(Crussipostage sur fr.misc.droit et fr.soc.culture.chine
Suivi sur fr.misc.droit )
Bonjour,
Ma compagne et moi souhaitons nous marier civilement a Hong Kong. Je
suis Francais, elle est Hong Kongaise.
On me dit que nous avons la possibilite de choisir le droit applicable a
notre contrat (droit Francais ou Hong Kongais, au choix)
L'instabilite du droit local, et certains aspect du droit Francais
(possibilite de protection de l'un des epoux si l'autre se retrouve en
etat de faillite personnelle) nous font preferer ce dernier.
Pouvez-vous m'en dire plus, ou m'indiquer des liens utiles sur le web?
Les authorites Hong Kongaises/Chinoises accepteraient d'appliquer le
droit Francais a notre union ? Si nous demenageons dans un autre pays,
qu'en sera-t'il ?
Merci de vos reponses
--
Jean-Laurent Picard
"For a century and a half now, America and Japan have formed one of the
great and enduring alliances of modern times." -G.W.B.
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Serge
"JL Picard" a écrit dans le message de news:
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Bonjour,
Ma compagne et moi souhaitons nous marier civilement a Hong Kong. Je suis Francais, elle est Hong Kongaise.
On me dit que nous avons la possibilite de choisir le droit applicable a notre contrat (droit Francais ou Hong Kongais, au choix) L'instabilite du droit local, et certains aspect du droit Francais (possibilite de protection de l'un des epoux si l'autre se retrouve en etat de faillite personnelle) nous font preferer ce dernier.
Pouvez-vous m'en dire plus, ou m'indiquer des liens utiles sur le web? Les authorites Hong Kongaises/Chinoises accepteraient d'appliquer le droit Francais a notre union ? Si nous demenageons dans un autre pays, qu'en sera-t'il ?
Merci de vos reponses
Bonjour,
Il n'y a pas d'ambassade de France à Hong Kong (ou de consulat puisque province chinoise depuis 10 ans ?)
***Sinon voir le site du Ministère des affaires étrangères !*** http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/attributions-du-ministere-affaires-etrangeres_14489/missions-ambassades-consulats-francais_28608.html
D'ailleurs il me semble que le passage par la case "consulat" est nécessaire pour valider votre mariage en tant que ressortissant français.....
Serge
"JL Picard" <nospam@public.jeru.orgi.invalid> a écrit dans le message de
news: slrnfv6fqg.16u.nospam@gally.hst.nerim.net...
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Ma compagne et moi souhaitons nous marier civilement a Hong Kong. Je
suis Francais, elle est Hong Kongaise.
On me dit que nous avons la possibilite de choisir le droit applicable
a
notre contrat (droit Francais ou Hong Kongais, au choix)
L'instabilite du droit local, et certains aspect du droit Francais
(possibilite de protection de l'un des epoux si l'autre se retrouve en
etat de faillite personnelle) nous font preferer ce dernier.
Pouvez-vous m'en dire plus, ou m'indiquer des liens utiles sur le web?
Les authorites Hong Kongaises/Chinoises accepteraient d'appliquer le
droit Francais a notre union ? Si nous demenageons dans un autre pays,
qu'en sera-t'il ?
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Bonjour,
Il n'y a pas d'ambassade de France à Hong Kong (ou de consulat puisque
province chinoise depuis 10 ans ?)
***Sinon voir le site du Ministère des affaires étrangères !***
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/attributions-du-ministere-affaires-etrangeres_14489/missions-ambassades-consulats-francais_28608.html
D'ailleurs il me semble que le passage par la case "consulat" est
nécessaire pour valider votre mariage en tant que ressortissant
français.....
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Bonjour,
Ma compagne et moi souhaitons nous marier civilement a Hong Kong. Je suis Francais, elle est Hong Kongaise.
On me dit que nous avons la possibilite de choisir le droit applicable a notre contrat (droit Francais ou Hong Kongais, au choix) L'instabilite du droit local, et certains aspect du droit Francais (possibilite de protection de l'un des epoux si l'autre se retrouve en etat de faillite personnelle) nous font preferer ce dernier.
Pouvez-vous m'en dire plus, ou m'indiquer des liens utiles sur le web? Les authorites Hong Kongaises/Chinoises accepteraient d'appliquer le droit Francais a notre union ? Si nous demenageons dans un autre pays, qu'en sera-t'il ?
Merci de vos reponses
Bonjour,
Il n'y a pas d'ambassade de France à Hong Kong (ou de consulat puisque province chinoise depuis 10 ans ?)
***Sinon voir le site du Ministère des affaires étrangères !*** http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/attributions-du-ministere-affaires-etrangeres_14489/missions-ambassades-consulats-francais_28608.html
D'ailleurs il me semble que le passage par la case "consulat" est nécessaire pour valider votre mariage en tant que ressortissant français.....
