Mensonge sur diplôme

Figatellu a écrit dans
news:1hy4442.1ned8bqy1jmfoN%figattelu@figatellu.org:

Dominique G <dmkgbt+spam@free.fr> wrote:

> Vous vous y êtes mal prise, il fallait attendre qu'il soit condamné
> une première fois avant de porter plainte une seconde fois, comme
> ça il aurait été considéré comme récidiviste, multirécidiciste etc.
> et on ne l'entendrait plus sinon au parloir.

Vous savez que vous avez de bonnes idées, vous !

Surtout que de la façon dont ça se passe à l'heure actuelle il n'y
aura qu'à se baisser pour ramasser les messages délictueux. Je ne vois
en effet pas pourquoi ça s'arrêterait.

En effet, chaque message de votre part génére une flopée de réponses
toutes plus diffamatoires et/ou insultantes les unes que les autres.
(ça change peu de la période où vous n'étiez plus sur usenet et où "on"
parlait de vous quand même dans les mêmes termes)

Sauf que si les cLoWneries continuent à mon encontre (ça a l'air bien
partie pour) on va passer un jour prochain du TGI de Paris à celui
d'Ajaccio.

Votre avocat va être content :-)

Les voyages forment la jeunesse. :-)

Et déforment les valises :-D

Je préfèrerais bien sûr ne pas avoir à ester,

Tout comme moi.
Personne n'aime aller en justice, que ce soit comme prévenu ou comme
partie civile, mais il y a des moments où il faut savoir vaincre ses
répugnances pour mettre le holà à une situation qui dégénére .

mais apparemment
certains persistent dans la voie qu'ils ont choisi.

Et en rajoutent dans les infractions pour lesquelles vous avez porté
plainte.

Comme vous le
savez (vous en avez fait état publiquement dans un forum méta, et une
tierce personne très présente dans les ng est aussi au courant),
j'étais même prêt à retirer mes plaintes si des excuses publiques
m'avaient été présenté par mes adversaires, avec effacement des
messages injurieux et diffamatoires à mon égard.

J'en aurais fait de même.
Je suis personnellement en cours de pourparlers pour un règlement
amiable avec l'une de ces personnes.
Celle-ci, bien sûr, a, comme préalable, cessé de m'agresser et je l'en
remercie.
Il me semble qu'une seconde personne serait prête à retirer ses propos à
votre égard et, comme elle figure aussi dans ma plainte, je pourrais
examiner sa demande d'un oeil favorable si elle souhaite m'en parler en
même temps qu'à vous.

Tant pis, c'est leur choix. Ils n'ont plus qu'à assumer.

Voilà.
Sur Usenet, chacun doit avoir un comportement adulte et accepter ses
responsabilités.

Pour rester dans le domaine du droit, les menaces (publiques)
d'atteinte à l'intégrité physique ou les menaces de mort ça se
sanctionne par quel condamnation ?

Heu ...
Le mieux est de reprendre les articles du Code Pénal :

Article 222-17
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont
la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de
7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée
par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros
d'amende s'il s'agit d'une menace de mort

Article 222-18
La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un
délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et
de 45000 euros d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir
une condition.
La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros
d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.


Et *last but not least*, celui qui semble vous concerner plus
particulièrement :


Article 434-5
Toute menace ou tout autre acte d'intimidation à l'égard de
quiconque, commis en vue de déterminer la victime d'un crime ou d'un
délit à ne pas porter plainte ou à se rétracter, est puni de trois ans
d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.


Tout ceci, bien sûr, peut être aggravé par la circonstance que
l'infraction est commise en réunion.
(nos amis parlent à tort de "collusion")

Et, évidemment, ce n'est pas la prescription abrégée de trois mois,
résultant de la loi de 1881, mais bien celle de trois ans qui
s'applique.



--
« Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu.
Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en
matière de plonkage, ils ont la réponse.»
Philosophie du Plonkeur Anonyme

kduc a écrit :

cependant je ne doute pas qu'elle vous apprendra une ou deux choses.
Ne croyez-vous pas ?

Rien ne le prouve pas, en effet.

--
Michel

Michel Bacqué a écrit :

> C'est à dire que je pensais que dans la langue française, il y avait
une différence entre une allégation faite sous forme dubitative et une
question.

Votre problème est au niveau des notions. Une allégation est déjà
en elle-même un propos qui est tenu pour infondé, si ce n'est mensonger.
Si je dis que tel propos est une allégation, pour moi, il n'y a pas
de doute, le propos n'est pas vrai, et le mot "allégation" en lui-même
indique que je rejette ce qui est dit (dans le même ordre d'idée, voyez
aussi l'opposition entre "affirmer" et "prétendre").


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay

Michel Bacqué a écrit :

kduc a écrit :

cependant je ne doute pas qu'elle vous apprendra une ou deux choses.
Ne croyez-vous pas ?

Rien ne le prouve pas, en effet.

Parfait.

--
kd

Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :

Michel Bacqué a écrit :

> C'est à dire que je pensais que dans la langue française, il y avait
une différence entre une allégation faite sous forme dubitative et une
question.

Votre problème est au niveau des notions. Une allégation est déjà en
elle-même un propos qui est tenu pour infondé, si ce n'est mensonger.

Non non, je ne pense pas avoir de problème avec la notion. Le mot
allégation tel qu'il est employé dans la loi de 1881 sur la diffamation
doit être entendu dans son sens premier, c'est à dire comme comme une
affirmation ou une assertion. Que cette allégation soit vraie ou non est
indifférent, on peut-être condamné pour diffamation même si l'allégation
est vraie.

--
Michel

Christophe Raverdy a écrit dans
news:f29ubd$2mdp$2@cabale.usenet-fr.net:

(suivi vers fme)

Non.

Commencez par vous retourner contre Illuminata Félicité Figoli

Qui est ce ?

qui fait rien qu'à incendier le maquis.

Un crime d'incendie volontaire : dénoncez vite cette personne aux
autorités !

Sauf que si les cLoWneries continuent à mon encontre (ça a l'air
bien partie pour) on va passer un jour prochain du TGI de Paris à
celui d'Ajaccio.

C'est toujours la justice "Française" qui instruit ?

Pensez vous que la justice française ne s'applique pas en Corse ou que
les magistrats n'y font pas leur travail correctement ?

Mais :

- Qui sont ces adversaires ?

Tous ceux qui ont écrit des messages injurieux et diffamatoires à son
encontre, àmha.

- Quels sont ces messages injurieux et diffamatoires envers
"figatellu" ?

Donc, si je comprends bien, vous vous attaquez à tous ceux qui ont le
mot "figatellu" dans leur pseudonyme, sans savoir qui ils sont et sans
autre raison. Les magistrats devraient apprécier ce comportement à sa
juste valeur.

Vous (collectif) n'allez pas leur faire croire que vous ne savez pas
quand vos messages comportent des propos injurieux ou diffamatoires,
quand même !

Relisez donc vos (collectif) messages à son propos.

Tant pis, c'est leur choix. Ils n'ont plus qu'à assumer.

Voilà, l'important c'est d'assumer, tous ses écrits.

Tout le monde étant d'accord, nous pouvons passer à l'audience
prochaine.

J'en sais rien, je ne fais pas dans les menaces d'atteinte à
l'intégrité physiques ou les menaces de mort.

Alors vous ne craignez rien.

Pas plus que je ne fais moi dans les insinuations quant à l'adresse de
tel ou tel contributeur.

Où donc Monsieur Figatellu a t'il fait une allusion à votre adresse ?
N'est ce point plutôt ce que vous avez un jour précisément reproché à
Thierry Costes ?

Vous reconnaissez donc, par là même, que vous savez pertinemment que
votre interlocuteur - celui que vous diffamez, injuriez et harcelez sans
cesse, bien caché derrière votre écran - est Monsieur Costes et nul
autre.

Rendez vous donc IRL, avec lui, devant les magistrats.


--
« Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu.
Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en
matière de plonkage, ils ont la réponse.» Philosophie du Plonkeur
Anonyme

Harpo a écrit dans news:464885e9$0$5068$ba4acef3@news.orange.fr:

On Mon, 14 May 2007 15:37:27 +0000, Dominique G wrote:

Je précise mes fonctions *hors usenet*

Je m'en tape.

Ça, c'est une engueulade

FU2

Vous vous naibédisez :-)


--
« Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu.
Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en matière
de plonkage, ils ont la réponse.»
Philosophie du Plonkeur Anonyme

Michel Bacqué a écrit dans news:f2a1cc$o5i$1@talisker.lacave.net:

Dominique G a écrit :

Parce que votre déclaration tonitruante (je la rappelle : "Les
magistrats ne regardent pas si les plaignants sont "loyaux""), vous
la sortez d'un attendu de jugement je suppose ?

Ben non, justement :-)
Je vous mets au défi d'en trouver un parce que justement, je n'en ai
pas trouvé .

Ben si vous ne trouvez pas d'attendus, c'est que votre déclaration
résulte de votre intime conviction. Or on ne vous demande pas votre
intime conviction, on vous demande des attendus de jugements.

Soyez logique - pour une fois - : comment peut on prouver une absence de
quelque chose par des écrits qui n'en font pas mention ?

(qu'est-ce qu'on se poile)

(Godin vous l'offre)

Non, parce que j'ai eu des entretiens avec un magistrat instructeur à
propos d'une plainte et qu'il n'a jamais parlé de "loyauté" ni de
"déloyauté" du plaignant :-)

Ah ben moi, j'ai eu des tas d'entretiens avec des tas de magistrats et
ils m'en ont parlé. Je vous bats à plate couture, non ?

C'est bien mais ça prouve quoi ?

Vous inversez la charge de la preuve. C'est vous qui avez affirmé
que "Les magistrats ne regardent pas si les plaignants sont
"loyaux"".

Mouarf !
Vous êtes rigolo, vous.
Relisez votre affirmation péremptoire à laquelle je répondais ;-P

Vous confusionnez : c'est moi qui ai éternué quand vous avez pérompté.

Vous devriez aller respirer un peu d'air du large.
Il y a de l'orage chez vous ?
Vous verrez qu'une bonne douche froide vous fera le plus grand bien.

Excusez moi mais je renomme ce fil pour les lecteurs un peu paumés
dans les différents problèmes de droit évoqués successivement.

Vi, moi aussi.

(soyez sympa de respecter le suivi, on pollue gravement)

Pas du tout : on parle de droit et de magistrats, pas d'engueulades.


--
« Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu.
Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en
matière de plonkage, ils ont la réponse.»
Philosophie du Plonkeur Anonyme

Dominique G <dmkgbt+spam@free.fr> wrote:

>> > Vous vous y êtes mal prise, il fallait attendre qu'il soit condamné
>> > une première fois avant de porter plainte une seconde fois, comme
>> > ça il aurait été considéré comme récidiviste, multirécidiciste etc.
>> > et on ne l'entendrait plus sinon au parloir.
>>
>> Vous savez que vous avez de bonnes idées, vous !
>
> Surtout que de la façon dont ça se passe à l'heure actuelle il n'y
> aura qu'à se baisser pour ramasser les messages délictueux. Je ne vois
> en effet pas pourquoi ça s'arrêterait.

En effet, chaque message de votre part génére une flopée de réponses
toutes plus diffamatoires et/ou insultantes les unes que les autres.

Pas de tous, heureusement. Vous et l'indispensable Gérard, par exemple,
êtes d'une rare courtoisie.

(ça change peu de la période où vous n'étiez plus sur usenet et où "on"
parlait de vous quand même dans les mêmes termes)

Ce que j'ai constaté c'est qu'alors que je ne postais plus sur Usenet
plusieurs individus ont continué à m'injurier et à me diffamer. C'est
leur choix. L'un d'eux a même cru nécessaire de porter à mon encontre
des menaces.

D'où, à mon grand regret, ma décision de déposer plainte avec CPC une
nouvelle fois.

Un ami très cher et avec qui vous êtes hélas en froid a tenté d'apporter
sa médiation dans cette affaire, en toute sincérité car c'est un homme
honnête et pacifique. Je l'en remercie infinement et je regrette
profondément qu'il n'ait pas été écouté par mes adversaires. J'étais
quant à moi disposé à suivre la voie qu'il me montrait. En effet,
j''étais prêt à retirer tout ou partie de mes procédures si des excuses
m'avaient été présentées et les messages injurieux et diffamatoires
effacés.

Tout n'est cependant pas perdu, car il se peut d'ailleurs que grâce à ce
cher vieil ami, je retire une plainte contre un internaute apparemment
disposé à faire un pas vers moi.

> mais apparemment
> certains persistent dans la voie qu'ils ont choisi.

Et en rajoutent dans les infractions pour lesquelles vous avez porté
plainte.

C'est leur choix.

> Comme vous le
> savez (vous en avez fait état publiquement dans un forum méta, et une
> tierce personne très présente dans les ng est aussi au courant),
> j'étais même prêt à retirer mes plaintes si des excuses publiques
> m'avaient été présenté par mes adversaires, avec effacement des
> messages injurieux et diffamatoires à mon égard.

J'en aurais fait de même.
Je suis personnellement en cours de pourparlers pour un règlement
amiable avec l'une de ces personnes.
Celle-ci, bien sûr, a, comme préalable, cessé de m'agresser et je l'en
remercie.
Il me semble qu'une seconde personne serait prête à retirer ses propos à
votre égard et, comme elle figure aussi dans ma plainte, je pourrais
examiner sa demande d'un oeil favorable si elle souhaite m'en parler en
même temps qu'à vous.

Vous connaissez mon point de vue sur ces deux personnes que j'apprécie
infiniment et je souhaite vivement que vous retiriez vos plaintes pour
ce qui les concerne.

Christophe est un ami très cher, qui comme vous a été présent à mes
côtés dans les moments douloureux que j'ai vécus en juin 2006 et après.
Quant à Lisa, je la connais certes moins bien que Christophe mais je
puis une fos de plus vous assurer que c'est quelqu'un de bien.

> Pour rester dans le domaine du droit, les menaces (publiques)
> d'atteinte à l'intégrité physique ou les menaces de mort ça se
> sanctionne par quel condamnation ?

Heu ...
Le mieux est de reprendre les articles du Code Pénal :

Article 222-17
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont
la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de
7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée
par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros
d'amende s'il s'agit d'une menace de mort

Article 222-18
La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un
délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et
de 45000 euros d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir
une condition.
La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros
d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.


Et *last but not least*, celui qui semble vous concerner plus
particulièrement :


Article 434-5
Toute menace ou tout autre acte d'intimidation à l'égard de
quiconque, commis en vue de déterminer la victime d'un crime ou d'un
délit à ne pas porter plainte ou à se rétracter, est puni de trois ans
d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.


Tout ceci, bien sûr, peut être aggravé par la circonstance que
l'infraction est commise en réunion.
(nos amis parlent à tort de "collusion")

Et, évidemment, ce n'est pas la prescription abrégée de trois mois,
résultant de la loi de 1881, mais bien celle de trois ans qui
s'applique.

Merci pour vos éclaircissements, je ne voulais pas déranger mon conseil
pour cette précision.

@ prestu.

--
Figatellu
In Figatellu I Trust

Dominique G a écrit :

Vous reconnaissez donc, par là même, que vous savez pertinemment que
votre interlocuteur - celui que vous diffamez, injuriez et harcelez sans
cesse, bien caché derrière votre écran - est Monsieur Costes et nul
autre.

Identifié par le prétendu diffamateur ne veut pas dire identifiable par
le public, banane. Et ce n'est pas parce que vous et votre compère vous
prenez pour le nombril du monde qu'il faut vous imaginer que l'usenaute
moyen à la moindre idée de l'identité de ceux qui se planquent derrière
la cagoule Figatellu.

Et je pense d'autre part que vous devriez vous interroger sur l'image de
l'administration fiscale que peut donner quelqu'un qui, après avoir
exhibé ses qualités de fonctionnaire du fisc, passe ses journées sur les
forums à jouer les procureurs d'opérette.

(prière de respecter le suivi)

--
Michel