Loi Evin dans les copropriétés ?

Le
John Doo
Ce soir se tiens la réunion annuelle du syndic de mon immeuble et je
souhaiterai soumettre aux autres copropriétaires le problème de la
pollution dû au tabagisme qui sévit quotidiennement dans les parties
communes de mon immeuble (hall d'entrée, cage d'escalier et couloirs).
La vérité est que j'en ai un peu raz le bol d'avoir la nausée tous les
matin lorsque je sors de chez moi pour aller travailler. Ma question est
le suivante, est ce que la Loi Evin sur le tabac doit s'appliquer dans
le cas d'immeuble d'habitation ? Est ce que la mise en place de panneaux
réglementaires est obligatoire ? Je suis également intéressé par des
textes de loi ou des cas de jurisprudence pouvant éclaircir le sujet.

Par avance merci pour toute contribution.
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Jeanmichel Bonnard
Le #15178871
HI John

Vous aurez sur les 2 sites suivants reponse à vos soucis
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Anonyme