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Mensonge sur diplôme

146 réponses
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figattelu
Bonsoir,

Que risquerait - d'un point de vue pénal, s'entend - un individu qui
prétendrait publiquement avoir un titre universitaire ou être diplômé
d'une grande école ?

Je m'explique par un exemple : Monsieur Anatole Roméo (un nom purement
imaginaire) a écrit dans l'une de ses interventions , publiée dans ce
forum, qu'il a fait l'ENA.

- Est-ce un délit punissable par la loi ?

- Même question si ce cher Alphonse a marqué ceci dans un CV.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

@ prestu.

--
Figatellu
In Figatellu I Trust

10 réponses

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Michel Bacqué
Dominique G a écrit :

Un magistrat instructeur ne sera pas dans les mêmes dispositions face à
un plaignant loyal que face à un plaignant qui ne l'est pas, c'est une
évidence.



Nt nt nt !
On ne vous demande pas votre "intime conviction" mais des attendus de
jugements.



Parce que votre déclaration tonitruante (je la rappelle : "Les
magistrats ne regardent pas si les plaignants sont "loyaux""), vous la
sortez d'un attendu de jugement je suppose ?

S'il est une évidence c'est que vous n'êtes PAS magistrat instructeur.



Par contre vous, c'est parce que vous êtes magistrat instructeur que
vous êtes en mesure de proférer une telle sottise, n'est-ce pas ?

Veuillez me donner une référence de jugement dans lequel les attendus
parleraient explicitement de "loyauté" ou de "déloyauté" du plaignant .



Vous inversez la charge de la preuve. C'est vous qui avez affirmé que
"Les magistrats ne regardent pas si les plaignants sont "loyaux"".
Donnez-donc une référence de jugement dont les attendus le diraient
explicitement.

(Mazette, ça fait des chouettes fils de discussion quand on utilise la
rhétorique de Gobeault).

--
Michel
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Pèire-Pau Hay-Napoleone
Michel Bacqué a écrit :

Je crois que vous confondez la forme dubitative et la forme
interrogative. Consultons les spécialistes.



La forme dubitative n'existe pas en grammaire. Vous pouvez, en
revanche, parler de modalité pour exprimer un doute, une incertitude.


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
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Michel Bacqué
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Michel Bacqué a écrit :

Je crois que vous confondez la forme dubitative et la forme
interrogative. Consultons les spécialistes.



La forme dubitative n'existe pas en grammaire. Vous pouvez, en
revanche, parler de modalité pour exprimer un doute, une incertitude.



Fichtre, nous voilà bien avancés.

--
Michel
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Dominique G
Michel Bacqué a écrit dans news:f29v9b$duf$:

Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Michel Bacqué a écrit :

Je crois que vous confondez la forme dubitative et la forme
interrogative. Consultons les spécialistes.



La forme dubitative n'existe pas en grammaire. Vous pouvez, en
revanche, parler de modalité pour exprimer un doute, une incertitude.



Fichtre, nous voilà bien avancés.




Vous avez eu votre réponse.
De quoi vous plaignerz vous ?

--
« Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu.
Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en matière
de plonkage, ils ont la réponse.»
Philosophie du Plonkeur Anonyme
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Dominique G
Harpo a écrit dans news:4648749b$0$5085$:

On Mon, 14 May 2007 12:57:42 +0000, Dominique G wrote:

Fonctions dont vous n'ignorez pas en quoi elles consistent puisque je
suis inspectrice des impôts, assermentée et dûment mandatée pour opérer
des contrôles fiscaux.



Vous avez raison de menacer de controles fiscaux, en général il y en a
un parmi qui n'est pas tout à fait clair.



Je ne menace personne de quoi que ce soit.
Je précise mes fonctions *hors usenet* pour quelqu'un qui met mon respect
du serment que j'ai prêté à ce sujet en doute.


fu2



Non.


--
« Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu.
Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en matière
de plonkage, ils ont la réponse.»
Philosophie du Plonkeur Anonyme
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Dominique G
Michel Bacqué a écrit dans news:f29uov$duf$:

Dominique G a écrit :

Un magistrat instructeur ne sera pas dans les mêmes dispositions
face à un plaignant loyal que face à un plaignant qui ne l'est pas,
c'est une évidence.







Nt nt nt !
On ne vous demande pas votre "intime conviction" mais des attendus de
jugements.





Parce que votre déclaration tonitruante (je la rappelle : "Les
magistrats ne regardent pas si les plaignants sont "loyaux""), vous la
sortez d'un attendu de jugement je suppose ?



Ben non, justement :-)
Je vous mets au défi d'en trouver un parce que justement, je n'en ai pas
trouvé .


S'il est une évidence c'est que vous n'êtes PAS magistrat
instructeur.





Par contre vous, c'est parce que vous êtes magistrat instructeur que
vous êtes en mesure de proférer une telle sottise, n'est-ce pas ?



Non, parce que j'ai eu des entretiens avec un magistrat instructeur à
propos d'une plainte et qu'il n'a jamais parlé de "loyauté" ni de
"déloyauté" du plaignant :-)


Veuillez me donner une référence de jugement dans lequel les attendus
parleraient explicitement de "loyauté" ou de "déloyauté" du plaignant
.



Vous inversez la charge de la preuve. C'est vous qui avez affirmé que
"Les magistrats ne regardent pas si les plaignants sont "loyaux"".



Mouarf !
Vous êtes rigolo, vous.
Relisez votre affirmation péremptoire à laquelle je répondais ;-P

Donnez-donc une référence de jugement dont les attendus le diraient
explicitement.



Ben non (bis), puisque je n'en ai pas trouvé ... et pour cause !

(Mazette, ça fait des chouettes fils de discussion quand on utilise la
rhétorique de Gobeault).



(Crénom, ça fait du bien de rigoler en lisant les réponses de Baquet)

Excusez moi mais je renomme ce fil pour les lecteurs un peu paumés dans
les différents problèmes de droit évoqués successivement.


--
« Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu.
Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en
matière de plonkage, ils ont la réponse.»
Philosophie du Plonkeur Anonyme
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Michel Bacqué
Dominique G a écrit :
Michel Bacqué a écrit dans news:f29v9b$duf$:

Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Michel Bacqué a écrit :

Je crois que vous confondez la forme dubitative et la forme
interrogative. Consultons les spécialistes.









La forme dubitative n'existe pas en grammaire. Vous pouvez, en
revanche, parler de modalité pour exprimer un doute, une incertitude.







Fichtre, nous voilà bien avancés.





Vous avez eu votre réponse.
De quoi vous plaignerz vous ?



C'est à dire que je pensais que dans la langue française, il y avait une
différence entre une allégation faite sous forme dubitative et une question.

--
Michel
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Harpo
On Mon, 14 May 2007 15:37:27 +0000, Dominique G wrote:

Je précise mes fonctions *hors usenet*



Je m'en tape.

FU2
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kduc
Michel Bacqué a écrit :
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Michel Bacqué a écrit :

Je crois que vous confondez la forme dubitative et la forme
interrogative. Consultons les spécialistes.


La forme dubitative n'existe pas en grammaire. Vous pouvez, en
revanche, parler de modalité pour exprimer un doute, une incertitude.



Fichtre, nous voilà bien avancés.



Je ne sais pas si vous pourrez trouver satisfaction en lisant cette
page, là :

http://lacito.vjf.cnrs.fr/programmes-partenariat/pp-modalites.htm

cependant je ne doute pas qu'elle vous apprendra une ou deux choses.
Ne croyez-vous pas ?

--
kd
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Michel Bacqué
Dominique G a écrit :
Michel Bacqué a écrit dans news:f29uov$duf$:

Dominique G a écrit :

Un magistrat instructeur ne sera pas dans les mêmes dispositions
face à un plaignant loyal que face à un plaignant qui ne l'est pas,
c'est une évidence.







Nt nt nt !
On ne vous demande pas votre "intime conviction" mais des attendus de
jugements.





Parce que votre déclaration tonitruante (je la rappelle : "Les
magistrats ne regardent pas si les plaignants sont "loyaux""), vous la
sortez d'un attendu de jugement je suppose ?



Ben non, justement :-)
Je vous mets au défi d'en trouver un parce que justement, je n'en ai pas
trouvé .



Ben si vous ne trouvez pas d'attendus, c'est que votre déclaration
résulte de votre intime conviction. Or on ne vous demande pas votre
intime conviction, on vous demande des attendus de jugements.

(qu'est-ce qu'on se poile)

Par contre vous, c'est parce que vous êtes magistrat instructeur que
vous êtes en mesure de proférer une telle sottise, n'est-ce pas ?



Non, parce que j'ai eu des entretiens avec un magistrat instructeur à
propos d'une plainte et qu'il n'a jamais parlé de "loyauté" ni de
"déloyauté" du plaignant :-)



Ah ben moi, j'ai eu des tas d'entretiens avec des tas de magistrats et
ils m'en ont parlé. Je vous bats à plate couture, non ?

Vous inversez la charge de la preuve. C'est vous qui avez affirmé que
"Les magistrats ne regardent pas si les plaignants sont "loyaux"".



Mouarf !
Vous êtes rigolo, vous.
Relisez votre affirmation péremptoire à laquelle je répondais ;-P



Vous confusionnez : c'est moi qui ai éternué quand vous avez pérompté.

Excusez moi mais je renomme ce fil pour les lecteurs un peu paumés dans
les différents problèmes de droit évoqués successivement.



Vi, moi aussi.

(soyez sympa de respecter le suivi, on pollue gravement)

--
Michel