LUCCAS obtient une condamnation très sévère de NOOS
35 réponses
pahad
Communiqué de presse de LUCCAS.
L'association Luccas obtient la condamnation de Noos par le TGI de Paris
Les plus anciens abonnés de Noos vont enfin pouvoir récupérer le débit
que le cablo-opérateur leur avait vendu puis divisé brutalement par 4
sans préavis ni compensation.
Le 19 octobre 2004, après 5 ans de manuvres dilatoires, Noos (Paris
Câble) a été condamné par la 5e chambre du Tribunal de grande instance
de Paris. Noos doit donc rétablir le débit de 2 mégabits qui avait été
annoncé dans ses publicités et qu'il avait unilatéralement réduit des
trois quarts en septembre 1999.
A compter de la notification du jugement, Noos aura un mois pour
rétablir le débit promis, sous astreinte de 1 000 par jour de retard.
Noos est aussi condamné à verser des dommages-intérêts à lassociation
de consommateurs Luccas, qui a mené le procès avec le soutien de
l'avocat Olivier Iteanu. Ce dernier a déclaré : "C'est la
première fois en France qu'un fournisseur d'accès est condamné pour un
débit promis et non donné et qu'il va devoir restituer à ses milliers
de clients."
Noos est également condamné à verser 1 000 de dommages-intérêts à tous
les plaignants individuels. Noos devra en outre rembourser les frais
dexpertise et de procédure engagés par l'association Luccas (près de 15
000 ).
Enfin, le tribunal a ordonné lexécution
provisoire du jugement, ce qui signifie que même si Noos fait appel, le
débit initialement annoncé doit à nouveau être fourni aux abonnés.
Luccas, association de défense des clients de Noos - www.luccas.org
Très intéressant. Le texte du jugement sera mis en ligne sur le site LUCCAS ?
pahad
Salut,
Très intéressant. Le texte du jugement sera mis en ligne sur le site LUCCAS ?
Oui, bien sûr. Quand on aura la copie officielle et revétue de la
formule executoire, comme indiqué dans le jargon juridique, ce qui devrait prendre une dizaine de jours.
Et rien n'empêche quiquonque de demander copie du jugement au greffe du TGI de Paris (en précisant 5ème chambre, jugement du 19 octobre 2004, LUCCAS/NOOS). La justice est publique (audiences et jugements).
Salut,
Très intéressant.
Le texte du jugement sera mis en ligne sur le site LUCCAS ?
Oui, bien sûr. Quand on aura la copie officielle et revétue de la
formule executoire, comme indiqué dans le jargon juridique, ce qui
devrait prendre une dizaine de jours.
Et rien n'empêche quiquonque de demander copie du jugement au greffe
du TGI de Paris (en précisant 5ème chambre, jugement du 19 octobre 2004,
LUCCAS/NOOS). La justice est publique (audiences et jugements).
Très intéressant. Le texte du jugement sera mis en ligne sur le site LUCCAS ?
Oui, bien sûr. Quand on aura la copie officielle et revétue de la
formule executoire, comme indiqué dans le jargon juridique, ce qui devrait prendre une dizaine de jours.
Et rien n'empêche quiquonque de demander copie du jugement au greffe du TGI de Paris (en précisant 5ème chambre, jugement du 19 octobre 2004, LUCCAS/NOOS). La justice est publique (audiences et jugements).
Humerus
Salut
"pahad" a écrit
Le texte du jugement sera mis en ligne sur le site LUCCAS ?
Oui, bien sûr. Quand on aura la copie officielle et revétue de la formule executoire, comme indiqué dans le jargon juridique, ce qui devrait prendre une dizaine de jours.
Merci. J'irai voir cela. @+
Salut
"pahad" a écrit
Le texte du jugement sera mis en ligne sur le site LUCCAS ?
Oui, bien sûr. Quand on aura la copie officielle et revétue de la
formule executoire, comme indiqué dans le jargon juridique, ce qui
devrait prendre une dizaine de jours.
Le texte du jugement sera mis en ligne sur le site LUCCAS ?
Oui, bien sûr. Quand on aura la copie officielle et revétue de la formule executoire, comme indiqué dans le jargon juridique, ce qui devrait prendre une dizaine de jours.
Merci. J'irai voir cela. @+
fguyot
Communiqué de presse de LUCCAS.
L'association Luccas obtient la condamnation de Noos par le TGI de Paris
Les plus anciens abonnés de Noos vont enfin pouvoir récupérer le débit que le cablo-opérateur leur avait vendu puis divisé brutalement par 4 sans préavis ni compensation.
Bonjour,
Depuis lundi, mon débit sur NOOS est passé à 2048 Kb/s sans changement de tarif. Et je pense que tout le monde va y passer le 1/11. Donc je vois pas trop à quoi le jugement va servir.
-- Fab.
http://perso.club-internet.fr/fguyot/
Communiqué de presse de LUCCAS.
L'association Luccas obtient la condamnation de Noos par le TGI de Paris
Les plus anciens abonnés de Noos vont enfin pouvoir récupérer le débit
que le cablo-opérateur leur avait vendu puis divisé brutalement par 4
sans préavis ni compensation.
Bonjour,
Depuis lundi, mon débit sur NOOS est passé à 2048 Kb/s sans changement
de tarif. Et je pense que tout le monde va y passer le 1/11. Donc je
vois pas trop à quoi le jugement va servir.
L'association Luccas obtient la condamnation de Noos par le TGI de Paris
Les plus anciens abonnés de Noos vont enfin pouvoir récupérer le débit que le cablo-opérateur leur avait vendu puis divisé brutalement par 4 sans préavis ni compensation.
Bonjour,
Depuis lundi, mon débit sur NOOS est passé à 2048 Kb/s sans changement de tarif. Et je pense que tout le monde va y passer le 1/11. Donc je vois pas trop à quoi le jugement va servir.
-- Fab.
http://perso.club-internet.fr/fguyot/
David
"fguyot" a écrit dans le message de news: 4176f075$0$28188$
Depuis lundi, mon débit sur NOOS est passé à 2048 Kb/s sans changement de tarif. Et je pense que tout le monde va y passer le 1/11.
Tu penses mal...
Donc je vois pas trop à quoi le jugement va servir.
A avoir ce débit sur le parc des CDLP, et ça va faire mal sur le réseau...
"fguyot" <guyot.fabrice@free.a_enlever_et_jeter.fr> a écrit dans le message
de news: 4176f075$0$28188$636a15ce@news.free.fr...
Depuis lundi, mon débit sur NOOS est passé à 2048 Kb/s sans changement de
tarif. Et je pense que tout le monde va y passer le 1/11.
Tu penses mal...
Donc je vois pas trop à quoi le jugement va servir.
A avoir ce débit sur le parc des CDLP, et ça va faire mal sur le réseau...
"fguyot" a écrit dans le message de news: 4176f075$0$28188$
Depuis lundi, mon débit sur NOOS est passé à 2048 Kb/s sans changement de tarif. Et je pense que tout le monde va y passer le 1/11.
Tu penses mal...
Donc je vois pas trop à quoi le jugement va servir.
A avoir ce débit sur le parc des CDLP, et ça va faire mal sur le réseau...
Mehdi
Le Thu, 21 Oct 2004 01:10:49 +0200, fguyot écrivit:
Bonjour,
Depuis lundi, mon débit sur NOOS est passé à 2048 Kb/s sans changement de tarif. Et je pense que tout le monde va y passer le 1/11. Donc je vois pas trop à quoi le jugement va servir.
A toucher 1000 Euros (par plaignant) de dommages et intérêts et à rembourser LUCCAS pour les frais engagés (15 000 Euros).
-- Mehdi
Le Thu, 21 Oct 2004 01:10:49 +0200, fguyot écrivit:
Bonjour,
Depuis lundi, mon débit sur NOOS est passé à 2048 Kb/s sans changement
de tarif. Et je pense que tout le monde va y passer le 1/11. Donc je
vois pas trop à quoi le jugement va servir.
A toucher 1000 Euros (par plaignant) de dommages et intérêts et à
rembourser LUCCAS pour les frais engagés (15 000 Euros).
Le Thu, 21 Oct 2004 01:10:49 +0200, fguyot écrivit:
Bonjour,
Depuis lundi, mon débit sur NOOS est passé à 2048 Kb/s sans changement de tarif. Et je pense que tout le monde va y passer le 1/11. Donc je vois pas trop à quoi le jugement va servir.
A toucher 1000 Euros (par plaignant) de dommages et intérêts et à rembourser LUCCAS pour les frais engagés (15 000 Euros).
-- Mehdi
fguyot
"fguyot" a écrit dans le message de news: 4176f075$0$28188$
Depuis lundi, mon débit sur NOOS est passé à 2048 Kb/s sans changement de tarif. Et je pense que tout le monde va y passer le 1/11.
Tu penses mal...
Bonjour,
C'est un peu vrai. J'ai vu sur la page http://www.noos.fr/infosclients/0409_noos_augmente.php que tout le monde ne passe pas à 2048.
A avoir ce débit sur le parc des CDLP, et ça va faire mal sur le réseau...
Peux-tu préciser ce qui va faire mal ?
-- Fab.
http://perso.club-internet.fr/fguyot/
"fguyot" <guyot.fabrice@free.a_enlever_et_jeter.fr> a écrit dans le message
de news: 4176f075$0$28188$636a15ce@news.free.fr...
Depuis lundi, mon débit sur NOOS est passé à 2048 Kb/s sans changement de
tarif. Et je pense que tout le monde va y passer le 1/11.
Tu penses mal...
Bonjour,
C'est un peu vrai.
J'ai vu sur la page http://www.noos.fr/infosclients/0409_noos_augmente.php
que tout le monde ne passe pas à 2048.
A avoir ce débit sur le parc des CDLP, et ça va faire mal sur le réseau...
"fguyot" a écrit dans le message de news: 4176f075$0$28188$
Depuis lundi, mon débit sur NOOS est passé à 2048 Kb/s sans changement de tarif. Et je pense que tout le monde va y passer le 1/11.
Tu penses mal...
Bonjour,
C'est un peu vrai. J'ai vu sur la page http://www.noos.fr/infosclients/0409_noos_augmente.php que tout le monde ne passe pas à 2048.
A avoir ce débit sur le parc des CDLP, et ça va faire mal sur le réseau...
Peux-tu préciser ce qui va faire mal ?
-- Fab.
http://perso.club-internet.fr/fguyot/
Michel Parlebas
Le Mercredi 20 Octobre 2004 10:31, pahad a posté :
Les plus anciens abonnés de Noos vont enfin pouvoir récupérer le débit que le cablo-opérateur leur avait vendu puis divisé brutalement par 4 sans préavis ni compensation.
Malheureusement, il y a longtemps que les plus anciens clients de Noos (Cybercable à l'époque) sont partis ailleurs.... et profitent notamment des 6 Mbit/s de Free dégroupé.
-- MP
Le Mercredi 20 Octobre 2004 10:31, pahad a posté :
Les plus anciens abonnés de Noos vont enfin pouvoir récupérer le débit
que le cablo-opérateur leur avait vendu puis divisé brutalement par 4
sans préavis ni compensation.
Malheureusement, il y a longtemps que les plus anciens clients de Noos
(Cybercable à l'époque) sont partis ailleurs.... et profitent notamment
des 6 Mbit/s de Free dégroupé.
Le Mercredi 20 Octobre 2004 10:31, pahad a posté :
Les plus anciens abonnés de Noos vont enfin pouvoir récupérer le débit que le cablo-opérateur leur avait vendu puis divisé brutalement par 4 sans préavis ni compensation.
Malheureusement, il y a longtemps que les plus anciens clients de Noos (Cybercable à l'époque) sont partis ailleurs.... et profitent notamment des 6 Mbit/s de Free dégroupé.
-- MP
David
"Michel Parlebas" a écrit dans le message de news: clc1mv$t0s$
Malheureusement, il y a longtemps que les plus anciens clients de Noos (Cybercable à l'époque) sont partis ailleurs.... et profitent notamment des 6 Mbit/s de Free dégroupé.
Je me demande d'ailleurs combien sont restés chez Noos de cette époque... Ils étaient aux environs de 20 000 distribués sur quelques arrondissements de Paris. Cybercâble/ Noos n'a couvert tout Paris qu'en fin 2000.
"Michel Parlebas" <mpaRETIRER_CECI@modulabbs.net> a écrit dans le message de
news: clc1mv$t0s$1@isis.modula.bbs...
Malheureusement, il y a longtemps que les plus anciens clients de Noos
(Cybercable à l'époque) sont partis ailleurs.... et profitent notamment
des 6 Mbit/s de Free dégroupé.
Je me demande d'ailleurs combien sont restés chez Noos de cette époque...
Ils étaient aux environs de 20 000 distribués sur quelques arrondissements
de Paris. Cybercâble/ Noos n'a couvert tout Paris qu'en fin 2000.
"Michel Parlebas" a écrit dans le message de news: clc1mv$t0s$
Malheureusement, il y a longtemps que les plus anciens clients de Noos (Cybercable à l'époque) sont partis ailleurs.... et profitent notamment des 6 Mbit/s de Free dégroupé.
Je me demande d'ailleurs combien sont restés chez Noos de cette époque... Ils étaient aux environs de 20 000 distribués sur quelques arrondissements de Paris. Cybercâble/ Noos n'a couvert tout Paris qu'en fin 2000.
Sauvage
Je fais parti de ceux la et attend le 2Mbits mais à quel prix? La connexion cybercable au 05/11/1998 était de 249F ( 169F abonnement + 79F Loc modem câble ) soit env. 38?. Aujourd'hui si on a la télé ça coûte env. 25?... -- Amitiés A.S.
"David" a écrit dans le message de news: 41799829$0$29530$
"Michel Parlebas" a écrit dans le message de news: clc1mv$t0s$
Malheureusement, il y a longtemps que les plus anciens clients de Noos (Cybercable à l'époque) sont partis ailleurs.... et profitent notamment des 6 Mbit/s de Free dégroupé.
Je me demande d'ailleurs combien sont restés chez Noos de cette époque... Ils étaient aux environs de 20 000 distribués sur quelques arrondissements de Paris. Cybercâble/ Noos n'a couvert tout Paris qu'en fin 2000.
Je fais parti de ceux la et attend le 2Mbits mais à quel prix? La connexion
cybercable au 05/11/1998 était de 249F ( 169F abonnement + 79F Loc modem
câble ) soit env. 38?.
Aujourd'hui si on a la télé ça coûte env. 25?...
--
Amitiés
A.S.
"David" <david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
41799829$0$29530$626a14ce@news.free.fr...
"Michel Parlebas" <mpaRETIRER_CECI@modulabbs.net> a écrit dans le message
de news: clc1mv$t0s$1@isis.modula.bbs...
Malheureusement, il y a longtemps que les plus anciens clients de Noos
(Cybercable à l'époque) sont partis ailleurs.... et profitent notamment
des 6 Mbit/s de Free dégroupé.
Je me demande d'ailleurs combien sont restés chez Noos de cette époque...
Ils étaient aux environs de 20 000 distribués sur quelques arrondissements
de Paris. Cybercâble/ Noos n'a couvert tout Paris qu'en fin 2000.
Je fais parti de ceux la et attend le 2Mbits mais à quel prix? La connexion cybercable au 05/11/1998 était de 249F ( 169F abonnement + 79F Loc modem câble ) soit env. 38?. Aujourd'hui si on a la télé ça coûte env. 25?... -- Amitiés A.S.
"David" a écrit dans le message de news: 41799829$0$29530$
"Michel Parlebas" a écrit dans le message de news: clc1mv$t0s$
Malheureusement, il y a longtemps que les plus anciens clients de Noos (Cybercable à l'époque) sont partis ailleurs.... et profitent notamment des 6 Mbit/s de Free dégroupé.
Je me demande d'ailleurs combien sont restés chez Noos de cette époque... Ils étaient aux environs de 20 000 distribués sur quelques arrondissements de Paris. Cybercâble/ Noos n'a couvert tout Paris qu'en fin 2000.
