marque et decheance

Le
Marie-Gwen
Bonjour,

Après un bref coup d'oeil aux archives, je n'ai pas trouvé réponse à ma
question, que je vous soumets donc : la société A (propriétaire d'une marque
déposée en 1999) attaque en 2001 la société B (propriétaire d'une marque
similaire déposée en 2001) en contrefaçon de marque.
Un accord est trouvé, la société B modifie la marque incriminée (i.e
abandonne sa marque et en dépose une autre, différente mais assez proche),
mais cela ne convient toujours pas à la société A qui attaque à nouveau
(quoiqu'il me semble qu'il n'y a jamais eu d'action à proprement parler
devant les tribunaux, seulement des tractations d'avocat à avocat, je n'ai
pas ces détails sorry).
Or, la marque de la société A n'a jamais été exploitée, et le délai
d'exploitation pour éviter la déchéance arrive fin 2004. Cette société
explique le défaut d'exploitation comme étant imputable à la société B, et
argumente sur le fait que c'est l'exploitation par la société B de sa marque
contrefaisante qui l'a empêchée d'exploiter sa marque antérieure.
Cet argument est-il recevable ? Peut-il faire obstacle à une action en
déchéance de la société B envers la société A ?
En résumé, une non exploitation de marque peut-elle être justifiée par une
exploitation parasitaire ?
Si je n'ai pas été claire, n'hésitez pas.

Merci d'avance.

:)

Marie-Gwen
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le_troll
Le #15185481
Bonjour
A te lire A a été dépose en 99 et B en 1, donc B n'a pu gêner A puisque les
2 1eres années il n'existait pas!
Pourquoi, les marques sont protégées et valables 5 ans, celui qui l'a
déposé, la marque, n'a pas priorité pour la proroger ?
--
Merci, @+, bye, Joe

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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"Marie-Gwen" news: c68jvd$ik6$
Bonjour,

Après un bref coup d'oeil aux archives, je n'ai pas trouvé réponse à ma
question, que je vous soumets donc : la société A (propriétaire d'une


marque
déposée en 1999) attaque en 2001 la société B (propriétaire d'une marque
similaire déposée en 2001) en contrefaçon de marque.
Un accord est trouvé, la société B modifie la marque incriminée (i.e
abandonne sa marque et en dépose une autre, différente mais assez proche),
mais cela ne convient toujours pas à la société A qui attaque à nouveau
(quoiqu'il me semble qu'il n'y a jamais eu d'action à proprement parler
devant les tribunaux, seulement des tractations d'avocat à avocat, je n'ai
pas ces détails sorry).
Or, la marque de la société A n'a jamais été exploitée, et le délai
d'exploitation pour éviter la déchéance arrive fin 2004. Cette société
explique le défaut d'exploitation comme étant imputable à la société B, et
argumente sur le fait que c'est l'exploitation par la société B de sa


marque
contrefaisante qui l'a empêchée d'exploiter sa marque antérieure.
Cet argument est-il recevable ? Peut-il faire obstacle à une action en
déchéance de la société B envers la société A ?
En résumé, une non exploitation de marque peut-elle être justifiée par une
exploitation parasitaire ?
Si je n'ai pas été claire, n'hésitez pas.

Merci d'avance.

:)

Marie-Gwen




Marie-Gwen
Le #15184541
"le_troll" 408811e1$0$23711$
Bonjour
A te lire A a été dépose en 99 et B en 1, donc B n'a pu gêner A puisque


les
2 1eres années il n'existait pas!



Développer un produit ou un service peut parfois prendre du temps, voire
quelques années.

Pourquoi, les marques sont protégées et valables 5 ans, celui qui l'a
déposé, la marque, n'a pas priorité pour la proroger ?



Les marques françaises sont valables 10 ans, mais la déchéance est encourrue
en cas d'inexploitation de la marque pendant plus de 5 ans.

Quelqu'un a une idée ?

Merci

:)

Marie-Gwen
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