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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Malfaçon cheminée dangereuse

Malfaçon cheminée dangereuse

11 réponses
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gerard.yy
Bonjour,

Je suis propri=E9taire depuis juin d'une maison des ann=E9s 70.
Lors de l'achat, il m'a =E9t=E9 fourni une facture de ramonage qui ne
comportait aucune mention de l'utilisabilit=E9 de la chemin=E9e.
Hors en me "promenant" dans les combles et en soulevant l'isolant
min=E9ral, je m'aper=E7ois que le bois autour de la chemin=E9e
(manifestement non mont=E9e par des professionnels) a d=E9j=E0 =E9t=E9 atta=
qu=E9
par les flammes. Manifestement, toute mise en marche de cette chemin=E9e
rapproche ma maison du tas de charbon.

Quels sont mes recours contre le vendeur ou contre l'entreprise de
ramonage ? II semble que, soit la facture de ramonage est fausse et
qu'aucune intervention n'ait =E9t=E9 rellement faite (sinon le ramoneur
aurait vu le d=E9faut), soit le vendeur a cach=E9 ce vice dangereux.
Ou contacter un expert pour inspecter cette chemin=E9e ?


Ss
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Djeel
wrote:

Quels sont mes recours contre le vendeur ou contre l'entreprise de
ramonage ? II semble que, soit la facture de ramonage est fausse et
qu'aucune intervention n'ait été rellement faite (sinon le ramoneur
aurait vu le défaut),



Pas sûr !
le ramoneur qui est intervenu chez moi n'est pas monté dans les combles. Ni
sur le toit.

--
Djeel
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
,
écrit:
Bonjour,

Je suis propriétaire depuis juin d'une maison des annés 70.
Lors de l'achat, il m'a été fourni une facture de ramonage qui ne
comportait aucune mention de l'utilisabilité de la cheminée.
Hors en me "promenant" dans les combles et en soulevant l'isolant
minéral, je m'aperçois que le bois autour de la cheminée
(manifestement non montée par des professionnels)



Vous n'en savez rien, le manifestement ne s'impose pas. Il était
peut-être prévu un tubage qui n'a pas été effectué.

a déjà été attaqué
par les flammes. Manifestement, toute mise en marche de cette cheminée
rapproche ma maison du tas de charbon.




Le dispositif que vous mentionnez s'apelle un chevetre. L'usage est de
couler du platre entre le chevettre et le conduit de fumée.
Le ramoneur n'a pas forcément pu voir ce problème, la plupart ne montent
même plus sur le toit pour procéder au ramonage.


Quels sont mes recours contre le vendeur ou contre l'entreprise de
ramonage ?



Vous ne disposez pas de recours simple à excercer contre le vendeur, et
quasiment aucun à l'endroit de l'entreprise de ramonage, en admettant
qu'elle ait commis une faute.


>II semble que, soit la facture de ramonage est fausse et
qu'aucune intervention n'ait été rellement faite (sinon le ramoneur
aurait vu le défaut), soit le vendeur a caché ce vice dangereux.



Vous n'avez aucune preuve de ce que vous rapportez. De ce fait vous
courrez vers des frais importants sans certitude de faire prospérer
votre cause.
Ou contacter un expert pour inspecter cette cheminée ?




Faites venir un fumiste qui établira un devis pour tuber la cheminée et
le cas échéant refaire le chevettre.
Cela vous coutera moins cher que le premier rendez-vous avec un avocat.
Et vous pourrez toujours vous lancer en vue de récupérer vos dépenses.
A+


--
Avatar
Steph
a écrit :
II semble que, soit la facture de ramonage est fausse et
qu'aucune intervention n'ait été rellement faite (sinon le ramoneur
aurait vu le défaut), soit le vendeur a caché ce vice dangereux.



Le ramoneur qui ramonne avec son herison soit du toit soit d'en bas je
ne vois pas comment il pourrait voir que du bois dans les combles a été
attaqué par les flammes.
Quand à l'ancien proprietaire, es-tu si sûr qu'il soit au courant de ce
probleme ? Peut-etre n'a-t-il jamais soulevé l'isolant dans les combles
... et dans ce cas aucun vice caché.
Avatar
svbeev
"Moisse" a écrit dans le message de
news:4738008a$0$32747$
D'une plume alerte, dans le message
,
écrit:
> Bonjour,
>
> Je suis propriétaire depuis juin d'une maison des annés 70.
> Lors de l'achat, il m'a été fourni une facture de ramonage qui ne
> comportait aucune mention de l'utilisabilité de la cheminée.
> Hors en me "promenant" dans les combles et en soulevant l'isolant
> minéral, je m'aperçois que le bois autour de la cheminée
> (manifestement non montée par des professionnels)

Vous n'en savez rien, le manifestement ne s'impose pas. Il était
peut-être prévu un tubage qui n'a pas été effectué.

a déjà été attaqué
> par les flammes. Manifestement, toute mise en marche de cette cheminée
> rapproche ma maison du tas de charbon.


Le dispositif que vous mentionnez s'apelle un chevetre. L'usage est de
couler du platre entre le chevettre et le conduit de fumée.
Le ramoneur n'a pas forcément pu voir ce problème, la plupart ne montent
même plus sur le toit pour procéder au ramonage.

>
> Quels sont mes recours contre le vendeur ou contre l'entreprise de
> ramonage ?

Vous ne disposez pas de recours simple à excercer contre le vendeur, et
quasiment aucun à l'endroit de l'entreprise de ramonage, en admettant
qu'elle ait commis une faute.


>II semble que, soit la facture de ramonage est fausse et
> qu'aucune intervention n'ait été rellement faite (sinon le ramoneur
> aurait vu le défaut), soit le vendeur a caché ce vice dangereux.

Vous n'avez aucune preuve de ce que vous rapportez. De ce fait vous
courrez vers des frais importants sans certitude de faire prospérer
votre cause.
> Ou contacter un expert pour inspecter cette cheminée ?
>

Faites venir un fumiste qui établira un devis pour tuber la cheminée et
le cas échéant refaire le chevettre.



Cela risque fort de ne pas règler pas le problème puisque le DTU impose des
distances minimales (que je n'ai plus en tête évidemment) entre les bois de
charpente et le conduit de fumée (même tubé) qui semblent bien ne pas avoir
et respectées.

En second lieu, un conduit de fumée de se monte jamais au plâtre mais au
mortier. Le plâtre est une non conformité fondamentale aux règles de l'art.
(grand classique que l'on voit dans une expertise sur deux....)

Cela vous coutera moins cher que le premier rendez-vous avec un avocat.
Et vous pourrez toujours vous lancer en vue de récupérer vos dépenses.
A+


--


Avatar
svbeev
"Steph" a écrit dans le message de
news:fh8vld$7u9$
a écrit :
> II semble que, soit la facture de ramonage est fausse et
> qu'aucune intervention n'ait été rellement faite (sinon le ramoneur
> aurait vu le défaut), soit le vendeur a caché ce vice dangereux.

Le ramoneur qui ramonne avec son herison soit du toit soit d'en bas je
ne vois pas comment il pourrait voir que du bois dans les combles a été
attaqué par les flammes.
Quand à l'ancien proprietaire, es-tu si sûr qu'il soit au courant de ce
probleme ? Peut-etre n'a-t-il jamais soulevé l'isolant dans les combles
... et dans ce cas aucun vice caché.



Précsons les choses car votre pharse pourrait laisser penser que dans le cas
général le vendur n'est tenu des vices cachés que s'il les connait.
Or la garantie des vices cachés s'appliquent bien, en principe, aux vices
dés lors qu'ils sont cachés même si le vendeur n'en a pas connaissance.
Dans le cas des ventes immobilieres, et pour revenir sur un sujet cher à
notre ami Ariel qui va encore subir une subite montée de son taux
d'adrénaline, l'acte de vente contient, sans aucun doute, une clause
d'exclusion de la garantie des vices cachés (clause prévue par l'article
1643 du CC) .
Le vendeur n'est donc pas tenu de la garantie des vices cachés à moins qu'il
ne soit de mauvaise foi et qu'il ait caché à son acheteur un vice qu'il
connaissait.
La charge de la preuve incombe à celui qui e prévaut de la garantie, en
l'occurence le nouveau proproiétaite qui risque fort d'avoir des difficultés
de ce côté.
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
47381310$0$21143$,
svbeev écrit:
"Moisse" a écrit dans le message de
news:4738008a$0$32747$
D'une plume alerte, dans le message
,
écrit:
Bonjour,

Je suis propriétaire depuis juin d'une maison des annés 70.
Lors de l'achat, il m'a été fourni une facture de ramonage qui ne
comportait aucune mention de l'utilisabilité de la cheminée.
Hors en me "promenant" dans les combles et en soulevant l'isolant
minéral, je m'aperçois que le bois autour de la cheminée
(manifestement non montée par des professionnels)



Vous n'en savez rien, le manifestement ne s'impose pas. Il était
peut-être prévu un tubage qui n'a pas été effectué.

a déjà été attaqué
par les flammes. Manifestement, toute mise en marche de cette
cheminée rapproche ma maison du tas de charbon.




Le dispositif que vous mentionnez s'apelle un chevetre. L'usage est
de couler du platre entre le chevettre et le conduit de fumée.
Le ramoneur n'a pas forcément pu voir ce problème, la plupart ne
montent même plus sur le toit pour procéder au ramonage.


Quels sont mes recours contre le vendeur ou contre l'entreprise de
ramonage ?



Vous ne disposez pas de recours simple à excercer contre le vendeur,
et quasiment aucun à l'endroit de l'entreprise de ramonage, en
admettant qu'elle ait commis une faute.


>II semble que, soit la facture de ramonage est fausse et
qu'aucune intervention n'ait été rellement faite (sinon le ramoneur
aurait vu le défaut), soit le vendeur a caché ce vice dangereux.



Vous n'avez aucune preuve de ce que vous rapportez. De ce fait vous
courrez vers des frais importants sans certitude de faire prospérer
votre cause.
Ou contacter un expert pour inspecter cette cheminée ?




Faites venir un fumiste qui établira un devis pour tuber la cheminée
et le cas échéant refaire le chevettre.



Cela risque fort de ne pas règler pas le problème puisque le DTU
impose des distances minimales (que je n'ai plus en tête évidemment)
entre les bois de charpente et le conduit de fumée (même tubé) qui
semblent bien ne pas avoir et respectées.



15 cm de mémoire.
Elargir le chevettre n'est pas un exploit.


En second lieu, un conduit de fumée de se monte jamais au plâtre mais
au mortier. Le plâtre est une non conformité fondamentale aux règles
de l'art. (grand classique que l'on voit dans une expertise sur
deux....)



Oui mais je fais du plâtre en ce moment.
Par ailleurs je n'évoque pas le montage des boisseaux, mais l'isolation
entre le conduit et le bois.
Peut-être avez-vous raison.
Pour mon barbecul j'ai utilisé du ciment réfractaire.
Reste que faire venir un fumiste est le meilleur conseil qu'on puisse
donner.
D' autant que cela ne ferme pas la voie à un recours si les frais sont
importants.
A+



--
Avatar
gerard.yy
On 12 nov, 09:55, "svbeev" wrote:
"Steph" a écrit dans le message denews:fh8vld$7u9 $

> a écrit :
> > II semble que, soit la facture de ramonage est fausse et
> > qu'aucune intervention n'ait été rellement faite (sinon le ramone ur
> > aurait vu le défaut), soit le vendeur a caché ce vice dangereux.

> Le ramoneur qui ramonne avec son herison soit du toit soit d'en bas je
> ne vois pas comment il pourrait voir que du bois dans les combles a é té
> attaqué par les flammes.
> Quand à l'ancien proprietaire, es-tu si sûr qu'il soit au courant d e ce
> probleme ? Peut-etre n'a-t-il jamais soulevé l'isolant dans les combl es
> ... et dans ce cas aucun vice caché.

Précsons les choses car votre pharse pourrait laisser penser que dans l e cas
général le vendur n'est tenu des vices cachés que s'il les connait.
Or la garantie des vices cachés s'appliquent bien, en principe, aux vic es
dés lors qu'ils sont cachés même si le vendeur n'en a pas connaissa nce.
Dans le cas des ventes immobilieres, et pour revenir sur un sujet cher à
notre ami Ariel qui va encore subir une subite montée de son taux
d'adrénaline, l'acte de vente contient, sans aucun doute, une clause
d'exclusion de la garantie des vices cachés (clause prévue par l'arti cle
1643 du CC) .
Le vendeur n'est donc pas tenu de la garantie des vices cachés à moin s qu'il
ne soit de mauvaise foi et qu'il ait caché à son acheteur un vice qu' il
connaissait.
La charge de la preuve incombe à celui qui e prévaut de la garantie, en
l'occurence le nouveau proproiétaite qui risque fort d'avoir des diffic ultés
de ce côté.



Merci pour toutes vos réponses (certaines réponses demandent plusieurs
lectures pour les termes juridiques comme "pas tenu de la garantie des
vices cachés" ou "prévaut de la garantie"), mais le sens général ai de
à la compréhension. Merci néanmoins.

Après une rapide recherche, il semble qu'un chevetre soit au niveau
des tuiles, alors que l'anomalie se trouve au niveau du placo (il y a
un jour de 7 cm entre un gros bloc de béton (qui maintien le conduit)
et le placo).

Dans tous les cas, en résumé :
1 - je ne peux pas prouver que le vendeur connaissait ce vice. Meme
s'il a participé à la mise en oeuvre de cette cheminée ?
2 - il est possible que le ramoneur ne se soit pas aperçu que le
conduit de cheminée n'était pas d'un seul tenant et qu'un "vide"
pouvait permettre aux flammes de passer dans les combles.
3 - il vaudrait mieux (financièrement parlant) de tuber et remettre en
état à mes frais que d'engager une procédure et m'échiner à prouv er
que le vendeur connaissait le pb.

Bonne journée à vous.
Avatar
Steph
a écrit :
Dans tous les cas, en résumé :
1 - je ne peux pas prouver que le vendeur connaissait ce vice. Meme
s'il a participé à la mise en oeuvre de cette cheminée ?
2 - il est possible que le ramoneur ne se soit pas aperçu que le
conduit de cheminée n'était pas d'un seul tenant et qu'un "vide"
pouvait permettre aux flammes de passer dans les combles.
3 - il vaudrait mieux (financièrement parlant) de tuber et remettre en
état à mes frais que d'engager une procédure et m'échiner à prouver
que le vendeur connaissait le pb.




Un avis *non juridique*, si tu as une asistancce juridique tu peux
toujours les contacter ...
Que se soit le cas ou pas tu peux toujours joué l'intimidation auprès du
vendeur.
Ma mere était accusée d'avoir caché un vice (infiltration d'eau) lors de
la vente de sa maison. L'acheteur à fait marché son assistance juridique
et l'expert à servi de mediateur. Ma mere etait de bonne fois mais
l'acheteur etait près a aller au procès. Tous le monde à finalement
gagné à un réglement amiable. Dans ton cas peut-etre est-ce possible
(50-50 pour les travaux par exemple).
Avatar
Ariel DAHAN
"svbeev" a écrit dans le message de news:
473814ed$0$21146$

"Steph" a écrit dans le message de
news:fh8vld$7u9$
a écrit :
> II semble que, soit la facture de ramonage est fausse et
> qu'aucune intervention n'ait été rellement faite (sinon le ramoneur
> aurait vu le défaut), soit le vendeur a caché ce vice dangereux.

Le ramoneur qui ramonne avec son herison soit du toit soit d'en bas je
ne vois pas comment il pourrait voir que du bois dans les combles a été
attaqué par les flammes.
Quand à l'ancien proprietaire, es-tu si sûr qu'il soit au courant de ce
probleme ? Peut-etre n'a-t-il jamais soulevé l'isolant dans les combles
... et dans ce cas aucun vice caché.



Précsons les choses car votre pharse pourrait laisser penser que dans le
cas
général le vendur n'est tenu des vices cachés que s'il les connait.
Or la garantie des vices cachés s'appliquent bien, en principe, aux vices
dés lors qu'ils sont cachés même si le vendeur n'en a pas connaissance.
Dans le cas des ventes immobilieres, et pour revenir sur un sujet cher à
notre ami Ariel qui va encore subir une subite montée de son taux
d'adrénaline, l'acte de vente contient, sans aucun doute, une clause
d'exclusion de la garantie des vices cachés (clause prévue par l'article
1643 du CC) .



Argllll !

Le vendeur n'est donc pas tenu de la garantie des vices cachés à moins
qu'il
ne soit de mauvaise foi et qu'il ait caché à son acheteur un vice qu'il
connaissait.
La charge de la preuve incombe à celui qui e prévaut de la garantie, en
l'occurence le nouveau proproiétaite qui risque fort d'avoir des
difficultés
de ce côté.



J'adhère,
hélas.

Reste le recours contre le constructeur, pour faute professionnelle (mais 37
ans après la construction, j'ai comme l'impression qu'elle serait prescrite
depuis quelques années).
Avatar
- Jim CANADA -
a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Je suis propriétaire depuis juin d'une maison des annés 70.
Lors de l'achat, il m'a été fourni une facture de ramonage qui ne
comportait aucune mention de l'utilisabilité de la cheminée.
Hors en me "promenant" dans les combles et en soulevant l'isolant
minéral, je m'aperçois que le bois autour de la cheminée
(manifestement non montée par des professionnels) a déjà été
attaqué
par les flammes. Manifestement, toute mise en marche de cette
cheminée
rapproche ma maison du tas de charbon.

Quels sont mes recours contre le vendeur ou contre l'entreprise de
ramonage ? II semble que, soit la facture de ramonage est fausse
et
qu'aucune intervention n'ait été rellement faite (sinon le
ramoneur
aurait vu le défaut), soit le vendeur a caché ce vice dangereux.
Ou contacter un expert pour inspecter cette cheminée ?


Ss

==
Un expert, sauf si votre assurance protection juridique accepte de
se charger du problème, coût au minimim 4000 Euros !
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