La révocation d'un mandataire non rémunéré (ex . Président d'une SAS,
président d'un conseil d'adminitration, etc.) peut-il donner lieu a dommage
et intérêt, et si oui, dans quelles conditions ?
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Ariel Dahan
"Buba" <ngada> a écrit dans le message de news:480a2026$0$878$
La révocation d'un mandataire non rémunéré (ex . Président d'une SAS, président d'un conseil d'adminitration, etc.) peut-il donner lieu a dommage et intérêt, et si oui, dans quelles conditions ?
Oui si la révocation a été injurieuse ou véxatoire
"Buba" <ngada> a écrit dans le message de
news:480a2026$0$878$ba4acef3@news.orange.fr...
La révocation d'un mandataire non rémunéré (ex . Président d'une SAS,
président d'un conseil d'adminitration, etc.) peut-il donner lieu a
dommage et intérêt, et si oui, dans quelles conditions ?
Oui
si la révocation a été injurieuse ou véxatoire
"Buba" <ngada> a écrit dans le message de news:480a2026$0$878$
La révocation d'un mandataire non rémunéré (ex . Président d'une SAS, président d'un conseil d'adminitration, etc.) peut-il donner lieu a dommage et intérêt, et si oui, dans quelles conditions ?
Oui si la révocation a été injurieuse ou véxatoire
easy
Merci de votre réponse.
Et donc dans le cas où elle ne serait ni vexatoire, ni injurieuse ? Qu'entend-ton par vexatoire ? as-t'on une définition ? Des jurisprudences consultables ?
Oui si la révocation a été injurieuse ou véxatoire
Merci de votre réponse.
Et donc dans le cas où elle ne serait ni vexatoire, ni injurieuse ?
Qu'entend-ton par vexatoire ? as-t'on une définition ? Des jurisprudences
consultables ?
Oui
si la révocation a été injurieuse ou véxatoire
Et donc dans le cas où elle ne serait ni vexatoire, ni injurieuse ? Qu'entend-ton par vexatoire ? as-t'on une définition ? Des jurisprudences consultables ?
Oui si la révocation a été injurieuse ou véxatoire
