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location par un notaire

3 réponses
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allbatros52
Bonjour à tous.

Une question d'ordre technique. Est-ce qu'un notaire ou une association de
notaires (scp) peut faire de la location d'immeuble au même titre qu'une
agence immobilière ou alors le notaire doit-il retirer sa "casquette" de
notaire pour créer une agence immobilière en son nom pour pouvoir faire de
la location ?

Merci pour vos réponses

Albert

3 réponses

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Droger Jean-Paul
allbatros52 a écrit :
Bonjour à tous.

Une question d'ordre technique. Est-ce qu'un notaire ou une association de
notaires (scp) peut faire de la location d'immeuble au même titre qu'une
agence immobilière ou alors le notaire doit-il retirer sa "casquette" de
notaire pour créer une agence immobilière en son nom pour pouvoir faire de la
location ?

Merci pour vos réponses

Albert



?? à ma connaissance la location de bien n'est pas réservé aux
agences... je vois des annonces de notaires dans certains coins de la
France profonde!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

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François
allbatros52 a écrit :

Une question d'ordre technique. Est-ce qu'un notaire ou une
association de notaires (scp) peut faire de la location d'immeuble au
même titre qu'une agence immobilière ou alors le notaire doit-il
retirer sa "casquette" de notaire pour créer une agence immobilière
en son nom pour pouvoir faire de la location ?



Oui.

Le bailleur et le preneur peuvent également conclure un bail sous seing
privé, sans notaire ni agence.

--
François
Si le bol de riz qu'on te propose ne te convient pas, laisse le riz
et mange le bol.
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Fabienne
"allbatros52" a écrit dans le message de news:
48871e42$0$11557$
Bonjour à tous.

Une question d'ordre technique. Est-ce qu'un notaire ou une association de
notaires (scp) peut faire de la location d'immeuble au même titre qu'une
agence immobilière ou alors le notaire doit-il retirer sa "casquette" de
notaire pour créer une agence immobilière en son nom pour pouvoir faire de
la location ?

Merci pour vos réponses

Albert




L'activité de gérance d'immeubles a toujours fait partie du champ d'activité
des notaires. Activité qui n'est donc pas faite "comme une agence
immobilière", mais comme un notaire, tout simplement.
Il en est de même d'ailleurs de l'activité de négociation.