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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Marque d'une société liquidée

Marque d'une société liquidée

1 réponse
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jfk1948
Bonjour,
En droit, à qui appartient la marque d'une société quand celle-ci a été
déclarée en liquidation judiciaire ?
Cordialement jf.
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claude bb
"jfk1948" a écrit dans le message de news:
4a3bf8ae$0$17066$
Bonjour,
En droit, à qui appartient la marque d'une société quand celle-ci a été
déclarée en liquidation judiciaire ?
Cordialement jf.




à celui qui fera une offre (acceptée) au liquidateur?