>Un bar de Cannes assure contourner "légalement" la législation anti-tabac
>via la création d'une association
>dont les membres peuvent fumer en toute liberté dans une salle de
>l'établissement qui leur est réservée.
>Depuis vendredi, le lounge-bar "Le Must", installé dans le centre de
>Cannes, propose à ses clients fumeurs d'adhérer,
>pour un coût de 2 euros l'année, à "La Cave à cigars (BIEN: cigars, NDLR)
>Association", une association loi 1901 basée au premier étage de
>l'établissement.
>Dans cette salle équipée, comme le reste du bar, de tables basses et
>fauteuils moelleux, fumer une cigarette en dégustant un verre n'est plus un
>délit:
>"C'est le même principe que pour les clubs échangistes, interdits par loi,
>mais qui fonctionnent sous la forme de clubs associatifs dont les clients
>sont membres",
>a expliqué mardi à l'AFP Xavier Cargnelutti, patron du "Must" et président
>de l'association.
>Cette dernière compte déjà quelque 70 membres, assure-t-il, dont les
>salariés fumeurs de l'établissement qui ne servent pas de consommation
>directement dans cette salle
>mais montent volontiers y faire une pause-cigarette. Un portier à l'entrée
>contrôle les cartes d'adhérent.
>La nouvelle loi encadre la création d'espace non-fumeur dans les cafés ou
>restaurants de "normes très rigoureuses qu'une salle associative n'est pas
>tenue d'appliquer",
>explique M. Cargnelutti.
>Interrogé par l'AFP, le commissariat de Cannes n'a pas jugé illégale cette
>"façon de contourner la loi", sans s'interdire d'aller vérifier sur place
>l'organisation du lieu.
Qu'en pensent nos amis légistes ? Est-ce une façon élégante de contourner la
loi ou est-ce une vaine tentative qui ne résistera pas ?
Autre chose, j'apprend par cet article que les "clubs échangistes" seraient
eux aussi interdits. N'étant pas coutumier de ce genre de lieux, je ne me
suis pas penché particulièrement sur la législation les concernant mais j'ai
du mal à comprendre les fondements ni même l'intérêt d'une telle
interdiction. Quelqu'un a une idée ?
>""Séb."" a écrit dans le message de news: 4784a911$0$884$ Patrick V a écrit : On 8 jan, 23:02, "gh" wrote:
Un bar de Cannes assure contourner "légalement" la législation anti-tabac via la création d'une association
Qu'en pensent nos amis légistes ?
Ahma, ça ne peut marcher que si il n'y a pas de salariés...
et un monte-charge pour servir les boissons, avec un système informatique permattent au comptoir de savoir ce qui est commandé à l'étage "fumeur"
Apparemment, ils n'y ont pasencore pensé, cela rajouterait une complication intéressante; un système de monte-charge entre un bar et une asso est-il légal ? Ce qui est sur c'est qu'un distributeur de boisson dans un local fumeur est autorisé ( cf tabac.gouv.fr ); un monte-charge, je ne sais pas; avec un sas de décompression ?
si salariés dans la salle fumeur, ca le fait beaucoup moins. encore qu'on va vite trouver des salariés fumeurs que ca arrange
Euh, dans l'article que j'ai reproduit, il est clairement spécifié
les salariés fumeurs de l'établissement qui ne servent pas de consommation directement dans cette salle mais montent volontiers y faire une pause-cigarette.
Les clients prennent leur verre au bar ( non-fumeur) et peuvent, s'ils le désirent, et s'ils sont membres du club, aller dans la salle fumeur appartenant au club et les salariés n'y sont admis que pendant leur temps de pause.
Donc, si je résume:
Le cafetier vend des boissons avec possibilité de les emporter ( AMHA légal mais il faudrait confirmer ) Son bar est non-fumeur ( légal, les employés sont protégés ) Il loue une salle annexe à une asso ( légal ? ) Cette asso autorise de fumer dans son local ( est-ce légal ? ) Accessoirement, certains salariés du bar se rendent dans les locaux de l'asso pendant leur temps de pause ( je ne vois pas ce qui pourrait les en empêcher )
Maintenant, mes connaissances de droit ne me permettent pas de savoir si l'ensemble est légal d'où ma question.
Mais, tant qu'aucun salarié ne travaille dans la salle fumeur, le problème me semble difficile à trancher. Ce qui est certain, c'est que si cela s'avère légal, un certain nombre de bars vont s'engouffrer dans la brêche et que cela promet de belles batailles judiciaires entre les bars-assos, les bars qui ne peuvent pas mettre en place un tel aménagement et qui vont crier à la distorsion de concurrence ( cf. toutes les discussions de la commission sur la tabac de laquelle est sorti le décret ) et les associations anti-fumeur.
Une version un peu moins succinte de l'article ici :
Cannes : L'association non lucrative, une astuce pour enfumer la loi sur la Côte Mieux que la cabine fumeurs ou la terrasse chauffée, il y a l'association. C'est en tout cas « la meilleure astuce légale » assure le patron du « Must », un lounge-bar cannois. A l'instar des cafés, restaurants, hôtels, casinos et discothèques, son établissement est soumis depuis le 1er janvier à l'interdiction totale de fumer. Sauf au premier étage?
Inspiré des clubs échangistes
L'idée ? Créer une association loi 1901, épargnée par la loi anti-tabac. Lui louer une partie indépendante de son établissement commercial (ici une salle au premier étage) et faire des cartes d'adhérents. C'est comme ça qu'est née la semaine dernière « La Cave à cigars Association », présidée par Xavier Cargnelutti, patron du Must. Il voulait satisfaire sa clientèle de fumeurs sans déranger les autres ni contrevenir à la loi : « Je me suis inspiré des clubs échangistes qui fonctionnent de la sorte. »
Salariés de la société et membres de l'association
Et pour ses employés, rien de plus simple. Ils sont tous fumeurs et membres de l'association. « Comme ça, ils peuvent faire leur pause cigarette là-haut et enlever quelques verres au besoin. » Mais pas question de servir dans cette salle. Un arrêt de la Cour de cassation sociale du 29 juin 2005 impose aux employeurs une obligation de sécurité concernant la protection de la santé des salariés.
« Les clients peuvent commander au bar et monter ensuite avec leur verre dans la salle fumeur. »
Un filtre à l'entrée
A l'entrée, une personne filtre pour ne laisser passer que les membres de l'association. L'adhésion coûte deux euros et la carte est valable pour une année. « Avec ce tarif, même la clientèle de passage peut accéder à la salle associative. »
Le premier soir, 50 personnes avaient pris leur carte de membre. Pour s'offrir le luxe de fumer au chaud, dans une ambiance lounge.
Les seules limites ? Disposer de locaux qui permettent de mettre à disposition de l'association une salle indépendante. Et ne pas salarier de personnel dans l'association.
Ludovic Laurenti Monaco Matin
>""Séb."" <poussin_stop_006_pots@mamamou.fre> a écrit dans le message de
news: 4784a911$0$884$ba4acef3@news.orange.fr...
Patrick V a écrit :
On 8 jan, 23:02, "gh" <gmaraval.nos...@tiscali.fr.invalid> wrote:
Un bar de Cannes assure contourner "légalement" la législation
anti-tabac
via la création d'une association
Qu'en pensent nos amis légistes ?
Ahma, ça ne peut marcher que si il n'y a pas de salariés...
et un monte-charge pour servir les boissons, avec un système informatique
permattent au comptoir de savoir ce qui est commandé à l'étage "fumeur"
Apparemment, ils n'y ont pasencore pensé, cela rajouterait une complication
intéressante; un système de monte-charge entre un bar et une asso est-il
légal ?
Ce qui est sur c'est qu'un distributeur de boisson dans un local fumeur est
autorisé ( cf tabac.gouv.fr ); un monte-charge, je ne sais pas; avec un sas
de décompression ?
si salariés dans la salle fumeur, ca le fait beaucoup moins.
encore qu'on va vite trouver des salariés fumeurs que ca arrange
Euh, dans l'article que j'ai reproduit, il est clairement spécifié
les salariés fumeurs de l'établissement qui ne servent pas de consommation
directement dans cette salle
mais montent volontiers y faire une pause-cigarette.
Les clients prennent leur verre au bar ( non-fumeur) et peuvent, s'ils le
désirent, et s'ils sont membres du club, aller dans la salle fumeur
appartenant au club et les salariés n'y sont admis que pendant leur temps de
pause.
Donc, si je résume:
Le cafetier vend des boissons avec possibilité de les emporter ( AMHA légal
mais il faudrait confirmer )
Son bar est non-fumeur ( légal, les employés sont protégés )
Il loue une salle annexe à une asso ( légal ? )
Cette asso autorise de fumer dans son local ( est-ce légal ? )
Accessoirement, certains salariés du bar se rendent dans les locaux de
l'asso pendant leur temps de pause ( je ne vois pas ce qui pourrait les en
empêcher )
Maintenant, mes connaissances de droit ne me permettent pas de savoir si
l'ensemble est légal d'où ma question.
Mais, tant qu'aucun salarié ne travaille dans la salle fumeur, le problème
me semble difficile à trancher.
Ce qui est certain, c'est que si cela s'avère légal, un certain nombre de
bars vont s'engouffrer dans la brêche et que cela promet de belles batailles
judiciaires entre les bars-assos, les bars qui ne peuvent pas mettre en
place un tel aménagement et qui vont crier à la distorsion de concurrence
( cf. toutes les discussions de la commission sur la tabac de laquelle est
sorti le décret ) et les associations anti-fumeur.
Une version un peu moins succinte de l'article ici :
Cannes : L'association non lucrative, une astuce pour enfumer la loi sur la
Côte
Mieux que la cabine fumeurs ou la terrasse chauffée, il y a l'association.
C'est en tout cas « la meilleure astuce légale » assure le patron du «
Must », un lounge-bar cannois. A l'instar des cafés, restaurants, hôtels,
casinos et discothèques, son établissement est soumis depuis le 1er janvier
à l'interdiction totale de fumer. Sauf au premier étage?
Inspiré des clubs échangistes
L'idée ? Créer une association loi 1901, épargnée par la loi anti-tabac. Lui
louer une partie indépendante de son établissement commercial (ici une salle
au premier étage) et faire des cartes d'adhérents. C'est comme ça qu'est née
la semaine dernière « La Cave à cigars Association », présidée par Xavier
Cargnelutti, patron du Must. Il voulait satisfaire sa clientèle de fumeurs
sans déranger les autres ni contrevenir à la loi : « Je me suis inspiré des
clubs échangistes qui fonctionnent de la sorte. »
Salariés de la société et membres de l'association
Et pour ses employés, rien de plus simple. Ils sont tous fumeurs et membres
de l'association. « Comme ça, ils peuvent faire leur pause cigarette là-haut
et enlever quelques verres au besoin. » Mais pas question de servir dans
cette salle. Un arrêt de la Cour de cassation sociale du 29 juin 2005 impose
aux employeurs une obligation de sécurité concernant la protection de la
santé des salariés.
« Les clients peuvent commander au bar et monter ensuite avec leur verre
dans la salle fumeur. »
Un filtre à l'entrée
A l'entrée, une personne filtre pour ne laisser passer que les membres de
l'association. L'adhésion coûte deux euros et la carte est valable pour une
année. « Avec ce tarif, même la clientèle de passage peut accéder à la salle
associative. »
Le premier soir, 50 personnes avaient pris leur carte de membre. Pour
s'offrir le luxe de fumer au chaud, dans une ambiance lounge.
Les seules limites ? Disposer de locaux qui permettent de mettre à
disposition de l'association une salle indépendante. Et ne pas salarier de
personnel dans l'association.
>""Séb."" a écrit dans le message de news: 4784a911$0$884$ Patrick V a écrit : On 8 jan, 23:02, "gh" wrote:
Un bar de Cannes assure contourner "légalement" la législation anti-tabac via la création d'une association
Qu'en pensent nos amis légistes ?
Ahma, ça ne peut marcher que si il n'y a pas de salariés...
et un monte-charge pour servir les boissons, avec un système informatique permattent au comptoir de savoir ce qui est commandé à l'étage "fumeur"
Apparemment, ils n'y ont pasencore pensé, cela rajouterait une complication intéressante; un système de monte-charge entre un bar et une asso est-il légal ? Ce qui est sur c'est qu'un distributeur de boisson dans un local fumeur est autorisé ( cf tabac.gouv.fr ); un monte-charge, je ne sais pas; avec un sas de décompression ?
si salariés dans la salle fumeur, ca le fait beaucoup moins. encore qu'on va vite trouver des salariés fumeurs que ca arrange
Euh, dans l'article que j'ai reproduit, il est clairement spécifié
les salariés fumeurs de l'établissement qui ne servent pas de consommation directement dans cette salle mais montent volontiers y faire une pause-cigarette.
Les clients prennent leur verre au bar ( non-fumeur) et peuvent, s'ils le désirent, et s'ils sont membres du club, aller dans la salle fumeur appartenant au club et les salariés n'y sont admis que pendant leur temps de pause.
Donc, si je résume:
Le cafetier vend des boissons avec possibilité de les emporter ( AMHA légal mais il faudrait confirmer ) Son bar est non-fumeur ( légal, les employés sont protégés ) Il loue une salle annexe à une asso ( légal ? ) Cette asso autorise de fumer dans son local ( est-ce légal ? ) Accessoirement, certains salariés du bar se rendent dans les locaux de l'asso pendant leur temps de pause ( je ne vois pas ce qui pourrait les en empêcher )
Maintenant, mes connaissances de droit ne me permettent pas de savoir si l'ensemble est légal d'où ma question.
Mais, tant qu'aucun salarié ne travaille dans la salle fumeur, le problème me semble difficile à trancher. Ce qui est certain, c'est que si cela s'avère légal, un certain nombre de bars vont s'engouffrer dans la brêche et que cela promet de belles batailles judiciaires entre les bars-assos, les bars qui ne peuvent pas mettre en place un tel aménagement et qui vont crier à la distorsion de concurrence ( cf. toutes les discussions de la commission sur la tabac de laquelle est sorti le décret ) et les associations anti-fumeur.
Une version un peu moins succinte de l'article ici :
Cannes : L'association non lucrative, une astuce pour enfumer la loi sur la Côte Mieux que la cabine fumeurs ou la terrasse chauffée, il y a l'association. C'est en tout cas « la meilleure astuce légale » assure le patron du « Must », un lounge-bar cannois. A l'instar des cafés, restaurants, hôtels, casinos et discothèques, son établissement est soumis depuis le 1er janvier à l'interdiction totale de fumer. Sauf au premier étage?
Inspiré des clubs échangistes
L'idée ? Créer une association loi 1901, épargnée par la loi anti-tabac. Lui louer une partie indépendante de son établissement commercial (ici une salle au premier étage) et faire des cartes d'adhérents. C'est comme ça qu'est née la semaine dernière « La Cave à cigars Association », présidée par Xavier Cargnelutti, patron du Must. Il voulait satisfaire sa clientèle de fumeurs sans déranger les autres ni contrevenir à la loi : « Je me suis inspiré des clubs échangistes qui fonctionnent de la sorte. »
Salariés de la société et membres de l'association
Et pour ses employés, rien de plus simple. Ils sont tous fumeurs et membres de l'association. « Comme ça, ils peuvent faire leur pause cigarette là-haut et enlever quelques verres au besoin. » Mais pas question de servir dans cette salle. Un arrêt de la Cour de cassation sociale du 29 juin 2005 impose aux employeurs une obligation de sécurité concernant la protection de la santé des salariés.
« Les clients peuvent commander au bar et monter ensuite avec leur verre dans la salle fumeur. »
Un filtre à l'entrée
A l'entrée, une personne filtre pour ne laisser passer que les membres de l'association. L'adhésion coûte deux euros et la carte est valable pour une année. « Avec ce tarif, même la clientèle de passage peut accéder à la salle associative. »
Le premier soir, 50 personnes avaient pris leur carte de membre. Pour s'offrir le luxe de fumer au chaud, dans une ambiance lounge.
Les seules limites ? Disposer de locaux qui permettent de mettre à disposition de l'association une salle indépendante. Et ne pas salarier de personnel dans l'association.
Ludovic Laurenti Monaco Matin
gh
"- Jim CANADA -" a écrit dans le message de news: 4784bea3$0$898$
"gh" a écrit dans le message de news: fm0rub$2e1$
Qu'en pensent nos amis légistes ? Est-ce une façon élégante de contourner la loi ou est-ce une vaine tentative qui ne résistera pas ?
Mais... pourquoi, donc, toujours vouloir contourner la loi, surtout lorsqu'elle est essentielle pour notre survie ?
Mais pourquoi donc poser une question sur les limites du droit sur un forum de droit ?
"- Jim CANADA -" <canada@noos.fr> a écrit dans le message de news:
4784bea3$0$898$ba4acef3@news.orange.fr...
"gh" <gmaraval.nospam@tiscali.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
fm0rub$2e1$1@news.tiscali.fr...
Qu'en pensent nos amis légistes ? Est-ce une façon élégante de contourner
la loi ou est-ce une vaine tentative qui ne résistera pas ?
Mais... pourquoi, donc, toujours vouloir contourner la loi, surtout
lorsqu'elle est essentielle pour notre survie ?
Mais pourquoi donc poser une question sur les limites du droit sur un forum
de droit ?
"- Jim CANADA -" a écrit dans le message de news: 4784bea3$0$898$
"gh" a écrit dans le message de news: fm0rub$2e1$
Qu'en pensent nos amis légistes ? Est-ce une façon élégante de contourner la loi ou est-ce une vaine tentative qui ne résistera pas ?
Mais... pourquoi, donc, toujours vouloir contourner la loi, surtout lorsqu'elle est essentielle pour notre survie ?
Mais pourquoi donc poser une question sur les limites du droit sur un forum de droit ?
gh
"gh" a écrit dans le message de news: fm0rub$2e1$
Autre chose, j'apprend par cet article que les "clubs échangistes" seraient eux aussi interdits. N'étant pas coutumier de ce genre de lieux, je ne me suis pas penché particulièrement sur la législation les concernant mais j'ai du mal à comprendre les fondements ni même l'intérêt d'une telle interdiction. Quelqu'un a une idée ?
Personne n'a d'idée sur la légalité ou pas des clubs échangistes ? A part une mesure éventuelle censée lutter contre la prostitution ou une vielle loi oubliée pour améliorer la "moralité", je ne vois pas
"gh" <gmaraval.nospam@tiscali.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
fm0rub$2e1$1@news.tiscali.fr...
Autre chose, j'apprend par cet article que les "clubs échangistes"
seraient eux aussi interdits. N'étant pas coutumier de ce genre de lieux,
je ne me suis pas penché particulièrement sur la législation les
concernant mais j'ai du mal à comprendre les fondements ni même l'intérêt
d'une telle interdiction. Quelqu'un a une idée ?
Personne n'a d'idée sur la légalité ou pas des clubs échangistes ?
A part une mesure éventuelle censée lutter contre la prostitution ou une
vielle loi oubliée pour améliorer la "moralité", je ne vois pas
Autre chose, j'apprend par cet article que les "clubs échangistes" seraient eux aussi interdits. N'étant pas coutumier de ce genre de lieux, je ne me suis pas penché particulièrement sur la législation les concernant mais j'ai du mal à comprendre les fondements ni même l'intérêt d'une telle interdiction. Quelqu'un a une idée ?
Personne n'a d'idée sur la légalité ou pas des clubs échangistes ? A part une mesure éventuelle censée lutter contre la prostitution ou une vielle loi oubliée pour améliorer la "moralité", je ne vois pas
JL
"Patrick V" a écrit dans le message de news:
Ahma, ça ne peut marcher que si il n'y a pas de salariés...
Ils expliquent que les salariés profitent de leurs pauses pour aller y faire un tour, en montant quelques boissons, histoire de ne pas partir les mains vides...
JL.
"Patrick V" <PVu.News@mitgard.fr> a écrit dans le message de news:
b300c57f-0670-4308-a7d5-33babe1dc17e@j78g2000hsd.googlegroups.com...
Ahma, ça ne peut marcher que si il n'y a pas de salariés...
Ils expliquent que les salariés profitent de leurs pauses pour aller y faire
un tour, en montant quelques boissons, histoire de ne pas partir les mains
vides...
Ahma, ça ne peut marcher que si il n'y a pas de salariés...
Ils expliquent que les salariés profitent de leurs pauses pour aller y faire un tour, en montant quelques boissons, histoire de ne pas partir les mains vides...
JL.
Z comme Zigourat
"gh" a écrit dans le message de news: fm399n$kkb$
""Séb."" a écrit dans le message de news: 4784a911$0$884$ Patrick V a écrit : On 8 jan, 23:02, "gh" wrote:
Un bar de Cannes assure contourner "légalement" la législation anti-tabac via la création d'une association
Qu'en pensent nos amis légistes ?
Ahma, ça ne peut marcher que si il n'y a pas de salariés...
et un monte-charge pour servir les boissons, avec un système informatique permattent au comptoir de savoir ce qui est commandé à l'étage "fumeur"
Apparemment, ils n'y ont pasencore pensé, cela rajouterait une complication intéressante; un système de monte-charge entre un bar et une asso est-il légal ? Ce qui est sur c'est qu'un distributeur de boisson dans un local fumeur est autorisé ( cf tabac.gouv.fr ); un monte-charge, je ne sais pas; avec un sas de décompression ?
si salariés dans la salle fumeur, ca le fait beaucoup moins. encore qu'on va vite trouver des salariés fumeurs que ca arrange
Euh, dans l'article que j'ai reproduit, il est clairement spécifié
les salariés fumeurs de l'établissement qui ne servent pas de consommation directement dans cette salle mais montent volontiers y faire une pause-cigarette.
Les clients prennent leur verre au bar ( non-fumeur) et peuvent, s'ils le désirent, et s'ils sont membres du club, aller dans la salle fumeur appartenant au club et les salariés n'y sont admis que pendant leur temps de pause.
Donc, si je résume:
Le cafetier vend des boissons avec possibilité de les emporter ( AMHA légal mais il faudrait confirmer )
pas sur
Son bar est non-fumeur ( légal, les employés sont protégés ) Il loue une salle annexe à une asso ( légal ? )
je pense que oui mais qui du loyer car a 70 membres a 2 euros ca fait 140 ? abus de bien social en louant pas assez cher ?
"gh" <gmaraval.nospam@tiscali.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
fm399n$kkb$1@news.tiscali.fr...
""Séb."" <poussin_stop_006_pots@mamamou.fre> a écrit dans le message de
news: 4784a911$0$884$ba4acef3@news.orange.fr...
Patrick V a écrit :
On 8 jan, 23:02, "gh" <gmaraval.nos...@tiscali.fr.invalid> wrote:
Un bar de Cannes assure contourner "légalement" la législation
anti-tabac
via la création d'une association
Qu'en pensent nos amis légistes ?
Ahma, ça ne peut marcher que si il n'y a pas de salariés...
et un monte-charge pour servir les boissons, avec un système informatique
permattent au comptoir de savoir ce qui est commandé à l'étage "fumeur"
Apparemment, ils n'y ont pasencore pensé, cela rajouterait une
complication intéressante; un système de monte-charge entre un bar et une
asso est-il légal ?
Ce qui est sur c'est qu'un distributeur de boisson dans un local fumeur
est autorisé ( cf tabac.gouv.fr ); un monte-charge, je ne sais pas; avec
un sas de décompression ?
si salariés dans la salle fumeur, ca le fait beaucoup moins.
encore qu'on va vite trouver des salariés fumeurs que ca arrange
Euh, dans l'article que j'ai reproduit, il est clairement spécifié
les salariés fumeurs de l'établissement qui ne servent pas de consommation
directement dans cette salle
mais montent volontiers y faire une pause-cigarette.
Les clients prennent leur verre au bar ( non-fumeur) et peuvent, s'ils le
désirent, et s'ils sont membres du club, aller dans la salle fumeur
appartenant au club et les salariés n'y sont admis que pendant leur temps
de pause.
Donc, si je résume:
Le cafetier vend des boissons avec possibilité de les emporter ( AMHA
légal mais il faudrait confirmer )
pas sur
Son bar est non-fumeur ( légal, les employés sont protégés )
Il loue une salle annexe à une asso ( légal ? )
je pense que oui mais qui du loyer car a 70 membres a 2 euros ca fait 140 ?
abus de bien social en louant pas assez cher ?
""Séb."" a écrit dans le message de news: 4784a911$0$884$ Patrick V a écrit : On 8 jan, 23:02, "gh" wrote:
Un bar de Cannes assure contourner "légalement" la législation anti-tabac via la création d'une association
Qu'en pensent nos amis légistes ?
Ahma, ça ne peut marcher que si il n'y a pas de salariés...
et un monte-charge pour servir les boissons, avec un système informatique permattent au comptoir de savoir ce qui est commandé à l'étage "fumeur"
Apparemment, ils n'y ont pasencore pensé, cela rajouterait une complication intéressante; un système de monte-charge entre un bar et une asso est-il légal ? Ce qui est sur c'est qu'un distributeur de boisson dans un local fumeur est autorisé ( cf tabac.gouv.fr ); un monte-charge, je ne sais pas; avec un sas de décompression ?
si salariés dans la salle fumeur, ca le fait beaucoup moins. encore qu'on va vite trouver des salariés fumeurs que ca arrange
Euh, dans l'article que j'ai reproduit, il est clairement spécifié
les salariés fumeurs de l'établissement qui ne servent pas de consommation directement dans cette salle mais montent volontiers y faire une pause-cigarette.
Les clients prennent leur verre au bar ( non-fumeur) et peuvent, s'ils le désirent, et s'ils sont membres du club, aller dans la salle fumeur appartenant au club et les salariés n'y sont admis que pendant leur temps de pause.
Donc, si je résume:
Le cafetier vend des boissons avec possibilité de les emporter ( AMHA légal mais il faudrait confirmer )
pas sur
Son bar est non-fumeur ( légal, les employés sont protégés ) Il loue une salle annexe à une asso ( légal ? )
je pense que oui mais qui du loyer car a 70 membres a 2 euros ca fait 140 ? abus de bien social en louant pas assez cher ?
edgar
"Z comme Zigourat" <ZZZ> a écrit dans le message de news: 47853b8b$0$22845$
je pense que oui mais qui du loyer car a 70 membres a 2 euros ca fait 140
?
abus de bien social en louant pas assez cher ?
l'abus de bien sociaux ne peut etre constate qu'envers les dirigeant de societes un entrepreneur individuel a le droit de louer au prix qu'il veut !!!!!!!!!!!
"Z comme Zigourat" <ZZZ> a écrit dans le message de news:
47853b8b$0$22845$426a74cc@news.free.fr...
je pense que oui mais qui du loyer car a 70 membres a 2 euros ca fait 140
?
abus de bien social en louant pas assez cher ?
l'abus de bien sociaux ne peut etre constate qu'envers les dirigeant de
societes
un entrepreneur individuel a le droit de louer au prix qu'il veut
!!!!!!!!!!!
"Z comme Zigourat" <ZZZ> a écrit dans le message de news: 47853b8b$0$22845$
je pense que oui mais qui du loyer car a 70 membres a 2 euros ca fait 140
?
abus de bien social en louant pas assez cher ?
l'abus de bien sociaux ne peut etre constate qu'envers les dirigeant de societes un entrepreneur individuel a le droit de louer au prix qu'il veut !!!!!!!!!!!
