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Loi 1901, Assemblée Générale : à qui donner le droit de vote ?

37 réponses
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seb.ext
Bonjour =E0 tous,

Je suis le Pr=E9sident d'une association 1901 au sein d'une =E9cole
d'ing=E9nieurs (asso d'=E9l=E8ves). L'association est organis=E9e selon le
sch=E9ma suivants : 6 membres au Bureau, + environ 10 membres actifs
(qui sont charg=E9s des diff=E9rentes missions de l'asso : vie
associative, communication, anciens =E9l=E8ves, logistique, site web,
etc.). Ensuite il y a tous les membres adh=E9rents (les =E9l=E8ves).

Nous r=E9visons un peu les statuts en ce moment et je voudrais donc
savoir =E0 qui il faut donner le droit de vote aux Assembl=E9es G=E9n=E9ral=
es.
Plus pr=E9cis=E9ment, faut-il le donner aux =E9l=E8ves adh=E9rents ? Si ce =
n'est
pas obligatoire, que me conseillez vous de faire (sachant qu'il y a
aura pas mal d'adh=E9rents) ? Pour le moment, nous avons seulement
marqu=E9 que les =E9l=E8ves adh=E9rents sont invit=E9s aux AG, il nous rest=
e =E0
nous d=E9cider sur ce dernier point.

Je n'ai aucune exp=E9rience en mati=E8re donc merci =E0 ceux qui pourront
m'apporter leurs conseils !
S=E9bastien

10 réponses

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R1
wrote:

Plus précisément, faut-il le donner aux élèves adhérents ? Si ce n'est
pas obligatoire, que me conseillez vous de faire (sachant qu'il y a
aura pas mal d'adhérents) ? Pour le moment, nous avons seulement
marqué que les élèves adhérents sont invités aux AG, il nous reste à
nous décider sur ce dernier point.



Si les membres adhérents n'ont pas droit de vote, qui l'a?

R1

PS: Vu l'objet de l'association, un ou des représentants de l'école ne sont
ils pas souhaitables?
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seb.ext
C'est sympa de me répondre si vite !

En fait tous les membres du Bureau ont le droit de vote, ainsi que
tous les membres actifs (les 10 responsables dont j'ai parlé). Ma
question en fait c'était pour tous les autres membres, les élèves
simplement adhérents... Je la reformule : est ce qu'il faudrait que
les élèves simplement adhérents aient le droit de vote ou non ? Je ne
suis pas contre mais je voudrais ce qui est le mieux et pour le moment
je ne sais pas trop dans la pratique comment ca se passera...

Oui sinon, j'ai oublié de préciser qu'on avait mis 2 autres types de
membres qui peuvent voter aux Assemblées :
- les membres bienfaiteurs ("association s'intéressant au
développement de l'Association") : voix consultative aux AG
- les membres d'honneur ("personnes qui rendent ou ont rendu des
services signalés à l'Association") : voix délibérative aux AG
Peut-on considérer les représentants de l'école comme faisant partie
de ces membres là ?

Voilà, encore merci, je compte sur ce forum pour savoir quoi faire!
Sébastien
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François
a écrit le 03.06.2007 20:50:

Nous révisons un peu les statuts en ce moment et je voudrais donc
savoir à qui il faut donner le droit de vote aux Assemblées Générales.
Plus précisément, faut-il le donner aux élèves adhérents ? Si ce n'est
pas obligatoire, que me conseillez vous de faire (sachant qu'il y a
aura pas mal d'adhérents) ? Pour le moment, nous avons seulement
marqué que les élèves adhérents sont invités aux AG, il nous reste à
nous décider sur ce dernier point.



Il n'y a aucune obligation dans ce domaine. Tu peux même créer une
association en t'autoproclamant président à vie avec les pleins pouvoirs
(c'est le cas des sectes).

Généralement, les administrateurs sont élus par les adhérents, avec
éventuellement plusieurs collèges d'électeurs pour obtenir une meilleure
représentativité (un ou deux par promo, par exemple). Les
administrateurs désignent ensuite le président et les membres du bureau.

Prévoir dans les statuts ce qui sera de la compétence :
- du président
- du bureau
- du conseil d'administration
- de l'assemblée générale

--
François
Avatar
Emma
François a écrit :
a écrit le 03.06.2007 20:50:

Nous révisons un peu les statuts en ce moment et je voudrais donc
savoir à qui il faut donner le droit de vote aux Assemblées Générales.
Plus précisément, faut-il le donner aux élèves adhérents ? Si ce n'est
pas obligatoire, que me conseillez vous de faire (sachant qu'il y a
aura pas mal d'adhérents) ? Pour le moment, nous avons seulement
marqué que les élèves adhérents sont invités aux AG, il nous reste à
nous décider sur ce dernier point.



Il n'y a aucune obligation dans ce domaine. Tu peux même créer une
association en t'autoproclamant président à vie avec les pleins pouvoirs
(c'est le cas des sectes).



il faut penser au décès malqgré tout . Même dans les sectes, il y en a
qui sont prévoyantes.
cf le Pape (il est prévu de nouvelles élections, pour en mettre un autre
... à vie)

Généralement, les administrateurs sont élus par les adhérents, avec
éventuellement plusieurs collèges d'électeurs pour obtenir une meilleure
représentativité (un ou deux par promo, par exemple). Les
administrateurs désignent ensuite le président et les membres du bureau.

Prévoir dans les statuts ce qui sera de la compétence :
- du président
- du bureau
- du conseil d'administration
- de l'assemblée générale



sinon, on peut faire ce que l'on veut

Si tous les adhérents ont droit de vote, il faut penser aux AG, le
quorum, les pouvoirs (procurations) (nombre limité ou pas)
Si le but est de faire participer ou pas les adhérents, il vaut mieux, à
mon avis, qu'ils aient le droit de vote, si c'est juste de la
"consommation", ce n'est pas la peine. ça complique.

enfin, tout cela reste très général.

vous révisez les statuts mais vous ne dites pas ce qui motive cette
révision : fonctionnement à améliorer, problème rencontré ?

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
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Harpo
On Sun, 03 Jun 2007 21:58:31 +0200, Emma wrote:

il faut penser au décès malqgré tout . Même dans les sectes, il y en a
qui sont prévoyantes.
cf le Pape (il est prévu de nouvelles élections, pour en mettre un autre
... à vie)



C'est très démocratique, ceux qui élisent le pape sont désignés par
le pape. Mais il n'est pas élu à vie, je crois qu'il peut démissioner
mais si ça ne s'est jamais fait c'est que c'est un poste intéressant à
prendre.
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Coco
Si tu veux des éléves cotisants, actifs, et non votants c'est à dire des
gogos, c'est ton idée et c'est bien de la partager...

a écrit dans le message de news:

Bonjour à tous,

Je suis le Président d'une association 1901 au sein d'une école
d'ingénieurs (asso d'élèves). L'association est organisée selon le
schéma suivants : 6 membres au Bureau, + environ 10 membres actifs
(qui sont chargés des différentes missions de l'asso : vie
associative, communication, anciens élèves, logistique, site web,
etc.). Ensuite il y a tous les membres adhérents (les élèves).

Nous révisons un peu les statuts en ce moment et je voudrais donc
savoir à qui il faut donner le droit de vote aux Assemblées Générales.
Plus précisément, faut-il le donner aux élèves adhérents ? Si ce n'est
pas obligatoire, que me conseillez vous de faire (sachant qu'il y a
aura pas mal d'adhérents) ? Pour le moment, nous avons seulement
marqué que les élèves adhérents sont invités aux AG, il nous reste à
nous décider sur ce dernier point.

Je n'ai aucune expérience en matière donc merci à ceux qui pourront
m'apporter leurs conseils !
Sébastien
Avatar
Le Fou
a écrit :

Je suis le Président d'une association 1901 (...)
je voudrais donc savoir à qui il faut donner le
droit de vote aux Assemblées Générales.
Plus précisément, faut-il le donner aux élèves adhérents ?



Par définition, l'assemblée générale c'est l'ensemble de tous les individus
composant l'association.
C'est généralement eux qui votent lorsqu'il s'agit de prendre
démocratiquement des décisions.
Donc oui, les élèves adhérents ont le droit de voter et ils ont interrêt à
utiliser ce droit de vote s'ils ne veulent pas que l'association se
transforme en dictature.

--
A' tchao

Le Fou
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Patrick V
On 4 juin, 18:32, "Le Fou" wrote:
Par définition, l'assemblée générale c'est l'ensemble de tous les individus
composant l'association.
C'est généralement eux qui votent lorsqu'il s'agit de prendre
démocratiquement des décisions.
Donc oui, les élèves adhérents ont le droit de voter



Seulement si les statuts leur donnent ce droit.
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mj.vuillemin
Harpo wrote:
:: On Sun, 03 Jun 2007 21:58:31 +0200, Emma wrote:
::
::: il faut penser au décès malqgré tout . Même dans les sectes, il y
::: en a qui sont prévoyantes.
::: cf le Pape (il est prévu de nouvelles élections, pour en mettre un
::: autre ... à vie)
::
:: C'est très démocratique, ceux qui élisent le pape sont désignés par
:: le pape. Mais il n'est pas élu à vie, je crois qu'il peut démissioner
:: mais si ça ne s'est jamais fait c'est que c'est un poste intéressant
:: à prendre.

--" qui élisent le pape sont désignés par le pape " ...non ont été désignés
par le pape défunt !!!
J.V




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mj.vuillemin
Patrick V wrote:
: On 4 juin, 18:32, "Le Fou" wrote:
:: Par définition, l'assemblée générale c'est l'ensemble de tous les
:: individus composant l'association.
:: C'est généralement eux qui votent lorsqu'il s'agit de prendre
:: démocratiquement des décisions.
:: Donc oui, les élèves adhérents ont le droit de voter
:
: Seulement si les statuts leur donnent ce droit.

ils n'ont peut etre que le droit de cotiser ????? :-))

--
J.V




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