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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Logiciel sans licence - Responsable : client ou prestataire ?

Logiciel sans licence - Responsable : client ou prestataire ?

16 réponses
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vincent.pesin
Bonjour,

Je fais de la prestation informatique.
Admettons qu'un client m'ach=E8te un PC, sans syst=E8me d'exploitation
(sans Windows), juste le mat=E9riel. Ensuite il me donne lui m=EAme un CD
d'installation de Windows (sans preuve d'achat, disont une copie -->
qui peut =EAtre une copie priv=E9e d'un original). Et me demande de
configurer l'ordinateur avec ce CD.

Je pr=E9cise sur la facture de la prestation que le logiciel est fournit
par le client.

Un jour il a un controle, on s'apercoit qu'il a pas payer sa licence
pour Windows et lui r=E9torque que c'est moi qui lui ait install=E9,
puis-je =EAtre inqui=E9t=E9 de lui avoir install=E9 un logiciel dont il
n'avait pas la licence ?

Merci.
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Serge
Bonjour,

Je n'ai pas de réponse directe mais l'assembleur à côté de chez moi ne monte
un Windows fourni par le client que si c'est un original....
(Ce qui ne veut rien dire puisqu'il a pu se le faire prêter !)

Vécu en faisant monter mon Windows 98 !

Avec XP, de toutes façons c'est bloqué je crois ?

Serge

a écrit dans le message de
news:
Bonjour,

Je fais de la prestation informatique.
Admettons qu'un client m'achète un PC, sans système d'exploitation
(sans Windows), juste le matériel. Ensuite il me donne lui même un CD
d'installation de Windows (sans preuve d'achat, disont une copie -->
qui peut être une copie privée d'un original). Et me demande de
configurer l'ordinateur avec ce CD.

Je précise sur la facture de la prestation que le logiciel est fournit
par le client.

Un jour il a un controle, on s'apercoit qu'il a pas payer sa licence
pour Windows et lui rétorque que c'est moi qui lui ait installé,
puis-je être inquiété de lui avoir installé un logiciel dont il
n'avait pas la licence ?

Merci.
Avatar
Spyou
a écrit dans le message de news:

Un jour il a un controle, on s'apercoit qu'il a pas payer sa licence
pour Windows et lui rétorque que c'est moi qui lui ait installé,
puis-je être inquiété de lui avoir installé un logiciel dont il
n'avait pas la licence ?



Pas si le contrat (ou la note sur la facture comme vous semblez l'avoir
fait) mentionne que la livraison ne comprends aucun logiciel
Avatar
Séb.
Spyou a écrit :
a écrit dans le message de news:


Un jour il a un controle, on s'apercoit qu'il a pas payer sa licence
pour Windows et lui rétorque que c'est moi qui lui ait installé,
puis-je être inquiété de lui avoir installé un logiciel dont il
n'avait pas la licence ?




Pas si le contrat (ou la note sur la facture comme vous semblez l'avoir
fait) mentionne que la livraison ne comprends aucun logiciel




oui mais il ne faut pas le faire payer et encore je ne suis pas sûr que le fait de le savoir... mais bon je n'ai jamais dénoncé un client qui avait son windows avec les cracks et tout...

par contre un ancien confrère pratiquait la copie de l'install dans un repertoire /inst_winxx et un petit serial.txt dedans ledit repertoire...
par contre, pour avoir vu des factures de ses clients, ils payaient un windows en bonne et due forme :-)


--
Séb.
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Avatar
vincent.pesin
Il ne faut pas lui faire payer quoi ? La licence ça me semble
évident, d'autant plus si c'est lui qui me fournit le CD !

Sinon si c'est la prestation d'installation, je ne vois pas pourquoi
...


Séb. a écrit :
Spyou a écrit :
> a écrit dans le message de news:
>
>
>>Un jour il a un controle, on s'apercoit qu'il a pas payer sa


licence
>>pour Windows et lui rétorque que c'est moi qui lui ait installé,
>>puis-je être inquiété de lui avoir installé un logiciel dont il
>>n'avait pas la licence ?
>
>
> Pas si le contrat (ou la note sur la facture comme vous semblez


l'avoir
> fait) mentionne que la livraison ne comprends aucun logiciel
>
>
oui mais il ne faut pas le faire payer et encore je ne suis pas sûr


que le fait de le savoir... mais bon je n'ai jamais dénoncé un client
qui avait son windows avec les cracks et tout...

par contre un ancien confrère pratiquait la copie de l'install dans


un repertoire /inst_winxx et un petit serial.txt dedans ledit
repertoire...
par contre, pour avoir vu des factures de ses clients, ils payaient


un windows en bonne et due forme :-)


--
Séb.
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Séb.
a écrit :
Il ne faut pas lui faire payer quoi ? La licence ça me semble
évident, d'autant plus si c'est lui qui me fournit le CD !

Sinon si c'est la prestation d'installation, je ne vois pas pourquoi
...



parce que si tu lui fais payer la prestation, tu ne pas pas dire je n'étais pas au jus.

si tu lui fais pas payer, tu pourras dire : je n'ai jamais installé ce produit pirate, je suis un honnête commerçant moi




Séb. a écrit :

Spyou a écrit :

a écrit dans le message de news:



Un jour il a un controle, on s'apercoit qu'il a pas payer sa







licence

pour Windows et lui rétorque que c'est moi qui lui ait installé,
puis-je être inquiété de lui avoir installé un logiciel dont il
n'avait pas la licence ?




Pas si le contrat (ou la note sur la facture comme vous semblez





l'avoir

fait) mentionne que la livraison ne comprends aucun logiciel





oui mais il ne faut pas le faire payer et encore je ne suis pas sûr



que le fait de le savoir... mais bon je n'ai jamais dénoncé un client
qui avait son windows avec les cracks et tout...

par contre un ancien confrère pratiquait la copie de l'install dans



un repertoire /inst_winxx et un petit serial.txt dedans ledit
repertoire...

par contre, pour avoir vu des factures de ses clients, ils payaient



un windows en bonne et due forme :-)


--
Séb.
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Séb.
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vincent.pesin
Bien sur que si, même si il me donne un CD copié Verbatim ou autre,
ou je vois à 10km que c'est un CD copié, qu'est ce que qui me dit que
ça n'est pas une copie de sauvegarde (la fameuse copie de sauvegarde
...) qu'il a fait de son CD original qu'il a sagement acheté ?

Donc le fait de me tendre un CD gravé ne me mets pas du tout dans la
confidence comme quoi il n'avait pas la licence de son produit ...

Séb. a écrit :
a écrit :
> Il ne faut pas lui faire payer quoi ? La licence ça me semble
> évident, d'autant plus si c'est lui qui me fournit le CD !
>
> Sinon si c'est la prestation d'installation, je ne vois pas


pourquoi
> ...

parce que si tu lui fais payer la prestation, tu ne pas pas dire je


n'étais pas au jus.

si tu lui fais pas payer, tu pourras dire : je n'ai jamais installé


ce produit pirate, je suis un honnête commerçant moi


>
>
> Séb. a écrit :
>
>>Spyou a écrit :
>>
>>> a écrit dans le message de news:
>>>
>>>
>>>
>>>>Un jour il a un controle, on s'apercoit qu'il a pas payer sa
>
> licence
>
>>>>pour Windows et lui rétorque que c'est moi qui lui ait


installé,
>>>>puis-je être inquiété de lui avoir installé un logiciel dont


il
>>>>n'avait pas la licence ?
>>>
>>>
>>>Pas si le contrat (ou la note sur la facture comme vous semblez
>
> l'avoir
>
>>>fait) mentionne que la livraison ne comprends aucun logiciel
>>>
>>>
>>
>>oui mais il ne faut pas le faire payer et encore je ne suis pas


sûr
>
> que le fait de le savoir... mais bon je n'ai jamais dénoncé un


client
> qui avait son windows avec les cracks et tout...
>
>>par contre un ancien confrère pratiquait la copie de l'install


dans
>
> un repertoire /inst_winxx et un petit serial.txt dedans ledit
> repertoire...
>
>>par contre, pour avoir vu des factures de ses clients, ils payaient
>
> un windows en bonne et due forme :-)
>
>>
>>--
>>Séb.
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>
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Jean Passe
Salut,

Pourquoi tu ne rajoute pas une petite phrase sur la facture qui dit que le
client certifie que le machin que tu installes est une copie légale (et tu
lui fais signer biensur)...

a+
a écrit dans le message de
news:

Bien sur que si, même si il me donne un CD copié Verbatim ou autre,
ou je vois à 10km que c'est un CD copié, qu'est ce que qui me dit que
ça n'est pas une copie de sauvegarde (la fameuse copie de sauvegarde
...) qu'il a fait de son CD original qu'il a sagement acheté ?

Donc le fait de me tendre un CD gravé ne me mets pas du tout dans la
confidence comme quoi il n'avait pas la licence de son produit ...

Séb. a écrit :
a écrit :
> Il ne faut pas lui faire payer quoi ? La licence ça me semble
> évident, d'autant plus si c'est lui qui me fournit le CD !
>
> Sinon si c'est la prestation d'installation, je ne vois pas


pourquoi
> ...

parce que si tu lui fais payer la prestation, tu ne pas pas dire je


n'étais pas au jus.

si tu lui fais pas payer, tu pourras dire : je n'ai jamais installé


ce produit pirate, je suis un honnête commerçant moi


>
>
> Séb. a écrit :
>
>>Spyou a écrit :
>>
>>> a écrit dans le message de news:
>>>
>>>
>>>
>>>>Un jour il a un controle, on s'apercoit qu'il a pas payer sa
>
> licence
>
>>>>pour Windows et lui rétorque que c'est moi qui lui ait


installé,
>>>>puis-je être inquiété de lui avoir installé un logiciel dont


il
>>>>n'avait pas la licence ?
>>>
>>>
>>>Pas si le contrat (ou la note sur la facture comme vous semblez
>
> l'avoir
>
>>>fait) mentionne que la livraison ne comprends aucun logiciel
>>>
>>>
>>
>>oui mais il ne faut pas le faire payer et encore je ne suis pas


sûr
>
> que le fait de le savoir... mais bon je n'ai jamais dénoncé un


client
> qui avait son windows avec les cracks et tout...
>
>>par contre un ancien confrère pratiquait la copie de l'install


dans
>
> un repertoire /inst_winxx et un petit serial.txt dedans ledit
> repertoire...
>
>>par contre, pour avoir vu des factures de ses clients, ils payaient
>
> un windows en bonne et due forme :-)
>
>>
>>--
>>Séb.
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>
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Séb.
a écrit :
Bien sur que si, même si il me donne un CD copié Verbatim ou autre,
ou je vois à 10km que c'est un CD copié, qu'est ce que qui me dit que
ça n'est pas une copie de sauvegarde (la fameuse copie de sauvegarde
...) qu'il a fait de son CD original qu'il a sagement acheté ?

Donc le fait de me tendre un CD gravé ne me mets pas du tout dans la
confidence comme quoi il n'avait pas la licence de son produit ...



parce que si il a la licence comme tu dis, tu la lui demandes point final. son explication vaseuse je l'ai oublié à la maison patati patata moi c'est simple : et bien je passe ce soir chez vous, je vérifie la licence et je vous installe ca gratos et on boit l'apéro. ;-)

Bon j'admets qu'un client qui arrive avec sa copie de sauvegarde pour pas bousiller son original, en demandant que tu lui installes, en général il a l'original et la licence sinon il a un pote qui sait installer un windows...

Par contre, licence OEM = attachée à un ordi il me semble, donc pas transférable (on ne peut pas la réutiliser sur un ordi neuf parce qu'on a jeté le vieux qui marchait plus). A confirmer toutefois, je ne me souviens plus des termes exacts du cluf oem microsoft.


--
Séb.
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vincent.pesin
Concernant les licences OEM, c'est bien lié à l'utilisation d'un
matériel, pour la durée de vie de ce matériel (d'où le prix au
rabais....). Par contre il s'agit d'une association avec un matériel
... pas d'un ordinateur forcément ... je connaissait un assembleur qui
vendait des licences OEM avec une souris ...

Sinon pour être plus clair, le but de ma demande et de pouvoir
réaliser une prestation d'installation du système d'exploitation à
un client qui ne souhaite pas spécialement être en règle au niveau
de sa licence... mais bien entendu dans la limite où moi je reste en
règle ! Il prend le risque d'être dans l'illégalité (bien entendu
je me charge de lui faire bien comprendre), mais qu'il ne puisse pas se
retourner contre moi.
Avatar
Séb.
a écrit :
Concernant les licences OEM, c'est bien lié à l'utilisation d'un
matériel, pour la durée de vie de ce matériel (d'où le prix au
rabais....). Par contre il s'agit d'une association avec un matériel
... pas d'un ordinateur forcément ... je connaissait un assembleur qui
vendait des licences OEM avec une souris ...

Sinon pour être plus clair, le but de ma demande et de pouvoir
réaliser une prestation d'installation du système d'exploitation à
un client qui ne souhaite pas spécialement être en règle au niveau
de sa licence... mais bien entendu dans la limite où moi je reste en
règle ! Il prend le risque d'être dans l'illégalité (bien entendu
je me charge de lui faire bien comprendre), mais qu'il ne puisse pas se
retourner contre moi.



re

je ne suis pas sûr qu'en tant que professionnel ce soit bien l'endroit pour parler de ca et que tu sois vraiment couvert en cas de découverte. maintenant, je ne sais pas exactement, perso j'ai installé des windwos sans licence (bah le client il a un cd que lui a fait son petit neveu...) bref, quand bien même j'ai aussi installé des softs avec le cd original, la licence et tout, tout droit sortis du bureau pour l'occasion

mon conseil : ne te fais pas payer pour installer du soft piraté, au moins on ne pourra pas t'accuser d'enrichissement personnel, recel etc.

AMHA comme on dit




--
Séb.
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