Je souhaite faire taire un certain nombre d'individus qui ne font rien
qu'à se payer ma tête: si je dépose une plainte groupée contre tous ces
gredins, pourrais-je ensuite négocier au cas par cas des excuses
publiques, et retirer de ma plainte ceux (et exclusivement ceux) qui
comprendront qu'il faut s'adresser à moi avec tout le respect qui m'est dû ?
Merci de vos réponses.
--
G2N
Ne détruisez plus vos fichiers inutiles: récupérez-en les octets pour
poster de zoulies contributions écolos.
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Roland Garcia
Dominique G a écrit :
Goret Neuneu a écrit dans news::
Mufmuf a écrit :
déposer plainte pour quel motif : Moquerie !!! c au code pénal ça !!!!!
Je trouverai bien quelque chose qui y figure, genre diffamation.
on peut déposer plainte contre autant de personnes que l'on veut
mais même si vous retirez votre plainte le maitre de l'action publique ce n'est pas vous.
Voulez-vous dire que je ne pourrais peut-être pas retirer la plainte pour ceux qui auront accepté de me faire des excuses ?
Non, ça veut dire que même si vous retirez votre plainte, l'action publique peut s'exercer si le Procureur estime nécessaire de la relancer.
Ceci n'est pas valable pour la diffamation puisque l'action publique dans ce cas ne peut se faire que suite à une plainte du diffamé.
Mais si la plainte comportait d'autres incriminations que la diffamation comme, par exemple, les menaces et intimidations envers le plaignant en vue de lui faire retirer sa plainte en diffamation, le Procureur peut très bien décider de poursuivre sur ce dernier chef malgré le retrait de plainte partiel du diffamé.
La procédure en diffamation (compliquée) perdrait même de l'intérêt au profit de l'autre.
-- Roland Garcia
Dominique G a écrit :
Goret Neuneu a écrit dans news:5khki4F3la51U1@mid.individual.net:
Mufmuf a écrit :
déposer plainte pour quel motif : Moquerie !!! c au code pénal ça
!!!!!
Je trouverai bien quelque chose qui y figure, genre diffamation.
on peut déposer plainte contre autant de personnes que l'on veut
mais même si vous retirez votre plainte le maitre de l'action
publique ce n'est pas vous.
Voulez-vous dire que je ne pourrais peut-être pas retirer la plainte
pour ceux qui auront accepté de me faire des excuses ?
Non, ça veut dire que même si vous retirez votre plainte, l'action publique
peut s'exercer si le Procureur estime nécessaire de la relancer.
Ceci n'est pas valable pour la diffamation puisque l'action publique dans
ce cas ne peut se faire que suite à une plainte du diffamé.
Mais si la plainte comportait d'autres incriminations que la diffamation
comme, par exemple, les menaces et intimidations envers le plaignant en vue
de lui faire retirer sa plainte en diffamation, le Procureur peut très bien
décider de poursuivre sur ce dernier chef malgré le retrait de plainte
partiel du diffamé.
La procédure en diffamation (compliquée) perdrait même de l'intérêt au
profit de l'autre.
déposer plainte pour quel motif : Moquerie !!! c au code pénal ça !!!!!
Je trouverai bien quelque chose qui y figure, genre diffamation.
on peut déposer plainte contre autant de personnes que l'on veut
mais même si vous retirez votre plainte le maitre de l'action publique ce n'est pas vous.
Voulez-vous dire que je ne pourrais peut-être pas retirer la plainte pour ceux qui auront accepté de me faire des excuses ?
Non, ça veut dire que même si vous retirez votre plainte, l'action publique peut s'exercer si le Procureur estime nécessaire de la relancer.
Ceci n'est pas valable pour la diffamation puisque l'action publique dans ce cas ne peut se faire que suite à une plainte du diffamé.
Mais si la plainte comportait d'autres incriminations que la diffamation comme, par exemple, les menaces et intimidations envers le plaignant en vue de lui faire retirer sa plainte en diffamation, le Procureur peut très bien décider de poursuivre sur ce dernier chef malgré le retrait de plainte partiel du diffamé.
La procédure en diffamation (compliquée) perdrait même de l'intérêt au profit de l'autre.
-- Roland Garcia
Goret Neuneu
Dominique G a écrit :
déposer plainte pour quel motif : Moquerie !!! c au code pénal ça !!!!!
Je trouverai bien quelque chose qui y figure, genre diffamation.
[...]
Lisez la réponse de Roland Garcia à ma propre demande et arrêtez de faire croire que vous êtes le plaignant dans cette affaire.
Dans cette affaire, hein ? Merci d'avoir bien voulu reconnaître que vous vous servez de la justice pour panser des blessures d'amour-propre.
Vous aurez beau faire des pieds et des mains sur ce groupe, de toute façon, je n'ai pas retiré ma plainte contre le pseudonyme "Goret Neuneu".
Mézante !
Suivi l'autre fmd.
-- G2N Ne détruisez plus vos fichiers inutiles: récupérez-en les octets pour poster de zoulies contributions écolos.
Dominique G a écrit :
déposer plainte pour quel motif : Moquerie !!! c au code pénal ça
!!!!!
Je trouverai bien quelque chose qui y figure, genre diffamation.
[...]
Lisez la réponse de Roland Garcia à ma propre demande et arrêtez de faire
croire que vous êtes le plaignant dans cette affaire.
Dans cette affaire, hein ?
Merci d'avoir bien voulu reconnaître que vous vous servez de la justice
pour panser des blessures d'amour-propre.
Vous aurez beau faire des pieds et des mains sur ce groupe, de toute façon,
je n'ai pas retiré ma plainte contre le pseudonyme "Goret Neuneu".
Mézante !
Suivi l'autre fmd.
--
G2N
Ne détruisez plus vos fichiers inutiles: récupérez-en les octets pour
poster de zoulies contributions écolos.
déposer plainte pour quel motif : Moquerie !!! c au code pénal ça !!!!!
Je trouverai bien quelque chose qui y figure, genre diffamation.
[...]
Lisez la réponse de Roland Garcia à ma propre demande et arrêtez de faire croire que vous êtes le plaignant dans cette affaire.
Dans cette affaire, hein ? Merci d'avoir bien voulu reconnaître que vous vous servez de la justice pour panser des blessures d'amour-propre.
Vous aurez beau faire des pieds et des mains sur ce groupe, de toute façon, je n'ai pas retiré ma plainte contre le pseudonyme "Goret Neuneu".
Mézante !
Suivi l'autre fmd.
-- G2N Ne détruisez plus vos fichiers inutiles: récupérez-en les octets pour poster de zoulies contributions écolos.
Dominique G
Roland Garcia a écrit dans news::
Dominique G a écrit :
Goret Neuneu a écrit dans news::
Mufmuf a écrit :
déposer plainte pour quel motif : Moquerie !!! c au code pénal ça !!!!!
Je trouverai bien quelque chose qui y figure, genre diffamation.
on peut déposer plainte contre autant de personnes que l'on veut
mais même si vous retirez votre plainte le maitre de l'action publique ce n'est pas vous.
Voulez-vous dire que je ne pourrais peut-être pas retirer la plainte pour ceux qui auront accepté de me faire des excuses ?
Non, ça veut dire que même si vous retirez votre plainte, l'action publique peut s'exercer si le Procureur estime nécessaire de la relancer.
Ceci n'est pas valable pour la diffamation puisque l'action publique dans ce cas ne peut se faire que suite à une plainte du diffamé.
Mais si la plainte comportait d'autres incriminations que la diffamation comme, par exemple, les menaces et intimidations envers le plaignant en vue de lui faire retirer sa plainte en diffamation, le Procureur peut très bien décider de poursuivre sur ce dernier chef malgré le retrait de plainte partiel du diffamé.
La procédure en diffamation (compliquée) perdrait même de l'intérêt au profit de l'autre.
Oui, c'est sûr qu'il y a une différence de gravité dans l'incrimination.
-- DG
Roland Garcia a écrit dans news:46E580FF.4050908@wanadoo.fr:
Dominique G a écrit :
Goret Neuneu a écrit dans news:5khki4F3la51U1@mid.individual.net:
Mufmuf a écrit :
déposer plainte pour quel motif : Moquerie !!! c au code pénal ça
!!!!!
Je trouverai bien quelque chose qui y figure, genre diffamation.
on peut déposer plainte contre autant de personnes que l'on veut
mais même si vous retirez votre plainte le maitre de l'action
publique ce n'est pas vous.
Voulez-vous dire que je ne pourrais peut-être pas retirer la plainte
pour ceux qui auront accepté de me faire des excuses ?
Non, ça veut dire que même si vous retirez votre plainte, l'action
publique peut s'exercer si le Procureur estime nécessaire de la
relancer.
Ceci n'est pas valable pour la diffamation puisque l'action publique
dans ce cas ne peut se faire que suite à une plainte du diffamé.
Mais si la plainte comportait d'autres incriminations que la
diffamation comme, par exemple, les menaces et intimidations envers
le plaignant en vue de lui faire retirer sa plainte en diffamation,
le Procureur peut très bien décider de poursuivre sur ce dernier chef
malgré le retrait de plainte partiel du diffamé.
La procédure en diffamation (compliquée) perdrait même de l'intérêt au
profit de l'autre.
Oui, c'est sûr qu'il y a une différence de gravité dans l'incrimination.
déposer plainte pour quel motif : Moquerie !!! c au code pénal ça !!!!!
Je trouverai bien quelque chose qui y figure, genre diffamation.
on peut déposer plainte contre autant de personnes que l'on veut
mais même si vous retirez votre plainte le maitre de l'action publique ce n'est pas vous.
Voulez-vous dire que je ne pourrais peut-être pas retirer la plainte pour ceux qui auront accepté de me faire des excuses ?
Non, ça veut dire que même si vous retirez votre plainte, l'action publique peut s'exercer si le Procureur estime nécessaire de la relancer.
Ceci n'est pas valable pour la diffamation puisque l'action publique dans ce cas ne peut se faire que suite à une plainte du diffamé.
Mais si la plainte comportait d'autres incriminations que la diffamation comme, par exemple, les menaces et intimidations envers le plaignant en vue de lui faire retirer sa plainte en diffamation, le Procureur peut très bien décider de poursuivre sur ce dernier chef malgré le retrait de plainte partiel du diffamé.
La procédure en diffamation (compliquée) perdrait même de l'intérêt au profit de l'autre.
Oui, c'est sûr qu'il y a une différence de gravité dans l'incrimination.
