Bonjour,
Je suis propriétaire d'une marque déposée à l'INPI depuis 4 ans.
Je viens de m'apercevoir qu'un autre site utilise cette marque à mon
insu dans ses mots-clés.
Puis-je m'opposer à cette utilisation ?
Merci
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Ariel Dahan
"Alain" a écrit dans le message de news:47de44c3$0$20795$
Bonjour, Je suis propriétaire d'une marque déposée à l'INPI depuis 4 ans. Je viens de m'apercevoir qu'un autre site utilise cette marque à mon insu dans ses mots-clés. Puis-je m'opposer à cette utilisation ? Merci
Bien sûr. L'utilisation des marques dans les balises meta-tags est un double délit: contrefaçon et concurrence déloyale outre l'atteinte à l'image éventuelle
Voir notamment, dans une décision US http://www.ddbd.com/Commerce-International/Droit_Compare/U-S-A/Marque01.html
La problématique est transposable en France et des sanctions sont déjà tombées, mais je ne les ai pas en tête actuellement. (Crash de mon pc oblige)
Cordialement,
Ariel DAHAN Avocat www.ddbd.com
-- avocats (chez) ddbd (point) com
"Alain" <a.jarre@orange.fr> a écrit dans le message de
news:47de44c3$0$20795$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une marque déposée à l'INPI depuis 4 ans.
Je viens de m'apercevoir qu'un autre site utilise cette marque à mon insu
dans ses mots-clés.
Puis-je m'opposer à cette utilisation ?
Merci
Bien sûr.
L'utilisation des marques dans les balises meta-tags est un double délit:
contrefaçon
et concurrence déloyale
outre l'atteinte à l'image éventuelle
Voir notamment, dans une décision US
http://www.ddbd.com/Commerce-International/Droit_Compare/U-S-A/Marque01.html
La problématique est transposable en France et des sanctions sont déjà
tombées, mais je ne les ai pas en tête actuellement. (Crash de mon pc
oblige)
"Alain" a écrit dans le message de news:47de44c3$0$20795$
Bonjour, Je suis propriétaire d'une marque déposée à l'INPI depuis 4 ans. Je viens de m'apercevoir qu'un autre site utilise cette marque à mon insu dans ses mots-clés. Puis-je m'opposer à cette utilisation ? Merci
Bien sûr. L'utilisation des marques dans les balises meta-tags est un double délit: contrefaçon et concurrence déloyale outre l'atteinte à l'image éventuelle
Voir notamment, dans une décision US http://www.ddbd.com/Commerce-International/Droit_Compare/U-S-A/Marque01.html
La problématique est transposable en France et des sanctions sont déjà tombées, mais je ne les ai pas en tête actuellement. (Crash de mon pc oblige)
