Magouilles familiales

Chégugu wrote:

Bonjour,
Simone est propriétaire d'une affaire en nom personnel (statut de
commerçante) comportant 20 salariés. Cette affaire est déficitaire et
elle veut éviter d'être saisie de ses biens personnels en cas de dépôt
de bilan...

>

Simone décide donc de revendre son affaire à sa petite-fille Amélie,
étudiante et gérante bidon (en fait, prête-nom de son père, le fils de
Simone, qui est interdit de gérance...)

Sympa pour la petite-fille de se retrouver potentiellement responsable
sur ses biens propres du deficit de la SARL et ce meme si elle n'est
plus etudiante...

Pourquoi ne pas transformer directement l'affaire en SARL ???

d'une Sarl bénéficiaire dont
l'activité est le négoce des produits fabriqués par Simone (qui réalise
aussi une partie de son propre négoce), charge ensuite à cette Sarl de
liquider.

Simone doit-elle licencier tout le monde avant la vente ?

Elle n'a aucune obligation de le faire.

Si non, comment se passe le transfert des salariés d'une entreprise en
nom personnel à une Sarl, sachant qu'à la date d'aujourd'hui le
personnel n'est pas (officiellement) au courant de quoi que ce soit ?

A priori, vous ne pouvez contraindre le personnel sur ce point. Il faut
negocier

--
Laurent GARNIER

Bonjour

De Chégugu

Bonjour,
Simone est propriétaire d'une affaire en nom personnel (statut de
commerçante) comportant 20 salariés. Cette affaire est déficitaire et
elle veut éviter d'être saisie de ses biens personnels en cas de dépôt
de bilan ...
Simone décide donc de revendre son affaire à sa petite-fille Amélie,
étudiante et gérante bidon (en fait, prête-nom de son père, le fils de
Simone, qui est interdit de gérance ...) d'une Sarl bénéficiaire dont
l'activité est le négoce des produits fabriqués par Simone (qui
réalise aussi une partie de son propre négoce), charge ensuite à
cette Sarl de liquider.

Ben voyons !!!! Ca sent la magouille à plein nez, pour ne pas dire
l'escroquerie, cette affaire.
A savoir aussi que, si se prêter au petit jeu du prête-nom est
repréhensible, gérant de droit mais pas gérant de fait peut conduire le
"responsable" qui signe les chèques, gère le personnel, reçoit clients et
fournisseurs à se retrouver poursuivi par le TdC sur ses biens propres. N'en
restera pas moins que le TcD demandera des comptes au gérant de droit avec
indemnisation de l'administrteur judiciaire et bien sûr rémunération de
l'avocat et non au gérant de fait.

A proscrire ABSOLUMENT.

Simone doit-elle licencier tout le monde avant la vente ?

Si non, comment se passe le transfert des salariés d'une entreprise en
nom personnel à une Sarl, sachant qu'à la date d'aujourd'hui le
personnel n'est pas (officiellement) au courant de quoi que ce soit ?

Voir : Art L122-12

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006646876&dateTexte 080529

--
A+
Papy Bernard

Bonjour

De Chégugu

Bonjour,
Simone est propriétaire d'une affaire en nom personnel (statut de
commerçante) comportant 20 salariés. Cette affaire est déficitaire et
elle veut éviter d'être saisie de ses biens personnels en cas de dépôt
de bilan ...
Simone décide donc de revendre son affaire à sa petite-fille Amélie,
étudiante et gérante bidon (en fait, prête-nom de son père, le fils de
Simone, qui est interdit de gérance ...) d'une Sarl bénéficiaire dont
l'activité est le négoce des produits fabriqués par Simone (qui
réalise aussi une partie de son propre négoce), charge ensuite à
cette Sarl de liquider.

Le père, interdit de gérance, (certainement pas sans motif) doit quand même
savoir à quoi s'en tenir et ne pas hypothèquer l'avenir de sa fille en la
faisant gérante de droit.
Quelle famille !!!!!

--
A+
Papy Bernard

Papy Bernard <lenichoir@aol.com> wrote:

> Simone est propriétaire d'une affaire en nom personnel (statut de
> commerçante) comportant 20 salariés. Cette affaire est déficitaire et
> elle veut éviter d'être saisie de ses biens personnels en cas de dépôt
> de bilan ...
> Simone décide donc de revendre son affaire à sa petite-fille Amélie,
> étudiante et gérante bidon (en fait, prête-nom de son père, le fils de
> Simone, qui est interdit de gérance ...) d'une Sarl bénéficiaire dont
> l'activité est le négoce des produits fabriqués par Simone (qui
> réalise aussi une partie de son propre négoce), charge ensuite à
> cette Sarl de liquider.

Le père, interdit de gérance, (certainement pas sans motif) doit quand même
savoir à quoi s'en tenir et ne pas hypothèquer l'avenir de sa fille en la
faisant gérante de droit.
Quelle famille !!!!!

Oui, enfin on ne connait pas forcément les tenants et les aboutissants
de toute l'histoire, peut-être que la petite-fille y trouve son compte
aussi... J'ai connu une personne comme ça qui a vécu presque toute sa
vie en prêtant son nom pour être gérante de paille de diverses sociétés
montés par plusieurs membres de la famille. Elle n'a jamais travaillé,
et vivait de ces plusieurs petites rémunérations de gérant non salarié
cumulées. Ca arrangeait bien tout le monde ce système (enfin, sauf ceux
qui étaient lésés à chaque fois qu'une de ces sociétés étaient liquidée,
la femme en question étant bien évidemment systématiquement insolvable)

"Chégugu" <gugu@agrumos.ga> a écrit dans le message de
news:mn.ea207d85d138828a.79457@agrumos.ga...

Bonjour,
Simone est propriétaire d'une affaire en nom personnel (statut de
commerçante) comportant 20 salariés. Cette affaire est déficitaire et elle
veut éviter d'être saisie de ses biens personnels en cas de dépôt de bilan
...
Simone décide donc de revendre son affaire à sa petite-fille Amélie,
étudiante et gérante bidon (en fait, prête-nom de son père, le fils de
Simone, qui est interdit de gérance ...) d'une Sarl bénéficiaire dont
l'activité est le négoce des produits fabriqués par Simone (qui réalise
aussi une partie de son propre négoce), charge ensuite à cette Sarl de
liquider.

Simone doit-elle licencier tout le monde avant la vente ?

Si non, comment se passe le transfert des salariés d'une entreprise en nom
personnel à une Sarl, sachant qu'à la date d'aujourd'hui le personnel
n'est pas (officiellement) au courant de quoi que ce soit ?

--
Cordialement.

A moins que la charte ait fortement changé, et dans la mesure où votre
question ressemble au cas pratique donné par un professeur de mes
connaissances... je vous dirais que
Ce n'est pas le but du NG de réflechir à votre place.

Cordialement,
Ariel

Suite et explications de l'histoire, en vous remerciant d'y avoir
répondu déjà !

Marco, le fils de Simone et donc le père d'Amélie, est interdit de
gérance pour avoir salement coulé son ancienne entreprise il y a
quelques années.

Simone est aussi un prête-nom !
C'est Marco qui dirige l'affaire mais il est en train de la couler
(sait-il faire autre chose ?) car c'est un incompétent chronique. Non
seulement il l'a plantée alors que c'était, au départ de son père à la
retraite (le mari de Simone), une affaire très juteuse mais il a en
plus créé de toutes pièces une société concurrente de la sienne en
Tunisie (où il n'est pas interdit de gérance !) et il fabrique de
là-bas une partie des commandes de ses clients qui, recevant "de la
merde" au lieu de la qualité habituelle, ne repassent plus de commandes
et font traîner les factures des commandes en reliquat.
Marco a compris aujourd'hui que s'il dépose le bilan, ce sont ses
parents qui vont tout perdre ...

Il a donc décidé de vendre cette affaire à la Sarl gérée par sa fille
Amélie, prête-nom en lieu et place de son père Marco.
Dans l'affaire dirigée officiellement par Simone, c'est Marco qui signe
tout et le personnel peut témoigner que c'est aussi lui qui décide de
tout. Idem dans la Sarl d'Amélie, sauf que là-bas, il n'y a pas de
personnel, juste une adresse de siège social.

Bref, comme vous l'avez senti, c'est de la grosse magouille pour éviter
que les parents perdent tous leurs biens.
La Sarl d'Amélie est bénéficiaire, elle pourra éponger une partie de la
dette et obtenir un prêt bancaire. En tout cas, j'imagine que c'est ce
qu'espère Marco ...

Hélas ...

Hélas, Marco VEUT FERMER cette affaire et tout faire en Tunisie !!! Il
a la trouille de voir son personnel se rebeller et le coller aux
Prudhommes. Avec toutes les conneries qu'il a faites et dont tout le
personnel est au courant, il risque même bien plus que ça : travail au
black, fausses factures, fausses déclarations de TVA, je ne fais pas la
liste, vous voyez le genre.

Aujourd'hui, mon interrogation globale est simple :
Marco, on s'en fout. Comment sauver le personnel, les 20 salariés qui
bossent tous bien dans une affaire qui serait encore fort rentable si
elle n'était pas dirigée par un incompétent prétentieux, flambeur,
menteur et manipulateur, clubber, amateur de petites cochonnes et de
voitures italiennes rouges avec un cheval cabré sur le capot ?

Alors, si vous pouviez m'aider un peu de vos conseils, je les
accueillerai avec plaisir.
Merci d'avance !

Aldo.

--
Cordialement

Ariel Dahan a utilisé son clavier pour écrire :

A moins que la charte ait fortement changé, et dans la mesure où votre
question ressemble au cas pratique donné par un professeur de mes
connaissances... je vous dirais que
Ce n'est pas le but du NG de réflechir à votre place.

Non, je ne suis pas étudiante, je suis contremaître de l'entreprise
dont je parle. Je suis ici pour demander de l'aide, un coup de main,
cela doit être en charte, non ?
Il est peut-être arrivé que ce groupe soit utilisé par des étudiants
fainéants, ce n'est pas le cas avec moi.
Maintenant, si vous avez un doute, je n'ai rien à dire pour vous
convaincre et je vous demande simplement de ne plus intervenir dans ce
fil plutôt que de le polluer.

--
Cordialement

Il se trouve que Ariel Dahan a formulé :

A moins que la charte ait fortement changé, et dans la mesure où votre
question ressemble au cas pratique donné par un professeur de mes
connaissances... je vous dirais que
Ce n'est pas le but du NG de réflechir à votre place.

Je constate que depuis ton intervention, personne ne me répond plus.
Je vais te dire le fond de ma pensée, tu n'es qu'un GROS CON DE
PARASITE et c'est probablement génétique, dans ton cas.
Tu es une MERDE, tout juste bon à te faire mousser en donnant un avis
éclairé par ta connerie.
Non, je ne suis pas étudiant, je n'en ai pas fait, des études, monsieur
le fier juriste de mes couilles ! J'ai été un enfant de la DDASS, moi,
je ne suis pas né avec une cuiller en vermeil dans la gueule !
Comme je l'ai déjà dit, je suis juste un petit contremaître d'une boîte
qui va fermer parce que dirigée depuis 4 ans par un petit con de bourge
incompétent, fils à son papa qui lui a toujours tout payé.
Mais suis-je inculte, allons ... Entre bourges, entre cons, vous vous
soutenez, c'est ça !

Allez, tu peux être fier de toi, tu vas devenir célèbre ! Dorénavant,
on pourra écrire partout que si les groupes de Usenet ont si mauvaise
réputation, c'est grâce à des ENCULES DE LEUR MERE comme ARIEL DAHAN,
du grand cabinet parisien qui aide ceux qui ont les moyens de les payer
grassement.

Aldo.

--
Cordialement

Il se trouve que Ariel Dahan a formulé :

Ce n'est pas le but du NG de réflechir à votre place.

"Chégugu" <gugu@agrumos.ga> a écrit dans le message de news:
mn.f4797d8511285651.79457@agrumos.ga...

Je constate que depuis ton intervention, personne ne me répond plus.
Je vais te dire le fond de ma pensée, tu n'es qu'un GROS CON DE PARASITE
et c'est probablement génétique, dans ton cas.

nul doute que ce genre de réaction va inciter au dialogue ;o}

même dans l'hypothèse d'une irrepressible vexation résultant de la teneur de
la réponse d'Ariel, quelle est la supposée utilité des termes "parasite" et
"génétique" a fortiori "dans son cas" ?

Non, je ne suis pas étudiant, je n'en ai pas fait, des études, monsieur le
fier juriste de mes couilles !

si c'est en cet endroit que se localisent les références de votre pensée,
vous risquez que l'on vous prenne pour une tête...
de noeud...

Entre bourges, entre cons....

il y a combien de kilomètres ? c'est aussi dans le Cher ?

Allez, tu peux être fier de toi, tu vas devenir célèbre !

au vu d'une telle prose, il se pourrait qu'il ne soit pas le seul

Dorénavant, on pourra écrire partout que si les groupes de Usenet ont si
mauvaise réputation, c'est grâce à des ENCULES DE LEUR MERE comme...

comme... soudain me vient l'idée d'un nom : "chiégugus"

www.juristprudence.c.la wrote:

Il se trouve que Ariel Dahan a formulé :

(...)

Sans vouloir vous offenser, faites attention à votre manière de quoter, les
propos du gugusse pourraient être attribués à Ariel Dahan (par quelqu'un qui
vient de débarquer, évidemment).