La loi Hadopi empeche t"elle toute autre forme de poursuite ?
29 réponses
Alain Montfranc
Bonjour
On parle beaucoup de cette loi qui me semble suspectement "douce". 2
avertissement avant une simple coupure sans frais de quelques mois....
N'est elle pas une provocation envers les "vrais" copiteurs en leur
laissant croire à une relative impunité pour mieux les assomer avec
forces mises en examemen pour contrefaçon, recel de contrefaçon, etc...
Autrement dit cette loi se substitue t'elle vraiment à l'arsenal deja
existant ou vient elle simplement en rajouter une nouvelle couche ?
Le Sun, 05 Apr 2009 18:12:47 +0200, jean34 a écrit :
A mon avis cette usine à gaz sera inapplicable. Le premier procès montrera qu'on peut falsifier très facilement une IP, et fera jurisprudence..
Je crains qu'il ne soit illusoire d'essayer de baser sa défense sur l'approche "on a très bien pu falsifier l'IP de l'abonné" car cela ne démontrera pas qu'on l'a effectivement falsifiée. Je pense qu'il y aura plus de chances de réussite si l'on essaie de miner la preuve de la supposée infraction (par exemple en démontrant les failles dans la procédure technique ou la faute de droit).
Par ailleurs, attention avec "faire jurisprudence". En France, contrairement aux US, l'issue d'un procès n'est pas un élément déterminant sur l'issue des suivants. Seule fait réellement jurisprudence la Cour de Cassation, car elle seule peut... casser un jugement.
Cela dit, je n'ai pas regardé les voies de recours proposées dans la loi. Quelqu'un sait-il quels sont les tribunaux compétents ?
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 05 Apr 2009 18:12:47 +0200, jean34 a écrit :
A mon avis cette usine à gaz sera inapplicable. Le premier procès
montrera qu'on peut falsifier très facilement une IP, et fera
jurisprudence..
Je crains qu'il ne soit illusoire d'essayer de baser sa défense sur
l'approche "on a très bien pu falsifier l'IP de l'abonné" car cela ne
démontrera pas qu'on l'a effectivement falsifiée. Je pense qu'il y aura
plus de chances de réussite si l'on essaie de miner la preuve de la
supposée infraction (par exemple en démontrant les failles dans la
procédure technique ou la faute de droit).
Par ailleurs, attention avec "faire jurisprudence". En France,
contrairement aux US, l'issue d'un procès n'est pas un élément
déterminant sur l'issue des suivants. Seule fait réellement jurisprudence
la Cour de Cassation, car elle seule peut... casser un jugement.
Cela dit, je n'ai pas regardé les voies de recours proposées dans la loi.
Quelqu'un sait-il quels sont les tribunaux compétents ?
Le Sun, 05 Apr 2009 18:12:47 +0200, jean34 a écrit :
A mon avis cette usine à gaz sera inapplicable. Le premier procès montrera qu'on peut falsifier très facilement une IP, et fera jurisprudence..
Je crains qu'il ne soit illusoire d'essayer de baser sa défense sur l'approche "on a très bien pu falsifier l'IP de l'abonné" car cela ne démontrera pas qu'on l'a effectivement falsifiée. Je pense qu'il y aura plus de chances de réussite si l'on essaie de miner la preuve de la supposée infraction (par exemple en démontrant les failles dans la procédure technique ou la faute de droit).
Par ailleurs, attention avec "faire jurisprudence". En France, contrairement aux US, l'issue d'un procès n'est pas un élément déterminant sur l'issue des suivants. Seule fait réellement jurisprudence la Cour de Cassation, car elle seule peut... casser un jugement.
Cela dit, je n'ai pas regardé les voies de recours proposées dans la loi. Quelqu'un sait-il quels sont les tribunaux compétents ?
-- PARLEMENT : Nom étrange formé des verbes "parler" et "mentir".
Albert ARIBAUD
Le Mon, 06 Apr 2009 08:22:31 +0200, GérarD a écrit :
Je crains qu'il ne soit illusoire d'essayer de baser sa défense sur l'approche "on a très bien pu falsifier l'IP de l'abonné" car cela ne démontrera pas qu'on l'a effectivement falsifiée.
Quand on se retrouve au tribunal face à un rapport de police et qu'on n'a une autre version des faits, une thèse contre l'autre, c'est le rapport de police qui "gagne".
Mais là, la version contraire est apportée par des personnes non assermentées. Cela n'enlève-t'il pas l'irréfragabilité de la preuve ? N'est-il pas possible de demander au tribunal d'apporter la preuve contraire de la version "j'ai été piraté"?
Ben, euh... C'est ce que je croyais avoir décrit comme approche alternative à celle que j'ai critiquée. :)
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 06 Apr 2009 08:22:31 +0200, GérarD a écrit :
Je crains qu'il ne soit illusoire d'essayer de baser sa défense sur
l'approche "on a très bien pu falsifier l'IP de l'abonné" car cela ne
démontrera pas qu'on l'a effectivement falsifiée.
Quand on se retrouve au tribunal face à un rapport de police et qu'on
n'a une autre version des faits,
une thèse contre l'autre, c'est le rapport de police qui "gagne".
Mais là, la version contraire est apportée par des personnes non
assermentées.
Cela n'enlève-t'il pas l'irréfragabilité de la preuve ? N'est-il pas
possible de demander au tribunal d'apporter la preuve contraire de la
version "j'ai été piraté"?
Ben, euh... C'est ce que je croyais avoir décrit comme approche
alternative à celle que j'ai critiquée. :)
Le Mon, 06 Apr 2009 08:22:31 +0200, GérarD a écrit :
Je crains qu'il ne soit illusoire d'essayer de baser sa défense sur l'approche "on a très bien pu falsifier l'IP de l'abonné" car cela ne démontrera pas qu'on l'a effectivement falsifiée.
Quand on se retrouve au tribunal face à un rapport de police et qu'on n'a une autre version des faits, une thèse contre l'autre, c'est le rapport de police qui "gagne".
Mais là, la version contraire est apportée par des personnes non assermentées. Cela n'enlève-t'il pas l'irréfragabilité de la preuve ? N'est-il pas possible de demander au tribunal d'apporter la preuve contraire de la version "j'ai été piraté"?
Ben, euh... C'est ce que je croyais avoir décrit comme approche alternative à celle que j'ai critiquée. :)
Amicalement, -- Albert.
Olivier Miakinen
Le 05/04/2009 19:14, Jo Kerr a écrit :
(la punition réservée au vilain pirate qui n'utilise pas Open Office comme Firewall -sic- Albanel)