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Mise en fourrière abusive

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Piero
Bonjour =E0 tous,

Hier soir, j'ai gar=E9 mon v=E9hicule sur une place de stationnement
gratuite lambda en ville.
3m avant ma voiture se trouve un panneau "Stationnement autoris=E9 en
=E9pi". Je suis d'ailleurs sorti de mon v=E9hicule pour le lire un fois
gar=E9 (dans le doute me suis-je dit).

9h ce matin, voiture enlev=E9e =E0 la fourri=E8re pour stationnement g=EAna=
nt.
Totalement incr=E9dule, j'essaie de comprendre la situation cet apr=E8s
midi.

En fait, il semble qu'il y ait un march=E9 tous les vendredis matin =E0
c=F4t=E9. 80 m avant et 80m apr=E8s ma place, il y a un panneau comme celui
dispos=E9 pr=E8s de ma voiture, mais un panonceau blanc se trouve en
dessous qui pr=E9cise que le vendredi matin, c'est r=E9serv=E9 aux forains.
Il apparait en regardant de plus pr=E8s 'mon' panneau que ce panonceau
=E9tait pr=E9sent par le pass=E9, mais qu'il a soit =E9t=E9 d=E9viss=E9 soi=
t qu'il
est tomb=E9 ou je ne sais quoi d'autre.

Je me suis gar=E9 l=E0 ou il y avait une place hier soir. Je ne pouvais
techniquement pas savoir que c'=E9tait interdit.
Je dispose de photos de l'endroit ou je stationnais. Ou l'on voit le
panneau. Et d'une infinit=E9 de t=E9moignages sur l'honneur (j'=E9tais chez
des amis).

J'aimerai contester l'amende en elle-m=EAme (=E7a devrait pas =EAtre trop
dur), mais qu'en est-il pour contester les frais de fourri=E8re.
Dois-je r=E9cup=E9rer ma voiture demain et exercer mon recours ou dois-je
lancer mon recours tout de suite et laisser le v=E9hicule. Je suis dans
le flou .

Merci =E0 vous, cordialement,

Ps: Aupr=E8s de qui dois-je faire ma requ=EAte ??

3 réponses

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Patrick V
Serge a écrit :
Et comment savoir être en stationnement gênant si aucun panneau ne le
signale ?



Le principe du stationnement gênant est d'être régi par une liste non
exhaustive. En dehors de cette liste, c'est l'agent de police qui estime
ou non le stationnement génant.

Il me semblait - à l'époque- que la phrase du code de la route concerné
comportait la formule : "et dûment matérialisé..." ?



Non, ça c'était pour le stationnement interdit.

Lorsque toute une rue est en stationnement gênant, mais que rien ne le
signale, comment l'usager peut-il le deviner ???



Soit le stationnement va effectivement être gênant, et il peut s'en
rendre compte en étant attentif, soit c'est que ce n'est pas si gênant
que ça.
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Drannob
<Le principe du stationnement gênant est d'être régi par une liste non
<exhaustive. En dehors de cette liste, c'est l'agent de police qui estime
<ou non le stationnement génant.<

P Vuichard Allez réviser le R417-10 du CR , le 37-1 n'existe plus !
Cet article comporte 16 cas de stationnement genants , il n'y a pas à en
inventer d'autres .
Hors ces cas dans la liste exhaustive , le stationnement interdit peut etre
de nuit sans eclairage (R416-12) dangereux (R417-9)genant sur passage
reservé et grands invalides (R417-11) .
D'autre part chaque infraction de la liste possede un numero judiciaire
administratif (Code Natinf ) qui identifie et classe pour les statistiques
l'infraction
Aucun code Natinf n'existe pour "stationnement genant " tout court .C'est la
raison de l'ajout par le legislateur d'un paragraphe parmis les 16 de la
possibilté donnée au Maire d'interdire par arrété l'arret et ou le
stationnement sur une portion de voie , sur une voie , un quartier ou toute
la commune ; Cette disposition est particulieremnt utisée pour verbaliser le
stationnement genant pleine voie ou axial qui n'est pas reprimé dans le CR .


--
Drannob
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Patrick V
Drannob a écrit :
<Le principe du stationnement gênant est d'être régi par une liste non
<exhaustive. En dehors de cette liste, c'est l'agent de police qui estime
<ou non le stationnement génant.<

P Vuichard Allez réviser le R417-10 du CR , le 37-1 n'existe plus !



C'est juste, j'avais oublié, maintenant la liste est exhaustive, mais
elle ne nécessite toujours pas de signalisation verticale, ce qui est le
point essentiel. Et au moment dont parle Serge, je suppute qu'il
s'agissait encore du 37-1.
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