UN MAIRE PEUT IL FAIRE N IMPORTE QUOI ....TAXE INIQUE
19 réponses
jcb
bonjour
j'habite une commune de normandie de 360 habitants qui a installé il y a 2
ans un reseau d'assainissement collectif ....uniquement dans la partie bourg
evidemment....les autres, en pleine campagne, dont je suis se sont vus
preleves une redevance de 6,50 euros au titre de la loi sur l'eau et invités
a mettre a leur frais une fosse toutes eaux en remplacement des fosse
septiques (qui par ailleurs fonctionnent nettement mieux que les toutes
eaux)
nouveauté ... Monsieur le maire n'arrive pas a boucler son budget
assainissement.collectif....qui dessert je le rappelle les seuls habitants
du bourg
non content de demander a la cge de prelever une redevance assaisnissement
au m3 consommé a tous les abonnés (y compris ceux qui n'ont pas
l'assainsissement collectif) il vient d'"inventer un taxe nouvelle ...les
possesseurs de puits paieront une taxe de 40 m3 * 0,75 euros pour combler le
trou...or il s ne consomment absolument pas d'eau via l'adduction d'eau et
non aucun equipement d'assainissement collectif...ils vont meme se payer
l'individuel...question :
a t il le droit de créer une taxe qui ne repose sur rien (40 m3 c'est du pif
profond !!!) et pour des gens qui ne sont en rien concernés par son
operation collective puiqu"'eloignés" de plusieurs kms du bourg et ne
pouvant beneficier de ce service ??????????,
merci a vous de m'eclairer afin que je puisse reagir
"jcb" a écrit dans le message de news: 444e52c8$0$7092$
bonjour
j'habite une commune de normandie de 360 habitants qui a installé il y a 2 ans un reseau d'assainissement collectif ....uniquement dans la partie bourg evidemment....les autres, en pleine campagne, dont je suis se sont vus preleves une redevance de 6,50 euros au titre de la loi sur l'eau et invités a mettre a leur frais une fosse toutes eaux en remplacement des fosse septiques (qui par ailleurs fonctionnent nettement mieux que les toutes eaux)
Bonjour,
Çà, c'est la loi sur l'eau et pas la faute du Maire...
Cordialement
"jcb" <jcANTIPUB61@free.fr> a écrit dans le
message de news:
444e52c8$0$7092$626a54ce@news.free.fr...
bonjour
j'habite une commune de normandie de 360
habitants qui a installé il y a 2 ans un reseau
d'assainissement collectif ....uniquement dans
la partie bourg evidemment....les autres, en
pleine campagne, dont je suis se sont vus
preleves une redevance de 6,50 euros au titre de
la loi sur l'eau et invités a mettre a leur
frais une fosse toutes eaux en remplacement des
fosse septiques (qui par ailleurs fonctionnent
nettement mieux que les toutes eaux)
Bonjour,
Çà, c'est la loi sur l'eau et pas la faute du
Maire...
"jcb" a écrit dans le message de news: 444e52c8$0$7092$
bonjour
j'habite une commune de normandie de 360 habitants qui a installé il y a 2 ans un reseau d'assainissement collectif ....uniquement dans la partie bourg evidemment....les autres, en pleine campagne, dont je suis se sont vus preleves une redevance de 6,50 euros au titre de la loi sur l'eau et invités a mettre a leur frais une fosse toutes eaux en remplacement des fosse septiques (qui par ailleurs fonctionnent nettement mieux que les toutes eaux)
Bonjour,
Çà, c'est la loi sur l'eau et pas la faute du Maire...
non les taxes eléborées par le maire n'ont rien a voir avec la loi sur l'eau ..... merci de lire juqu'au bout
cordialement
jcb "Jim CANADA" <jim.canada (Je ne suis pas Canadien !)> a écrit dans le message de news: 444e6d64$0$29197$
"jcb" a écrit dans le message de news: 444e52c8$0$7092$
bonjour
j'habite une commune de normandie de 360 habitants qui a installé il y a 2 ans un reseau d'assainissement collectif ....uniquement dans la partie bourg evidemment....les autres, en pleine campagne, dont je suis se sont vus preleves une redevance de 6,50 euros au titre de la loi sur l'eau et invités a mettre a leur frais une fosse toutes eaux en remplacement des fosse septiques (qui par ailleurs fonctionnent nettement mieux que les toutes eaux)
Bonjour,
Çà, c'est la loi sur l'eau et pas la faute du Maire...
Cordialement
non les taxes eléborées par le maire n'ont rien a voir avec la loi sur l'eau
.....
merci de lire juqu'au bout
cordialement
jcb
"Jim CANADA" <jim.canada (Je ne suis pas Canadien !)> a écrit dans le
message de news: 444e6d64$0$29197$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"jcb" <jcANTIPUB61@free.fr> a écrit dans le message de news:
444e52c8$0$7092$626a54ce@news.free.fr...
bonjour
j'habite une commune de normandie de 360 habitants qui a installé il y a
2 ans un reseau d'assainissement collectif ....uniquement dans la partie
bourg evidemment....les autres, en pleine campagne, dont je suis se sont
vus preleves une redevance de 6,50 euros au titre de la loi sur l'eau et
invités a mettre a leur frais une fosse toutes eaux en remplacement des
fosse septiques (qui par ailleurs fonctionnent nettement mieux que les
toutes eaux)
Bonjour,
Çà, c'est la loi sur l'eau et pas la faute du Maire...
non les taxes eléborées par le maire n'ont rien a voir avec la loi sur l'eau ..... merci de lire juqu'au bout
cordialement
jcb "Jim CANADA" <jim.canada (Je ne suis pas Canadien !)> a écrit dans le message de news: 444e6d64$0$29197$
"jcb" a écrit dans le message de news: 444e52c8$0$7092$
bonjour
j'habite une commune de normandie de 360 habitants qui a installé il y a 2 ans un reseau d'assainissement collectif ....uniquement dans la partie bourg evidemment....les autres, en pleine campagne, dont je suis se sont vus preleves une redevance de 6,50 euros au titre de la loi sur l'eau et invités a mettre a leur frais une fosse toutes eaux en remplacement des fosse septiques (qui par ailleurs fonctionnent nettement mieux que les toutes eaux)
Bonjour,
Çà, c'est la loi sur l'eau et pas la faute du Maire...
Cordialement
jcb
je vous remercie d'argumenter votre reponse si possible ...art du droit public ou autre cordialment jcb "Caroline Gagnepain" a écrit dans le message de news:
je vous remercie d'argumenter votre reponse si possible ...art du droit
public ou autre
cordialment
jcb
"Caroline Gagnepain" <Caroline.Gagnepain@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de news: 4grs421hpd89ns49f3975vnjv397h2i4po@4ax.com...
je vous remercie d'argumenter votre reponse si possible ...art du droit public ou autre cordialment jcb "Caroline Gagnepain" a écrit dans le message de news:
je sais que c'est pas le probleme mais je comprends pas bien. J'ai une fosse SCEPTIQUE ET TOUTES EAUX Pourquoi l'un OU l'autre
bonjour, parce qu'on n'installe pas les deux sur le même assainissement. l'une des deux ne servirait absolument à rien . L'utilité de la fosse qu'elle soit septique ou toutes eaux est de transformer chimiquement les matières pour les rendre aptes à être ensuite envoyées dans le réseau de dispersion ( d'infiltration ) (drains filtre à sable etc. ) . Dans le temps, on envoyait les eaux des WC dans une fosse septique et les autres eaux (cuisine salle de bain, machine à laver ).. directement dans le système de dispersion ce qui fait que certains produits n'étaient pas chimiquement transformés avant d'atteindre la nappe phréatique. Il est vrai que, vu l'absence de javel par exemple dans la fosse, celle-ci fonctionnait le plus souvent parfaitement bien techniquement, mais le bilan pour l'environnement était moyen à cause des autres eaux. Maintenant les fosses toutes eaux reçoivent TOUT et le fonctionnement s'en voit souvent perturbé, mais ce qui repart dans l'infiltration est présumé de meilleure qualité bactériologique. Voila pourquoi les services d'assainissement individuels n'acceptent plus que les fosses toutes eaux. l'usage des deux en même temps est, je le répète, une hérésie coûteuse. cordialement Paul
"> jcb avait écrit le 25/04/06 :
Bjr,
Dc" <dc@ctc-soft.com> a écrit dans le message de news:
mn.d1c37d64262328f1.33343@ctc-soft.com...
je sais que c'est pas le probleme mais je comprends pas bien.
J'ai une fosse SCEPTIQUE ET TOUTES EAUX
Pourquoi l'un OU l'autre
bonjour,
parce qu'on n'installe pas les deux sur le même assainissement.
l'une des deux ne servirait absolument à rien .
L'utilité de la fosse qu'elle soit septique ou toutes eaux est de
transformer chimiquement les matières pour les rendre aptes à être ensuite
envoyées dans le réseau de dispersion ( d'infiltration ) (drains filtre à
sable etc. ) .
Dans le temps, on envoyait les eaux des WC dans une fosse septique et les
autres eaux (cuisine salle de bain, machine à laver ).. directement dans le
système de dispersion ce qui fait que certains produits n'étaient pas
chimiquement transformés avant d'atteindre la nappe phréatique. Il est vrai
que, vu l'absence de javel par exemple dans la fosse, celle-ci fonctionnait
le plus souvent parfaitement bien techniquement, mais le bilan pour
l'environnement était moyen à cause des autres eaux.
Maintenant les fosses toutes eaux reçoivent TOUT et le fonctionnement s'en
voit souvent perturbé, mais ce qui repart dans l'infiltration est présumé de
meilleure qualité bactériologique. Voila pourquoi les services
d'assainissement individuels n'acceptent plus que les fosses toutes eaux.
l'usage des deux en même temps est, je le répète, une hérésie coûteuse.
cordialement
Paul
je sais que c'est pas le probleme mais je comprends pas bien. J'ai une fosse SCEPTIQUE ET TOUTES EAUX Pourquoi l'un OU l'autre
bonjour, parce qu'on n'installe pas les deux sur le même assainissement. l'une des deux ne servirait absolument à rien . L'utilité de la fosse qu'elle soit septique ou toutes eaux est de transformer chimiquement les matières pour les rendre aptes à être ensuite envoyées dans le réseau de dispersion ( d'infiltration ) (drains filtre à sable etc. ) . Dans le temps, on envoyait les eaux des WC dans une fosse septique et les autres eaux (cuisine salle de bain, machine à laver ).. directement dans le système de dispersion ce qui fait que certains produits n'étaient pas chimiquement transformés avant d'atteindre la nappe phréatique. Il est vrai que, vu l'absence de javel par exemple dans la fosse, celle-ci fonctionnait le plus souvent parfaitement bien techniquement, mais le bilan pour l'environnement était moyen à cause des autres eaux. Maintenant les fosses toutes eaux reçoivent TOUT et le fonctionnement s'en voit souvent perturbé, mais ce qui repart dans l'infiltration est présumé de meilleure qualité bactériologique. Voila pourquoi les services d'assainissement individuels n'acceptent plus que les fosses toutes eaux. l'usage des deux en même temps est, je le répète, une hérésie coûteuse. cordialement Paul
"> jcb avait écrit le 25/04/06 :
Bjr,
Dc
Bjr,
marienah a exprimé avec précision :
l'usage des deux en même temps est, je le répète, une hérésie coûteuse. cordialement
Mon propos n'etait pas d'en utiliser deux , mais d'en utiliser une qui SOIT les deux. ma fosse (unique et bien aimée :-)) ) est sceptique ET toutes eaux. ou alors j'ai raté qq chose , mais c'est pas grave.
l'usage des deux en même temps est, je le répète, une hérésie coûteuse.
cordialement
Mon propos n'etait pas d'en utiliser deux , mais d'en utiliser une qui
SOIT les deux.
ma fosse (unique et bien aimée :-)) ) est sceptique ET toutes eaux.
ou alors j'ai raté qq chose , mais c'est pas grave.
l'usage des deux en même temps est, je le répète, une hérésie coûteuse. cordialement
Mon propos n'etait pas d'en utiliser deux , mais d'en utiliser une qui SOIT les deux. ma fosse (unique et bien aimée :-)) ) est sceptique ET toutes eaux. ou alors j'ai raté qq chose , mais c'est pas grave.
