Mise en garde officielle face aux pratiques des médecines non-conventionnelles

Publié CE JOUR SUR LA PAGE D'ACCUEIL DU SITE DU MINISTERE DU TRAVAIL , DE
L'EMPLOI ET DE LA SANTE :

http://www.sante-sports.gouv.fr/que-faire-en-cas-de-probleme-avec-une-pratique-non-conventionnelle.html


Que faire en cas de problème avec une pratique non conventionnelle ? [ 7
janvier 2011 ]

Lorsque le traitement de pratique non conventionnelle ne produit pas l'amélioration
escomptée ou en cas d'aggravation de l'état de santé, il est prudent de
consulter son médecin traitant, un médecin de son choix ou un service d'urgence.
Il faut avoir présent à l'esprit que le retard à l'instauration d'un
traitement de médecine conventionnelle peut entraîner une perte de chance de
guérison ou d'amélioration dans un certain nombre de pathologies graves.
Si vous êtes mécontent(e) de la façon dont la personne qui utilise une
pratique non conventionnelle a traité votre problème de santé, vous pouvez
souhaiter aller plus loin dans les démarches :

si le professionnel travaille dans un établissement de santé, vous pouvez
signaler votre mécontentement à la commission de relation avec les usagers
et de la qualité de la prise en charge de l'établissement (CRUQ). Une
structure de ce type existe dans chaque établissement de santé afin de
proposer un règlement des conflits entre l'établissement et les usagers
(article L.1112-3 du CSP). Vous pouvez également saisir le directeur général
de l'ARS
si le professionnel est un médecin, vous pouvez vous adresser au conseil
départemental de l'ordre des médecins
si le professionnel exerce une profession paramédicale, vous pouvez vous
adresser au conseil départemental de son ordre ou au conseil régional de son
ordre si cette profession possède un conseil de l'ordre ou bien au directeur
général de l'ARS de son lieu d'exercice

si le professionnel est un pharmacien, vous pouvez vous adresser au conseil
départemental de son ordre
si le différend concerne un ostéopathe, un chiropracteur ou un
psychothérapeute, vous pouvez vous adresser au directeur général de l'ARS de
son lieu d'exercice

si le différend concerne un professionnel autre que ceux autorisés à
dispenser des soins et qui sont répertoriés dans le chapitre II (qui peut
dispenser des soins en France ?), vous pouvez porter plainte auprès de tout
commissariat de police ou brigade de gendarmerie ou directement auprès du
Procureur de la République : www.vosdroits.service-public.fr.
Si vous pensez avoir été victime d'une exigence financière exorbitante, d'une
déstabilisation mentale, ou si un discours dénigrant la médecine
conventionnelle vous a été tenu, il est possible que vous ayez été victime d'une
dérive sectaire. Vous pouvez le signaler à la mission interministérielle de
vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).

Si vous pensez qu'une publicité pour une méthode non conventionnelle ne
traduit pas la réalité, qu'elle est mensongère, qu'elle peut conduire des
personnes confiantes à l'utiliser alors qu'elle est dangereuse, vous pouvez
adresser cette publicité accompagnée de vos remarques à la direction
générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes (DGCCRF), à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de
santé (AFSSAPS) où une commission objets, appareils et méthodes est en
charge du contrôle de ce type de publicité ( article L.5122-15 du CSP), ou à
la direction départementale de la protection de la population (DDPP). Vous
pouvez également faire un signalement sur le portail de signalement officiel
des contenus illicites de l'internet à l'adresse suivante :
www.internet-signalement.gouv.fr.

Si vous pensez avoir été victime d'une escroquerie, vous pouvez contacter la
direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression
des fraudes (DGCCRF), la direction départementale de la protection des
populations (DDPP) de votre département.

Enfin, vous pouvez également porter plainte auprès de tout commissariat de
police ou brigade de gendarmerie ou directement auprès du Procureur de la
République : www.vosdroits.service-public.fr.