Mentions légales sur un ouvrage à diffusion privée
7 réponses
JF
Bonjour,
J'ai écrit quelques poèmes que j'ai rassemblés en un (tout petit)
recueil avec quelques illustrations, le tout imprimé et relié à domicile
avec les moyens du bord.
Une version augmentée pourra éventuellement être éditée en bonne et due
forme ultérieurement mais, dans l'immédiat, je souhaite simplement
offrir à quelques parents et amis ce livret "fait maison", sans avoir à
effectuer de dépôt légal ni autres formalités.
Quelles mentions dois-je faire figurer sur l'ouvrage (et quelles sont
celles qui ne doivent en aucun cas apparaître ?) pour pouvoir diffuser
ce recueil de manière privative ?
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CoccinelleM
Pour le détail voir içi http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/dl-livr.htm
Si la diffusion n'excède pas le cercle de la famille vous n'y êtes pas soumis, si j'ai bien compris...:
">>>>Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, brochures et périodiques, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux.>>>>>
Pour le détail voir içi
http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/dl-livr.htm
Si la diffusion n'excède pas le cercle de la famille vous n'y êtes pas
soumis, si j'ai bien compris...:
">>>>Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, brochures et
périodiques, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition
ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui
excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux.>>>>>
Pour le détail voir içi http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/dl-livr.htm
Si la diffusion n'excède pas le cercle de la famille vous n'y êtes pas soumis, si j'ai bien compris...:
">>>>Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, brochures et périodiques, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux.>>>>>
CoccinelleM
Il faudrait connaitre la définition exacte du "Cercle de famille". Est-ce la famille au sens strict ou la famille et son entourage/amis ?
Il faudrait connaitre la définition exacte du "Cercle de famille".
Est-ce la famille au sens strict ou la famille et son entourage/amis ?
Il faudrait connaitre la définition exacte du "Cercle de famille". Est-ce la famille au sens strict ou la famille et son entourage/amis ?
Amha, il faut élargir le cercle de ses amis.
-- C'est un troll ?
- Jim CANADA -
"JF" a écrit dans le message de news: 4776746b$0$21225$
Bonjour,
J'ai écrit quelques poèmes que j'ai rassemblés en un (tout petit) recueil avec quelques illustrations, le tout imprimé et relié à domicile avec les moyens du bord.
Une version augmentée pourra éventuellement être éditée en bonne et due forme ultérieurement mais, dans l'immédiat, je souhaite simplement offrir à quelques parents et amis ce livret "fait maison", sans avoir à effectuer de dépôt légal ni autres formalités.
Quelles mentions dois-je faire figurer sur l'ouvrage (et quelles sont celles qui ne doivent en aucun cas apparaître ?) pour pouvoir diffuser ce recueil de manière privative ?
Merci.
Etant moi-même auteur, je te déconseille absolument de diffuser ton "oeuvre" au niveau familial ou amical car n'importe qui peut, ensuite, se l'approprier et le faire diffuser sous son nom ou pseudonyme. Il n'y a aucune formalité pour une telle diffusion du moment qu'elle n'est pas publique ; dès qu'elle est publique (il ne s'agit donc plus de diffusion familiale), les autres contributeurs de ce NG t'on dit ce qu'il fallait faire, don un certain nombre d'exemplaires à la bibliothèque nationale en recommandé avec AR et ils te retourneront un document d'enregistrement.
Il te suffit de contacter la bibliothèque nationale !
"JF" <a@free.fr> a écrit dans le message de news:
4776746b$0$21225$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
J'ai écrit quelques poèmes que j'ai rassemblés en un (tout petit) recueil
avec quelques illustrations, le tout imprimé et relié à domicile avec les
moyens du bord.
Une version augmentée pourra éventuellement être éditée en bonne et due
forme ultérieurement mais, dans l'immédiat, je souhaite simplement offrir
à quelques parents et amis ce livret "fait maison", sans avoir à effectuer
de dépôt légal ni autres formalités.
Quelles mentions dois-je faire figurer sur l'ouvrage (et quelles sont
celles qui ne doivent en aucun cas apparaître ?) pour pouvoir diffuser ce
recueil de manière privative ?
Merci.
Etant moi-même auteur, je te déconseille absolument de diffuser ton "oeuvre"
au niveau familial ou amical car n'importe qui peut, ensuite, se
l'approprier et le faire diffuser sous son nom ou pseudonyme. Il n'y a
aucune formalité pour une telle diffusion du moment qu'elle n'est pas
publique ; dès qu'elle est publique (il ne s'agit donc plus de diffusion
familiale), les autres contributeurs de ce NG t'on dit ce qu'il fallait
faire, don un certain nombre d'exemplaires à la bibliothèque nationale en
recommandé avec AR et ils te retourneront un document d'enregistrement.
Il te suffit de contacter la bibliothèque nationale !
"JF" a écrit dans le message de news: 4776746b$0$21225$
Bonjour,
J'ai écrit quelques poèmes que j'ai rassemblés en un (tout petit) recueil avec quelques illustrations, le tout imprimé et relié à domicile avec les moyens du bord.
Une version augmentée pourra éventuellement être éditée en bonne et due forme ultérieurement mais, dans l'immédiat, je souhaite simplement offrir à quelques parents et amis ce livret "fait maison", sans avoir à effectuer de dépôt légal ni autres formalités.
Quelles mentions dois-je faire figurer sur l'ouvrage (et quelles sont celles qui ne doivent en aucun cas apparaître ?) pour pouvoir diffuser ce recueil de manière privative ?
Merci.
Etant moi-même auteur, je te déconseille absolument de diffuser ton "oeuvre" au niveau familial ou amical car n'importe qui peut, ensuite, se l'approprier et le faire diffuser sous son nom ou pseudonyme. Il n'y a aucune formalité pour une telle diffusion du moment qu'elle n'est pas publique ; dès qu'elle est publique (il ne s'agit donc plus de diffusion familiale), les autres contributeurs de ce NG t'on dit ce qu'il fallait faire, don un certain nombre d'exemplaires à la bibliothèque nationale en recommandé avec AR et ils te retourneront un document d'enregistrement.
Il te suffit de contacter la bibliothèque nationale !
Harpo
in <4776c49f$0$872$ - Jim CANADA - <J'suis pas Canadien !> wrote :
Etant moi-même auteur,
Bravo !
je te déconseille absolument de diffuser ton "oeuvre" au niveau familial ou amical
Il faut toujours se méfier, Jésus n'a-t-il pas été trahi par un proche ?
car n'importe qui peut, ensuite, se l'approprier et le faire diffuser sous son nom ou pseudonyme.
Si cela vous est arrivé, c'est que cela en valait la peine, vous pourriez en tirer une certaine fierté. Comme vous avez pris des précautions, où pouvons-nous nous procurer les oeuvres de Jim Canada ?
Il te suffit de contacter la bibliothèque nationale !
C'est ce que je fais à chaque fois que j'envoie un message sur usenet.
in <4776c49f$0$872$ba4acef3@news.orange.fr>
- Jim CANADA - <J'suis pas Canadien !> wrote :
Etant moi-même auteur,
Bravo !
je te déconseille absolument de diffuser ton
"oeuvre" au niveau familial ou amical
Il faut toujours se méfier, Jésus n'a-t-il pas été trahi par un proche ?
car n'importe qui peut, ensuite,
se l'approprier et le faire diffuser sous son nom ou pseudonyme.
Si cela vous est arrivé, c'est que cela en valait la peine, vous
pourriez en tirer une certaine fierté.
Comme vous avez pris des précautions, où pouvons-nous nous procurer les
oeuvres de Jim Canada ?
Il te suffit de contacter la bibliothèque nationale !
C'est ce que je fais à chaque fois que j'envoie un message sur usenet.
in <4776c49f$0$872$ - Jim CANADA - <J'suis pas Canadien !> wrote :
Etant moi-même auteur,
Bravo !
je te déconseille absolument de diffuser ton "oeuvre" au niveau familial ou amical
Il faut toujours se méfier, Jésus n'a-t-il pas été trahi par un proche ?
car n'importe qui peut, ensuite, se l'approprier et le faire diffuser sous son nom ou pseudonyme.
Si cela vous est arrivé, c'est que cela en valait la peine, vous pourriez en tirer une certaine fierté. Comme vous avez pris des précautions, où pouvons-nous nous procurer les oeuvres de Jim Canada ?
Il te suffit de contacter la bibliothèque nationale !
C'est ce que je fais à chaque fois que j'envoie un message sur usenet.
Jean
"- Jim CANADA -" <J'suis pas Canadien !> a écrit dans le message de news: 4776c49f$0$872$
Il te suffit de contacter la bibliothèque nationale !
Voir ici; ce n'est pas trop mal expliqué.
http://portaildulivre.com/bnfpratique.htm
Les formulaires CERFA à joindre peuvent être téléchargés.
Cordialement
Jean
"- Jim CANADA -" <J'suis pas Canadien !> a écrit dans le message de
news: 4776c49f$0$872$ba4acef3@news.orange.fr...
Il te suffit de contacter la bibliothèque nationale !
Voir ici; ce n'est pas trop mal expliqué.
http://portaildulivre.com/bnfpratique.htm
Les formulaires CERFA à joindre peuvent être téléchargés.
"- Jim CANADA -" <J'suis pas Canadien !> a écrit dans le message de news: 4776c49f$0$872$
Il te suffit de contacter la bibliothèque nationale !
Voir ici; ce n'est pas trop mal expliqué.
http://portaildulivre.com/bnfpratique.htm
Les formulaires CERFA à joindre peuvent être téléchargés.
Cordialement
Jean
- Jim CANADA -
"Harpo" a écrit dans le message de news: 4776cc8c$0$880$
in <4776c49f$0$872$ Comme vous avez pris des précautions, où pouvons-nous nous procurer les oeuvres de Jim Canada ?
Pour celles qui ne sont pas épuisées, partout : libraires, FNAC, Internet, en France, en Suisse et en Belgique (pas au Canada, je ne sais pas bien pourquoi), etc. Evidemment, elles ne sont pas signées de mon pseudo réservé au NET.
"Harpo" <invalid@invalid.invalid> a écrit dans le message de news:
4776cc8c$0$880$ba4acef3@news.orange.fr...
in <4776c49f$0$872$ba4acef3@news.orange.fr>
Comme vous avez pris des précautions, où pouvons-nous nous procurer les
oeuvres de Jim Canada ?
Pour celles qui ne sont pas épuisées, partout : libraires, FNAC, Internet,
en France, en Suisse et en Belgique (pas au Canada, je ne sais pas bien
pourquoi), etc. Evidemment, elles ne sont pas signées de mon pseudo réservé
au NET.
"Harpo" a écrit dans le message de news: 4776cc8c$0$880$
in <4776c49f$0$872$ Comme vous avez pris des précautions, où pouvons-nous nous procurer les oeuvres de Jim Canada ?
Pour celles qui ne sont pas épuisées, partout : libraires, FNAC, Internet, en France, en Suisse et en Belgique (pas au Canada, je ne sais pas bien pourquoi), etc. Evidemment, elles ne sont pas signées de mon pseudo réservé au NET.
