Suite à un précédent mail concernant une voiture de prêt endommagée par un
incendie de garage (merci pour vous réponses), le propriétaire me réclame
maintenant le loyer du garage pour le mois de Juillet.
Dès le lendemain du sinistre, j'ai adressé une lettre (personnellement
déposée au bureau des HLM) notifiant une demande de fin de bail immédiate
pour le garage.
Mais les HLM n'ont réagi qu'un mois plus tard, et la fin de bail
effectivement signée mi Juillet.
Peuvent-ils réclamer un loyer pour un garage incendié et inutilisable, en
ignorant ma demande datant du lendemain du sinistre, sous prétexte qu'elle
n'était pas en recommandé et qu'elle a été perdue (selon eux, bien sûr) ?
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méoui
"Snide" a écrit dans le message de news:48a01a0a$0$294$
Bonjour
Suite à un précédent mail concernant une voiture de prêt endommagée par un incendie de garage (merci pour vous réponses), le propriétaire me réclame maintenant le loyer du garage pour le mois de Juillet.
Dès le lendemain du sinistre, j'ai adressé une lettre (personnellement déposée au bureau des HLM) notifiant une demande de fin de bail immédiate pour le garage.
Mais les HLM n'ont réagi qu'un mois plus tard, et la fin de bail effectivement signée mi Juillet.
Peuvent-ils réclamer un loyer pour un garage incendié et inutilisable, en ignorant ma demande datant du lendemain du sinistre, sous prétexte qu'elle n'était pas en recommandé et qu'elle a été perdue (selon eux, bien sûr) ?
Merci Denis
A mon avis il n'y avait pas besoin de résilier le bail. La perte de jouissance en cas de force majeure doit suspendre le bail, non ? Qu'en disent les spécialistes ?
Cordialement
"Snide" <nospam@home.com> a écrit dans le message de
news:48a01a0a$0$294$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Bonjour
Suite à un précédent mail concernant une voiture de prêt endommagée par un
incendie de garage (merci pour vous réponses), le propriétaire me réclame
maintenant le loyer du garage pour le mois de Juillet.
Dès le lendemain du sinistre, j'ai adressé une lettre (personnellement
déposée au bureau des HLM) notifiant une demande de fin de bail immédiate
pour le garage.
Mais les HLM n'ont réagi qu'un mois plus tard, et la fin de bail
effectivement signée mi Juillet.
Peuvent-ils réclamer un loyer pour un garage incendié et inutilisable, en
ignorant ma demande datant du lendemain du sinistre, sous prétexte qu'elle
n'était pas en recommandé et qu'elle a été perdue (selon eux, bien sûr) ?
Merci
Denis
A mon avis il n'y avait pas besoin de résilier le bail.
La perte de jouissance en cas de force majeure doit suspendre le bail, non ?
Qu'en disent les spécialistes ?
"Snide" a écrit dans le message de news:48a01a0a$0$294$
Bonjour
Suite à un précédent mail concernant une voiture de prêt endommagée par un incendie de garage (merci pour vous réponses), le propriétaire me réclame maintenant le loyer du garage pour le mois de Juillet.
Dès le lendemain du sinistre, j'ai adressé une lettre (personnellement déposée au bureau des HLM) notifiant une demande de fin de bail immédiate pour le garage.
Mais les HLM n'ont réagi qu'un mois plus tard, et la fin de bail effectivement signée mi Juillet.
Peuvent-ils réclamer un loyer pour un garage incendié et inutilisable, en ignorant ma demande datant du lendemain du sinistre, sous prétexte qu'elle n'était pas en recommandé et qu'elle a été perdue (selon eux, bien sûr) ?
Merci Denis
A mon avis il n'y avait pas besoin de résilier le bail. La perte de jouissance en cas de force majeure doit suspendre le bail, non ? Qu'en disent les spécialistes ?
