Quelle merde... ce conseil d'État politisé à gauche
Le
pipou
Une décision du Conseil d'Etat va compliquer l'expulsion des étrangers
sans papiers
AP | 15.02.2007 | 14:32
Le Conseil d'Etat a suspendu jeudi une circulaire du ministère de
l'Intérieur, ce qui rendra difficile l'expulsion des étrangers sans
papiers en empêchant de les placer en rétention immédiatement après leur
arrestation. Selon le Groupe d'information et de soutien des immigrés
(GISTI), plusieurs milliers de sans-papiers seraient concernés.
La circulaire en question, datée du 22 décembre dernier, demandait aux
préfectures de prendre des arrêtés de reconduite à la frontière (APRF) à
l'encontre des sans-papiers, ce qui permet de les placer en rétention,
dans l'attente de leur expulsion, dès leur arrestation.
Mais depuis la nouvelle loi sur le séjour des étrangers, cette procédure
a été profondément modifiée et il existe "un doute sérieux" sur la
légalité de la circulaire, a estimé le Conseil d'Etat, saisi en référé
par trois associations de défense des étrangers.
L'invalidation de cette circulaire devrait obliger les préfectures à
recourir à la nouvelle procédure de l'"obligation de quitter le
territoire français". Cette procédure donne à l'étranger concerné un
droit au séjour d'un mois, ce qui devrait signifier la remise en liberté
des sans-papiers arrêtés.
La décision ne concerne que les étrangers à qui la préfecture a refusé
de donner un titre de séjour et qui n'ont pas reçu d'APRF avant le 29
décembre dernier, date de l'entrée en vigueur des nouvelles
dispositions. Selon le GISTI, qui a saisi le Conseil d'Etat au côté de
l'Association de défense des étrangers et la Ligue des droits de
l'Homme, entre 5.000 et 10.000 sans-papiers pourraient se trouver dans
cette situation.
Contacté par téléphone, le ministère de l'Intérieur s'est refusé à
commenter cette décision. Environ 24.000 personnes ont été expulsées en
2006. AP
sans papiers
AP | 15.02.2007 | 14:32
Le Conseil d'Etat a suspendu jeudi une circulaire du ministère de
l'Intérieur, ce qui rendra difficile l'expulsion des étrangers sans
papiers en empêchant de les placer en rétention immédiatement après leur
arrestation. Selon le Groupe d'information et de soutien des immigrés
(GISTI), plusieurs milliers de sans-papiers seraient concernés.
La circulaire en question, datée du 22 décembre dernier, demandait aux
préfectures de prendre des arrêtés de reconduite à la frontière (APRF) à
l'encontre des sans-papiers, ce qui permet de les placer en rétention,
dans l'attente de leur expulsion, dès leur arrestation.
Mais depuis la nouvelle loi sur le séjour des étrangers, cette procédure
a été profondément modifiée et il existe "un doute sérieux" sur la
légalité de la circulaire, a estimé le Conseil d'Etat, saisi en référé
par trois associations de défense des étrangers.
L'invalidation de cette circulaire devrait obliger les préfectures à
recourir à la nouvelle procédure de l'"obligation de quitter le
territoire français". Cette procédure donne à l'étranger concerné un
droit au séjour d'un mois, ce qui devrait signifier la remise en liberté
des sans-papiers arrêtés.
La décision ne concerne que les étrangers à qui la préfecture a refusé
de donner un titre de séjour et qui n'ont pas reçu d'APRF avant le 29
décembre dernier, date de l'entrée en vigueur des nouvelles
dispositions. Selon le GISTI, qui a saisi le Conseil d'Etat au côté de
l'Association de défense des étrangers et la Ligue des droits de
l'Homme, entre 5.000 et 10.000 sans-papiers pourraient se trouver dans
cette situation.
Contacté par téléphone, le ministère de l'Intérieur s'est refusé à
commenter cette décision. Environ 24.000 personnes ont été expulsées en
2006. AP
On peut retourner le problème...
L'invasion a déjà commencée
La loi est la loi ! Accepteriez vous d'etre juge par les juges politiques ?
Loi vote par la droite si mes souvenirs sont bons...
Et bien, il suffit de changer la loi et de refaire une circulaire !
C'est pas mal quand meme : le gouvernement vote une loi sur les
etrangers et apres, realise une circulaire contraire a ce qu'il a fait
vote !
Vraiment des tanches a droite !
--
Laurent GARNIER
Tu veux dire, politisé à gauche de l'extrême droite.
Une campagne dans le caniveau...
Qu'est-ce qu'il va faire pour les sans-papiers qui se lèvent tôt?
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
Ton titre est honteux.
Dans la même esprit que l'arrêt que tu cites:
http://abonnes.lemonde.fr/web/article/0,,36-869742,0.html?xtor= RSS-3208