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Loi et homophobie

54 réponses
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Le Fou
Bonjour,

Sans vouloir polémiquer sur certain sujet d'actualité, je me posais une
question, suite à des propos entendus ça et là qui disent "L'homophobie
est un délit et pas une simple opinion".
Malgré mes recherches je n'ai rien trouvé en ce sens...

Quel texte de loi punit l'homophobie en qualifiant cet acte (cette
pensée) de délit ?

Merci.

--
A' tchao

Le Fou
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10 réponses

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Marc-Antoine
Je répond à AlainD qui a écrit :
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
4cadd635$0$21255$

Juridiquement ? est-ce à dire qu'il ne serait pas bon d'avoir certaines
*pensées*, même si elles sont enfouies dans notre conscient ?



Vous avez le droit de "penser" ce que vous voulez. C'est lorsque vous
l'exprimez et selon la manière de l'exprimer qu'il peut y avoir "délit".



D'où ma question, qui était de savoir quel "sens juridique" pouvait-on
donner à la pensée qui diffère de l'expression (écrite ou orale)
pouvant, elle, tombé sous le coup de la loi, en effet.

C'était ma minute philosophique ;-)

--
Marc-Antoine
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Marc-Antoine
Je répond à "Séb." qui a écrit :
Le 07/10/2010 16:16, Marc-Antoine a écrit :
Je répond à claude bb qui a écrit :
"fove48" a écrit dans le message de news:

Message de Le Fou, posté sur news:fr.misc.droit, en date du jeudi 7
octobre 2010 09:05 :

Quel texte de loi punit l'homophobie en qualifiant cet acte (cette
pensée) de délit ?



O.ô , sans pour autant discriminer un homosexuel ou de lui porter
physiquement ou moralement atteinte, il est donc *interdit de penser* que
l'homosexualité n'est pas une bonne chose ? Hmmm, bizard.





penser que l'homosexualité, est "une mauvaise chose", n'est pas
pareil, que penser, qu'une personne est "mauvaise", car homosexuel


au moins juridiquement



Juridiquement ? est-ce à dire qu'il ne serait pas bon d'avoir certaines
*pensées*, même si elles sont enfouies dans notre conscient ?




est-ce à dire alors qu'une personne, dont un enfant est homo, qui ne se prive
pas de faire des remarques plus ou moins publiques sur sa désaprobation et
diverses allusions (ce ne sont pas des gens normaux par exemple) est
condamnable ?



Désapprouvé un tel comportement ne me semble pas être condamnable e
soit, mais les allusions dont tu fais référence, risquent au contraire
de l'être, surtout si elles sont prononcées en publique.

--
Marc-Antoine
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Patoultan
"Le Fou" a écrit dans le message de news: 4cad8d6d$0$703$
Bonjour,

Sans vouloir polémiquer sur certain sujet d'actualité, je me posais une
question, suite à des propos entendus ça et là qui disent "L'homophobie
est un délit et pas une simple opinion".
Malgré mes recherches je n'ai rien trouvé en ce sens...

Quel texte de loi punit l'homophobie en qualifiant cet acte (cette
pensée) de délit ?



Aucun texte de loi ne punit une *opinion*, quelle qu'elle soit.

Affirmer qu'une opinion puisse être un délit est une absurdité.

[Encore faut-il faire la différence entre une opinion et son
expression en paroles ou en actes - car une pensée n'est pas
un acte, n'est-ce pas ?]
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Le Fou
Le 07/10/2010 12:31, Serge Paccalin a écrit :
Le Thu, 07 Oct 2010 11:05:35 +0200, Le Fou a écrit

Quel texte de loi punit l'homophobie en qualifiant cet acte (cette
pensée) de délit ?



Code pénal, art. 225-1 et suivants.
Art. R624-3 et suivants.
Art. R625-7.
(« orientation sexuelle »).



Aucune mention du terme "Homophobie" dans ces textes.

--
A' tchao

Le Fou
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Le Fou
Le 07/10/2010 18:51, Patoultan a écrit :
"Le Fou" a écrit dans le message de news:
4cad8d6d$0$703$
Bonjour,

Sans vouloir polémiquer sur certain sujet d'actualité, je me posais une
question, suite à des propos entendus ça et là qui disent "L'homophobie
est un délit et pas une simple opinion".
Malgré mes recherches je n'ai rien trouvé en ce sens...

Quel texte de loi punit l'homophobie en qualifiant cet acte (cette
pensée) de délit ?



Aucun texte de loi ne punit une *opinion*, quelle qu'elle soit.

Affirmer qu'une opinion puisse être un délit est une absurdité.

[Encore faut-il faire la différence entre une opinion et son
expression en paroles ou en actes - car une pensée n'est pas
un acte, n'est-ce pas ?]



Oubliez le terme "Pensée", je me suis mal exprimé.

--
A' tchao

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Jacquouille14
Le 07/10/2010 18:51, Patoultan a écrit :
"Le Fou" a écrit dans le message de news:
4cad8d6d$0$703$
Bonjour,

Sans vouloir polémiquer sur certain sujet d'actualité, je me posais une
question, suite à des propos entendus ça et là qui disent "L'homophobie
est un délit et pas une simple opinion".
Malgré mes recherches je n'ai rien trouvé en ce sens...

Quel texte de loi punit l'homophobie en qualifiant cet acte (cette
pensée) de délit ?



Aucun texte de loi ne punit une *opinion*, quelle qu'elle soit.

Affirmer qu'une opinion puisse être un délit est une absurdité.

[Encore faut-il faire la différence entre une opinion et son
expression en paroles ou en actes - car une pensée n'est pas
un acte, n'est-ce pas ?]



Bonjour,
"homophobie" est une construction de 2 mots: "homo" pour homme et
"phobie" du grec "phobos" qui signifie aversion très vive.
Homophobie se rapprocherait donc plutôt d'un sentiment.
Ce qui est répréhensible est d'exprimer ce sentiment par des actes
ou des paroles en public.

--
Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même
Jacques dit Jacquouille
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David
Serge Paccalin wrote:
Le Thu, 07 Oct 2010 11:05:35 +0200, Le Fou a écrit
(dans <news:4cad8d6d$0$703$, posté
dans fr.misc.droit) :

[Supersedes pour compléter]

Quel texte de loi punit l'homophobie en qualifiant cet acte (cette
pensée) de délit ?



Code pénal, art. 225-1 et suivants.



Ces articles ne sanctionnent pas l'homophobie mais la discrimination
dans des cas particuliers (fourniture de biens et de services, etc.).

Art. R624-3 et suivants.
Art. R625-7.
(« orientation sexuelle »).



Donc pas un "délit" ("R"), mais une contravention si on est dans le
cadre de ces articles.
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Serge Paccalin
Le Thu, 07 Oct 2010 19:10:31 +0200, Le Fou a écrit
(dans <news:4cae010a$0$23651$, posté
dans fr.misc.droit) :

Le 07/10/2010 12:31, Serge Paccalin a écrit :
Le Thu, 07 Oct 2010 11:05:35 +0200, Le Fou a écrit

Quel texte de loi punit l'homophobie en qualifiant cet acte (cette
pensée) de délit ?



Code pénal, art. 225-1 et suivants.
Art. R624-3 et suivants.
Art. R625-7.
(« orientation sexuelle »).



Aucune mention du terme "Homophobie" dans ces textes.



Et alors ? Aucune mention du terme « pédophilie » dans le Code pénal non
plus, ça n'empêche pas de la réprimer.

--
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_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
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Serge Paccalin
Le Thu, 07 Oct 2010 19:23:57 +0200, David a écrit
(dans <news:Omnro.38974$, posté
dans fr.misc.droit) :

Quel texte de loi punit l'homophobie en qualifiant cet acte (cette
pensée) de délit ?



Code pénal, art. 225-1 et suivants.



Ces articles ne sanctionnent pas l'homophobie mais la discrimination
dans des cas particuliers (fourniture de biens et de services, etc.).



Ah. Il va falloir commencer par donner une définition de l'homophobie,
avant de continuer.

Art. R624-3 et suivants.
Art. R625-7.
(« orientation sexuelle »).



Donc pas un "délit" ("R"), mais une contravention si on est dans le
cadre de ces articles.



Il est évident qu'une formule aussi lapidaire que « l'homphobie n'est
pas une opinion, mais un délit » n'est qu'un raccourci, pas une
formulation juridiquement précise et inattaquable. Satisfait ?

--
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Serge Paccalin
Le Thu, 07 Oct 2010 19:19:48 +0200, Jacquouille14 a écrit
(dans <news:4cae0138$0$21354$, posté
dans fr.misc.droit) :

"homophobie" est une construction de 2 mots: "homo" pour homme et
"phobie" du grec "phobos" qui signifie aversion très vive.



« Homo » pour semblable (grec) et non homme (latin) ; en fait, il faut y
voir l'abréviation d'« homosexuel », ni plus, ni moins.

--
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