Avec ma femme, nous sommes à la recherche d'une maison et avons
déjà visité plusieurs biens dans diverses agences. Une maison a
retenu notre attention.
L'agence qui nous l'a faite visiter nous a classiquement fait
signer un mandat de recherche mais sans nous remettre un
exemplaire (pour le coup, nous avons manqué de vigilance) donc
je n'ai pas le document sous la main. Par contre, j'ai le
double signé dans une autre agence et je peux éventuellement
supposer (à tort ?) que le contenu doit y être semblable.
Un paragraphe indique "Le mandant reconnait que les affaires
proposées sont strictement confidentielles et s'engage à n'en
traiter leurs achats éventuels que par la seule intervention du
mandataire, même après expiration du mandat". Les articles 1142
et 1152 de Code Civil sont référencés.
L'agence nous explique à chaque fois que ça les protège contre
ceux qui voudraient passer directement par le propriétaire. Ça
me semble assez logique.
Or, voilà que nous trouvons, tout à fait par hasard, la même
maison mise en vente dans une autre agence immobilière, mais
avec un tarif de mise en vente nettement moindre car ladite
agence prend des frais beaucoup plus bas.
J'aurais donc voulu savoir si ce fameux mandat nous obligeait à
acheter le bien avec l'agence qui nous l'a fait visiter ou nous
interdisait seulement de le faire avec le propriétaire. Les
articles sus-cités que je suis allé consulter sur Legifrance me
paraissent bien obscurs.
Merci d'avance pour vos réponses éclairées de droit.
--
Ixion
Contre une équipe étrangère, quand on dit diplomatiquement
que l'arbitre n'est pas dans un bon soir, c'est toujours le
club français qui morfle.
Avec ma femme, nous sommes à la recherche d'une maison et avons déjà visité plusieurs biens dans diverses agences. Une maison a retenu notre attention.
L'agence qui nous l'a faite visiter nous a classiquement fait signer un mandat de recherche mais sans nous remettre un exemplaire (pour le coup, nous avons manqué de vigilance) donc je n'ai pas le document sous la main. Par contre, j'ai le double signé dans une autre agence et je peux éventuellement supposer (à tort ?) que le contenu doit y être semblable.
Un paragraphe indique "Le mandant reconnait que les affaires proposées sont strictement confidentielles et s'engage à n'en traiter leurs achats éventuels que par la seule intervention du mandataire, même après expiration du mandat". Les articles 1142 et 1152 de Code Civil sont référencés.
L'agence nous explique à chaque fois que ça les protège contre ceux qui voudraient passer directement par le propriétaire. Ça me semble assez logique.
Or, voilà que nous trouvons, tout à fait par hasard, la même maison mise en vente dans une autre agence immobilière, mais avec un tarif de mise en vente nettement moindre car ladite agence prend des frais beaucoup plus bas.
J'aurais donc voulu savoir si ce fameux mandat nous obligeait à acheter le bien avec l'agence qui nous l'a fait visiter ou nous interdisait seulement de le faire avec le propriétaire. Les articles sus-cités que je suis allé consulter sur Legifrance me paraissent bien obscurs.
Bonjour,
Finalement, après d'âpres négociations, l'agence a fait un énorme effort pour ne pas voir le bien vendu par un concurrent, sans avoir besoin de menaces quelconques. Je le sais par le fait que j'ai rencontré par hasard mon collègue au sein de ma boîte. Nous étions collègues en fait, et il m'a dit combien l'agence avait pris.
Même si ça n'a pas eu besoin de servir, merci quand même à tous ceux qui m'ont aidé ici bas.
-- Ixion Contre une équipe étrangère, quand on dit diplomatiquement que l'arbitre n'est pas dans un bon soir, c'est toujours le club français qui morfle.
ixion martin - GdBx a émis l'idée suivante :
Bonjour mesdames et messieurs,
Avec ma femme, nous sommes à la recherche d'une maison et
avons déjà visité plusieurs biens dans diverses agences. Une
maison a retenu notre attention.
L'agence qui nous l'a faite visiter nous a classiquement fait
signer un mandat de recherche mais sans nous remettre un
exemplaire (pour le coup, nous avons manqué de vigilance)
donc je n'ai pas le document sous la main. Par contre, j'ai
le double signé dans une autre agence et je peux
éventuellement supposer (à tort ?) que le contenu doit y être
semblable.
Un paragraphe indique "Le mandant reconnait que les affaires
proposées sont strictement confidentielles et s'engage à n'en
traiter leurs achats éventuels que par la seule intervention
du mandataire, même après expiration du mandat". Les articles
1142 et 1152 de Code Civil sont référencés.
L'agence nous explique à chaque fois que ça les protège
contre ceux qui voudraient passer directement par le
propriétaire. Ça me semble assez logique.
Or, voilà que nous trouvons, tout à fait par hasard, la même
maison mise en vente dans une autre agence immobilière, mais
avec un tarif de mise en vente nettement moindre car ladite
agence prend des frais beaucoup plus bas.
J'aurais donc voulu savoir si ce fameux mandat nous obligeait
à acheter le bien avec l'agence qui nous l'a fait visiter ou
nous interdisait seulement de le faire avec le propriétaire.
Les articles sus-cités que je suis allé consulter sur
Legifrance me paraissent bien obscurs.
Bonjour,
Finalement, après d'âpres négociations, l'agence a fait un
énorme effort pour ne pas voir le bien vendu par un concurrent,
sans avoir besoin de menaces quelconques. Je le sais par le
fait que j'ai rencontré par hasard mon collègue au sein de ma
boîte. Nous étions collègues en fait, et il m'a dit combien
l'agence avait pris.
Même si ça n'a pas eu besoin de servir, merci quand même à tous
ceux qui m'ont aidé ici bas.
--
Ixion
Contre une équipe étrangère, quand on dit diplomatiquement
que l'arbitre n'est pas dans un bon soir, c'est toujours le
club français qui morfle.
Avec ma femme, nous sommes à la recherche d'une maison et avons déjà visité plusieurs biens dans diverses agences. Une maison a retenu notre attention.
L'agence qui nous l'a faite visiter nous a classiquement fait signer un mandat de recherche mais sans nous remettre un exemplaire (pour le coup, nous avons manqué de vigilance) donc je n'ai pas le document sous la main. Par contre, j'ai le double signé dans une autre agence et je peux éventuellement supposer (à tort ?) que le contenu doit y être semblable.
Un paragraphe indique "Le mandant reconnait que les affaires proposées sont strictement confidentielles et s'engage à n'en traiter leurs achats éventuels que par la seule intervention du mandataire, même après expiration du mandat". Les articles 1142 et 1152 de Code Civil sont référencés.
L'agence nous explique à chaque fois que ça les protège contre ceux qui voudraient passer directement par le propriétaire. Ça me semble assez logique.
Or, voilà que nous trouvons, tout à fait par hasard, la même maison mise en vente dans une autre agence immobilière, mais avec un tarif de mise en vente nettement moindre car ladite agence prend des frais beaucoup plus bas.
J'aurais donc voulu savoir si ce fameux mandat nous obligeait à acheter le bien avec l'agence qui nous l'a fait visiter ou nous interdisait seulement de le faire avec le propriétaire. Les articles sus-cités que je suis allé consulter sur Legifrance me paraissent bien obscurs.
Bonjour,
Finalement, après d'âpres négociations, l'agence a fait un énorme effort pour ne pas voir le bien vendu par un concurrent, sans avoir besoin de menaces quelconques. Je le sais par le fait que j'ai rencontré par hasard mon collègue au sein de ma boîte. Nous étions collègues en fait, et il m'a dit combien l'agence avait pris.
Même si ça n'a pas eu besoin de servir, merci quand même à tous ceux qui m'ont aidé ici bas.
-- Ixion Contre une équipe étrangère, quand on dit diplomatiquement que l'arbitre n'est pas dans un bon soir, c'est toujours le club français qui morfle.
