Ma commune veut me prendre une partie de mon terrain
2 réponses
jpk
Bonjour,
suit a une demande d'echange de terrain avec un de nos voisins, ma commune
veut recuperer 10% des terrain pour y faire passer une route future afin de
pouvoir acceder a d'autres ^
terrains qui ne sont pas encore constructibles mais qui risque de le
devenir.
en fait Nous ne voulont pas faire l'echange de tout le terrain mais juste
une partie.
Au depart Monsieur X possede le terrain A + zone X
Monsieur Y(moi) possede le terrain B + zone Y
l'echange que veulent effectuer Monsieur X et Y sont les terrains X et Y
la mairie veut faire une route (delimité par route) et pour cela elle doit
prendre une partie de Terrain A, Zone X et terrain B
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PRUNE333
jpk a écrit dans l'article <40fe2f24$...
Bonjour, suit a une demande d'echange de terrain avec un de nos voisins, ma
commune
veut recuperer 10% des terrain pour y faire passer une route future afin
de
pouvoir acceder a d'autres ^ terrains qui ne sont pas encore constructibles mais qui risque de le devenir. en fait Nous ne voulont pas faire l'echange de tout le terrain mais juste une partie.
Au depart Monsieur X possede le terrain A + zone X Monsieur Y(moi) possede le terrain B + zone Y l'echange que veulent effectuer Monsieur X et Y sont les terrains X et Y la mairie veut faire une route (delimité par route) et pour cela elle
doit
prendre une partie de Terrain A, Zone X et terrain B
Que puis-je faire?
Contester le machin d'utilité public. A défaut. Faire monter les prix. Parceque, sinon expropriation pour l'utilité public, la compensation financière serat en fonction du prix habituel dans le quartier.
jpk <jpk@fnac.net> a écrit dans l'article <40fe2f24$1_3@news.bluewin.ch>...
Bonjour,
suit a une demande d'echange de terrain avec un de nos voisins, ma
commune
veut recuperer 10% des terrain pour y faire passer une route future afin
de
pouvoir acceder a d'autres ^
terrains qui ne sont pas encore constructibles mais qui risque de le
devenir.
en fait Nous ne voulont pas faire l'echange de tout le terrain mais juste
une partie.
Au depart Monsieur X possede le terrain A + zone X
Monsieur Y(moi) possede le terrain B + zone Y
l'echange que veulent effectuer Monsieur X et Y sont les terrains X et Y
la mairie veut faire une route (delimité par route) et pour cela elle
doit
prendre une partie de Terrain A, Zone X et terrain B
Que puis-je faire?
Contester le machin d'utilité public.
A défaut.
Faire monter les prix.
Parceque, sinon expropriation pour l'utilité public, la compensation
financière serat en fonction du prix habituel dans le quartier.
Bonjour, suit a une demande d'echange de terrain avec un de nos voisins, ma
commune
veut recuperer 10% des terrain pour y faire passer une route future afin
de
pouvoir acceder a d'autres ^ terrains qui ne sont pas encore constructibles mais qui risque de le devenir. en fait Nous ne voulont pas faire l'echange de tout le terrain mais juste une partie.
Au depart Monsieur X possede le terrain A + zone X Monsieur Y(moi) possede le terrain B + zone Y l'echange que veulent effectuer Monsieur X et Y sont les terrains X et Y la mairie veut faire une route (delimité par route) et pour cela elle
doit
prendre une partie de Terrain A, Zone X et terrain B
Que puis-je faire?
Contester le machin d'utilité public. A défaut. Faire monter les prix. Parceque, sinon expropriation pour l'utilité public, la compensation financière serat en fonction du prix habituel dans le quartier.
ValGLA
C'est arrivé à mon père. La marie a élargi la route en prenant sur son jardin. La marie lui a proposé un dédommagement financier ridicule correspondant à la surface de terrain. Mon père c'est battu et a obtenu un meilleur dédommagement ainsi que la reconstruction de son mur de séparation d'avec la route.
A suivre...
--
Cordiale salutation.
"PRUNE333" a écrit dans le message de news: 01c46f09$e45ceae0$
jpk a écrit dans l'article
<40fe2f24$...
> Bonjour, > suit a une demande d'echange de terrain avec un de nos voisins, ma commune > veut recuperer 10% des terrain pour y faire passer une route future afin de > pouvoir acceder a d'autres ^ > terrains qui ne sont pas encore constructibles mais qui risque de le > devenir. > en fait Nous ne voulont pas faire l'echange de tout le terrain mais
juste
> une partie. > > Voici un schema pour mieux comprendre: > > --------------------------------------------------------------------- > Route > --------------------------------------------------------------------- > | | | > Terrain A | | Terrain B | > | | | > | | | > | | | > | | | > | | | > | | | > | Zone x | | > | | | > | | | > | | | > | | | > | | | > | | | > --------------------| | > | | > Zone Y | | > | | > | | > | | > | | > | | > ----------------------------------------------------------------------- > > Au depart Monsieur X possede le terrain A + zone X > Monsieur Y(moi) possede le terrain B + zone Y > l'echange que veulent effectuer Monsieur X et Y sont les terrains X et Y > la mairie veut faire une route (delimité par route) et pour cela elle doit > prendre une partie de Terrain A, Zone X et terrain B > > > Que puis-je faire? Contester le machin d'utilité public. A défaut. Faire monter les prix. Parceque, sinon expropriation pour l'utilité public, la compensation financière serat en fonction du prix habituel dans le quartier. > > >
C'est arrivé à mon père. La marie a élargi la route en prenant sur son
jardin. La marie lui a proposé un dédommagement financier ridicule
correspondant à la surface de terrain. Mon père c'est battu et a obtenu un
meilleur dédommagement ainsi que la reconstruction de son mur de séparation
d'avec la route.
A suivre...
--
Cordiale salutation.
"PRUNE333" <prune333@caramail.com> a écrit dans le message de news:
01c46f09$e45ceae0$0100000a@lemee...
jpk <jpk@fnac.net> a écrit dans l'article
<40fe2f24$1_3@news.bluewin.ch>...
> Bonjour,
> suit a une demande d'echange de terrain avec un de nos voisins, ma
commune
> veut recuperer 10% des terrain pour y faire passer une route future afin
de
> pouvoir acceder a d'autres ^
> terrains qui ne sont pas encore constructibles mais qui risque de le
> devenir.
> en fait Nous ne voulont pas faire l'echange de tout le terrain mais
juste
> une partie.
>
> Voici un schema pour mieux comprendre:
>
> ---------------------------------------------------------------------
> Route
> ---------------------------------------------------------------------
> | | |
> Terrain A | | Terrain B |
> | | |
> | | |
> | | |
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> | Zone x | |
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> Zone Y | |
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> Au depart Monsieur X possede le terrain A + zone X
> Monsieur Y(moi) possede le terrain B + zone Y
> l'echange que veulent effectuer Monsieur X et Y sont les terrains X et Y
> la mairie veut faire une route (delimité par route) et pour cela elle
doit
> prendre une partie de Terrain A, Zone X et terrain B
>
>
> Que puis-je faire?
Contester le machin d'utilité public.
A défaut.
Faire monter les prix.
Parceque, sinon expropriation pour l'utilité public, la compensation
financière serat en fonction du prix habituel dans le quartier.
>
>
>
C'est arrivé à mon père. La marie a élargi la route en prenant sur son jardin. La marie lui a proposé un dédommagement financier ridicule correspondant à la surface de terrain. Mon père c'est battu et a obtenu un meilleur dédommagement ainsi que la reconstruction de son mur de séparation d'avec la route.
A suivre...
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Cordiale salutation.
"PRUNE333" a écrit dans le message de news: 01c46f09$e45ceae0$
jpk a écrit dans l'article
<40fe2f24$...
> Bonjour, > suit a une demande d'echange de terrain avec un de nos voisins, ma commune > veut recuperer 10% des terrain pour y faire passer une route future afin de > pouvoir acceder a d'autres ^ > terrains qui ne sont pas encore constructibles mais qui risque de le > devenir. > en fait Nous ne voulont pas faire l'echange de tout le terrain mais
juste
> une partie. > > Voici un schema pour mieux comprendre: > > --------------------------------------------------------------------- > Route > --------------------------------------------------------------------- > | | | > Terrain A | | Terrain B | > | | | > | | | > | | | > | | | > | | | > | | | > | Zone x | | > | | | > | | | > | | | > | | | > | | | > | | | > --------------------| | > | | > Zone Y | | > | | > | | > | | > | | > | | > ----------------------------------------------------------------------- > > Au depart Monsieur X possede le terrain A + zone X > Monsieur Y(moi) possede le terrain B + zone Y > l'echange que veulent effectuer Monsieur X et Y sont les terrains X et Y > la mairie veut faire une route (delimité par route) et pour cela elle doit > prendre une partie de Terrain A, Zone X et terrain B > > > Que puis-je faire? Contester le machin d'utilité public. A défaut. Faire monter les prix. Parceque, sinon expropriation pour l'utilité public, la compensation financière serat en fonction du prix habituel dans le quartier. > > >