Qui a des infos sur cet autorisation à Paris de 1 W ?
J.O n° 238 du 12 octobre 2004
texte n° 53
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Résultats de délibérations
NOR: CSAX0405268X
Par délibération en date du 21 septembre 2004, le Conseil supérieur de
l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du
30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association ACRJ Paris
Toussaint 2004 à diffuser un service de radiodiffusion par voie
hertzienne terrestre dénommé Paris-Toussaint-2004, à Paris (75),
pendant la période du 23 octobre au 1er novembre 2004 :
Site : Paris (75).
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 1 W.
Fréquences :
92,85 MHz ;
94,55 MHz ;
96,65 MHz ;
99,25 MHz ;
107,80 MHz.
Cette autorisation est donnée à titre précaire et révocable à tout
moment, notamment en cas de plaintes pour cause de brouillage sur les
fréquences autorisées à Paris ou sur d'autres services de
radiocommunications.
