Qu'en est-il du mariage des mineurs?
Selon l'art 144 du code civil, le mariage ne peut =EAtre contract=E9 avant
18 ans r=E9volus. Mais selon l'art 148 du code civil, le mariage des
mineurs n=E9cessite le consentement des parents.
Cela sous-entendrait donc qu'il n'est pas n=E9cessaire d'avoir 18 ans
pour se marier: ce qui est contraire =E0 l'art 144.
Est-ce que cet article est une execption =E0 la r=E8gle pos=E9e par l'art
144? Quelle est la logique de l'art 148, d'o=F9 vient-il?
Qu'en est-il du mariage des mineurs? Selon l'art 144 du code civil, le mariage ne peut être contracté avant 18 ans révolus. Mais selon l'art 148 du code civil, le mariage des mineurs nécessite le consentement des parents. Cela sous-entendrait donc qu'il n'est pas nécessaire d'avoir 18 ans pour se marier: ce qui est contraire à l'art 144. Est-ce que cet article est une execption à la règle posée par l'art 144? Quelle est la logique de l'art 148, d'où vient-il?
Merci --------------
C'est pas un reste de l'époque où une fille pouvait se marier à partir de 15 ans
"fers" <clairedoucet@hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
1175440122.003618.92810@p77g2000hsh.googlegroups.com...
Qu'en est-il du mariage des mineurs?
Selon l'art 144 du code civil, le mariage ne peut être contracté avant
18 ans révolus. Mais selon l'art 148 du code civil, le mariage des
mineurs nécessite le consentement des parents.
Cela sous-entendrait donc qu'il n'est pas nécessaire d'avoir 18 ans
pour se marier: ce qui est contraire à l'art 144.
Est-ce que cet article est une execption à la règle posée par l'art
144? Quelle est la logique de l'art 148, d'où vient-il?
Merci
--------------
C'est pas un reste de l'époque où une fille pouvait se marier à partir de 15
ans
Qu'en est-il du mariage des mineurs? Selon l'art 144 du code civil, le mariage ne peut être contracté avant 18 ans révolus. Mais selon l'art 148 du code civil, le mariage des mineurs nécessite le consentement des parents. Cela sous-entendrait donc qu'il n'est pas nécessaire d'avoir 18 ans pour se marier: ce qui est contraire à l'art 144. Est-ce que cet article est une execption à la règle posée par l'art 144? Quelle est la logique de l'art 148, d'où vient-il?
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C'est pas un reste de l'époque où une fille pouvait se marier à partir de 15 ans
R1
fers wrote:
Qu'en est-il du mariage des mineurs? Selon l'art 144 du code civil, le mariage ne peut être contracté avant 18 ans révolus. Mais selon l'art 148 du code civil, le mariage des mineurs nécessite le consentement des parents. Cela sous-entendrait donc qu'il n'est pas nécessaire d'avoir 18 ans pour se marier: ce qui est contraire à l'art 144. Est-ce que cet article est une execption à la règle posée par l'art 144? Quelle est la logique de l'art 148, d'où vient-il?
Merci
Voir www.service-public.fr ou wwW.mariage.gouv.fr R1
fers wrote:
Qu'en est-il du mariage des mineurs?
Selon l'art 144 du code civil, le mariage ne peut être contracté avant
18 ans révolus. Mais selon l'art 148 du code civil, le mariage des
mineurs nécessite le consentement des parents.
Cela sous-entendrait donc qu'il n'est pas nécessaire d'avoir 18 ans
pour se marier: ce qui est contraire à l'art 144.
Est-ce que cet article est une execption à la règle posée par l'art
144? Quelle est la logique de l'art 148, d'où vient-il?
Merci
Voir www.service-public.fr
ou wwW.mariage.gouv.fr
R1
Qu'en est-il du mariage des mineurs? Selon l'art 144 du code civil, le mariage ne peut être contracté avant 18 ans révolus. Mais selon l'art 148 du code civil, le mariage des mineurs nécessite le consentement des parents. Cela sous-entendrait donc qu'il n'est pas nécessaire d'avoir 18 ans pour se marier: ce qui est contraire à l'art 144. Est-ce que cet article est une execption à la règle posée par l'art 144? Quelle est la logique de l'art 148, d'où vient-il?
Merci
Voir www.service-public.fr ou wwW.mariage.gouv.fr R1
Marc-Antoine
fers wrote:
Qu'en est-il du mariage des mineurs? Selon l'art 144 du code civil, le mariage ne peut être contracté avant 18 ans révolus. Mais selon l'art 148 du code civil, le mariage des mineurs nécessite le consentement des parents. Cela sous-entendrait donc qu'il n'est pas nécessaire d'avoir 18 ans pour se marier: ce qui est contraire à l'art 144. Est-ce que cet article est une execption à la règle posée par l'art 144? Quelle est la logique de l'art 148, d'où vient-il?
Merci
Je pense que l'article 148 est conséquent à l'article 145 qui précise : "Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage, d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves"
-- Marc-Antoine
fers wrote:
Qu'en est-il du mariage des mineurs?
Selon l'art 144 du code civil, le mariage ne peut être contracté avant
18 ans révolus. Mais selon l'art 148 du code civil, le mariage des
mineurs nécessite le consentement des parents.
Cela sous-entendrait donc qu'il n'est pas nécessaire d'avoir 18 ans
pour se marier: ce qui est contraire à l'art 144.
Est-ce que cet article est une execption à la règle posée par l'art
144? Quelle est la logique de l'art 148, d'où vient-il?
Merci
Je pense que l'article 148 est conséquent à l'article 145 qui précise :
"Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de
célébration du mariage, d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs
graves"
Qu'en est-il du mariage des mineurs? Selon l'art 144 du code civil, le mariage ne peut être contracté avant 18 ans révolus. Mais selon l'art 148 du code civil, le mariage des mineurs nécessite le consentement des parents. Cela sous-entendrait donc qu'il n'est pas nécessaire d'avoir 18 ans pour se marier: ce qui est contraire à l'art 144. Est-ce que cet article est une execption à la règle posée par l'art 144? Quelle est la logique de l'art 148, d'où vient-il?
Merci
Je pense que l'article 148 est conséquent à l'article 145 qui précise : "Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage, d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves"
-- Marc-Antoine
jojolapin
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 460fd97e$0$31990$
fers wrote: Je pense que l'article 148 est conséquent à l'article 145 qui précise : "Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage, d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves"
Question : qu'est ce un motif grave qui impliquerait un mariage pour un(e) ou deux mineurs?
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
460fd97e$0$31990$426a74cc@news.free.fr...
fers wrote:
Je pense que l'article 148 est conséquent à l'article 145 qui précise :
"Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de
célébration du mariage, d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs
graves"
Question : qu'est ce un motif grave qui impliquerait un mariage pour un(e)
ou deux mineurs?
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 460fd97e$0$31990$
fers wrote: Je pense que l'article 148 est conséquent à l'article 145 qui précise : "Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage, d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves"
Question : qu'est ce un motif grave qui impliquerait un mariage pour un(e) ou deux mineurs?
Marc-Antoine
jojolapin wrote:
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 460fd97e$0$31990$
fers wrote: Je pense que l'article 148 est conséquent à l'article 145 qui précise : "Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage, d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves"
Question : qu'est ce un motif grave qui impliquerait un mariage pour un(e) ou deux mineurs?
Question intéressante à laquelle ne ne pourrais y répondre de manière objective. J'aurais tendance à penser que le cas ou la fille serait enceinte pourrait (par exemple) être un motif ? -- Marc-Antoine
jojolapin wrote:
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
news: 460fd97e$0$31990$426a74cc@news.free.fr...
fers wrote:
Je pense que l'article 148 est conséquent à l'article 145 qui
précise : "Néanmoins, il est loisible au procureur de la République
du lieu de célébration du mariage, d'accorder des dispenses d'âge
pour des motifs graves"
Question : qu'est ce un motif grave qui impliquerait un mariage pour
un(e) ou deux mineurs?
Question intéressante à laquelle ne ne pourrais y répondre de manière
objective. J'aurais tendance à penser que le cas ou la fille serait
enceinte pourrait (par exemple) être un motif ?
--
Marc-Antoine
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 460fd97e$0$31990$
fers wrote: Je pense que l'article 148 est conséquent à l'article 145 qui précise : "Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage, d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves"
Question : qu'est ce un motif grave qui impliquerait un mariage pour un(e) ou deux mineurs?
Question intéressante à laquelle ne ne pourrais y répondre de manière objective. J'aurais tendance à penser que le cas ou la fille serait enceinte pourrait (par exemple) être un motif ? -- Marc-Antoine
jojolapin
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 460fdbba$0$3078$
jojolapin wrote:
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 460fd97e$0$31990$
fers wrote: Je pense que l'article 148 est conséquent à l'article 145 qui précise : "Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage, d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves"
Question : qu'est ce un motif grave qui impliquerait un mariage pour un(e) ou deux mineurs?
Question intéressante à laquelle ne ne pourrais y répondre de manière objective. J'aurais tendance à penser que le cas ou la fille serait enceinte pourrait (par exemple) être un motif ? --
A une époque ou il fallait être marié pour avoir des enfants cela pouvait se comprendre mais aujourd'hui!!!!
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
460fdbba$0$3078$426a74cc@news.free.fr...
jojolapin wrote:
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
news: 460fd97e$0$31990$426a74cc@news.free.fr...
fers wrote:
Je pense que l'article 148 est conséquent à l'article 145 qui
précise : "Néanmoins, il est loisible au procureur de la République
du lieu de célébration du mariage, d'accorder des dispenses d'âge
pour des motifs graves"
Question : qu'est ce un motif grave qui impliquerait un mariage pour
un(e) ou deux mineurs?
Question intéressante à laquelle ne ne pourrais y répondre de manière
objective. J'aurais tendance à penser que le cas ou la fille serait
enceinte pourrait (par exemple) être un motif ?
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A une époque ou il fallait être marié pour avoir des enfants cela pouvait se
comprendre mais aujourd'hui!!!!
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 460fdbba$0$3078$
jojolapin wrote:
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 460fd97e$0$31990$
fers wrote: Je pense que l'article 148 est conséquent à l'article 145 qui précise : "Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage, d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves"
Question : qu'est ce un motif grave qui impliquerait un mariage pour un(e) ou deux mineurs?
Question intéressante à laquelle ne ne pourrais y répondre de manière objective. J'aurais tendance à penser que le cas ou la fille serait enceinte pourrait (par exemple) être un motif ? --
A une époque ou il fallait être marié pour avoir des enfants cela pouvait se comprendre mais aujourd'hui!!!!
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 460fdc61$0$27388$,
--
A une époque ou il fallait être marié pour avoir des enfants cela pouvait se comprendre mais aujourd'hui!!!!
Si c'est la volonté des jeunes futurs parents, le code civil prévoit de leur en donner l'opportunité. Après chacun fait à son idée bien sûr. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
460fdc61$0$27388$ba4acef3@news.orange.fr,
--
A une époque ou il fallait être marié pour avoir des enfants cela
pouvait se comprendre mais aujourd'hui!!!!
Si c'est la volonté des jeunes futurs parents, le code civil prévoit de
leur en donner l'opportunité.
Après chacun fait à son idée bien sûr.
A+
D'une plume alerte, dans le message 460fdc61$0$27388$,
--
A une époque ou il fallait être marié pour avoir des enfants cela pouvait se comprendre mais aujourd'hui!!!!
Si c'est la volonté des jeunes futurs parents, le code civil prévoit de leur en donner l'opportunité. Après chacun fait à son idée bien sûr. A+
--
Marc-Antoine
jojolapin wrote:
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 460fdbba$0$3078$
jojolapin wrote:
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 460fd97e$0$31990$
fers wrote: Je pense que l'article 148 est conséquent à l'article 145 qui précise : "Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage, d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves"
Question : qu'est ce un motif grave qui impliquerait un mariage pour un(e) ou deux mineurs?
Question intéressante à laquelle ne ne pourrais y répondre de manière objective. J'aurais tendance à penser que le cas ou la fille serait enceinte pourrait (par exemple) être un motif ? --
A une époque ou il fallait être marié pour avoir des enfants cela pouvait se comprendre mais aujourd'hui!!!!
Certes, mais si c'est une jeune fille qui veut "régulariser" la situation avant d'enfanter ? Ca doit exister encore non ? Mais ce n'est qu'une réflexion,bien sur. Il y a peut-être d'autres raisons qui pourraient amener un procureur à accorder le mariage.
jojolapin wrote:
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
news: 460fdbba$0$3078$426a74cc@news.free.fr...
jojolapin wrote:
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
news: 460fd97e$0$31990$426a74cc@news.free.fr...
fers wrote:
Je pense que l'article 148 est conséquent à l'article 145 qui
précise : "Néanmoins, il est loisible au procureur de la République
du lieu de célébration du mariage, d'accorder des dispenses d'âge
pour des motifs graves"
Question : qu'est ce un motif grave qui impliquerait un mariage pour
un(e) ou deux mineurs?
Question intéressante à laquelle ne ne pourrais y répondre de manière
objective. J'aurais tendance à penser que le cas ou la fille serait
enceinte pourrait (par exemple) être un motif ?
--
A une époque ou il fallait être marié pour avoir des enfants cela
pouvait se comprendre mais aujourd'hui!!!!
Certes, mais si c'est une jeune fille qui veut "régulariser" la
situation avant d'enfanter ? Ca doit exister encore non ?
Mais ce n'est qu'une réflexion,bien sur. Il y a peut-être d'autres
raisons qui pourraient amener un procureur à accorder le mariage.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 460fdbba$0$3078$
jojolapin wrote:
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 460fd97e$0$31990$
fers wrote: Je pense que l'article 148 est conséquent à l'article 145 qui précise : "Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage, d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves"
Question : qu'est ce un motif grave qui impliquerait un mariage pour un(e) ou deux mineurs?
Question intéressante à laquelle ne ne pourrais y répondre de manière objective. J'aurais tendance à penser que le cas ou la fille serait enceinte pourrait (par exemple) être un motif ? --
A une époque ou il fallait être marié pour avoir des enfants cela pouvait se comprendre mais aujourd'hui!!!!
Certes, mais si c'est une jeune fille qui veut "régulariser" la situation avant d'enfanter ? Ca doit exister encore non ? Mais ce n'est qu'une réflexion,bien sur. Il y a peut-être d'autres raisons qui pourraient amener un procureur à accorder le mariage.
Le chat de personne
On Sun, 1 Apr 2007 18:38:42 +0200, "Marc-Antoine" wrote:
Certes, mais si c'est une jeune fille qui veut "régulariser" la situation avant d'enfanter ? Ca doit exister encore non ?
Heu il me semble que depuis le probleme des mariage forcé (une certaine communauté) il etait question de ne plus accordé le mariage avant 18ans.
Est ce toujours d'actu ?
On Sun, 1 Apr 2007 18:38:42 +0200, "Marc-Antoine"
<antoine@marcom.invalid> wrote:
Certes, mais si c'est une jeune fille qui veut "régulariser" la
situation avant d'enfanter ? Ca doit exister encore non ?
Heu il me semble que depuis le probleme des mariage forcé (une
certaine communauté) il etait question de ne plus accordé le mariage
avant 18ans.
On Sun, 1 Apr 2007 18:38:42 +0200, "Marc-Antoine" wrote:
Certes, mais si c'est une jeune fille qui veut "régulariser" la situation avant d'enfanter ? Ca doit exister encore non ?
Heu il me semble que depuis le probleme des mariage forcé (une certaine communauté) il etait question de ne plus accordé le mariage avant 18ans.
Est ce toujours d'actu ?
jojolapin
"Le chat de personne" a écrit dans le message de news:
On Sun, 1 Apr 2007 18:38:42 +0200, "Marc-Antoine" wrote:
Certes, mais si c'est une jeune fille qui veut "régulariser" la situation avant d'enfanter ? Ca doit exister encore non ?
Heu il me semble que depuis le probleme des mariage forcé (une certaine communauté) il etait question de ne plus accordé le mariage avant 18ans.
Est ce toujours d'actu ?
Justement on lutte contre les mariages forcés et dans le même temps on"accepterait
Je donne un exemple un jeune fille "est mariée" (légalement ou pas) de force dans son pays, tombe enceinte retour en France pour légaliser ce mariage. Désolé mais pour moi l'esprit de la loi '"contre les mariages forcés" est violé.
"Le chat de personne" <chat@LeSpamCestPasBien.invalid> a écrit dans le
message de news: csov03psli6gkhoti2gj23goou7mv4pjdf@4ax.com...
On Sun, 1 Apr 2007 18:38:42 +0200, "Marc-Antoine"
<antoine@marcom.invalid> wrote:
Certes, mais si c'est une jeune fille qui veut "régulariser" la
situation avant d'enfanter ? Ca doit exister encore non ?
Heu il me semble que depuis le probleme des mariage forcé (une
certaine communauté) il etait question de ne plus accordé le mariage
avant 18ans.
Est ce toujours d'actu ?
Justement on lutte contre les mariages forcés et dans le même temps
on"accepterait
Je donne un exemple un jeune fille "est mariée" (légalement ou pas) de force
dans son pays, tombe enceinte retour en France pour légaliser ce mariage.
Désolé mais pour moi l'esprit de la loi '"contre les mariages forcés" est
violé.
"Le chat de personne" a écrit dans le message de news:
On Sun, 1 Apr 2007 18:38:42 +0200, "Marc-Antoine" wrote:
Certes, mais si c'est une jeune fille qui veut "régulariser" la situation avant d'enfanter ? Ca doit exister encore non ?
Heu il me semble que depuis le probleme des mariage forcé (une certaine communauté) il etait question de ne plus accordé le mariage avant 18ans.
Est ce toujours d'actu ?
Justement on lutte contre les mariages forcés et dans le même temps on"accepterait
Je donne un exemple un jeune fille "est mariée" (légalement ou pas) de force dans son pays, tombe enceinte retour en France pour légaliser ce mariage. Désolé mais pour moi l'esprit de la loi '"contre les mariages forcés" est violé.