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Loi et homophobie

54 réponses
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Le Fou
Bonjour,

Sans vouloir polémiquer sur certain sujet d'actualité, je me posais une
question, suite à des propos entendus ça et là qui disent "L'homophobie
est un délit et pas une simple opinion".
Malgré mes recherches je n'ai rien trouvé en ce sens...

Quel texte de loi punit l'homophobie en qualifiant cet acte (cette
pensée) de délit ?

Merci.

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
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10 réponses

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Patoultan
"Le Fou" a écrit dans le message de news: 4cae010a$1$23651$
Le 07/10/2010 18:51, Patoultan a écrit :
Aucun texte de loi ne punit une *opinion*, quelle qu'elle soit.

Affirmer qu'une opinion puisse être un délit est une absurdité.

[Encore faut-il faire la différence entre une opinion et son
expression en paroles ou en actes - car une pensée n'est pas
un acte, n'est-ce pas ?]



Oubliez le terme "Pensée", je me suis mal exprimé.



Dans ce cas, ce n'est pas d'opinion qu'il s'agit, mais d'actes, qui
sont réprimés par les articles du Code pénal qui vous ont été
donnés, auxquels il faut rajouter, entre autres, ceux de la loi sur
la liberté de la presse [art. 24 et 32] pour les injures et la
diffamation publiques en raison de l'orientation sexuelle, ainsi que
ceux du Code du travail [L1132-1] sanctionnant les discriminations
du même ordre.
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David
Serge Paccalin wrote:
Le Thu, 07 Oct 2010 19:23:57 +0200, David a écrit
(dans <news:Omnro.38974$, posté
dans fr.misc.droit) :

Quel texte de loi punit l'homophobie en qualifiant cet acte (cette
pensée) de délit ?


Code pénal, art. 225-1 et suivants.


Ces articles ne sanctionnent pas l'homophobie mais la discrimination
dans des cas particuliers (fourniture de biens et de services, etc.).



Ah. Il va falloir commencer par donner une définition de l'homophobie,
avant de continuer.



C'est le "Rejet de l'homosexualité, hostilité systématique à l'égard des
homosexuels" (Larousse), alors qu'une discrimination est une
"distinction opérée entre les personnes [...]" (225-1 c. pén.).

Faire une remarque homophobe à un client, mais lui fournir le bien comme
à tout autre client, n'est pas contraire à l'art. 225-2. Ceci montre
qu'il y a une différence entre homophobie et la discrimination.
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alain
Le Fou wrote:

Bonjour,

Sans vouloir polémiquer sur certain sujet d'actualité, je me posais une
question, suite à des propos entendus ça et là qui disent "L'homophobie
est un délit et pas une simple opinion".
Malgré mes recherches je n'ai rien trouvé en ce sens...

Quel texte de loi punit l'homophobie en qualifiant cet acte (cette
pensée) de délit ?

Merci.




L'homophobie n'est pas une question de pensée, mais d'actes.

Alain
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Patoultan
"Alain191" a écrit dans le message de news: 1jq0jml.1qthoafwvtc1yN%
L'homophobie n'est pas une question de pensée, mais d'actes.



L'homophobie est une opinion, pas un acte.

Comme n'importe quelle opinion, elle n'est pas pénalement
condamnable, tant qu'elle ne s'est pas traduite par des faits -
actes, écrits, paroles - qui sont, eux, sanctionnables.

Il en est de même de toute opinion, sentiment, préjugé, goût,
tendance, idée, etc., bref de tout ce qui est du domaine de la
pensée.

On a le droit d'être homophobe, raciste, nazi, pédophile ou ce
que vous voulez, tant que des faits répertoriés par la loi ne sont
pas commis.
Avatar
alain
Patoultan wrote:

"Alain191" a écrit dans le message de news:


1jq0jml.1qthoafwvtc1yN%
> L'homophobie n'est pas une question de pensée, mais d'actes.
>
L'homophobie est une opinion, pas un acte.

Comme n'importe quelle opinion, elle n'est pas pénalement
condamnable, tant qu'elle ne s'est pas traduite par des faits -
actes, écrits, paroles - qui sont, eux, sanctionnables.

Il en est de même de toute opinion, sentiment, préjugé, goût,
tendance, idée, etc., bref de tout ce qui est du domaine de la
pensée.

On a le droit d'être homophobe, raciste, nazi, pédophile ou ce
que vous voulez, tant que des faits répertoriés par la loi ne sont
pas commis.




Nous disons à peu près la même chose, vrai que je n'ai pas été assez
précis, l'homophobie n'est pas répréhensible en tant que pensée mais en
tant qu'actes.

Alain
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Le Fou
Le 07/10/2010 19:25, Serge Paccalin a écrit :
Le Thu, 07 Oct 2010 19:10:31 +0200, Le Fou a écrit
(dans<news:4cae010a$0$23651$, posté
dans fr.misc.droit) :

Le 07/10/2010 12:31, Serge Paccalin a écrit :
Le Thu, 07 Oct 2010 11:05:35 +0200, Le Fou a écrit

Quel texte de loi punit l'homophobie en qualifiant cet acte (cette
pensée) de délit ?



Code pénal, art. 225-1 et suivants.
Art. R624-3 et suivants.
Art. R625-7.
(« orientation sexuelle »).



Aucune mention du terme "Homophobie" dans ces textes.



Et alors ? Aucune mention du terme « pédophilie » dans le Code pénal non
plus, ça n'empêche pas de la réprimer.



Aucunement, ce n'est pas la pédophilie qui est réprimée mais les actes
qui en découlent.
La pédophilie est une maladie mentale (trouble de la préférence sexuelle).

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
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Le Fou
Le 08/10/2010 00:12, Patoultan a écrit :
"Alain191" a écrit dans le message de news:
1jq0jml.1qthoafwvtc1yN%
L'homophobie n'est pas une question de pensée, mais d'actes.



L'homophobie est une opinion, pas un acte.

Comme n'importe quelle opinion, elle n'est pas pénalement
condamnable, tant qu'elle ne s'est pas traduite par des faits -
actes, écrits, paroles - qui sont, eux, sanctionnables.

Il en est de même de toute opinion, sentiment, préjugé, goût,
tendance, idée, etc., bref de tout ce qui est du domaine de la
pensée.

On a le droit d'être homophobe, raciste, nazi, pédophile ou ce
que vous voulez, tant que des faits répertoriés par la loi ne sont
pas commis.



Cette réponse me convient.
Et non, ce n'est pas parce que je suis " homophobe, raciste, nazi, et
pédophile" ;-)
Merci.

--
A' tchao

Le Fou
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DEMAINE Benoit-Pierre
On 08/10/10 00:12, Patoultan wrote:
L'homophobie n'est pas une question de pensée, mais d'actes.



L'homophobie est une opinion, pas un acte.

Comme n'importe quelle opinion, elle n'est pas pénalement
condamnable, tant qu'elle ne s'est pas traduite par des faits -
actes, écrits, paroles - qui sont, eux, sanctionnables.

Il en est de même de toute opinion, sentiment, préjugé, goût,
tendance, idée, etc., bref de tout ce qui est du domaine de la
pensée.

On a le droit d'être homophobe, raciste, nazi, pédophile ou ce
que vous voulez, tant que des faits répertoriés par la loi ne sont
pas commis.




Comment exprimer publiquement que je suis
homophobe/raciste/nazi/pédophile, le détail de mes pratiques, et mes
motivations à ces pratiques sans commettre d'acte illégal (ni en acte
"posé", ni en propos condamnable) ?

Question piège inside: la censure qui a été demandé à l'encontre des
pro-ana :) Je trouve que les pro-ana ont été satanisés, un peu comme si
ces sites expliquaient comment fabriquer une bombe nucléaire avec des
engrais de jardin ... jusqu'au point de demander à FaceBook de fermer les
groupes pro-ana ... et je me demande si ce type de demande est
juridiquement justifiable (en droit français). Je sais que sur internet on
ne peux rien interdire; alors, pour rendre le problème "national", il
faudrait modifier l'énoncé de ma question: comment peux-t-on
juridiquement, en France, interdir la publication de magasines/journaux
traitant de pro-ana ?

La chasse aux sorcières d'il y a quelques années a fait place à de
nouveaux thèmes plus à la mode, mais le sujet me tient à coeur.

Idem pour les actions anti-pro-ana (elles sont nombreuses). Sont-elles
juridiquement justifiables ? condamnables ?

--
o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
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Patoultan
"DEMAINE Benoit-Pierre" a écrit dans le message de news: 4caf586b$0$13331$
On 08/10/10 00:12, Patoultan wrote:
L'homophobie n'est pas une question de pensée, mais d'actes.



L'homophobie est une opinion, pas un acte.

Comme n'importe quelle opinion, elle n'est pas pénalement
condamnable, tant qu'elle ne s'est pas traduite par des faits -
actes, écrits, paroles - qui sont, eux, sanctionnables.

Il en est de même de toute opinion, sentiment, préjugé, goût,
tendance, idée, etc., bref de tout ce qui est du domaine de la
pensée.

On a le droit d'être homophobe, raciste, nazi, pédophile ou ce
que vous voulez, tant que des faits répertoriés par la loi ne sont
pas commis.




Comment exprimer publiquement que je suis
homophobe/raciste/nazi/pédophile, le détail de mes pratiques, et mes
motivations à ces pratiques sans commettre d'acte illégal (ni en acte
"posé", ni en propos condamnable) ?



Ça me paraît difficile.

Ou à la rigueur sous la forme d'une fiction, d'un roman
par exemple, dans lequel un personnage exprime ses
idées.

Question piège inside: la censure qui a été demandé à l'encontre des
pro-ana :) Je trouve que les pro-ana ont été satanisés, un peu comme si
ces sites expliquaient comment fabriquer une bombe nucléaire avec des
engrais de jardin ... jusqu'au point de demander à FaceBook de fermer les
groupes pro-ana ... et je me demande si ce type de demande est
juridiquement justifiable (en droit français). Je sais que sur internet on
ne peux rien interdire; alors, pour rendre le problème "national", il
faudrait modifier l'énoncé de ma question: comment peux-t-on
juridiquement, en France, interdir la publication de magasines/journaux
traitant de pro-ana ?



C'est quoi, un pro-ana ?
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AlainD
"Patoultan" a écrit dans le message de news:
4caf5f20$0$5339$



C'est quoi, un pro-ana ?



pro anorexique je pense
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