Que risquerait - d'un point de vue pénal, s'entend - un individu qui
prétendrait publiquement avoir un titre universitaire ou être diplômé
d'une grande école ?
Je m'explique par un exemple : Monsieur Anatole Roméo (un nom purement
imaginaire) a écrit dans l'une de ses interventions , publiée dans ce
forum, qu'il a fait l'ENA.
- Est-ce un délit punissable par la loi ?
- Même question si ce cher Alphonse a marqué ceci dans un CV.
Vous aurez bientôt l'occasion de voir que Thierry Costes ne porte pas de cagoule.
Et je pense d'autre part que vous devriez vous interroger sur l'image de l'administration fiscale que peut donner quelqu'un qui, après avoir exhibé ses qualités de fonctionnaire du fisc, passe ses journées sur les forums à jouer les procureurs d'opérette.
Vous devriez en parler à ma hiérarchie. C'est vous le dénonciateur anonyme de septembre 2005 qui m'a accusée de corruption passive ?
(prière de respecter le suivi)
Parlez pour vous !
-- « Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu. Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en matière de plonkage, ils ont la réponse.» Philosophie du Plonkeur Anonyme
Michel Bacqué a écrit dans news:f2a5gl$158k$1@talisker.lacave.net:
Dominique G a écrit :
la cagoule Figatellu.
Vous aurez bientôt l'occasion de voir que Thierry Costes ne porte pas de
cagoule.
Et je pense d'autre part que vous devriez vous interroger sur l'image de
l'administration fiscale que peut donner quelqu'un qui, après avoir
exhibé ses qualités de fonctionnaire du fisc, passe ses journées sur les
forums à jouer les procureurs d'opérette.
Vous devriez en parler à ma hiérarchie.
C'est vous le dénonciateur anonyme de septembre 2005 qui m'a accusée de
corruption passive ?
(prière de respecter le suivi)
Parlez pour vous !
--
« Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu.
Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en matière
de plonkage, ils ont la réponse.»
Philosophie du Plonkeur Anonyme
Vous aurez bientôt l'occasion de voir que Thierry Costes ne porte pas de cagoule.
Et je pense d'autre part que vous devriez vous interroger sur l'image de l'administration fiscale que peut donner quelqu'un qui, après avoir exhibé ses qualités de fonctionnaire du fisc, passe ses journées sur les forums à jouer les procureurs d'opérette.
Vous devriez en parler à ma hiérarchie. C'est vous le dénonciateur anonyme de septembre 2005 qui m'a accusée de corruption passive ?
(prière de respecter le suivi)
Parlez pour vous !
-- « Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu. Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en matière de plonkage, ils ont la réponse.» Philosophie du Plonkeur Anonyme
Michel Bacqué
Dominique G a écrit :
Soyez logique - pour une fois - : comment peut on prouver une absence de quelque chose par des écrits qui n'en font pas mention ?
Bon, ça fait des lustres que je lui dis qu'elle n'est pas en mesure de prouver ses rodomontades, elle en convient enfin.
Pas du tout : on parle de droit et de magistrats, pas d'engueulades.
Mais oui, mais oui.
-- Michel
Dominique G a écrit :
Soyez logique - pour une fois - : comment peut on prouver une absence de
quelque chose par des écrits qui n'en font pas mention ?
Bon, ça fait des lustres que je lui dis qu'elle n'est pas en mesure de
prouver ses rodomontades, elle en convient enfin.
Pas du tout : on parle de droit et de magistrats, pas d'engueulades.
Soyez logique - pour une fois - : comment peut on prouver une absence de quelque chose par des écrits qui n'en font pas mention ?
Bon, ça fait des lustres que je lui dis qu'elle n'est pas en mesure de prouver ses rodomontades, elle en convient enfin.
Pas du tout : on parle de droit et de magistrats, pas d'engueulades.
Mais oui, mais oui.
-- Michel
Lanarcam
Michel Bacqué a écrit :
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Michel Bacqué a écrit :
> C'est à dire que je pensais que dans la langue française, il y avait une différence entre une allégation faite sous forme dubitative et une question.
Votre problème est au niveau des notions. Une allégation est déjà en elle-même un propos qui est tenu pour infondé, si ce n'est mensonger.
Non non, je ne pense pas avoir de problème avec la notion. Le mot allégation tel qu'il est employé dans la loi de 1881 sur la diffamation doit être entendu dans son sens premier, c'est à dire comme comme une affirmation ou une assertion. Que cette allégation soit vraie ou non est indifférent, on peut-être condamné pour diffamation même si l'allégation est vraie.
Votre affirmation est-elle compatible avec cette définition ?
"La diffamation consiste en l'affirmation d'un fait portant injustement atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle il a été attribué. ... Petite précision : l'intention coupable est toujours présumée ! Le diffameur peut toutefois se disculper en rapportant la preuve de sa bonne foi. Mieux vaut mesurer ses paroles sur Internet."
<http://www.juriscom.net/forum/faq.htm>
Michel Bacqué a écrit :
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Michel Bacqué a écrit :
> C'est à dire que je pensais que dans la langue française, il y
avait une différence entre une allégation faite sous forme dubitative
et une question.
Votre problème est au niveau des notions. Une allégation est déjà
en elle-même un propos qui est tenu pour infondé, si ce n'est mensonger.
Non non, je ne pense pas avoir de problème avec la notion. Le mot
allégation tel qu'il est employé dans la loi de 1881 sur la diffamation
doit être entendu dans son sens premier, c'est à dire comme comme une
affirmation ou une assertion. Que cette allégation soit vraie ou non est
indifférent, on peut-être condamné pour diffamation même si l'allégation
est vraie.
Votre affirmation est-elle compatible avec cette définition ?
"La diffamation consiste en l'affirmation d'un fait portant
injustement atteinte à l'honneur ou à la considération de la
personne à laquelle il a été attribué.
...
Petite précision : l'intention coupable est toujours
présumée ! Le diffameur peut toutefois se disculper en rapportant
la preuve de sa bonne foi. Mieux vaut mesurer ses paroles sur
Internet."
> C'est à dire que je pensais que dans la langue française, il y avait une différence entre une allégation faite sous forme dubitative et une question.
Votre problème est au niveau des notions. Une allégation est déjà en elle-même un propos qui est tenu pour infondé, si ce n'est mensonger.
Non non, je ne pense pas avoir de problème avec la notion. Le mot allégation tel qu'il est employé dans la loi de 1881 sur la diffamation doit être entendu dans son sens premier, c'est à dire comme comme une affirmation ou une assertion. Que cette allégation soit vraie ou non est indifférent, on peut-être condamné pour diffamation même si l'allégation est vraie.
Votre affirmation est-elle compatible avec cette définition ?
"La diffamation consiste en l'affirmation d'un fait portant injustement atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle il a été attribué. ... Petite précision : l'intention coupable est toujours présumée ! Le diffameur peut toutefois se disculper en rapportant la preuve de sa bonne foi. Mieux vaut mesurer ses paroles sur Internet."
<http://www.juriscom.net/forum/faq.htm>
Dominique G
Figatellu a écrit dans news:1hy49jy.1hiohzg1jy3izwN% :
Dominique G <dmkgbt+ wrote:
En effet, chaque message de votre part génére une flopée de réponses toutes plus diffamatoires et/ou insultantes les unes que les autres.
Pas de tous, heureusement. Vous et l'indispensable Gérard, par exemple, êtes d'une rare courtoisie.
Gérard, je ne sais pas, mais j'ai rosi de confusion :-)
(ça change peu de la période où vous n'étiez plus sur usenet et où "on" parlait de vous quand même dans les mêmes termes)
Ce que j'ai constaté c'est qu'alors que je ne postais plus sur Usenet plusieurs individus ont continué à m'injurier et à me diffamer. C'est leur choix. L'un d'eux a même cru nécessaire de porter à mon encontre des menaces.
D'où, à mon grand regret, ma décision de déposer plainte avec CPC une nouvelle fois.
Un ami très cher et avec qui vous êtes hélas en froid a tenté d'apporter sa médiation dans cette affaire, en toute sincérité car c'est un homme honnête et pacifique. Je l'en remercie infinement et je regrette profondément qu'il n'ait pas été écouté par mes adversaires. J'étais quant à moi disposé à suivre la voie qu'il me montrait. En effet, j''étais prêt à retirer tout ou partie de mes procédures si des excuses m'avaient été présentées et les messages injurieux et diffamatoires effacés.
C'est très beau ce que vous dites mais ça n'a pas l'air d'avoir eu l'effet escompté par votre ami.
Tout n'est cependant pas perdu, car il se peut d'ailleurs que grâce à ce cher vieil ami, je retire une plainte contre un internaute apparemment disposé à faire un pas vers moi.
C'est ce que j'avais cru comprendre. En fait cet ami a accompli auprès de vous la même tâche que Patrik V. vis-à-vis de moi.
Il me semble qu'une seconde personne serait prête à retirer ses propos à votre égard et, comme elle figure aussi dans ma plainte, je pourrais examiner sa demande d'un oeil favorable si elle souhaite m'en parler en même temps qu'à vous.
Vous connaissez mon point de vue sur ces deux personnes que j'apprécie infiniment et je souhaite vivement que vous retiriez vos plaintes pour ce qui les concerne.
Si ces personnes concrétisent leur demande, je ferais au mieux pour retirer la partie de ma plainte qui les concerne (sauf à devoir abandonner mes autres plaintes, auquel cas, j'aviserai à trouver une autre solution amiable)
Christophe est un ami très cher, qui comme vous a été présent à mes côtés dans les moments douloureux que j'ai vécus en juin 2006 et après.
Je sais.
Quant à Lisa, je la connais certes moins bien que Christophe mais je puis une fois de plus vous assurer que c'est quelqu'un de bien.
Vous savez bien que je ne suis pas inutilement cruelle, bien au contraire.
Et *last but not least*, celui qui semble vous concerner plus particulièrement :
Article 434-5 Toute menace ou tout autre acte d'intimidation à l'égard de quiconque, commis en vue de déterminer la victime d'un crime ou d'un délit à ne pas porter plainte ou à se rétracter, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Tout ceci, bien sûr, peut être aggravé par la circonstance que l'infraction est commise en réunion. (nos amis parlent à tort de "collusion")
Et, évidemment, ce n'est pas la prescription abrégée de trois mois, résultant de la loi de 1881, mais bien celle de trois ans qui s'applique.
Merci pour vos éclaircissements, je ne voulais pas déranger mon conseil pour cette précision.
Vous ne me dérangez jamais :-)
A bientôt.
-- « Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu. Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en matière de plonkage, ils ont la réponse.» Philosophie du Plonkeur Anonyme
Figatellu a écrit dans news:1hy49jy.1hiohzg1jy3izwN%
figattelu@figatellu.org:
Dominique G <dmkgbt+spam@free.fr> wrote:
En effet, chaque message de votre part génére une flopée de réponses
toutes plus diffamatoires et/ou insultantes les unes que les autres.
Pas de tous, heureusement. Vous et l'indispensable Gérard, par
exemple, êtes d'une rare courtoisie.
Gérard, je ne sais pas, mais j'ai rosi de confusion :-)
(ça change peu de la période où vous n'étiez plus sur usenet et où
"on" parlait de vous quand même dans les mêmes termes)
Ce que j'ai constaté c'est qu'alors que je ne postais plus sur Usenet
plusieurs individus ont continué à m'injurier et à me diffamer. C'est
leur choix. L'un d'eux a même cru nécessaire de porter à mon encontre
des menaces.
D'où, à mon grand regret, ma décision de déposer plainte avec CPC une
nouvelle fois.
Un ami très cher et avec qui vous êtes hélas en froid a tenté
d'apporter sa médiation dans cette affaire, en toute sincérité car
c'est un homme honnête et pacifique. Je l'en remercie infinement et je
regrette profondément qu'il n'ait pas été écouté par mes adversaires.
J'étais
quant à moi disposé à suivre la voie qu'il me montrait. En effet,
j''étais prêt à retirer tout ou partie de mes procédures si des
excuses m'avaient été présentées et les messages injurieux et
diffamatoires effacés.
C'est très beau ce que vous dites mais ça n'a pas l'air d'avoir eu
l'effet escompté par votre ami.
Tout n'est cependant pas perdu, car il se peut d'ailleurs que grâce à
ce cher vieil ami, je retire une plainte contre un internaute
apparemment disposé à faire un pas vers moi.
C'est ce que j'avais cru comprendre.
En fait cet ami a accompli auprès de vous la même tâche que Patrik V.
vis-à-vis de moi.
Il me semble qu'une seconde personne serait prête à retirer ses
propos à votre égard et, comme elle figure aussi dans ma plainte, je
pourrais examiner sa demande d'un oeil favorable si elle souhaite
m'en parler en même temps qu'à vous.
Vous connaissez mon point de vue sur ces deux personnes que j'apprécie
infiniment et je souhaite vivement que vous retiriez vos plaintes pour
ce qui les concerne.
Si ces personnes concrétisent leur demande, je ferais au mieux pour
retirer la partie de ma plainte qui les concerne (sauf à devoir
abandonner mes autres plaintes, auquel cas, j'aviserai à trouver une
autre solution amiable)
Christophe est un ami très cher, qui comme vous a été présent à mes
côtés dans les moments douloureux que j'ai vécus en juin 2006 et
après.
Je sais.
Quant à Lisa, je la connais certes moins bien que Christophe mais je
puis une fois de plus vous assurer que c'est quelqu'un de bien.
Vous savez bien que je ne suis pas inutilement cruelle, bien au
contraire.
Et *last but not least*, celui qui semble vous concerner plus
particulièrement :
Article 434-5
Toute menace ou tout autre acte d'intimidation à l'égard de
quiconque, commis en vue de déterminer la victime d'un crime ou d'un
délit à ne pas porter plainte ou à se rétracter, est puni de trois
ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Tout ceci, bien sûr, peut être aggravé par la circonstance que
l'infraction est commise en réunion.
(nos amis parlent à tort de "collusion")
Et, évidemment, ce n'est pas la prescription abrégée de trois mois,
résultant de la loi de 1881, mais bien celle de trois ans qui
s'applique.
Merci pour vos éclaircissements, je ne voulais pas déranger mon
conseil pour cette précision.
Vous ne me dérangez jamais :-)
A bientôt.
--
« Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu.
Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en
matière de plonkage, ils ont la réponse.»
Philosophie du Plonkeur Anonyme
Figatellu a écrit dans news:1hy49jy.1hiohzg1jy3izwN% :
Dominique G <dmkgbt+ wrote:
En effet, chaque message de votre part génére une flopée de réponses toutes plus diffamatoires et/ou insultantes les unes que les autres.
Pas de tous, heureusement. Vous et l'indispensable Gérard, par exemple, êtes d'une rare courtoisie.
Gérard, je ne sais pas, mais j'ai rosi de confusion :-)
(ça change peu de la période où vous n'étiez plus sur usenet et où "on" parlait de vous quand même dans les mêmes termes)
Ce que j'ai constaté c'est qu'alors que je ne postais plus sur Usenet plusieurs individus ont continué à m'injurier et à me diffamer. C'est leur choix. L'un d'eux a même cru nécessaire de porter à mon encontre des menaces.
D'où, à mon grand regret, ma décision de déposer plainte avec CPC une nouvelle fois.
Un ami très cher et avec qui vous êtes hélas en froid a tenté d'apporter sa médiation dans cette affaire, en toute sincérité car c'est un homme honnête et pacifique. Je l'en remercie infinement et je regrette profondément qu'il n'ait pas été écouté par mes adversaires. J'étais quant à moi disposé à suivre la voie qu'il me montrait. En effet, j''étais prêt à retirer tout ou partie de mes procédures si des excuses m'avaient été présentées et les messages injurieux et diffamatoires effacés.
C'est très beau ce que vous dites mais ça n'a pas l'air d'avoir eu l'effet escompté par votre ami.
Tout n'est cependant pas perdu, car il se peut d'ailleurs que grâce à ce cher vieil ami, je retire une plainte contre un internaute apparemment disposé à faire un pas vers moi.
C'est ce que j'avais cru comprendre. En fait cet ami a accompli auprès de vous la même tâche que Patrik V. vis-à-vis de moi.
Il me semble qu'une seconde personne serait prête à retirer ses propos à votre égard et, comme elle figure aussi dans ma plainte, je pourrais examiner sa demande d'un oeil favorable si elle souhaite m'en parler en même temps qu'à vous.
Vous connaissez mon point de vue sur ces deux personnes que j'apprécie infiniment et je souhaite vivement que vous retiriez vos plaintes pour ce qui les concerne.
Si ces personnes concrétisent leur demande, je ferais au mieux pour retirer la partie de ma plainte qui les concerne (sauf à devoir abandonner mes autres plaintes, auquel cas, j'aviserai à trouver une autre solution amiable)
Christophe est un ami très cher, qui comme vous a été présent à mes côtés dans les moments douloureux que j'ai vécus en juin 2006 et après.
Je sais.
Quant à Lisa, je la connais certes moins bien que Christophe mais je puis une fois de plus vous assurer que c'est quelqu'un de bien.
Vous savez bien que je ne suis pas inutilement cruelle, bien au contraire.
Et *last but not least*, celui qui semble vous concerner plus particulièrement :
Article 434-5 Toute menace ou tout autre acte d'intimidation à l'égard de quiconque, commis en vue de déterminer la victime d'un crime ou d'un délit à ne pas porter plainte ou à se rétracter, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Tout ceci, bien sûr, peut être aggravé par la circonstance que l'infraction est commise en réunion. (nos amis parlent à tort de "collusion")
Et, évidemment, ce n'est pas la prescription abrégée de trois mois, résultant de la loi de 1881, mais bien celle de trois ans qui s'applique.
Merci pour vos éclaircissements, je ne voulais pas déranger mon conseil pour cette précision.
Vous ne me dérangez jamais :-)
A bientôt.
-- « Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu. Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en matière de plonkage, ils ont la réponse.» Philosophie du Plonkeur Anonyme
Harpo
On Mon, 14 May 2007 16:46:12 +0000, Dominique G wrote:
Donc, si je comprends bien, vous vous attaquez à tous ceux qui ont le mot "figatellu" dans leur pseudonyme, sans savoir qui ils sont et sans autre raison. Les magistrats devraient apprécier ce comportement à sa juste valeur.
Cela vous arrive souvent de faire des effets de robe devant votre miroir ?
On Mon, 14 May 2007 16:46:12 +0000, Dominique G wrote:
Donc, si je comprends bien, vous vous attaquez à tous ceux qui ont le
mot "figatellu" dans leur pseudonyme, sans savoir qui ils sont et sans
autre raison. Les magistrats devraient apprécier ce comportement à sa
juste valeur.
Cela vous arrive souvent de faire des effets de robe devant votre miroir ?
On Mon, 14 May 2007 16:46:12 +0000, Dominique G wrote:
Donc, si je comprends bien, vous vous attaquez à tous ceux qui ont le mot "figatellu" dans leur pseudonyme, sans savoir qui ils sont et sans autre raison. Les magistrats devraient apprécier ce comportement à sa juste valeur.
Cela vous arrive souvent de faire des effets de robe devant votre miroir ?
Michel Bacqué
Dominique G a écrit :
Michel Bacqué a écrit dans news:f2a5gl$158k$:
Dominique G a écrit :
la cagoule Figatellu.
Vous aurez bientôt l'occasion de voir que Thierry Costes ne porte pas de cagoule.
Et je pense d'autre part que vous devriez vous interroger sur l'image de l'administration fiscale que peut donner quelqu'un qui, après avoir exhibé ses qualités de fonctionnaire du fisc, passe ses journées sur les forums à jouer les procureurs d'opérette.
Vous devriez en parler à ma hiérarchie. C'est vous le dénonciateur anonyme de septembre 2005 qui m'a accusée de corruption passive ?
(prière de respecter le suivi)
Parlez pour vous !
Dominique G a écrit :
Michel Bacqué a écrit dans news:f2a5gl$158k$1@talisker.lacave.net:
Dominique G a écrit :
la cagoule Figatellu.
Vous aurez bientôt l'occasion de voir que Thierry Costes ne porte pas de
cagoule.
Et je pense d'autre part que vous devriez vous interroger sur l'image de
l'administration fiscale que peut donner quelqu'un qui, après avoir
exhibé ses qualités de fonctionnaire du fisc, passe ses journées sur les
forums à jouer les procureurs d'opérette.
Vous devriez en parler à ma hiérarchie.
C'est vous le dénonciateur anonyme de septembre 2005 qui m'a accusée de
corruption passive ?
Vous aurez bientôt l'occasion de voir que Thierry Costes ne porte pas de cagoule.
Et je pense d'autre part que vous devriez vous interroger sur l'image de l'administration fiscale que peut donner quelqu'un qui, après avoir exhibé ses qualités de fonctionnaire du fisc, passe ses journées sur les forums à jouer les procureurs d'opérette.
Vous devriez en parler à ma hiérarchie. C'est vous le dénonciateur anonyme de septembre 2005 qui m'a accusée de corruption passive ?
(prière de respecter le suivi)
Parlez pour vous !
Goret Neuneu
Figatellu a écrit :
Peut-être pas qu'avec lui.
Voilà quelques mots qui foutent la ratatouille, par exemple !
Suivi façon "N°1 go home !"
-- G2N Avez-vous lu "IFF", de Paul Antonietti ? http://jacbayle.club.fr/livres/Medit/Antonietti.html
Figatellu a écrit :
Peut-être pas qu'avec lui.
Voilà quelques mots qui foutent la ratatouille, par exemple !
Suivi façon "N°1 go home !"
--
G2N
Avez-vous lu "IFF", de Paul Antonietti ?
http://jacbayle.club.fr/livres/Medit/Antonietti.html
Rappelons par ailleurs qu'elle n'a rien à voir avec l'éjaculation précoce.
-- G2N Avez-vous lu "IFF", de Paul Antonietti ? http://jacbayle.club.fr/livres/Medit/Antonietti.html
Michel Bacqué
Dominique G a écrit :
Michel Bacqué a écrit dans news:f2a5gl$158k$:
la cagoule Figatellu.
Vous aurez bientôt l'occasion de voir que Thierry Costes ne porte pas de cagoule.
Costes, c'est celui qui viendra témoigner de son identité à la barre ou alors c'est l'autre ?
Et je pense d'autre part que vous devriez vous interroger sur l'image de l'administration fiscale que peut donner quelqu'un qui, après avoir exhibé ses qualités de fonctionnaire du fisc, passe ses journées sur les forums à jouer les procureurs d'opérette.
Vous devriez en parler à ma hiérarchie.
Dans un premier temps, interrogez-vous sur l'image que ça donne, comme je viens de le dire. Et si cette interrogation ne porte pas ses fruits, je n'exclus nullement de le faire.
C'est vous le dénonciateur anonyme de septembre 2005 qui m'a accusée de corruption passive ?
Je dois être à peu près la 5ème personne que vous accusez par voie d'allusion de l'avoir fait. C'est lassant...
Tiens au fait, les contrôles fiscaux sur dénonciation anonyme, ça existe toujours ou bien le fisc crache dessus désormais ?
(prière de respecter le suivi)
Parlez pour vous !
Arrêtez la pollution !!!
-- Michel
Dominique G a écrit :
Michel Bacqué a écrit dans news:f2a5gl$158k$1@talisker.lacave.net:
la cagoule Figatellu.
Vous aurez bientôt l'occasion de voir que Thierry Costes ne porte pas de
cagoule.
Costes, c'est celui qui viendra témoigner de son identité à la barre ou
alors c'est l'autre ?
Et je pense d'autre part que vous devriez vous interroger sur l'image de
l'administration fiscale que peut donner quelqu'un qui, après avoir
exhibé ses qualités de fonctionnaire du fisc, passe ses journées sur les
forums à jouer les procureurs d'opérette.
Vous devriez en parler à ma hiérarchie.
Dans un premier temps, interrogez-vous sur l'image que ça donne, comme
je viens de le dire. Et si cette interrogation ne porte pas ses fruits,
je n'exclus nullement de le faire.
C'est vous le dénonciateur anonyme de septembre 2005 qui m'a accusée de
corruption passive ?
Je dois être à peu près la 5ème personne que vous accusez par voie
d'allusion de l'avoir fait. C'est lassant...
Tiens au fait, les contrôles fiscaux sur dénonciation anonyme, ça existe
toujours ou bien le fisc crache dessus désormais ?
Vous aurez bientôt l'occasion de voir que Thierry Costes ne porte pas de cagoule.
Costes, c'est celui qui viendra témoigner de son identité à la barre ou alors c'est l'autre ?
Et je pense d'autre part que vous devriez vous interroger sur l'image de l'administration fiscale que peut donner quelqu'un qui, après avoir exhibé ses qualités de fonctionnaire du fisc, passe ses journées sur les forums à jouer les procureurs d'opérette.
Vous devriez en parler à ma hiérarchie.
Dans un premier temps, interrogez-vous sur l'image que ça donne, comme je viens de le dire. Et si cette interrogation ne porte pas ses fruits, je n'exclus nullement de le faire.
C'est vous le dénonciateur anonyme de septembre 2005 qui m'a accusée de corruption passive ?
Je dois être à peu près la 5ème personne que vous accusez par voie d'allusion de l'avoir fait. C'est lassant...
Tiens au fait, les contrôles fiscaux sur dénonciation anonyme, ça existe toujours ou bien le fisc crache dessus désormais ?
(prière de respecter le suivi)
Parlez pour vous !
Arrêtez la pollution !!!
-- Michel
Michel Bacqué
Lanarcam a écrit :
Michel Bacqué a écrit :
Non non, je ne pense pas avoir de problème avec la notion. Le mot allégation tel qu'il est employé dans la loi de 1881 sur la diffamation doit être entendu dans son sens premier, c'est à dire comme comme une affirmation ou une assertion. Que cette allégation soit vraie ou non est indifférent, on peut-être condamné pour diffamation même si l'allégation est vraie.
Votre affirmation est-elle compatible avec cette définition ?
"La diffamation consiste en l'affirmation d'un fait portant injustement atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle il a été attribué.
Déjà, cette définition est douteuse. La définition exacte est la suivante : " Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation". Le mot "injustement" n'y figure pas... Mais ce n'est pas très étonnant : la majorité de nos concitoyens s'imagine qu'il ne peut y avoir diffamation que si les faits énoncés sont faux. C'est la raison pour laquelle le rédacteur a spontanément rajouté le mot "injustement" à la définition légale.
Petite précision : l'intention coupable est toujours présumée ! Le diffameur peut toutefois se disculper en rapportant la preuve de sa bonne foi. Mieux vaut mesurer ses paroles sur Internet."
Généralement, pour qu'un délit soit constitué, il faut établir la preuve de la matérialité de l'infraction, mais également celle de l'intention coupable de son auteur. En matière de diffamation, la preuve de l'intention coupable (l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne diffamée) n'a pas à être établie, elle est présumée. Mais la personne poursuivie peut renverser cette présomption en apportant la preuve de cette bonne foi.
-- Michel
Lanarcam a écrit :
Michel Bacqué a écrit :
Non non, je ne pense pas avoir de problème avec la notion. Le mot
allégation tel qu'il est employé dans la loi de 1881 sur la
diffamation doit être entendu dans son sens premier, c'est à dire
comme comme une affirmation ou une assertion. Que cette allégation
soit vraie ou non est indifférent, on peut-être condamné pour
diffamation même si l'allégation est vraie.
Votre affirmation est-elle compatible avec cette définition ?
"La diffamation consiste en l'affirmation d'un fait portant
injustement atteinte à l'honneur ou à la considération de la
personne à laquelle il a été attribué.
Déjà, cette définition est douteuse. La définition exacte est la
suivante : " Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte
à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le
fait est imputé est une diffamation". Le mot "injustement" n'y figure
pas... Mais ce n'est pas très étonnant : la majorité de nos concitoyens
s'imagine qu'il ne peut y avoir diffamation que si les faits énoncés
sont faux. C'est la raison pour laquelle le rédacteur a spontanément
rajouté le mot "injustement" à la définition légale.
Petite précision : l'intention coupable est toujours
présumée ! Le diffameur peut toutefois se disculper en rapportant
la preuve de sa bonne foi. Mieux vaut mesurer ses paroles sur
Internet."
Généralement, pour qu'un délit soit constitué, il faut établir la preuve
de la matérialité de l'infraction, mais également celle de l'intention
coupable de son auteur. En matière de diffamation, la preuve de
l'intention coupable (l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la
considération de la personne diffamée) n'a pas à être établie, elle est
présumée. Mais la personne poursuivie peut renverser cette présomption
en apportant la preuve de cette bonne foi.
Non non, je ne pense pas avoir de problème avec la notion. Le mot allégation tel qu'il est employé dans la loi de 1881 sur la diffamation doit être entendu dans son sens premier, c'est à dire comme comme une affirmation ou une assertion. Que cette allégation soit vraie ou non est indifférent, on peut-être condamné pour diffamation même si l'allégation est vraie.
Votre affirmation est-elle compatible avec cette définition ?
"La diffamation consiste en l'affirmation d'un fait portant injustement atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle il a été attribué.
Déjà, cette définition est douteuse. La définition exacte est la suivante : " Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation". Le mot "injustement" n'y figure pas... Mais ce n'est pas très étonnant : la majorité de nos concitoyens s'imagine qu'il ne peut y avoir diffamation que si les faits énoncés sont faux. C'est la raison pour laquelle le rédacteur a spontanément rajouté le mot "injustement" à la définition légale.
Petite précision : l'intention coupable est toujours présumée ! Le diffameur peut toutefois se disculper en rapportant la preuve de sa bonne foi. Mieux vaut mesurer ses paroles sur Internet."
Généralement, pour qu'un délit soit constitué, il faut établir la preuve de la matérialité de l'infraction, mais également celle de l'intention coupable de son auteur. En matière de diffamation, la preuve de l'intention coupable (l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne diffamée) n'a pas à être établie, elle est présumée. Mais la personne poursuivie peut renverser cette présomption en apportant la preuve de cette bonne foi.
