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Mention fausse dans LRAR- valeur (copropriété) ?

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Jean Clément LOUAPRE
Je possède un appartement que j'ai habité longtemps.
J'ai fait construire et l'appartement pourra dans le futur servir pour les
enfants.
En attendant, je l'ai loué. J'avais choisi la branche gérance du syndic pour
une garantie de choix de locataire (bon voisin et bon payeur).
De ce fait je recevais le solde entre le loyer et les charges.

Un problème de défaillance du locataire. Je ne suis pas fortuné. Les charges
se sont accumulées. La société de gérance / syndic ne m'em... pas.
Mais conseil syndical a changé de syndic, et celui-ci se montre agressif, et
l'ancienne société de gérance a moins d'intérêt à agir.
Le locataire a vendu sa licence de taxi et le remboursement est en cours.
Mais ...
Sur l'acompte le locataire a payé 3000 euros - j'ai remoursé 2000 euros et
gardé 1000 euros pour les impôts fonciers. (accord téléphonique - avec
mention sur la lettre d'accompagnement du chèque).
J'ai fait un chèque de 1000 euros (en instance dans le courrier).

Le locataire m'a signalé avoir payé le solde, mais pratiquement sans
discussion. Interception dans la circulation à un feu.Donc dès que la
société de gérance m'aura viré un acompte, je solde les 1800 euros restants.
Ceci est su par téléphone / mail de la société assurant le syndic.

Pourtant :
* Envoi d'une lettre avec 10 euros de frais de "1ère relance" (lettre
simple).
* Envoi d'une mise en demeure avec frais mentionnant "malgré les relances"
au pluriel (LRAR)
* Réponse en LRAR en prenant acte de la mention fausse et rappelant les
conditions de paiement liées au locataire ayant annoncé son paiement
imminent.
* Réception hier de la convocation assemblée générale avec un point à voter
"vente judiciaire" de l'appartement (réunion le 20 janvier).
La mention est faite d'une dette de 2979 euros incluant des frais de mise en
demeure (+ intérêts annoncés dans cette mise en demeure) et ne mentionnant
pas le chèque de 1000 euros annoncé et non encore reçu.

Que faire ?
J'apprécie le "coup de poignard dans le dos" - la proposition de vente
judiciaire ne m'a pas été signalé ni signifié avec cette convocation.
Donc je n'ai pas envie de faire de cadeau, mais je ne peux pas me lancer
dans des frais de Justice, sauf d'y aller moi-même.
Je suis ennuyé par l'heure de convocation - 18 heures alors que j'ai un
déplacement à Paris ce jour-là.
J'ai envie d'envoyer le locataire à ma place jusqu'à mon arrivée (est-ce que
je peux le faire ?)

Mon intention est de voter la défiance à presque chaque vote.

Des conseils SVP
Bonjour à Jurisprudence.
Amicalement à tous.




Que faire ?

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Deltaplan
Jean Clément LOUAPRE a écrit :
Je possède un appartement que j'ai habité longtemps.
J'ai fait construire et l'appartement pourra dans le futur servir pour les
enfants.
En attendant, je l'ai loué. J'avais choisi la branche gérance du syndic pour
une garantie de choix de locataire (bon voisin et bon payeur).
De ce fait je recevais le solde entre le loyer et les charges.

Un problème de défaillance du locataire. Je ne suis pas fortuné. Les charges
se sont accumulées. La société de gérance / syndic ne m'em... pas.
Mais conseil syndical a changé de syndic, et celui-ci se montre agressif, et
l'ancienne société de gérance a moins d'intérêt à agir.



Le conseil syndical n'est pas en droit de changer de syndic. Mais
peut-être parlez-vous plutôt du syndicat des copropriétaires, réuni en
assemblée générale ?

Le locataire a vendu sa licence de taxi et le remboursement est en cours.
Mais ...
Sur l'acompte le locataire a payé 3000 euros - j'ai remoursé 2000 euros et
gardé 1000 euros pour les impôts fonciers. (accord téléphonique - avec
mention sur la lettre d'accompagnement du chèque).
J'ai fait un chèque de 1000 euros (en instance dans le courrier).

Le locataire m'a signalé avoir payé le solde, mais pratiquement sans
discussion. Interception dans la circulation à un feu.Donc dès que la
société de gérance m'aura viré un acompte, je solde les 1800 euros restants.
Ceci est su par téléphone / mail de la société assurant le syndic.

Pourtant :
* Envoi d'une lettre avec 10 euros de frais de "1ère relance" (lettre
simple).
* Envoi d'une mise en demeure avec frais mentionnant "malgré les relances"
au pluriel (LRAR)
* Réponse en LRAR en prenant acte de la mention fausse et rappelant les
conditions de paiement liées au locataire ayant annoncé son paiement
imminent.
* Réception hier de la convocation assemblée générale avec un point à voter
"vente judiciaire" de l'appartement (réunion le 20 janvier).
La mention est faite d'une dette de 2979 euros incluant des frais de mise en
demeure (+ intérêts annoncés dans cette mise en demeure) et ne mentionnant
pas le chèque de 1000 euros annoncé et non encore reçu.

Que faire ?
J'apprécie le "coup de poignard dans le dos" - la proposition de vente
judiciaire ne m'a pas été signalé ni signifié avec cette convocation.



Je ne pense pas qu'ils étaient particulièrement tenus à le faire. En
outre, si cette résolution a été réclamée par un copropriétaire, ils
étaient tenus de la faire figurer à l'ordre du jour de l'AG.

Donc je n'ai pas envie de faire de cadeau, mais je ne peux pas me lancer
dans des frais de Justice, sauf d'y aller moi-même.
Je suis ennuyé par l'heure de convocation - 18 heures alors que j'ai un
déplacement à Paris ce jour-là.
J'ai envie d'envoyer le locataire à ma place jusqu'à mon arrivée (est-ce que
je peux le faire ?)



Non, vous ne pouvez pas, tout ce que vous pouvez (devez ?) faire, c'est
donner votre pouvoir à un autre copropriétaire, pour qu'il vote à votre
place. Le locataire n'étant pas copropriéitaire, il ne peut pas vous
représenter à l'AG de copropriété.

Ou sinon, votre épouse, si vous en avez une, pourrait vous représenter à
l'AG.
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Jean Clément LOUAPRE
>> Donc je n'ai pas envie de faire de cadeau, mais je ne peux pas me lancer
dans des frais de Justice, sauf d'y aller moi-même.
Je suis ennuyé par l'heure de convocation - 18 heures alors que j'ai un
déplacement à Paris ce jour-là.
J'ai envie d'envoyer le locataire à ma place jusqu'à mon arrivée (est-ce
que je peux le faire ?)



Non, vous ne pouvez pas, tout ce que vous pouvez (devez ?) faire, c'est
donner votre pouvoir à un autre copropriétaire, pour qu'il vote à votre
place. Le locataire n'étant pas copropriéitaire, il ne peut pas vous
représenter à l'AG de copropriété.

Ou sinon, votre épouse, si vous en avez une, pourrait vous représenter à
l'AG.



D'après le site :
http://www.cspc.asso.fr/assemblee_generale.htm
(j'espère ne pas avoir fait de faute de frappe, j'ai recopié manuellement
depuis un autre ordi)
la représentation par le locataire est possible
(est-ce que ce site est digne de foi ?)
Je préfère ne pas envoyer mon épouse (mais mon épouse n'est pas du tout
copropriétaire, l'appartement ayant été acheté avant que je la connaisse,
communauté réduite aux acquets - pas de contrat de mariage). Elle s'énerve
trop vite et donc ce qu'elle pourrait dire ne péserait pas. A la limite ma
fille, mais lle, mais elle manquerait de force.
La question réelle que je posais était :
Comme je ne peux pas arriver facilement à l'heure, est-ce que je peux
envoyer quelqu'un avec un pouvoir pour le début de l'assemblée et le
remplacer lors de mon arrivée ?

18 heures, c'est une heure choisie pour les retraités, pas pour ceux qui
travaillent.