas d'agir en résiliation judiciaire.
**************************
Si votre locataire touche de l'A.L ou de l'A.P.L, il faut avoir saisi la CAF ou la CDAPL en leur signalant l'impayé. Vous pouvez aussi ne pas aller tout de suite à la résiliation judiciaire mais demander une saisie-arrêt sur rémunérations de votre locataire (renseignements au greffe des tribunaux d'instance) ou accorder un échéancierà l'amiable.
**************************
Sans titre on ne peut faire, au vu du bail, qu'une saisie conservatoire mais pas une saisie des rémunérations.**
************************** Vous pouvez demander conseil à votre huissier ou voir avec votre assurance si votre contrat ne comporte pas une aide juridique qu'il sera utile de mettre en oeuvre.
A bientôt.
"sereatco" <lbonnin@lemanshabitat.com> a écrit dans le message de news:
1132914338.668237.289300@f14g2000cwb.googlegroups.com...
zoocoral@yahoo.fr a écrit :
Donc quelles sont les démarches que je dois faire maintenant ?? Qui
contacter ? Le tribunal, l huissier, un avocat ???
Je ne sais pas, c'est la première fois que je suis confronté à ça
;o(((((
Merci de vos conseils
Bonjour,
Vous pouvez assigner votre locataire devant le tribunal d'instance pour
que la résiliation du bail soit constatée (s'il y a une clause
résolutoire dans le contrat de bail) ou prononcée (s'il n'y en a
pas).
**************************
Attention si le locataire régularise sa situation dans les deux mois du
commandement comme le suppose zoocoral, alors la seule voie possible est
celle de la résiliation judiciaire et non pas l'acquisition de la clause
résolutoire.
Le fait que le contrat contienne une clause réslutoire n'interdit évidemment
pas d'agir en résiliation judiciaire.
**************************
Si votre locataire touche de l'A.L ou de l'A.P.L, il faut avoir saisi
la CAF ou la CDAPL en leur signalant l'impayé.
Vous pouvez aussi ne pas aller tout de suite à la résiliation
judiciaire mais demander une saisie-arrêt sur rémunérations de votre
locataire (renseignements au greffe des tribunaux d'instance) ou
accorder un échéancierà l'amiable.
**************************
Sans titre on ne peut faire, au vu du bail, qu'une saisie conservatoire mais
pas une saisie des rémunérations.**
**************************
Vous pouvez demander conseil à votre huissier ou voir avec votre
assurance si votre contrat ne comporte pas une aide juridique qu'il
sera utile de mettre en oeuvre.
Donc quelles sont les démarches que je dois faire maintenant ?? Qui contacter ? Le tribunal, l huissier, un avocat ???
Je ne sais pas, c'est la première fois que je suis confronté à ça ;o(((((
Merci de vos conseils
Bonjour,
Vous pouvez assigner votre locataire devant le tribunal d'instance pour que la résiliation du bail soit constatée (s'il y a une clause résolutoire dans le contrat de bail) ou prononcée (s'il n'y en a pas).
************************** Attention si le locataire régularise sa situation dans les deux mois du commandement comme le suppose zoocoral, alors la seule voie possible est celle de la résiliation judiciaire et non pas l'acquisition de la clause résolutoire. Le fait que le contrat contienne une clause réslutoire n'interdit évidemment pas d'agir en résiliation judiciaire.
**************************
Si votre locataire touche de l'A.L ou de l'A.P.L, il faut avoir saisi la CAF ou la CDAPL en leur signalant l'impayé. Vous pouvez aussi ne pas aller tout de suite à la résiliation judiciaire mais demander une saisie-arrêt sur rémunérations de votre locataire (renseignements au greffe des tribunaux d'instance) ou accorder un échéancierà l'amiable.
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Sans titre on ne peut faire, au vu du bail, qu'une saisie conservatoire mais pas une saisie des rémunérations.**
************************** Vous pouvez demander conseil à votre huissier ou voir avec votre assurance si votre contrat ne comporte pas une aide juridique qu'il sera utile de mettre en oeuvre.
A bientôt.
bonjour, Vous pouvez contacter la chambres syndicale des propriétaires et copropriétaires de votre région, moyennant une faible cotisation annuelle (environ 80 Euros), leurs membres vous guident tant sur le plan juridique, fiscal etc.. à signaler que notre locataire a toujours été sérieuse au niveau loyer. bon courage dans vos démarches. a écrit dans le message de news:
Bonjour,
voici mon problème. Je loue un appartement à une locataire depuis pratiquement 1 an.
Elle n'a jamais payé régulièrement.
Je lui ai fait envoyer un commandement de payer par huissier une première fois car elle avait 3 mois de retard. Elle a payé avant les 2 mois de la clause résolutoire ... Donc c'est reparti pour plusieurs mois de galère.
Je vous passe les mensonges, et autres chèques en bois qu'elle m'a fait et qui me sont revenus impayés par ma banque :(
J'ai donc demandé un autre commandement de payer par huissier pour encore 4/5 mois de non paiement. Le 5 décembre, la clause résolutoire fera son effet ! Je ne pense pas qu'elle paiera avant cette date ...
Donc quelles sont les démarches que je dois faire maintenant ?? Qui contacter ? Le tribunal, l huissier, un avocat ???
Je ne sais pas, c'est la première fois que je suis confronté à ça ;o(((((
Merci de vos conseils
bonjour,
Vous pouvez contacter la chambres syndicale des propriétaires et
copropriétaires de votre région, moyennant une faible cotisation annuelle
(environ 80 Euros), leurs membres vous guident tant sur le plan juridique,
fiscal etc..
à signaler que notre locataire a toujours été sérieuse au niveau loyer.
bon courage dans vos démarches.
<zoocoral@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1132908872.657289.260230@g43g2000cwa.googlegroups.com...
Bonjour,
voici mon problème. Je loue un appartement à une locataire depuis
pratiquement 1 an.
Elle n'a jamais payé régulièrement.
Je lui ai fait envoyer un commandement de payer par huissier une
première fois car elle avait 3 mois de retard. Elle a payé avant les
2 mois de la clause résolutoire ... Donc c'est reparti pour plusieurs
mois de galère.
Je vous passe les mensonges, et autres chèques en bois qu'elle m'a
fait et qui me sont revenus impayés par ma banque :(
J'ai donc demandé un autre commandement de payer par huissier pour
encore 4/5 mois de non paiement. Le 5 décembre, la clause résolutoire
fera son effet ! Je ne pense pas qu'elle paiera avant cette date ...
Donc quelles sont les démarches que je dois faire maintenant ?? Qui
contacter ? Le tribunal, l huissier, un avocat ???
Je ne sais pas, c'est la première fois que je suis confronté à ça
;o(((((
bonjour, Vous pouvez contacter la chambres syndicale des propriétaires et copropriétaires de votre région, moyennant une faible cotisation annuelle (environ 80 Euros), leurs membres vous guident tant sur le plan juridique, fiscal etc.. à signaler que notre locataire a toujours été sérieuse au niveau loyer. bon courage dans vos démarches. a écrit dans le message de news:
Bonjour,
voici mon problème. Je loue un appartement à une locataire depuis pratiquement 1 an.
Elle n'a jamais payé régulièrement.
Je lui ai fait envoyer un commandement de payer par huissier une première fois car elle avait 3 mois de retard. Elle a payé avant les 2 mois de la clause résolutoire ... Donc c'est reparti pour plusieurs mois de galère.
Je vous passe les mensonges, et autres chèques en bois qu'elle m'a fait et qui me sont revenus impayés par ma banque :(
J'ai donc demandé un autre commandement de payer par huissier pour encore 4/5 mois de non paiement. Le 5 décembre, la clause résolutoire fera son effet ! Je ne pense pas qu'elle paiera avant cette date ...
Donc quelles sont les démarches que je dois faire maintenant ?? Qui contacter ? Le tribunal, l huissier, un avocat ???
Je ne sais pas, c'est la première fois que je suis confronté à ça ;o(((((
