Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

ma journée "du droit de photographier" [long]

3 réponses
Avatar
fred.bleu11
cela à commencé vers 19 h...fait assez beau, j'ai mon 6*6 et son pied..
tiens, une fête au consulat de Cuba, et une manif anticastriste au coin
de la rue de Presle (comme tout les mardi)...
Peut être sera possible de faire quelque clichés interessants..
je sors l'encombrant matos, à 30 métres des manifs et à 10 métres des
barbouzes du consulat qui m'observent d'un sale oeil...
Une femme essai desespérement de passer la tête à travers la grille de
l'ambassade, malgrè la fanfare et la camarade du pc du Chili, qui s'y
exprime, pour observer les manifs....tout un symbole (facile, je sais),
mais peut être une photo interessante, quoique la 100 iso ne va pas
simplifier la profondeur de champ....
mais se détachent rapidement de la foule de la petite manif 3 grands
messieurs, costard façon matrix, sans les lunettes, qui s'approchent à
vive allure de moi...
Habitué des manifs, je sais qui ils sont.
-Bonjour, monsieur, vous êtes envoyé par qui ?
-je suis un passant (l'envie était grande de leur dire que j'étais un
envoyé spécial du Monde, avec mon mamya, mais bon , z'avaient pas l'air
rigolo du tout)
-et bien , monsieur le passant, je vous demande d'arrêter de prendre des
photos, pour atteinte à l'ordre public.
-cela tombe , bien, j'avais fini.
-très bien, aurevoir, monsieur le passant.
mon mamya était donc transformé en arme subversive de l'ordre public..

22h et quelques , jardin du forum des halles. il fait noir, bien sûr et
assez peu de monde.
quelques touristes, et des groupes scolaires, de temps en temps.
j'aimerai bien reussir un cliché de l'église éclairée (St eustache, je
crois,) avec les arcades du jardin, en premier plan.
j'installe le matos.
-on a pas le droit de prendre des photos, ici
un groupe de jeune, couleur d'ébène, s'approchent de moi.
-ça va (eux encore)
-oui, ça va
-t'es journaliste
-non les journalistes ont un autre matériel.
-faut pas que tu prennes des photos , ici
-mais je ne vous prend, pas je veux prendre l'église
-l'église tu l'as en gros plan, la bas
-oui mais j'aimerai prendre la photo d'ici
-bon, ok, mais tu me donnes des chewing gum (je machais un chewing gum
-bon, ça marche.
je peux faire enfin mes clichés, dont la réussite est assez improbable
et qui m'auront couté 3 modiques Hollywood


0.10h, sortie d'une station de metro... je suis toujours autant attiré
par les photos à la sortie de quelques stations de metro qui dervse leur
lot d'habitants nocturnes, c'est curieux.
il fait forcement très noir, mais cette station à l'éclairage qu'il faut
et l'architecture que j'aime.
j'installe donc mon materiel, le pied, tout cela sans aucun doute bien à
l'extérieur de la station, sur la voie public (un parking).
Comme surgi de nul par, comme un aigle noir, :
-bonjour monsieur, sécurité des réseaux
et voila ce monsieur qui m'ouvre sa carte de membre acrédité de la
sécurité de réseaux de la RATP.
-bonsoir monsieur
-vous n'avez pas le droit de photographier ici
-ha bon ?
-les gens que vous phototographier travaillent, et vous n'avez pas le
-droit de la faire.
il y avait en effet des agents en attente de voyageurs qui descendent
(comme j'en attendais aussi) pour vérificatier leurs billets..
-mais ce n'est pas eux que je veux prendre en photo !
-vous n'avez pas le droit de prendre de photo.

il est tard,j'ai sommeil, je capitule et replie mon matériel.
un agent se met à crier, du haut de son escalier "c'est ça le droit à
l'image"

je dédis cette journée du 12 avril comme "ma journée au droit de
photographier"

voila, je voulais l'écrire, j'espère que j'en ai le droit

Merci si vous avez lu, jusqu'au bout

Suivi eventuel sur frp

3 réponses

Avatar
Andre
fred.bleu11 vient de nous raconter

Merci si vous avez lu, jusqu'au bout


J'ai été confronté à ce genre de situation
Bientot,on va se faire engueuler par le
platane qui est dans le "champ"
Drôle d'époque

--
André
http://andre.racinoux.free.fr

Avatar
Emma
je dédis cette journée du 12 avril comme "ma journée au droit de
photographier"

voila, je voulais l'écrire, j'espère que j'en ai le droit

Merci si vous avez lu, jusqu'au bout


il faut photographier partout, toujours et affirmer le droit de
photographier

Emma (photographier sans entrave)

Avatar
http://www.ac-grenoble.fr/crt/national/Dtimage.htm


DROIT A L'IMAGE - RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

par Christian GUILLAUME professeur en BTS audiovisuel



Les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) de plus
en plus appel à des enregistrements sonores et images issus de prise de
vues photo, vidéo ou scanner. Le législateur a prévu un certain nombre
de règles de droit pour protéger l'intimité de la vie privée et le droit
de chacun à protéger son image. De nouveaux textes du code pénal sont
entrés en vigueur le 1er mars 1994 pour renforcer le dispositif
juridique tout en "modernisant" certaines dispositions de la loi. (voir
extraits de la loi document suivant). De fortes amendes et des peines de
prison peuvent être requises en cas de non respect de la loi.



Quelques règles importantes à connaître :

- Chacun a droit au respect de sa vie privée, et on ne peut pas
volontairement porter atteinte à l'intimité d'autrui par quelque moyen
ou procédé que ce soit.

- Il est interdit de filmer quelqu'un dans un lieu privé sans son accord.

- Il est interdit de filmer quelqu'un dans un lieu public à son insu et
de diffuser son image.

Cependant lorsque ces actes ont été accomplis au vu et au su des
intéressés, sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en
mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. Cependant,
autorisation de filmer ne veut pas dire autorisation de diffuser.

Cependant le droit et le devoir d'informer (actualités) pour les
journalistes et reporters d'images peuvent être prioritaires par rapport
au respect de la vie privée et au droit à l'image. L’utilisation de
certaines images est licite parce qu’elles illustrent un événement
d’actualité :

- Il est possible de filmer un "homme public" dans un lieu public dans
l'exercice de ses fonctions, excepté s'il apparaît à l'évidence qu'il
recherche l'intimité.

- Les interviews séparés de personnes ne peuvent être présentés comme un
dialogue sans l'accord de ces personnes.

- On ne peut pas illustrer un interview avec des images sans
l'approbation des personnes interviewées, car certaines images
pourraient modifier le sens de l'interview.

- Les montages, coupures indispensables dans les déclarations des
personnes interviewées doivent respecter le sens général de ces
déclarations et si possible avoir leur accord. Le montage doit être
annoncé à l'antenne de façon orale ou visuelle (faux raccord, noir etc.).

- Il n'est pas possible de mélanger à des images d'actualité, des images
d'archives, sans l'indiquer clairement.



Nota :.

N’oublions pas que les tribunaux reconnaissent le droit à la caricature
et à la parodie dans la mesure où elle n’est pas excessive. Sans cela "
les guignols de l’info " sur Canal + ne pourraient exister.

Certaines règles de droit autres que celles relatives au seul respect de
la vie privée sont quelquefois enfreintes et aggravent le délit de non
respect de l'intimité de la vie privée. Par exemple, quelqu'un qui pour
filmer à son insu sa voisine au bord de sa piscine et avoir un meilleur
angle de prise de vue pénétrerait dans sa propriété sans autorisation,
pourrait être inculpé en plus du non respect de la vie privée de
violation de domicile.
EXTRAITS DU CODE CIVIL ET PENAL


CODE CIVIL (extrait) :

Art. 9 (L. n° 70-643 du 17 juillet 1970). - Chacun a droit au respect de
sa vie privée.

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi,
prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres,
propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie
privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.





CODE PENAL (extrait) : atteintes à la vie privée

Dispositions entrées en vigueur le 1er mars 1994

Art. 226-1. - Est puni d'un an d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende
le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter
atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu
et au su des interviewés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils
étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Art. 226-2. - Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou
laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser
de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à
l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.

Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de
la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des
lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la
détermination des personnes responsables.

Art. 226-3. - Est punie des mêmes peines la fabrication, l'exportation,
la détention, l'exposition, l'offre, la location ou la vente, en
l'absence d'autorisation ministérielle dont les conditions d'octroi sont
fixées par décret en Conseil d'Etat, d'appareils conçus pour réaliser
les opérations pouvant constituer l'infraction prévue par le deuxième
alinéa de l'article 226-15 ou qui, conçus pour la détection à distance
des conversations, permettent de réaliser l'infraction prévue par
l'article 226-1 et figurant sur une liste dressée dans des conditions
fixées par ce même décret.

Est également puni des mêmes peines le fait de réaliser une publicité en
faveur d'un appareil susceptible de permettre la réalisation des
infractions prévues par l'article 226-1 et le second alinéa de l'article
226-15 lorsque cette publicité constitue une incitation à commettre
cette infraction.

Art. 226-4. - L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à
l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas
où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F
d'amende.

Art. 226-5. - La tentative des infractions prévues par la présente
section est punie des mêmes peines.

Art. 226-6. - Dans les cas prévus par les articles 226-1 et 226-2,
l'action publique ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de
son représentant légal ou de ses ayants droit.

Art. 226-7. - Les personnes morales peuvent être déclarées responsables
pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des
infractions définies à la présente section.

Les peines encourues par les personnes morales sont :

1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ;

2° L'interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au
plus, d'exercer directement ou indirectement l'activité professionnelle
ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle
l'infraction a été commise ;

3° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les
conditions prévues par l'article 131-35.



De l'atteinte à la représentation de la personne (section 2)

Art. 226-8. - Est puni d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende
le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé
avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement, s'il
n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est
pas expressément fait mention.

Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de
la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des
lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la
détermination des personnes responsables.

Art 226-9. - Les articles 226-5 et 226-7 sont applicables à la présente
section.



AUTORISATION DE PRISE DE VUE

Je soussigné(e) ............……………………………………………………...………………

domicilié (e) ..................……………………………………………………..………….….

……… ……………………………………………………………………………..…………

reconnais avoir participé aux prises de vues et de son réalisées par
l'équipe de

tournage de ….………..………………………………………………………………………

dans le cadre du film ou vidéogramme provisoirement intitulé " ………………………...

sous la responsabilité de M. ........……......………………………………………………,

accepte et autorise l'utilisation de ces images et enregistrements
sonores pour tous montages et toutes diffusions vidéo et télévisuelles,
ou sous forme de produits multimédia qui en seraient issus.

Fait à ..........……………………. le ………………….........….

Signature (précédée de la mention " lu et approuvé ")



AUTORISATION DE PRISE DE VUE

ACCORDÉE POUR UN MINEUR

Je soussigné(e)
............................................................... (père,
mère, représentant légal)

domicilié(e)....................................................................................................................

tél : .............................................. AUTORISE
………………………………………..

A EFFECTUER DES PRISES DE VUES ET DE SON DE MON FILS / MA FILLE

(nom, prénom) …………………………………………………………………………….

né(e) le ............... .............................……. dans le cadre
du film ou vidéogramme

provisoirement intitulé " ………………………………………………………………",

A DIFFUSER TOUT OU PARTIE DES ENREGISTREMENTS VIDÉO ET SONORES RÉALISÉS
ainsi que le film, vidéogramme, ou produit multimÉdia qui en seraient issuS.

Fait à …………………………………… Le ………………………………………….

signature (précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé").