J'ai re=E7u un courrier d'un avocat qui "me met en demeure et me somme"
de ...
- un avocat peut-il comme =E7a directement mettre en demeure une
personne ?
Je veux informer quelques personne de cette situation. Puis-je parler
de "proc=E9dure juridique" ou de "d=E9marche juridique" ?
Comment veux-tu qu'on te réponde sans savoir de quoi il retourne ?
Oui, je comprends bien, mais je suis désormais méfiant ... ça doit pouvoir se comprendre ...
En résumé, en tant que représentant de parents d'élèves dans une petite école, j'ai signalé à l'inspection d'académie et à la mairie un comportement anormal d'une instit. Celle-ci estime que je ment et un avocat m'a envoyé une mise en demeure de fournir des preuves (les preuves étant des témoignages écrits de parents, basés sur leur vécu et celui de leurs enfants, transmis à l'inspection d'académie).
Si l'avocat estime que c'est une dénonciation calomnieuse, qu'il porte plainte. Une mise en demeure n'a vraiment de sens que dans une procédure civile. Or là, ce n'est pas le cas... Ma suggestion : tu réponds que les preuves ont été fournies à l'IA, et tu suggères qu'il s'adresse à eux.
Zaza a écrit :
Comment veux-tu qu'on te réponde sans savoir de quoi il retourne ?
Oui, je comprends bien, mais je suis désormais méfiant ... ça doit
pouvoir se comprendre ...
En résumé, en tant que représentant de parents d'élèves dans une
petite école, j'ai signalé à l'inspection d'académie et à la mairie un
comportement anormal d'une instit. Celle-ci estime que je ment et un
avocat m'a envoyé une mise en demeure de fournir des preuves (les
preuves étant des témoignages écrits de parents, basés sur leur vécu
et celui de leurs enfants, transmis à l'inspection d'académie).
Si l'avocat estime que c'est une dénonciation calomnieuse, qu'il porte
plainte. Une mise en demeure n'a vraiment de sens que dans une procédure
civile. Or là, ce n'est pas le cas... Ma suggestion : tu réponds que les
preuves ont été fournies à l'IA, et tu suggères qu'il s'adresse à eux.
Comment veux-tu qu'on te réponde sans savoir de quoi il retourne ?
Oui, je comprends bien, mais je suis désormais méfiant ... ça doit pouvoir se comprendre ...
En résumé, en tant que représentant de parents d'élèves dans une petite école, j'ai signalé à l'inspection d'académie et à la mairie un comportement anormal d'une instit. Celle-ci estime que je ment et un avocat m'a envoyé une mise en demeure de fournir des preuves (les preuves étant des témoignages écrits de parents, basés sur leur vécu et celui de leurs enfants, transmis à l'inspection d'académie).
Si l'avocat estime que c'est une dénonciation calomnieuse, qu'il porte plainte. Une mise en demeure n'a vraiment de sens que dans une procédure civile. Or là, ce n'est pas le cas... Ma suggestion : tu réponds que les preuves ont été fournies à l'IA, et tu suggères qu'il s'adresse à eux.
Zaza
Merci pour ta réponse.
Peut-on parler de "procédure" ou de "démarche", "juridique" ou "judiciaire" ? Où est-ce exagéré ou inapproprié ?
Merci
Xavier
Merci pour ta réponse.
Peut-on parler de "procédure" ou de "démarche", "juridique" ou
"judiciaire" ? Où est-ce exagéré ou inapproprié ?
Peut-on parler de "procédure" ou de "démarche", "juridique" ou "judiciaire" ? Où est-ce exagéré ou inapproprié ?
Merci
Xavier
Patrick V
Zaza a écrit :
Peut-on parler de "procédure" ou de "démarche", "juridique" ou "judiciaire" ?
Je ne suis pas sûr de comprendre pourquoi tu tiens à mettre une étiquette sur cette action, mais je la qualifierai de démarche juridique et probablement pré-judiciaire.
Où est-ce exagéré ou inapproprié ?
Exagéré, non. Inapproprié, oui, je trouve, car ça n'a pas de sens.
Zaza a écrit :
Peut-on parler de "procédure" ou de "démarche", "juridique" ou
"judiciaire" ?
Je ne suis pas sûr de comprendre pourquoi tu tiens à mettre une
étiquette sur cette action, mais je la qualifierai de démarche juridique
et probablement pré-judiciaire.
Où est-ce exagéré ou inapproprié ?
Exagéré, non. Inapproprié, oui, je trouve, car ça n'a pas de sens.
Peut-on parler de "procédure" ou de "démarche", "juridique" ou "judiciaire" ?
Je ne suis pas sûr de comprendre pourquoi tu tiens à mettre une étiquette sur cette action, mais je la qualifierai de démarche juridique et probablement pré-judiciaire.
Où est-ce exagéré ou inapproprié ?
Exagéré, non. Inapproprié, oui, je trouve, car ça n'a pas de sens.
Zaza
> Je ne suis pas sûr de comprendre pourquoi tu tiens à mettre une étiquette sur cette action, mais je la qualifierai de démarche juridi que et probablement pré-judiciaire.
C'est pour savoir comment en parler lors de mes échanges avec les différents acteurs concernés. Il me semble plus clair de dire qu'il y a une démarche juridique en cours, plutôt que de dire que j'ai reçu une mise en demeure, cette dernière formulation est apparemment moins claire pour les personnes que je rencontre. Je pense que "démarche juridique" est compris par tout le monde, mais pas "mise en demeure" (plus technique).
Merci pour ta réponse
Xavier
> Je ne suis pas sûr de comprendre pourquoi tu tiens à mettre une
étiquette sur cette action, mais je la qualifierai de démarche juridi que
et probablement pré-judiciaire.
C'est pour savoir comment en parler lors de mes échanges avec les
différents acteurs concernés. Il me semble plus clair de dire qu'il y
a une démarche juridique en cours, plutôt que de dire que j'ai reçu
une mise en demeure, cette dernière formulation est apparemment moins
claire pour les personnes que je rencontre. Je pense que "démarche
juridique" est compris par tout le monde, mais pas "mise en
demeure" (plus technique).
> Je ne suis pas sûr de comprendre pourquoi tu tiens à mettre une étiquette sur cette action, mais je la qualifierai de démarche juridi que et probablement pré-judiciaire.
C'est pour savoir comment en parler lors de mes échanges avec les différents acteurs concernés. Il me semble plus clair de dire qu'il y a une démarche juridique en cours, plutôt que de dire que j'ai reçu une mise en demeure, cette dernière formulation est apparemment moins claire pour les personnes que je rencontre. Je pense que "démarche juridique" est compris par tout le monde, mais pas "mise en demeure" (plus technique).
