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logement

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Parchemin
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier RAR de mon bailleur. Il m'informe que ma
caution solidaire refuse de payer mon loyer à ma place.
Mon bailleur me met donc en demeure soit de lui régler les loyers sous 15
jours, soit d'appeler l'agence immo pour définir des jours et horaires de
visite. Le bailleur me dit qu'il se référe à l'article 10 du bail logement
meublé "résiliation de plein droit".
J'avais envoyé un RAR à mon bailleur en février pour lui signifier que
dorénavent il faudrait s'adresser à ma caution pour le paiement du loyer.

La caution a t-elle le droit de refuser de payer mon loyer ?
Le bailleur a t-il le droit de m'expulser aussi vite ? Et sans chercher à
contraindre la caution à payer ?
Puis-je régler par exemple 50 euros par mois pour éviter l'exclusion (j'ai
perdu mon travail je ne peux plus payer mon loyer et je ne trouve personne
qui accepte de me louer un autre logement).

Il s'agit d'un logement meublé et le bail prend fin dans un an.

Par ailleurs, le bailleur me réclame le dépot de garantie du logement, alors
que cela fait un an et demi que je vis ici et jamais il ne me l'a réclamé.
En a t-il le droit seulement maintenant ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

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Deltaplan
Le 16/06/2010 10:19, Parchemin a écrit :
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier RAR de mon bailleur. Il m'informe que ma
caution solidaire refuse de payer mon loyer à ma place.
Mon bailleur me met donc en demeure soit de lui régler les loyers sous 15
jours, soit d'appeler l'agence immo pour définir des jours et horaires de
visite. Le bailleur me dit qu'il se référe à l'article 10 du bail logement
meublé "résiliation de plein droit".
J'avais envoyé un RAR à mon bailleur en février pour lui signifier que
dorénavent il faudrait s'adresser à ma caution pour le paiement du loyer.

La caution a t-elle le droit de refuser de payer mon loyer ?



Non, et vous non plus d'ailleurs.

Le bailleur a t-il le droit de m'expulser aussi vite ? Et sans chercher à
contraindre la caution à payer ?



Il ne vous expulse pas, il résilie votre bail. Pour obtenir votre
expulsion, il devra obtenir une décision de justice.

Puis-je régler par exemple 50 euros par mois pour éviter l'exclusion (j'ai
perdu mon travail je ne peux plus payer mon loyer et je ne trouve personne
qui accepte de me louer un autre logement).



A vous de voir ce que vous pouvez verser, mais vous avec de toutes
manières, conjointement avec votre caution solidaire, une dette envers
votre bailleur de l'ensemble des loyers passés et des indemnités
d'occupation à venir (maintenant que votre bail est résilié et que vous
vous retrouvez donc occupant sans titre...)

En tout cas, en restant dans le logement et en payant 50€/mois, vous
augmentez votre dette à chaque mois qui passe...

Il s'agit d'un logement meublé et le bail prend fin dans un an.

Par ailleurs, le bailleur me réclame le dépot de garantie du logement, alors
que cela fait un an et demi que je vis ici et jamais il ne me l'a réclamé.
En a t-il le droit seulement maintenant ?



Que dit le bail à ce sujet ? N'y aurait-il pas eu un dépôt de garantie
payé au bailleur à l'entrée dans le logement par un organisme tiers (1%
logement...), lequel organisme en exige le remboursement immédiat dès
lors que le bail est résilié ?
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Parchemin
"Deltaplan" a écrit dans le message de news:
4c18a4c1$0$23930$
Le 16/06/2010 10:19, Parchemin a écrit :
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier RAR de mon bailleur. Il m'informe que ma
caution solidaire refuse de payer mon loyer à ma place.
Mon bailleur me met donc en demeure soit de lui régler les loyers sous 15
jours, soit d'appeler l'agence immo pour définir des jours et horaires de
visite. Le bailleur me dit qu'il se référe à l'article 10 du bail
logement
meublé "résiliation de plein droit".
J'avais envoyé un RAR à mon bailleur en février pour lui signifier que
dorénavent il faudrait s'adresser à ma caution pour le paiement du loyer.

La caution a t-elle le droit de refuser de payer mon loyer ?



Non, et vous non plus d'ailleurs.

Le bailleur a t-il le droit de m'expulser aussi vite ? Et sans chercher à
contraindre la caution à payer ?



Il ne vous expulse pas, il résilie votre bail. Pour obtenir votre
expulsion, il devra obtenir une décision de justice.

Puis-je régler par exemple 50 euros par mois pour éviter l'exclusion
(j'ai
perdu mon travail je ne peux plus payer mon loyer et je ne trouve
personne
qui accepte de me louer un autre logement).



A vous de voir ce que vous pouvez verser, mais vous avec de toutes
manières, conjointement avec votre caution solidaire, une dette envers
votre bailleur de l'ensemble des loyers passés et des indemnités
d'occupation à venir (maintenant que votre bail est résilié et que vous
vous retrouvez donc occupant sans titre...)



le bailleur a t-il le droit de résilier le bail avant même d'avoir contraint
la caution solidaire a payer le loyer ?