le mensonge n'est pas répréhensible en matière commerciale
24 réponses
adam.nioury
Bonjour,
Une petite histoire =E0 m=E9diter pour vous =E9viter des d=E9boires. J'=E9t=
ais
sur le point d'acqu=E9rir un bien par l'interm=E9diaire de l'agence
immobili=E8re bretonne Jourand Le Gall (JLG) , lorsque l'un des 2
responsables du groupe (qui s'occupait alors lui m=EAme de conclure les
affaires) m'a indiqu=E9 que le vendeur avait une contre proposition d'un
autre acheteur potentiel, et me demandait par cons=E9quent une
"rallonge" pour me consentir la vente. N'ayant alors pas les moyens de
v=E9rifier cette affirmation, et souhaitant n=E9anmoins acheter le bien,
j'ai accept=E9. Plus tard, le vendeur m'a donn=E9 une attestation sur
l'honneur, par =E9crit, indiquant qu'il n'y avait jamais eu de contre
proposition ni d'augmentation du prix de vente de sa part. Il
indiquait au contraire que JLG lui avait affirm=E9 que je marchandais de
mon cot=E9 le prix =E0 la baisse ! (ce qui =E9tait faux)
Il semble donc que ce proc=E9d=E9 ait eu pour but d'augmenter la
commission de l'agence, en "taillant" =E0 la fois sur le vendeur et
l'acheteur, une fois que j'=E9tais bien "accroch=E9". Est ce de bonne
guerre, ou est ce un proc=E9d=E9 douteux ? Je laisse les lecteurs juges.
Mais venons en =E0 la conclusion : apr=E8s avoir attaqu=E9 JLG en
correctionnelle pour escroquerie et abus de confiance, j'ai perdu, au
motif qu'en mati=E8re commerciale, le mensonge n'=E9tait pas constitutif
d'un d=E9lit.
Le Sat, 10 Jan 2009 20:05:04 +0100, _ _ vocatus a écrit :
Le chercheur devra effectuer d'autres démarches que lire le forum pour identifier LES personnels immobiliers
La jurisprudence en matière de diffamation précise qu'il n'est pas nécessaire que tout un chacun identifie le supposé diffamé ; il suffit qu'il soit identifiable fût-ce par un nombre réduit de personnes. "Identifiable", et non "identifié" : cela laisse envisager qu'un effort d'identification n'est pas nuisible à la qualification de diffamation.
Cale dit, personnellement je ne crois pas qu'il y ait ici diffamation : les faits rapportés sont tirés d'une décision de justice, donc avérés, et le posteur original les a rapportés avec mesure.
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 10 Jan 2009 20:05:04 +0100, _ _ vocatus a écrit :
Le chercheur devra effectuer d'autres démarches que lire le forum pour
identifier LES personnels immobiliers
La jurisprudence en matière de diffamation précise qu'il n'est pas
nécessaire que tout un chacun identifie le supposé diffamé ; il suffit
qu'il soit identifiable fût-ce par un nombre réduit de personnes.
"Identifiable", et non "identifié" : cela laisse envisager qu'un effort
d'identification n'est pas nuisible à la qualification de diffamation.
Cale dit, personnellement je ne crois pas qu'il y ait ici diffamation :
les faits rapportés sont tirés d'une décision de justice, donc avérés, et
le posteur original les a rapportés avec mesure.
Le Sat, 10 Jan 2009 20:05:04 +0100, _ _ vocatus a écrit :
Le chercheur devra effectuer d'autres démarches que lire le forum pour identifier LES personnels immobiliers
La jurisprudence en matière de diffamation précise qu'il n'est pas nécessaire que tout un chacun identifie le supposé diffamé ; il suffit qu'il soit identifiable fût-ce par un nombre réduit de personnes. "Identifiable", et non "identifié" : cela laisse envisager qu'un effort d'identification n'est pas nuisible à la qualification de diffamation.
Cale dit, personnellement je ne crois pas qu'il y ait ici diffamation : les faits rapportés sont tirés d'une décision de justice, donc avérés, et le posteur original les a rapportés avec mesure.
Amicalement, -- Albert.
toto
Bonjour
Une décision de justice est publique. On a parfaitement le droit de la maudire mais pas d'insulter le juge ou les protagonistes. Dans le post, on comprend bien que Adam maudit la société immobilière bretonne mais il n'insulte personne. Donc, il n'y a rien de diffamatoire dans ses propos.
Je trouve l'information contenue dans le post pertinente.
a écrit :
Bonjour,
Une petite histoire à méditer pour vous éviter des déboires. J'étais sur le point d'acquérir un bien par l'intermédiaire de l'agence immobilière bretonne Jourand Le Gall (JLG) , lorsque l'un des 2 responsables du groupe (qui s'occupait alors lui même de conclure les affaires) m'a indiqué que le vendeur avait une contre proposition d'un autre acheteur potentiel, et me demandait par conséquent une "rallonge" pour me consentir la vente. N'ayant alors pas les moyens de vérifier cette affirmation, et souhaitant néanmoins acheter le bien, j'ai accepté. Plus tard, le vendeur m'a donné une attestation sur l'honneur, par écrit, indiquant qu'il n'y avait jamais eu de contre proposition ni d'augmentation du prix de vente de sa part. Il indiquait au contraire que JLG lui avait affirmé que je marchandais de mon coté le prix à la baisse ! (ce qui était faux)
Il semble donc que ce procédé ait eu pour but d'augmenter la commission de l'agence, en "taillant" à la fois sur le vendeur et l'acheteur, une fois que j'étais bien "accroché". Est ce de bonne guerre, ou est ce un procédé douteux ? Je laisse les lecteurs juges.
Mais venons en à la conclusion : après avoir attaqué JLG en correctionnelle pour escroquerie et abus de confiance, j'ai perdu, au motif qu'en matière commerciale, le mensonge n'était pas constitutif d'un délit.
A méditer...
Adam Nioury
Bonjour
Une décision de justice est publique. On a parfaitement le droit de la
maudire mais pas d'insulter le juge ou les protagonistes. Dans le post,
on comprend bien que Adam maudit la société immobilière bretonne mais il
n'insulte personne. Donc, il n'y a rien de diffamatoire dans ses propos.
Je trouve l'information contenue dans le post pertinente.
adam.nioury@gmail.com a écrit :
Bonjour,
Une petite histoire à méditer pour vous éviter des déboires. J'étais
sur le point d'acquérir un bien par l'intermédiaire de l'agence
immobilière bretonne Jourand Le Gall (JLG) , lorsque l'un des 2
responsables du groupe (qui s'occupait alors lui même de conclure les
affaires) m'a indiqué que le vendeur avait une contre proposition d'un
autre acheteur potentiel, et me demandait par conséquent une
"rallonge" pour me consentir la vente. N'ayant alors pas les moyens de
vérifier cette affirmation, et souhaitant néanmoins acheter le bien,
j'ai accepté. Plus tard, le vendeur m'a donné une attestation sur
l'honneur, par écrit, indiquant qu'il n'y avait jamais eu de contre
proposition ni d'augmentation du prix de vente de sa part. Il
indiquait au contraire que JLG lui avait affirmé que je marchandais de
mon coté le prix à la baisse ! (ce qui était faux)
Il semble donc que ce procédé ait eu pour but d'augmenter la
commission de l'agence, en "taillant" à la fois sur le vendeur et
l'acheteur, une fois que j'étais bien "accroché". Est ce de bonne
guerre, ou est ce un procédé douteux ? Je laisse les lecteurs juges.
Mais venons en à la conclusion : après avoir attaqué JLG en
correctionnelle pour escroquerie et abus de confiance, j'ai perdu, au
motif qu'en matière commerciale, le mensonge n'était pas constitutif
d'un délit.
Une décision de justice est publique. On a parfaitement le droit de la maudire mais pas d'insulter le juge ou les protagonistes. Dans le post, on comprend bien que Adam maudit la société immobilière bretonne mais il n'insulte personne. Donc, il n'y a rien de diffamatoire dans ses propos.
Je trouve l'information contenue dans le post pertinente.
a écrit :
Bonjour,
Une petite histoire à méditer pour vous éviter des déboires. J'étais sur le point d'acquérir un bien par l'intermédiaire de l'agence immobilière bretonne Jourand Le Gall (JLG) , lorsque l'un des 2 responsables du groupe (qui s'occupait alors lui même de conclure les affaires) m'a indiqué que le vendeur avait une contre proposition d'un autre acheteur potentiel, et me demandait par conséquent une "rallonge" pour me consentir la vente. N'ayant alors pas les moyens de vérifier cette affirmation, et souhaitant néanmoins acheter le bien, j'ai accepté. Plus tard, le vendeur m'a donné une attestation sur l'honneur, par écrit, indiquant qu'il n'y avait jamais eu de contre proposition ni d'augmentation du prix de vente de sa part. Il indiquait au contraire que JLG lui avait affirmé que je marchandais de mon coté le prix à la baisse ! (ce qui était faux)
Il semble donc que ce procédé ait eu pour but d'augmenter la commission de l'agence, en "taillant" à la fois sur le vendeur et l'acheteur, une fois que j'étais bien "accroché". Est ce de bonne guerre, ou est ce un procédé douteux ? Je laisse les lecteurs juges.
Mais venons en à la conclusion : après avoir attaqué JLG en correctionnelle pour escroquerie et abus de confiance, j'ai perdu, au motif qu'en matière commerciale, le mensonge n'était pas constitutif d'un délit.
A méditer...
Adam Nioury
_ _ vocatus
"toto" a écrit dans le message de news: 4969caab$0$4053$
Bonjour
Une décision de justice est publique. On a parfaitement le droit de la maudire mais pas d'insulter le juge ou les protagonistes. Dans le post, on comprend bien que Adam maudit la société immobilière bretonne mais il n'insulte personne. Donc, il n'y a rien de diffamatoire dans ses propos.
Je trouve l'information contenue dans le post pertinente.
maudire = mal dire = dire du mal ? oui mais dans la legall ité and de jour exclusivement
V
"toto" <toto@nospam.com> a écrit dans le message de news:
4969caab$0$4053$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour
Une décision de justice est publique. On a parfaitement le droit de la
maudire mais pas d'insulter le juge ou les protagonistes. Dans le post, on
comprend bien que Adam maudit la société immobilière bretonne mais il
n'insulte personne. Donc, il n'y a rien de diffamatoire dans ses propos.
Je trouve l'information contenue dans le post pertinente.
maudire = mal dire = dire du mal ?
oui mais dans la legall ité and de jour exclusivement
"toto" a écrit dans le message de news: 4969caab$0$4053$
Bonjour
Une décision de justice est publique. On a parfaitement le droit de la maudire mais pas d'insulter le juge ou les protagonistes. Dans le post, on comprend bien que Adam maudit la société immobilière bretonne mais il n'insulte personne. Donc, il n'y a rien de diffamatoire dans ses propos.
Je trouve l'information contenue dans le post pertinente.
maudire = mal dire = dire du mal ? oui mais dans la legall ité and de jour exclusivement
V
Albert ARIBAUD
Le Sun, 11 Jan 2009 12:57:11 +0100, _ _ vocatus a écrit :
"toto" a écrit dans le message de news: 4969caab$0$4053$
Bonjour
Une décision de justice est publique. On a parfaitement le droit de la maudire mais pas d'insulter le juge ou les protagonistes. Dans le post, on comprend bien que Adam maudit la société immobilière bretonne mais il n'insulte personne. Donc, il n'y a rien de diffamatoire dans ses propos.
Je trouve l'information contenue dans le post pertinente.
maudire = mal dire = dire du mal ?
Dans toute la partie étymologique du TLFI à cette entrée, il s'agit de porter une malédiction ; seule l'origine latin est indiquée comme signifiant "mal dire".
(et je ne suis pas sûr que dans ce message Adam maudisse qui que ce soit. Il est amer, certes, mais je n'y vois pas de vindicte ou d'agressivité)
oui mais dans la legall ité and de jour exclusivement
Maudire au sens de "porter une malédiction" n'est pas illégal autant que je puisse en juger.
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 11 Jan 2009 12:57:11 +0100, _ _ vocatus a écrit :
"toto" <toto@nospam.com> a écrit dans le message de news:
4969caab$0$4053$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour
Une décision de justice est publique. On a parfaitement le droit de la
maudire mais pas d'insulter le juge ou les protagonistes. Dans le post,
on comprend bien que Adam maudit la société immobilière bretonne mais
il n'insulte personne. Donc, il n'y a rien de diffamatoire dans ses
propos.
Je trouve l'information contenue dans le post pertinente.
maudire = mal dire = dire du mal ?
Dans toute la partie étymologique du TLFI à cette entrée, il s'agit de
porter une malédiction ; seule l'origine latin est indiquée comme
signifiant "mal dire".
(et je ne suis pas sûr que dans ce message Adam maudisse qui que ce soit.
Il est amer, certes, mais je n'y vois pas de vindicte ou d'agressivité)
oui mais dans la legall ité and de jour exclusivement
Maudire au sens de "porter une malédiction" n'est pas illégal autant que
je puisse en juger.
Le Sun, 11 Jan 2009 12:57:11 +0100, _ _ vocatus a écrit :
"toto" a écrit dans le message de news: 4969caab$0$4053$
Bonjour
Une décision de justice est publique. On a parfaitement le droit de la maudire mais pas d'insulter le juge ou les protagonistes. Dans le post, on comprend bien que Adam maudit la société immobilière bretonne mais il n'insulte personne. Donc, il n'y a rien de diffamatoire dans ses propos.
Je trouve l'information contenue dans le post pertinente.
maudire = mal dire = dire du mal ?
Dans toute la partie étymologique du TLFI à cette entrée, il s'agit de porter une malédiction ; seule l'origine latin est indiquée comme signifiant "mal dire".
(et je ne suis pas sûr que dans ce message Adam maudisse qui que ce soit. Il est amer, certes, mais je n'y vois pas de vindicte ou d'agressivité)
oui mais dans la legall ité and de jour exclusivement
Maudire au sens de "porter une malédiction" n'est pas illégal autant que je puisse en juger.
