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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet MANIF/CONCERT Internet libre, samedi 29 mai 14h Paris Place du Col.Fabien

MANIF/CONCERT Internet libre, samedi 29 mai 14h Paris Place du Col.Fabien

217 réponses
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Aziz Ridouan
MANIFESTATION NATIONALE POUR LA LIBERTE D'EXPRESSION SUR INTERNET

SAMEDI 29 MAI A 14H00, PLACE DU COLONEL FABIEN, PARIS.



Trop, c'est trop! Loi après loi, directive après directive, c'est un
incroyable mur destructeur de libertés qui est en train de se construire!

Après les logs destinés à tracer tous les faits et gestes des
internautes, après la LEN (loi Fontaine) qui change les intermédiaires
techniques en juges/censeurs de proximité, qui place les intérêts
économiques de l'industrie "culturelle" au dessus de la liberté
d'expression, qui supprime le caractère privé du mail, et qui supprime
purement et simplement la prescription des délits de presse en ligne
(amendement Devedjian), c'est bientôt la LIL (loi informatique et libertés)
qui autorisera les milices privées à tracer et ficher les internautes, c'est
bientôt les brevets logiciels qui étoufferont la communauté du libre, c'est
aussi bientôt la fin du droit à la copie privée, avec la future légalisation
des dispositifs anti-copie qui nous empêcheront de lire les CD que nous
achetons sur nos balladeurs, alors même que nous payons des taxes sur les
supports vierges, et pourquoi pas tant qu'on y est une taxe sur l'accès ou
la bande passante!? sans compter les campagnes d'intimidation de l'industrie
du disque qui fait un doigt à ses clients, et les menace de poursuites, sous
l'oeil bienveillant du ministère de la culture qui compte aller faire la
morale économique des majors dans les écoles, sous prétexte de défendre la
"diversité culturelle" !
Pour que le techno-fascisme n'arrive pas demain, venez tous manifester
le 29 Mai à Paris, à 14h, Place du colonel Fabien, pour défendre nos
libertés!
[Le forum de l'action pour la Ligue ODEBI] [Liste de diffusion ODEBI]

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http://www.vie-privee.org/comm299
http://www.tekool.com/manif29mai/


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Fédération Informatique et libertés
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OUVATON
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Aziz Ridouan
Quelques liens sur la manif:
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/dossiers/laune/index.php?rid5000124
http://www.vnunet.fr/V25/mac/actu/article.htm?numero373&date 04-05-28
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39154807,00.htm
http://www.journaldunet.com/0405/040528odebi.shtml
http://www.neteconomie.com/perl/navig.pl/neteconomie/infos/article/20040527182049
http://www.liberation.fr/page.php?Article 9659
http://www.rap2k.com/news_8418.html
...

++
Aziz

"Aziz Ridouan" a écrit dans le message de
news:40b86654$0$8375$
MANIFESTATION NATIONALE POUR LA LIBERTE D'EXPRESSION SUR INTERNET

SAMEDI 29 MAI A 14H00, PLACE DU COLONEL FABIEN, PARIS.



Trop, c'est trop! Loi après loi, directive après directive, c'est un
incroyable mur destructeur de libertés qui est en train de se construire!

Après les logs destinés à tracer tous les faits et gestes des
internautes, après la LEN (loi Fontaine) qui change les intermédiaires
techniques en juges/censeurs de proximité, qui place les intérêts
économiques de l'industrie "culturelle" au dessus de la liberté
d'expression, qui supprime le caractère privé du mail, et qui supprime
purement et simplement la prescription des délits de presse en ligne
(amendement Devedjian), c'est bientôt la LIL (loi informatique et


libertés)
qui autorisera les milices privées à tracer et ficher les internautes,


c'est
bientôt les brevets logiciels qui étoufferont la communauté du libre,


c'est
aussi bientôt la fin du droit à la copie privée, avec la future


légalisation
des dispositifs anti-copie qui nous empêcheront de lire les CD que nous
achetons sur nos balladeurs, alors même que nous payons des taxes sur les
supports vierges, et pourquoi pas tant qu'on y est une taxe sur l'accès ou
la bande passante!? sans compter les campagnes d'intimidation de


l'industrie
du disque qui fait un doigt à ses clients, et les menace de poursuites,


sous
l'oeil bienveillant du ministère de la culture qui compte aller faire la
morale économique des majors dans les écoles, sous prétexte de défendre la
"diversité culturelle" !
Pour que le techno-fascisme n'arrive pas demain, venez tous


manifester
le 29 Mai à Paris, à 14h, Place du colonel Fabien, pour défendre nos
libertés!
[Le forum de l'action pour la Ligue ODEBI] [Liste de diffusion


ODEBI]

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:

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AFUL
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Souriez vous êtes Filmés
SUD Education
SUD PTT
VECAM
VNATRC







Avatar
Brina
Dans l'article <40b86654$0$8375$, Aziz Ridouan
a promptement déclamé ...
MANIFESTATION NATIONALE POUR LA LIBERTE D'EXPRESSION SUR INTERNET

SAMEDI 29 MAI A 14H00, PLACE DU COLONEL FABIEN, PARIS.



Trop, c'est trop! Loi après loi, directive après directive, c'est un
incroyable mur destructeur de libertés qui est en train de se construire!

Après les logs destinés à tracer tous les faits et gestes des
internautes, après la LEN (loi Fontaine) qui change les intermédiaires
techniques en juges/censeurs de proximité, qui place les intérêts
économiques de l'industrie "culturelle" au dessus de la liberté
d'expression, qui supprime le caractère privé du mail, et qui supprime



c'est faux ou alors tu me cites la disposition légale instituant le
caractère privé du mail que la LEN abroge !

purement et simplement la prescription des délits de presse en ligne



c'est faux aussi.

J'ai un peu de mal à comprendre que d'un coté cela soit les lobbys de la
"culture" qui soit à l'origine de la LEN et de l'autre le rapport de ce
lobby avec la modification de la date faisant partir la prescription
pour des contenus illicites, qui d'ailleurs, dans l'indifférence
générale (normal ce n'est pas porteur) est passé dans certains cas à un
an pour toute la presse.

Et pourquoi ne pas s'élever contre la saisie-contrefaçon ?

(amendement Devedjian), c'est bientôt la LIL (loi informatique et libertés)
qui autorisera les milices privées à tracer et ficher les internautes, c'est
bientôt les brevets logiciels qui étoufferont la communauté du libre, c'est
aussi bientôt la fin du droit à la copie privée, avec la future légalisation
des dispositifs anti-copie qui nous empêcheront de lire les CD que nous



Je suis assez étonnée que d'un coté il y ait la défense de
l'intervention obligatoire d'un juge (concernant les contenus illicites)
et de l'autre la négation de leurs décisions !

En effet, nul besoin d'une loi pour valider les dispositifs anti-copie,
il y a déjà une décision judiciaire (donc d'un juge) disant que c'est
légal en l'état *actuel* de la législation sur les droits d'auteur et
qu'il n'y a même pas besoin de prévenir le consommateur via un
avertissement sur la jacquette en l'état *actuel* du Code de la
Consommation.

Bref, le juge vous en voulez uniquement quand cela vous arrange, faut
choisir !

achetons sur nos balladeurs, alors même que nous payons des taxes sur les
supports vierges,



Si tu n'as pas le droit de copier, tu n'achètes pas de support vierge
donc tu ne payes pas la taxe, l'argument est fallacieux.

et pourquoi pas tant qu'on y est une taxe sur l'accès ou
la bande passante!? sans compter les campagnes d'intimidation



Paille, poutre et toussa

Jouer sur la peur pour lutter contre des dispositions légales qui
n'existent pas .... c'est quoi au fait ?

Ce n'est pas en fantasmant sur ce qui n'existe pas qu'on lutte contre ce
qui existe, ça ne sert qu'à vous faire passer pour des rigolos, à s'en
demander si de tels propos ne sont pas faits dans l'unique but de nuire
à ceux qui essaient de lutter contre ce qui existe ...
Avatar
Laurent Chemla
Brina wrote:

Ce n'est pas en fantasmant sur ce qui n'existe pas qu'on lutte contre ce



Je n'aimerais vraiment pas être dans ta peau le jour où, si le CC ne
censure pas cette loi débile, on aura quelques centaines d'exemples
de sites censurés, quelques centaines d'opposants politiques dont le
courrier électronique aura gentiment été fourni à leurs gouvernements
respectifs alors qu'ils pensaient qu'en France ce genre de chose ne
peut se faire, quelques salariés baillonnés par leurs entreprises
pendant qu'on démentèlera leurs usines.

Ca va arriver avec la LEN. Tout le monde en est conscient. Déjà les
demandes de fermeture s'accumulent comme jamais chez les hébergeurs
(<40b733b3$0$10007$), avant même que la loi ne
soit en application.

Mais Brina, toujours aussi sûre d'avoir la vérité révélée, continue
d'affirmer que la LDH, RSF, la FIL, les verts, le PC, le PS et j'en
passe sont tous des rigolos qui fantasment sur des trucs qui n'existent
pas.

La preuve ? Brina l'a dit.

--
Login: laurent
Password: tapioca
Avatar
zwetan
>
Mais Brina, toujours aussi sûre d'avoir la vérité révélée, continue
d'affirmer que la LDH, RSF, la FIL, les verts, le PC, le PS et j'en
passe sont tous des rigolos qui fantasment sur des trucs qui n'existent
pas.




j'ai toujours un gros probleme avec les groupes politiques
qui recuperent des mouvements car je n'aime pas me faire manipuler.

D'ailleurs brina a raison, quand on regarde les propositions des textes
officiels
et qu'on voit comment ils sont interpretés, il y a de grosses erreures
d'interpretation!
et on se demande vraiment QUI a interet a influencer cela ?

Ensuite, les gouvernements peuvent sortir toutes les lois qu'ils veullent:
LEN, LIL
etc... ca n'empechera jamais les gens de "pirater" ou de contourner,
le reseau internet est trop gros et trop distribué pour etre controllé.

Et au passage la liberté d'expression c'est aussi le droit de ne pas etre
d'accord,
il y a quand meme des gens qui reflechissent 2sec et n'attendent pas que
odebi
ou autre viennent leur expliquer ce qui est bon pour eux, merci mais non
merci
on est assez grand pour avoir notre propre avis sur la question.

zwetan
Avatar
Eric Rossé
Le 29 May 2004 14:43:27 GMT, Brina écrivait:

qu'il n'y a même pas besoin de prévenir le consommateur via un
avertissement sur la jacquette en l'état *actuel* du Code de la
Consommation.



Merci, plutôt que de dire n'importe quoi, de citer vos sources.
Avatar
Txo
Si j'ai bien lu, le Sat, 29 May 2004 18:34:07 +0200, zwetan a bien écrit
:

Et au passage la liberté d'expression c'est aussi le droit de ne pas
etre d'accord,
il y a quand meme des gens qui reflechissent 2sec et n'attendent pas
que odebi
ou autre viennent leur expliquer ce qui est bon pour eux, merci mais
non merci
on est assez grand pour avoir notre propre avis sur la question.



Dites nous : Quelqu'un vous en empèche ?

--
-+- Dominique Marin http://txodom.free.fr -+-
«Se suicider,
c'est essayer de mourir de son vivant.»
-+- P. Geluck -+-
Avatar
Brina
Dans l'article <c9a8bi$sgr$, Laurent Chemla
a promptement déclamé ...
Brina wrote:

> Ce n'est pas en fantasmant sur ce qui n'existe pas qu'on lutte contre ce

Je n'aimerais vraiment pas être dans ta peau le jour où, si le CC ne
censure pas cette loi débile, on aura quelques centaines d'exemples
de sites censurés, quelques centaines d'opposants politiques dont le
courrier électronique aura gentiment été fourni à leurs gouvernements
respectifs alors qu'ils pensaient qu'en France ce genre de chose ne
peut se faire, quelques salariés baillonnés par leurs entreprises
pendant qu'on démentèlera leurs usines.



Peux-tu me dire le rapport avec ce que je dis et que tu ne cites pas
bien évidemmment.

1) Je dis qu'il n'y a rien dans la LEN qui enlève au mail son caractère
privé
Comme je te l'ai déjà demandé mais comme par hasard, tu éludes toujours
..., quelle disposition de la LEN abroge la disposition donnant au mail
son caratère privé ?

2) Je dis qu'il est faux de prétendre que la LEN supprime la
prescription en matière de délit de presse

3) je dis qu'il n'y a pas besoin d'une nouvelle loi pour autoriser les
dispositifs anti-copie parce que le juge a déjà décidé que la loi
actuelle les permettaient


Bref, dans ta réponse, tu *mens* en me faisant dire ce que je n'ai
absolument pas dit dans l'article auquel tu réponds
Avatar
Brina
Dans l'article , Eric Rossé
a promptement déclamé ...
Le 29 May 2004 14:43:27 GMT, Brina écrivait:

>qu'il n'y a même pas besoin de prévenir le consommateur via un
>avertissement sur la jacquette en l'état *actuel* du Code de la
>Consommation.

Merci, plutôt que de dire n'importe quoi, de citer vos sources.



Jugement du 30 avril 2004 du TGI de Paris où l'UFC a perdu contre
C+/Universal et les Films Alain Sarde.

L'UFC attaquait avec un particulier qui n'avait pas pu copier le DVD de
Mulholland Drive sur deux points :
- le droit à la copie privée
- le défaut d'information

Réponse du juge
- il n'existe aucun droit à la copie privée, c'est une exception aux
droits d'auteur qui ne peut porter atteinte aux dits droits
- un DVD n'étant pas acheté pour être copié, il n'y a pas lieu
d'informer sur un point sans lien avec une caractéristique essentielle
du produit acheté.

Le dit particulier, en plus d'avoir été débouté, a été condamné à payer,
in solidium avec l'UFC, à 8000 euros au titre de l'art 700 du NCPC + les
dépens

On remarque d'ailleurs, que les attendus ouvrent la voie aux dispositifs
anti-copie sur les flux vidéo numériques (on peut imaginer que C+/TPS
interdisent l'enregistrement du signal numérique en dehors de leur
propre terminal avec DD, idem pour la futur TNT où on pourrait inclure
un système n'autorisant que l'enregistrement analogique ou les flux
dispo via Internet comme la WebTV, les achats de video à distance etc.)
Avatar
JustMe
Brina wrote:

Dans l'article , Eric Rossé
a promptement déclamé ...

Le 29 May 2004 14:43:27 GMT, Brina écrivait:


qu'il n'y a même pas besoin de prévenir le consommateur via un
avertissement sur la jacquette en l'état *actuel* du Code de la
Consommation.



Merci, plutôt que de dire n'importe quoi, de citer vos sources.




Jugement du 30 avril 2004 du TGI de Paris où l'UFC a perdu contre
C+/Universal et les Films Alain Sarde.




qui concerne un DVD et non un CD comme évoqué dans le message auquel
vous répondiez à coté.

On remarque d'ailleurs, que les attendus ouvrent la voie aux dispositifs
anti-copie sur les flux vidéo numériques (on peut imaginer que C+/TPS
interdisent l'enregistrement du signal numérique en dehors de leur
propre terminal avec DD, idem pour la futur TNT où on pourrait inclure



interdire la copie et la limiter raisonablement sont deux choses
différentes. La seconde conserve un un droit à la copie privée.
Avatar
Didier Cuidet
Le 29 May 2004 18:57:41 GMT, dans fr.misc.droit.internet, Brina
a écrit :

On remarque d'ailleurs, que les attendus ouvrent la voie aux dispositifs
anti-copie sur les flux vidéo numériques (on peut imaginer que C+/TPS
interdisent l'enregistrement du signal numérique en dehors de leur
propre terminal avec DD, idem pour la futur TNT où on pourrait inclure
un système n'autorisant que l'enregistrement analogique ou les flux
dispo via Internet comme la WebTV, les achats de video à distance etc.)



... la Freebox ?

--
DC
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