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Menace d'une société de recouvrement.

10 réponses
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Xu ZHANG
Bonjour à tous,

Une société de recouvrement à Lyon m'a envoyé une lettre de menace, non
recommandée. Voici le contenu :

Monsieur,

Le service juridique de INTRUM JUSTITIA me transmet votre dossier ce jour.
En effet, malgré son intervention, vous n'avez toujours pas payé la somme
due à notre client TISCALI ACCES.

Je vous mets donc formellement en demeure de régler SOUS 48 H la somme
suivante : 16,02 EUR.

A défaut l'huissier de justice compétent à votre ville (dept 77) vous
signifiera une assignation devant le Tribunal.

J'attire votre attention sur l'URGENCE de cette affaire, car lorsque la
procédure aura été engagée, il ne me sera plus possible de la stopper sans
le REGLEMENT INTEGRAL de la dette ci-dessus, AUGMENTEE DES FRAIS DE JUSTICE.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Le directeur
juridique
(lettre signé
sans nom)


J'étais abonné au forfait Acces de Libertysurf (absorbé par Tiscali).
Lorsque j'ai déménagé il y a 18 mois, j'ai changer de banques. Libertysurf
n'a pas pu prélevé le montant du forfait et a suspendu mon accès à internet
brutalement sans préavis et continue à me réclamer le montant du forfait (5
euros/mois). La situation a duré deux mois. J'ai finalement résilié le
service par LR+AR.

Je n'ai pas eu le temps d'informer LibertySurf le changement de comptes en
banque. J'avoue que j'étais à l'origine du conflit. Le service client de
LibertySurf m'a envoyé un email en disant que en absence de paiement du
forfait, on va clore votre compte sous 15 jours.

Voici mes questions :
1> la lettre de mise en demeure doit être envoyée obligatoirement par LR+AR
?
Sans cette formalité minimale, Intrum peut m'assigner en justice ?
2> la menace d'Intrum doit-t-elle être pris au sérieux ? Intrum a le doit de
me réclamer la somme à la place de LibertySurf ou Tiscali ?
3> une assignation par huissier coûte au minimum 100 euros, Intrum va-t-il
vraiement procéder ainsi pour ne récupérer que 16 euros ?
4> qu'est ce que je dois faire face à la menace d'Intrum ?

Merci d'avance de votre aide.


Armand

10 réponses

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pierre
Il m'est déjà arrivé la même chose, avec un autre fournisseur.
Voici ce que j'ai fait (je précise que j'étais en règle quant à ce qui m'était
réclamé).

Courrier en retour à la sté de recouvrement dont le contenu est comme suit :

1- les sommes demandées n'ont pas de référence de facture.
Merci de me fournir le détail
Si tu es en règle (que tu as payé ce que tu dois), ils seront bien ennuyés pour
te fournir les justificatifs.

2- Oui j'ai connu des soucis de prélèvement
Facture du jj/mm/aa
règlée par chèque n° xxxxxxxx le dd/mm/yy

Pas de nouvelles depuis (8 mois)

Il se trouve que "Xu ZHANG" a formulé :
Bonjour à tous,

Une société de recouvrement à Lyon m'a envoyé une lettre de menace, non
recommandée. Voici le contenu :

Monsieur,

Le service juridique de INTRUM JUSTITIA me transmet votre dossier ce jour.
En effet, malgré son intervention, vous n'avez toujours pas payé la somme
due à notre client TISCALI ACCES.

Je vous mets donc formellement en demeure de régler SOUS 48 H la somme
suivante : 16,02 EUR.

A défaut l'huissier de justice compétent à votre ville (dept 77) vous
signifiera une assignation devant le Tribunal.

J'attire votre attention sur l'URGENCE de cette affaire, car lorsque la
procédure aura été engagée, il ne me sera plus possible de la stopper sans
le REGLEMENT INTEGRAL de la dette ci-dessus, AUGMENTEE DES FRAIS DE JUSTICE.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Le directeur
juridique
(lettre signé
sans nom)


J'étais abonné au forfait Acces de Libertysurf (absorbé par Tiscali).
Lorsque j'ai déménagé il y a 18 mois, j'ai changer de banques. Libertysurf
n'a pas pu prélevé le montant du forfait et a suspendu mon accès à internet
brutalement sans préavis et continue à me réclamer le montant du forfait (5
euros/mois). La situation a duré deux mois. J'ai finalement résilié le
service par LR+AR.

Je n'ai pas eu le temps d'informer LibertySurf le changement de comptes en
banque. J'avoue que j'étais à l'origine du conflit. Le service client de
LibertySurf m'a envoyé un email en disant que en absence de paiement du
forfait, on va clore votre compte sous 15 jours.

Voici mes questions :
1> la lettre de mise en demeure doit être envoyée obligatoirement par LR+AR
?
Sans cette formalité minimale, Intrum peut m'assigner en justice ?
2> la menace d'Intrum doit-t-elle être pris au sérieux ? Intrum a le doit de
me réclamer la somme à la place de LibertySurf ou Tiscali ?
3> une assignation par huissier coûte au minimum 100 euros, Intrum va-t-il
vraiement procéder ainsi pour ne récupérer que 16 euros ?
4> qu'est ce que je dois faire face à la menace d'Intrum ?

Merci d'avance de votre aide.


Armand




--
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Claude SHOSHANY
Xu ZHANG wrote:
Bonjour à tous,

Une société de recouvrement à Lyon m'a envoyé une lettre de menace,
non recommandée. Voici le contenu :


(...)

J'étais abonné au forfait Acces de Libertysurf (absorbé par Tiscali).
Lorsque j'ai déménagé il y a 18 mois, j'ai changer de banques.
Libertysurf n'a pas pu prélevé le montant du forfait et a suspendu
mon accès à internet brutalement sans préavis et continue à me
réclamer le montant du forfait (5 euros/mois). La situation a duré
deux mois. J'ai finalement résilié le service par LR+AR.

Je n'ai pas eu le temps d'informer LibertySurf le changement de
comptes en banque. J'avoue que j'étais à l'origine du conflit. Le
service client de LibertySurf m'a envoyé un email en disant que en
absence de paiement du forfait, on va clore votre compte sous 15
jours.

Voici mes questions :
1> la lettre de mise en demeure doit être envoyée obligatoirement par
LR+AR ?



non. La RA+AR est simplement un élément de preuve de l'accomplissement de
cette procédure.

Sans cette formalité minimale, Intrum peut m'assigner en justice ?



oui.

2> la menace d'Intrum doit-t-elle être pris au sérieux ? Intrum a le
doit de me réclamer la somme à la place de LibertySurf ou Tiscali ?



A priori, oui (si on admet qu'ils ont reçu mandat de LibertySurf ou de
Tiscali, ce qui est très probablement le cas)

3> une assignation par huissier coûte au minimum 100 euros, Intrum
va-t-il vraiement procéder ainsi pour ne récupérer que 16 euros ?



Ils peuvent faire simplemnt une procédure d"injonction de^payer" devant le
tribunal d'instance qui est gratuite.

Les cabinets de recouvrement sont payés au pourcentage de ce qu'ils
récupèrent. Pour 15 EUR, il n'est pas évident qu'ils iront loin, mais rien
ne le garantit.
Aimez-vous jouer au poker avec eux ;-)

4> qu'est ce que je dois faire face à la menace d'Intrum ?


Vu la faible somme en cause (10 Euros de forfait, passés, semble-t-il à
16,02 EUR compte tenu des "frais" et pénalités, et que vous admettez, dans
votre mail, devoir 2 mois de forfait, je vous suggèrerai, pour avoir la paix
:
- de payer EXACTEMENT la somme due (10 EUR, si j'ai bien compris),
directement à Tiscali, pour solde de tous comptes, et d'en informer le
cabinet de recouvrement (en recommandé, c'est quand même plus sur) en
précisant dans ces conditions que vous ne leur devez rien.

A défaut, le cabinet de recouvrement peut vous pourir la vie (lettres,
lettres recommandées, appels téléphoniques, y compris à votre entourage ou à
votre employeur. La déontologie est un mot qu'ils comprennent difficilement
:-(

Cordialement

Claude Shoshany


Merci d'avance de votre aide.


Armand


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joel.kieffer2
bonjour,
moi je ne paierai que la somme due et directement au créancier, les frais de
ces cabinets de recouvrements sont prohibitifs et illégals, ils veulent
faire peur et cela marche souvent. Si vous ne devez plus rien au créancier,
ils laisseront tomber.

"Claude SHOSHANY" a écrit dans le message de
news: bmilm1$6cv$
Xu ZHANG wrote:
> Bonjour à tous,
>
> Une société de recouvrement à Lyon m'a envoyé une lettre de menace,
> non recommandée. Voici le contenu :
(...)
>
> J'étais abonné au forfait Acces de Libertysurf (absorbé par Tiscali).
> Lorsque j'ai déménagé il y a 18 mois, j'ai changer de banques.
> Libertysurf n'a pas pu prélevé le montant du forfait et a suspendu
> mon accès à internet brutalement sans préavis et continue à me
> réclamer le montant du forfait (5 euros/mois). La situation a duré
> deux mois. J'ai finalement résilié le service par LR+AR.
>
> Je n'ai pas eu le temps d'informer LibertySurf le changement de
> comptes en banque. J'avoue que j'étais à l'origine du conflit. Le
> service client de LibertySurf m'a envoyé un email en disant que en
> absence de paiement du forfait, on va clore votre compte sous 15
> jours.
>
> Voici mes questions :
> 1> la lettre de mise en demeure doit être envoyée obligatoirement par
> LR+AR ?

non. La RA+AR est simplement un élément de preuve de l'accomplissement de
cette procédure.

> Sans cette formalité minimale, Intrum peut m'assigner en justice ?

oui.

> 2> la menace d'Intrum doit-t-elle être pris au sérieux ? Intrum a le
> doit de me réclamer la somme à la place de LibertySurf ou Tiscali ?

A priori, oui (si on admet qu'ils ont reçu mandat de LibertySurf ou de
Tiscali, ce qui est très probablement le cas)

> 3> une assignation par huissier coûte au minimum 100 euros, Intrum
> va-t-il vraiement procéder ainsi pour ne récupérer que 16 euros ?

Ils peuvent faire simplemnt une procédure d"injonction de^payer" devant le
tribunal d'instance qui est gratuite.

Les cabinets de recouvrement sont payés au pourcentage de ce qu'ils
récupèrent. Pour 15 EUR, il n'est pas évident qu'ils iront loin, mais rien
ne le garantit.
Aimez-vous jouer au poker avec eux ;-)

> 4> qu'est ce que je dois faire face à la menace d'Intrum ?
Vu la faible somme en cause (10 Euros de forfait, passés, semble-t-il à
16,02 EUR compte tenu des "frais" et pénalités, et que vous admettez, dans
votre mail, devoir 2 mois de forfait, je vous suggèrerai, pour avoir la


paix
:
- de payer EXACTEMENT la somme due (10 EUR, si j'ai bien compris),
directement à Tiscali, pour solde de tous comptes, et d'en informer le
cabinet de recouvrement (en recommandé, c'est quand même plus sur) en
précisant dans ces conditions que vous ne leur devez rien.

A défaut, le cabinet de recouvrement peut vous pourir la vie (lettres,
lettres recommandées, appels téléphoniques, y compris à votre entourage ou


à
votre employeur. La déontologie est un mot qu'ils comprennent


difficilement
:-(

Cordialement

Claude Shoshany

>
> Merci d'avance de votre aide.
>
>
> Armand




Avatar
Maya
Fin septembre, j'ai eu le meme problème (justement avec Tiscali). J'avais
reçu une facture de France-Telecom et comme j'étais en vacances, ce n'est
qu'après avoir reçu un rappel que j'ai payé la somme demandée par France
Telecom , sans remarquer qu'elle était inférieure à celle de la 1ère
facture.
J'ai alors reçu un courrier de COFRECO 58643 - VARENNES - VAUZELLES me
réclamant 16?81 alors que je ne devais que 8?41 à Tiscali..
J'ai essayé de téléphoner au numéro de téléphone indiqué sur la lettre pour
comprendre, mais sans succès, réponse pré-enregistrée qui vous dit comment
payer mais pas pourquoi on vous a envoyé un courrier.
Quelques jours plus tard j'ai reçu de nouvelles menaces de cette société.
Renseignements pris auprès de France-Télécom, j'ai fait un courrier avec un
chèque de 8?41 (montant de ce que je devais à Tiscali) en leur disaznt que
je trouvais leur méthode scandaleuse et que j'envoyai un double du courrier
à France-Telecom pour qu'ils en fassent bon usage.
J'attends les réactions de cette société et je vous tiendrai au courant.
C'était la semaine passée. Maya DELHUMEAU (Répondre sur le forum)
Avatar
cécile
J'ai été harcelé pendant deux ans par une société de recouvrement pour une
somme que je ne devais pas à SFR. Je leur ai répondu par LAR, puis fait
répondre par une association de consommateurs, contrat à l'appui, peine
perdue.Un huissier m'a même écrit qu'il allait venir saisir mes meubles!...
pour 200 francs que je ne devais pas. Sur les conseils de l'association de
consommateurs, j'ai ignoré leurs courriers, et ils ont finalement abandonné
au bout de deux ans quand même....
Votre cas est différent car vous leur devez de l'argent sur la base d'un
engagement contractuel. Que vous ayez déménagé ou non est sans incidence sur
ce contrat. Celui-ci, que je ne connais pas, prévoit très certainement un
délai de préavis de votre part avant résiliation. Vous leur devez les
mensualités jusqu'à la fin du délai prévu au contrat , lequel débute avec
votre LAR. Votre contrat prévoit très probablement qu'ils ont le droit de
suspendre leurs prestations en cas de non paiement de votre part, ce qui ne
met nullement fin au contrat et laisse courrir les mensualités . Relisez
attentivement votre contat, et payez vite ce que vous devez.
Pour ce qui est de la société de recouvrement, méfiez vous des abus et
prenez conseil d'une association de consommateurs. Ils sont rompus à ce
genre d'affaires
"Xu ZHANG" a écrit dans le message de
news:bmhltj$7t2$
Bonjour à tous,

Une société de recouvrement à Lyon m'a envoyé une lettre de menace, non
recommandée. Voici le contenu :

Monsieur,

Le service juridique de INTRUM JUSTITIA me transmet votre dossier ce jour.
En effet, malgré son intervention, vous n'avez toujours pas payé la somme
due à notre client TISCALI ACCES.

Je vous mets donc formellement en demeure de régler SOUS 48 H la somme
suivante : 16,02 EUR.

A défaut l'huissier de justice compétent à votre ville (dept 77) vous
signifiera une assignation devant le Tribunal.

J'attire votre attention sur l'URGENCE de cette affaire, car lorsque la
procédure aura été engagée, il ne me sera plus possible de la stopper sans
le REGLEMENT INTEGRAL de la dette ci-dessus, AUGMENTEE DES FRAIS DE


JUSTICE.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Le


directeur
juridique
(lettre


signé
sans nom)


J'étais abonné au forfait Acces de Libertysurf (absorbé par Tiscali).
Lorsque j'ai déménagé il y a 18 mois, j'ai changer de banques. Libertysurf
n'a pas pu prélevé le montant du forfait et a suspendu mon accès à


internet
brutalement sans préavis et continue à me réclamer le montant du forfait


(5
euros/mois). La situation a duré deux mois. J'ai finalement résilié le
service par LR+AR.

Je n'ai pas eu le temps d'informer LibertySurf le changement de comptes en
banque. J'avoue que j'étais à l'origine du conflit. Le service client de
LibertySurf m'a envoyé un email en disant que en absence de paiement du
forfait, on va clore votre compte sous 15 jours.

Voici mes questions :
1> la lettre de mise en demeure doit être envoyée obligatoirement par


LR+AR
?
Sans cette formalité minimale, Intrum peut m'assigner en justice ?
2> la menace d'Intrum doit-t-elle être pris au sérieux ? Intrum a le doit


de
me réclamer la somme à la place de LibertySurf ou Tiscali ?
3> une assignation par huissier coûte au minimum 100 euros, Intrum va-t-il
vraiement procéder ainsi pour ne récupérer que 16 euros ?
4> qu'est ce que je dois faire face à la menace d'Intrum ?

Merci d'avance de votre aide.


Armand




Avatar
Fanfan
"Claude SHOSHANY" a écrit dans le message de
news:bmilm1$6cv$
............
A défaut, le cabinet de recouvrement peut vous pourir la vie (lettres,
lettres recommandées, appels téléphoniques, y compris à votre entourage ou


à
votre employeur. La déontologie est un mot qu'ils comprennent


difficilement
:-(



Il m'arrive la même mésaventure. Mais comme j'ai envie de faire perdre de
l'argent à ces escrocs de OnTel qui me réclame indûment cette somme depuis
trois ans (pas par lettre RAR) je ne réponds pas car j'estime ne plus rien
avoir à leur dire.
Avatar
Rémy Josseaume
une mise en demeure est impérativement en RAR ....

--
Rémy JOSSEAUME
Droit routier - Sécurité routière
Association N.C.A.
http://www.jamanga.com


"Xu ZHANG" a écrit dans le message de news:
bmhltj$7t2$
Bonjour à tous,

Une société de recouvrement à Lyon m'a envoyé une lettre de menace, non
recommandée. Voici le contenu :

Monsieur,

Le service juridique de INTRUM JUSTITIA me transmet votre dossier ce jour.
En effet, malgré son intervention, vous n'avez toujours pas payé la somme
due à notre client TISCALI ACCES.

Je vous mets donc formellement en demeure de régler SOUS 48 H la somme
suivante : 16,02 EUR.

A défaut l'huissier de justice compétent à votre ville (dept 77) vous
signifiera une assignation devant le Tribunal.

J'attire votre attention sur l'URGENCE de cette affaire, car lorsque la
procédure aura été engagée, il ne me sera plus possible de la stopper sans
le REGLEMENT INTEGRAL de la dette ci-dessus, AUGMENTEE DES FRAIS DE


JUSTICE.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Le


directeur
juridique
(lettre


signé
sans nom)


J'étais abonné au forfait Acces de Libertysurf (absorbé par Tiscali).
Lorsque j'ai déménagé il y a 18 mois, j'ai changer de banques. Libertysurf
n'a pas pu prélevé le montant du forfait et a suspendu mon accès à


internet
brutalement sans préavis et continue à me réclamer le montant du forfait


(5
euros/mois). La situation a duré deux mois. J'ai finalement résilié le
service par LR+AR.

Je n'ai pas eu le temps d'informer LibertySurf le changement de comptes en
banque. J'avoue que j'étais à l'origine du conflit. Le service client de
LibertySurf m'a envoyé un email en disant que en absence de paiement du
forfait, on va clore votre compte sous 15 jours.

Voici mes questions :
1> la lettre de mise en demeure doit être envoyée obligatoirement par


LR+AR
?
Sans cette formalité minimale, Intrum peut m'assigner en justice ?
2> la menace d'Intrum doit-t-elle être pris au sérieux ? Intrum a le doit


de
me réclamer la somme à la place de LibertySurf ou Tiscali ?
3> une assignation par huissier coûte au minimum 100 euros, Intrum va-t-il
vraiement procéder ainsi pour ne récupérer que 16 euros ?
4> qu'est ce que je dois faire face à la menace d'Intrum ?

Merci d'avance de votre aide.


Armand




Avatar
Fanfan
"Rémy Josseaume" a écrit dans le message de
news:bmjoa4$6se$
une mise en demeure est impérativement en RAR ....



Merci pour cette réponse précise et rapide.
Avatar
Jacquouille
Bonjour,
Une constatation: avez vous signé un contrat avec la société de
recouvrement: non.
La dite société ne peut vous obliger à lui payer quoi que se soit et ses
menaces
sont assimilables à une tentative de chantage ou d'intimidation.

Vous avez effectivement une dette de 16.02 euros dont vous avez la
responsabilité.
Soit Tiscali engage des poursuites judiciaires et la somme finale peut être
élevée (art 700 ncpp: vous payez tous les frais de votre adversaire), soit
Tiscali laisse "tomber".
A vous de voir.
Si vous payez, vous pouvez payer à Tiscali ou à la société de recouvrement
mais seulement
la somme que vous devez sans autres frais.
Jacques
Avatar
pierre
Une société de recouvrement est-elle
prestataire du créancier ou peut-elle "racheter" la dette et ainsi devenir
créancier elle-meme ?
Ds le second cas, est-ce légal ?
Une dette est-elle un "bien" commercialisable ?

"Jacquouille" a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour,
Une constatation: avez vous signé un contrat avec la société de
recouvrement: non.
La dite société ne peut vous obliger à lui payer quoi que se soit et ses
menaces
sont assimilables à une tentative de chantage ou d'intimidation.

Vous avez effectivement une dette de 16.02 euros dont vous avez la
responsabilité.
Soit Tiscali engage des poursuites judiciaires et la somme finale peut être
élevée (art 700 ncpp: vous payez tous les frais de votre adversaire), soit
Tiscali laisse "tomber".
A vous de voir.
Si vous payez, vous pouvez payer à Tiscali ou à la société de recouvrement
mais seulement
la somme que vous devez sans autres frais.
Jacques



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