Meilleure forme juridique pour une formation musicale ?
3 réponses
PhiPhi
Hello !
Je cherche la meilleure façon d'être payé lors d'un concert.
J'ai actuellement comme "piste" :
- Le guichet unique
- Création d'une association
- Passer par une association relais
- Etre salarié par l'organisateur
Les personnes qui ont essayé les différentes solutions peuvent-elles me
faire un feedback ?
Merci d'avance !
NB : Merci de répondre sur le forum, je n'utilise pas d'adresse mail pour
cause de SPAM
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Franck
Salut,
Déjà ex-intermittent suite à cette sacrée réforme, je vais essayer de te répondre d'après mon expérience.
PhiPhi a écrit:
Je cherche la meilleure façon d'être payé lors d'un concert.
J'ai actuellement comme "piste" : - Le guichet unique
C'est un bon système, qui permet à chaque musicien d'être salarié directement par les organisateurs dont l'activité principale n'est pas l'organisation de spectacles (par exemple, les cafés...). Les autres sont maintenant obligé d'avoir une licence délivrée par les DRAC. A noter : beaucoup d'employeurs éventuels ne connaissent pas encore le fonctionnement du guichet unique, et il est nécessaire d'aller au devant des ennuis en les épaulant. Ne pas oublier, par exemple, de les appeller 3/4 jours avant le concert pour qu'ils envoient les DPAE (Déclarations Préalables A l'Embauche).
- Création d'une association
C'est possible, mais c'est quand même compliqué, et il faut trouver des personnes pour former le bureau (2 suffisent) qui ne fassent pas partie de l'entourage direct des musiciens (controles plus serrés depuis janvier). De plus, cette association, si elle ne fait rien d'autre, devra disposer d'une licence. Et gérer une association, même simplissime, c'est du boulot et de la paperasse.
- Passer par une association relais
C'est possible, mais comme en général les gens qui s'occupent de ça sont salariés, ils facturent un % de la masse salariale qui est donc déduits des salaires. Pas de paperasses, et pas de souçis, mais moins de sous... D'autre part, dans ce cas de figure, un contrat est établi entre l'association relais et chaque musicien, et un autre entre l'association relais et l'organisateur. Les musiciens ne sont donc pas directement liés à l'organisateur, et en cas de problème (scène en extérieur non protégée alors que des gros nuages arrivent, par exemple...) les négociations peuvent être difficiles, voir impossible.
- Etre salarié par l'organisateur
Soit il ne fait que ça (l'organisation de spectacles), il a une licence, et il sait le faire. Soit il faut passer par le guichet unique (Cf plus haut).
Dans tous les cas de figure, il faut insister pour que l'organisateur signe un contrat. Contrat d'engagement s'il est lui même l'employeur des musiciens (GUSO ou licence), et contrat de cession si une association sert de relais. Avec mon groupe qui passe très souvent par le GUSO depuis qu'il existe, nous faisons figurer sur les contrats les renseignements qui permettent à l'employeur de remplir les DPAE (date et lieu de naissance de chacun, etc...), ainsi que l'explicatif du fonctionnement du GUSO avec ses coordonnées (dos du contrat).
Voilà, en espérant t'avoir aidé.
Franck.
Salut,
Déjà ex-intermittent suite à cette sacrée réforme, je vais essayer de te
répondre d'après mon expérience.
PhiPhi a écrit:
Je cherche la meilleure façon d'être payé lors d'un concert.
J'ai actuellement comme "piste" :
- Le guichet unique
C'est un bon système, qui permet à chaque musicien d'être salarié
directement par les organisateurs dont l'activité principale n'est pas
l'organisation de spectacles (par exemple, les cafés...). Les autres
sont maintenant obligé d'avoir une licence délivrée par les DRAC.
A noter : beaucoup d'employeurs éventuels ne connaissent pas encore le
fonctionnement du guichet unique, et il est nécessaire d'aller au devant
des ennuis en les épaulant. Ne pas oublier, par exemple, de les appeller
3/4 jours avant le concert pour qu'ils envoient les DPAE (Déclarations
Préalables A l'Embauche).
- Création d'une association
C'est possible, mais c'est quand même compliqué, et il faut trouver des
personnes pour former le bureau (2 suffisent) qui ne fassent pas partie
de l'entourage direct des musiciens (controles plus serrés depuis
janvier). De plus, cette association, si elle ne fait rien d'autre,
devra disposer d'une licence. Et gérer une association, même
simplissime, c'est du boulot et de la paperasse.
- Passer par une association relais
C'est possible, mais comme en général les gens qui s'occupent de ça sont
salariés, ils facturent un % de la masse salariale qui est donc déduits
des salaires. Pas de paperasses, et pas de souçis, mais moins de sous...
D'autre part, dans ce cas de figure, un contrat est établi entre
l'association relais et chaque musicien, et un autre entre l'association
relais et l'organisateur. Les musiciens ne sont donc pas directement
liés à l'organisateur, et en cas de problème (scène en extérieur non
protégée alors que des gros nuages arrivent, par exemple...) les
négociations peuvent être difficiles, voir impossible.
- Etre salarié par l'organisateur
Soit il ne fait que ça (l'organisation de spectacles), il a une licence,
et il sait le faire. Soit il faut passer par le guichet unique (Cf plus
haut).
Dans tous les cas de figure, il faut insister pour que l'organisateur
signe un contrat. Contrat d'engagement s'il est lui même l'employeur des
musiciens (GUSO ou licence), et contrat de cession si une association
sert de relais. Avec mon groupe qui passe très souvent par le GUSO
depuis qu'il existe, nous faisons figurer sur les contrats les
renseignements qui permettent à l'employeur de remplir les DPAE (date et
lieu de naissance de chacun, etc...), ainsi que l'explicatif du
fonctionnement du GUSO avec ses coordonnées (dos du contrat).
Déjà ex-intermittent suite à cette sacrée réforme, je vais essayer de te répondre d'après mon expérience.
PhiPhi a écrit:
Je cherche la meilleure façon d'être payé lors d'un concert.
J'ai actuellement comme "piste" : - Le guichet unique
C'est un bon système, qui permet à chaque musicien d'être salarié directement par les organisateurs dont l'activité principale n'est pas l'organisation de spectacles (par exemple, les cafés...). Les autres sont maintenant obligé d'avoir une licence délivrée par les DRAC. A noter : beaucoup d'employeurs éventuels ne connaissent pas encore le fonctionnement du guichet unique, et il est nécessaire d'aller au devant des ennuis en les épaulant. Ne pas oublier, par exemple, de les appeller 3/4 jours avant le concert pour qu'ils envoient les DPAE (Déclarations Préalables A l'Embauche).
- Création d'une association
C'est possible, mais c'est quand même compliqué, et il faut trouver des personnes pour former le bureau (2 suffisent) qui ne fassent pas partie de l'entourage direct des musiciens (controles plus serrés depuis janvier). De plus, cette association, si elle ne fait rien d'autre, devra disposer d'une licence. Et gérer une association, même simplissime, c'est du boulot et de la paperasse.
- Passer par une association relais
C'est possible, mais comme en général les gens qui s'occupent de ça sont salariés, ils facturent un % de la masse salariale qui est donc déduits des salaires. Pas de paperasses, et pas de souçis, mais moins de sous... D'autre part, dans ce cas de figure, un contrat est établi entre l'association relais et chaque musicien, et un autre entre l'association relais et l'organisateur. Les musiciens ne sont donc pas directement liés à l'organisateur, et en cas de problème (scène en extérieur non protégée alors que des gros nuages arrivent, par exemple...) les négociations peuvent être difficiles, voir impossible.
- Etre salarié par l'organisateur
Soit il ne fait que ça (l'organisation de spectacles), il a une licence, et il sait le faire. Soit il faut passer par le guichet unique (Cf plus haut).
Dans tous les cas de figure, il faut insister pour que l'organisateur signe un contrat. Contrat d'engagement s'il est lui même l'employeur des musiciens (GUSO ou licence), et contrat de cession si une association sert de relais. Avec mon groupe qui passe très souvent par le GUSO depuis qu'il existe, nous faisons figurer sur les contrats les renseignements qui permettent à l'employeur de remplir les DPAE (date et lieu de naissance de chacun, etc...), ainsi que l'explicatif du fonctionnement du GUSO avec ses coordonnées (dos du contrat).
Voilà, en espérant t'avoir aidé.
Franck.
siegfried
Heu... Je viens de te lire. Jusqu'à quel niveau de lien avec les musiciens ? Je suis membre du bureau d'une asso qui s'occupe du groupe de mon beau-frère.
"Franck" a écrit dans le message de news:
Salut,
Déjà ex-intermittent suite à cette sacrée réforme, je vais essayer de te répondre d'après mon expérience.
PhiPhi a écrit:
> Je cherche la meilleure façon d'être payé lors d'un concert. > > J'ai actuellement comme "piste" : > - Le guichet unique C'est un bon système, qui permet à chaque musicien d'être salarié directement par les organisateurs dont l'activité principale n'est pas l'organisation de spectacles (par exemple, les cafés...). Les autres sont maintenant obligé d'avoir une licence délivrée par les DRAC. A noter : beaucoup d'employeurs éventuels ne connaissent pas encore le fonctionnement du guichet unique, et il est nécessaire d'aller au devant des ennuis en les épaulant. Ne pas oublier, par exemple, de les appeller 3/4 jours avant le concert pour qu'ils envoient les DPAE (Déclarations Préalables A l'Embauche).
> - Création d'une association C'est possible, mais c'est quand même compliqué, et il faut trouver des personnes pour former le bureau (2 suffisent) qui ne fassent pas partie de l'entourage direct des musiciens (controles plus serrés depuis janvier). De plus, cette association, si elle ne fait rien d'autre, devra disposer d'une licence. Et gérer une association, même simplissime, c'est du boulot et de la paperasse.
> - Passer par une association relais C'est possible, mais comme en général les gens qui s'occupent de ça sont salariés, ils facturent un % de la masse salariale qui est donc déduits des salaires. Pas de paperasses, et pas de souçis, mais moins de sous... D'autre part, dans ce cas de figure, un contrat est établi entre l'association relais et chaque musicien, et un autre entre l'association relais et l'organisateur. Les musiciens ne sont donc pas directement liés à l'organisateur, et en cas de problème (scène en extérieur non protégée alors que des gros nuages arrivent, par exemple...) les négociations peuvent être difficiles, voir impossible.
> - Etre salarié par l'organisateur Soit il ne fait que ça (l'organisation de spectacles), il a une licence, et il sait le faire. Soit il faut passer par le guichet unique (Cf plus haut).
Dans tous les cas de figure, il faut insister pour que l'organisateur signe un contrat. Contrat d'engagement s'il est lui même l'employeur des musiciens (GUSO ou licence), et contrat de cession si une association sert de relais. Avec mon groupe qui passe très souvent par le GUSO depuis qu'il existe, nous faisons figurer sur les contrats les renseignements qui permettent à l'employeur de remplir les DPAE (date et lieu de naissance de chacun, etc...), ainsi que l'explicatif du fonctionnement du GUSO avec ses coordonnées (dos du contrat).
Voilà, en espérant t'avoir aidé.
Franck.
Heu... Je viens de te lire.
Jusqu'à quel niveau de lien avec les musiciens ?
Je suis membre du bureau d'une asso qui s'occupe du groupe de mon
beau-frère.
"Franck" <aude_gam@NOSPAMclub-internet.fr> a écrit dans le message de news:
40387BE0.5020801@NOSPAMclub-internet.fr...
Salut,
Déjà ex-intermittent suite à cette sacrée réforme, je vais essayer de te
répondre d'après mon expérience.
PhiPhi a écrit:
> Je cherche la meilleure façon d'être payé lors d'un concert.
>
> J'ai actuellement comme "piste" :
> - Le guichet unique
C'est un bon système, qui permet à chaque musicien d'être salarié
directement par les organisateurs dont l'activité principale n'est pas
l'organisation de spectacles (par exemple, les cafés...). Les autres
sont maintenant obligé d'avoir une licence délivrée par les DRAC.
A noter : beaucoup d'employeurs éventuels ne connaissent pas encore le
fonctionnement du guichet unique, et il est nécessaire d'aller au devant
des ennuis en les épaulant. Ne pas oublier, par exemple, de les appeller
3/4 jours avant le concert pour qu'ils envoient les DPAE (Déclarations
Préalables A l'Embauche).
> - Création d'une association
C'est possible, mais c'est quand même compliqué, et il faut trouver des
personnes pour former le bureau (2 suffisent) qui ne fassent pas partie
de l'entourage direct des musiciens (controles plus serrés depuis
janvier). De plus, cette association, si elle ne fait rien d'autre,
devra disposer d'une licence. Et gérer une association, même
simplissime, c'est du boulot et de la paperasse.
> - Passer par une association relais
C'est possible, mais comme en général les gens qui s'occupent de ça sont
salariés, ils facturent un % de la masse salariale qui est donc déduits
des salaires. Pas de paperasses, et pas de souçis, mais moins de sous...
D'autre part, dans ce cas de figure, un contrat est établi entre
l'association relais et chaque musicien, et un autre entre l'association
relais et l'organisateur. Les musiciens ne sont donc pas directement
liés à l'organisateur, et en cas de problème (scène en extérieur non
protégée alors que des gros nuages arrivent, par exemple...) les
négociations peuvent être difficiles, voir impossible.
> - Etre salarié par l'organisateur
Soit il ne fait que ça (l'organisation de spectacles), il a une licence,
et il sait le faire. Soit il faut passer par le guichet unique (Cf plus
haut).
Dans tous les cas de figure, il faut insister pour que l'organisateur
signe un contrat. Contrat d'engagement s'il est lui même l'employeur des
musiciens (GUSO ou licence), et contrat de cession si une association
sert de relais. Avec mon groupe qui passe très souvent par le GUSO
depuis qu'il existe, nous faisons figurer sur les contrats les
renseignements qui permettent à l'employeur de remplir les DPAE (date et
lieu de naissance de chacun, etc...), ainsi que l'explicatif du
fonctionnement du GUSO avec ses coordonnées (dos du contrat).
Heu... Je viens de te lire. Jusqu'à quel niveau de lien avec les musiciens ? Je suis membre du bureau d'une asso qui s'occupe du groupe de mon beau-frère.
"Franck" a écrit dans le message de news:
Salut,
Déjà ex-intermittent suite à cette sacrée réforme, je vais essayer de te répondre d'après mon expérience.
PhiPhi a écrit:
> Je cherche la meilleure façon d'être payé lors d'un concert. > > J'ai actuellement comme "piste" : > - Le guichet unique C'est un bon système, qui permet à chaque musicien d'être salarié directement par les organisateurs dont l'activité principale n'est pas l'organisation de spectacles (par exemple, les cafés...). Les autres sont maintenant obligé d'avoir une licence délivrée par les DRAC. A noter : beaucoup d'employeurs éventuels ne connaissent pas encore le fonctionnement du guichet unique, et il est nécessaire d'aller au devant des ennuis en les épaulant. Ne pas oublier, par exemple, de les appeller 3/4 jours avant le concert pour qu'ils envoient les DPAE (Déclarations Préalables A l'Embauche).
> - Création d'une association C'est possible, mais c'est quand même compliqué, et il faut trouver des personnes pour former le bureau (2 suffisent) qui ne fassent pas partie de l'entourage direct des musiciens (controles plus serrés depuis janvier). De plus, cette association, si elle ne fait rien d'autre, devra disposer d'une licence. Et gérer une association, même simplissime, c'est du boulot et de la paperasse.
> - Passer par une association relais C'est possible, mais comme en général les gens qui s'occupent de ça sont salariés, ils facturent un % de la masse salariale qui est donc déduits des salaires. Pas de paperasses, et pas de souçis, mais moins de sous... D'autre part, dans ce cas de figure, un contrat est établi entre l'association relais et chaque musicien, et un autre entre l'association relais et l'organisateur. Les musiciens ne sont donc pas directement liés à l'organisateur, et en cas de problème (scène en extérieur non protégée alors que des gros nuages arrivent, par exemple...) les négociations peuvent être difficiles, voir impossible.
> - Etre salarié par l'organisateur Soit il ne fait que ça (l'organisation de spectacles), il a une licence, et il sait le faire. Soit il faut passer par le guichet unique (Cf plus haut).
Dans tous les cas de figure, il faut insister pour que l'organisateur signe un contrat. Contrat d'engagement s'il est lui même l'employeur des musiciens (GUSO ou licence), et contrat de cession si une association sert de relais. Avec mon groupe qui passe très souvent par le GUSO depuis qu'il existe, nous faisons figurer sur les contrats les renseignements qui permettent à l'employeur de remplir les DPAE (date et lieu de naissance de chacun, etc...), ainsi que l'explicatif du fonctionnement du GUSO avec ses coordonnées (dos du contrat).
Voilà, en espérant t'avoir aidé.
Franck.
Franck
siegfried a écrit:
Heu... Je viens de te lire. Jusqu'à quel niveau de lien avec les musiciens ? Je suis membre du bureau d'une asso qui s'occupe du groupe de mon beau-frère.
Salut,
En fait, cette contrainte a toujours été effective, mais peu appliquée jusqu'ici. Et comme l'Unedic s'est mise en tête de "lutter contre les abus" il y a menace en ce qui concerne ces fameux liens de parenté. Donc, il peut être prévoyant "d'élire" un nouveau bureau lors de la prochaine Ag de l'association.
Je pense que le "niveau" du lien est laissé à l'appréciation du controleur lorsque controle il y a. Il vaut donc mieux ne pas tomber sur quelqu'un de trop zélé, mais c'est comme au poker...
En tout cas, bravo de rendre service à des musiciens en acceptant d'être administrateur d'une association, et il y a plein d'autres façons de soutenir les professionels de la musique si celle-ci n'est plus permise!
Franck.
siegfried a écrit:
Heu... Je viens de te lire.
Jusqu'à quel niveau de lien avec les musiciens ?
Je suis membre du bureau d'une asso qui s'occupe du groupe de mon
beau-frère.
Salut,
En fait, cette contrainte a toujours été effective, mais peu appliquée
jusqu'ici. Et comme l'Unedic s'est mise en tête de "lutter contre les
abus" il y a menace en ce qui concerne ces fameux liens de parenté.
Donc, il peut être prévoyant "d'élire" un nouveau bureau lors de la
prochaine Ag de l'association.
Je pense que le "niveau" du lien est laissé à l'appréciation du
controleur lorsque controle il y a. Il vaut donc mieux ne pas tomber sur
quelqu'un de trop zélé, mais c'est comme au poker...
En tout cas, bravo de rendre service à des musiciens en acceptant d'être
administrateur d'une association, et il y a plein d'autres façons de
soutenir les professionels de la musique si celle-ci n'est plus permise!
Heu... Je viens de te lire. Jusqu'à quel niveau de lien avec les musiciens ? Je suis membre du bureau d'une asso qui s'occupe du groupe de mon beau-frère.
Salut,
En fait, cette contrainte a toujours été effective, mais peu appliquée jusqu'ici. Et comme l'Unedic s'est mise en tête de "lutter contre les abus" il y a menace en ce qui concerne ces fameux liens de parenté. Donc, il peut être prévoyant "d'élire" un nouveau bureau lors de la prochaine Ag de l'association.
Je pense que le "niveau" du lien est laissé à l'appréciation du controleur lorsque controle il y a. Il vaut donc mieux ne pas tomber sur quelqu'un de trop zélé, mais c'est comme au poker...
En tout cas, bravo de rendre service à des musiciens en acceptant d'être administrateur d'une association, et il y a plein d'autres façons de soutenir les professionels de la musique si celle-ci n'est plus permise!
