Comme vous l'avez certainement lu, le rapport de la mission Olivennes
préconise la suspension, voir la résiliation de l'abonnement Internet d'un
pirate.
Supposons qu'un internaute convaincu de téléchargement illégal voit son
abonnement résilié dans ce cadre, comme cet abonnement est triple-play en
dégroupage total, il perdrait également la réception TV ainsi que le
téléphone.
Certains y verront un simple effet de bord, d'autres un abus de droit.
Les commentaire de type "bien fait pour sa gueule, il n'avait qu'a pas..."
étant stériles, merci de vos réponses *juridiquement argumentées*
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Steph
Centaur a écrit :
Supposons qu'un internaute convaincu de téléchargement illégal voit son abonnement résilié dans ce cadre, comme cet abonnement est triple-play en dégroupage total, il perdrait également la réception TV ainsi que le téléphone.
D'ici là les opérateurs proposerons peut-etre de n'avoir que les 2 tiers de ton triple-play sans resilier l'ensemble ? Et pourquoi pas au meme prix, au choix du clent de resilier ou pas ...
Centaur a écrit :
Supposons qu'un internaute convaincu de téléchargement illégal voit son
abonnement résilié dans ce cadre, comme cet abonnement est triple-play en
dégroupage total, il perdrait également la réception TV ainsi que le
téléphone.
D'ici là les opérateurs proposerons peut-etre de n'avoir que les 2 tiers
de ton triple-play sans resilier l'ensemble ? Et pourquoi pas au meme
prix, au choix du clent de resilier ou pas ...
Supposons qu'un internaute convaincu de téléchargement illégal voit son abonnement résilié dans ce cadre, comme cet abonnement est triple-play en dégroupage total, il perdrait également la réception TV ainsi que le téléphone.
D'ici là les opérateurs proposerons peut-etre de n'avoir que les 2 tiers de ton triple-play sans resilier l'ensemble ? Et pourquoi pas au meme prix, au choix du clent de resilier ou pas ...
Claude
déjà il y a le mot "convaincu" ça va pas être une mince affaire... Je pense pas que les FAI soient disposés à résilier si facilement un abonnement. qui va traquer les pirates? comment?
"Steph" a écrit dans le message de groupe de discussion : fi6knr$kmj$
Centaur a écrit :
Supposons qu'un internaute convaincu de téléchargement illégal voit son abonnement résilié dans ce cadre, comme cet abonnement est triple-play en dégroupage total, il perdrait également la réception TV ainsi que le téléphone.
D'ici là les opérateurs proposerons peut-etre de n'avoir que les 2 tiers de ton triple-play sans resilier l'ensemble ? Et pourquoi pas au meme prix, au choix du clent de resilier ou pas ...
déjà il y a le mot "convaincu"
ça va pas être une mince affaire... Je pense pas que les FAI soient disposés
à résilier si facilement un abonnement.
qui va traquer les pirates? comment?
"Steph" <steph@paspam.nospam> a écrit dans le message de groupe de
discussion : fi6knr$kmj$1@news.rd.francetelecom.fr...
Centaur a écrit :
Supposons qu'un internaute convaincu de téléchargement illégal voit son
abonnement résilié dans ce cadre, comme cet abonnement est triple-play en
dégroupage total, il perdrait également la réception TV ainsi que le
téléphone.
D'ici là les opérateurs proposerons peut-etre de n'avoir que les 2 tiers
de ton triple-play sans resilier l'ensemble ? Et pourquoi pas au meme
prix, au choix du clent de resilier ou pas ...
déjà il y a le mot "convaincu" ça va pas être une mince affaire... Je pense pas que les FAI soient disposés à résilier si facilement un abonnement. qui va traquer les pirates? comment?
"Steph" a écrit dans le message de groupe de discussion : fi6knr$kmj$
Centaur a écrit :
Supposons qu'un internaute convaincu de téléchargement illégal voit son abonnement résilié dans ce cadre, comme cet abonnement est triple-play en dégroupage total, il perdrait également la réception TV ainsi que le téléphone.
D'ici là les opérateurs proposerons peut-etre de n'avoir que les 2 tiers de ton triple-play sans resilier l'ensemble ? Et pourquoi pas au meme prix, au choix du clent de resilier ou pas ...
Centaur
Le Fri, 23 Nov 2007 14:57:13 +0100, Claude a écrit:
déjà il y a le mot "convaincu" ça va pas être une mince affaire... Je pense pas que les FAI soient disposés à résilier si facilement un abonnement. qui va traquer les pirates? comment?
Remarque pertinente ! Quid du manque a gagner du FAI qui perd ainsi un client, lequel s'empressera par ailleurs d'aller souscrire chez le FAI d'en face...
Et en cas de *suspension* rappelons le PAR le FAI, l'abonnement est-il du ou le prélèvement doit-il lui aussi être suspendu ?
Au delà, ce qui me turlupine est l'absence de relation entre la faute et sa punition. Autant l'équation piratage = coupure d'internet me parait intellectuellement acceptable, le piratage pouvant être considéré comme un usage déviant d'internet, autant il n'y a pas de relations entre le fait de pirater et celui de téléphoner ou regarder StarAc...
Imaginez la levée de boucliers si on tentait de nous imposer ce genre de sanctions :
Exces de vitesse = plus d'eau chaude Fauche à Monoprix = privé de télé Braquage avec prise d'otage = confiscation du scooter et résiliation de l'abonnement Vélib...
Le Fri, 23 Nov 2007 14:57:13 +0100, Claude a écrit:
déjà il y a le mot "convaincu"
ça va pas être une mince affaire... Je pense pas que les FAI soient disposés
à résilier si facilement un abonnement.
qui va traquer les pirates? comment?
Remarque pertinente ! Quid du manque a gagner du FAI qui perd ainsi un
client, lequel s'empressera par ailleurs d'aller souscrire chez le FAI
d'en face...
Et en cas de *suspension* rappelons le PAR le FAI, l'abonnement est-il du
ou le prélèvement doit-il lui aussi être suspendu ?
Au delà, ce qui me turlupine est l'absence de relation entre la faute et
sa punition. Autant l'équation piratage = coupure d'internet me parait
intellectuellement acceptable, le piratage pouvant être considéré comme
un usage déviant d'internet, autant il n'y a pas de relations entre le fait
de pirater et celui de téléphoner ou regarder StarAc...
Imaginez la levée de boucliers si on tentait de nous imposer ce genre de
sanctions :
Exces de vitesse = plus d'eau chaude
Fauche à Monoprix = privé de télé
Braquage avec prise d'otage = confiscation du scooter et résiliation de
l'abonnement Vélib...
Le Fri, 23 Nov 2007 14:57:13 +0100, Claude a écrit:
déjà il y a le mot "convaincu" ça va pas être une mince affaire... Je pense pas que les FAI soient disposés à résilier si facilement un abonnement. qui va traquer les pirates? comment?
Remarque pertinente ! Quid du manque a gagner du FAI qui perd ainsi un client, lequel s'empressera par ailleurs d'aller souscrire chez le FAI d'en face...
Et en cas de *suspension* rappelons le PAR le FAI, l'abonnement est-il du ou le prélèvement doit-il lui aussi être suspendu ?
Au delà, ce qui me turlupine est l'absence de relation entre la faute et sa punition. Autant l'équation piratage = coupure d'internet me parait intellectuellement acceptable, le piratage pouvant être considéré comme un usage déviant d'internet, autant il n'y a pas de relations entre le fait de pirater et celui de téléphoner ou regarder StarAc...
Imaginez la levée de boucliers si on tentait de nous imposer ce genre de sanctions :
Exces de vitesse = plus d'eau chaude Fauche à Monoprix = privé de télé Braquage avec prise d'otage = confiscation du scooter et résiliation de l'abonnement Vélib...
Gerard95
Centaur vient de nous annoncer :
Le Fri, 23 Nov 2007 14:57:13 +0100, Claude a écrit:
déjà il y a le mot "convaincu" ça va pas être une mince affaire... Je pense pas que les FAI soient disposés à résilier si facilement un abonnement. qui va traquer les pirates? comment?
Remarque pertinente ! Quid du manque a gagner du FAI qui perd ainsi un client, lequel s'empressera par ailleurs d'aller souscrire chez le FAI d'en face...
Et en cas de *suspension* rappelons le PAR le FAI, l'abonnement est-il du ou le prélèvement doit-il lui aussi être suspendu ?
Au delà, ce qui me turlupine est l'absence de relation entre la faute et sa punition. Autant l'équation piratage = coupure d'internet me parait intellectuellement acceptable, le piratage pouvant être considéré comme un usage déviant d'internet, autant il n'y a pas de relations entre le fait de pirater et celui de téléphoner ou regarder StarAc...
Imaginez la levée de boucliers si on tentait de nous imposer ce genre de sanctions :
Exces de vitesse = plus d'eau chaude Fauche à Monoprix = privé de télé Braquage avec prise d'otage = confiscation du scooter et résiliation de l'abonnement Vélib...
Ok mais si pour un motif quelconque, la police la douane ou autre te pique ta voiture (exces de vitesse ou contrebande) tu feras tes courses a pied, tes gosses iront à l ecole a pied ou en bus .. ou pour draguer tu sortiras la mob'....
Centaur vient de nous annoncer :
Le Fri, 23 Nov 2007 14:57:13 +0100, Claude a écrit:
déjà il y a le mot "convaincu"
ça va pas être une mince affaire... Je pense pas que les FAI soient disposés
à résilier si facilement un abonnement.
qui va traquer les pirates? comment?
Remarque pertinente ! Quid du manque a gagner du FAI qui perd ainsi un
client, lequel s'empressera par ailleurs d'aller souscrire chez le FAI
d'en face...
Et en cas de *suspension* rappelons le PAR le FAI, l'abonnement est-il du
ou le prélèvement doit-il lui aussi être suspendu ?
Au delà, ce qui me turlupine est l'absence de relation entre la faute et
sa punition. Autant l'équation piratage = coupure d'internet me parait
intellectuellement acceptable, le piratage pouvant être considéré comme
un usage déviant d'internet, autant il n'y a pas de relations entre le fait
de pirater et celui de téléphoner ou regarder StarAc...
Imaginez la levée de boucliers si on tentait de nous imposer ce genre de
sanctions :
Exces de vitesse = plus d'eau chaude
Fauche à Monoprix = privé de télé
Braquage avec prise d'otage = confiscation du scooter et résiliation de
l'abonnement Vélib...
Ok mais si pour un motif quelconque, la police la douane ou autre te
pique ta voiture (exces de vitesse ou contrebande) tu feras tes courses
a pied, tes gosses iront à l ecole a pied ou en bus .. ou pour draguer
tu sortiras la mob'....
Le Fri, 23 Nov 2007 14:57:13 +0100, Claude a écrit:
déjà il y a le mot "convaincu" ça va pas être une mince affaire... Je pense pas que les FAI soient disposés à résilier si facilement un abonnement. qui va traquer les pirates? comment?
Remarque pertinente ! Quid du manque a gagner du FAI qui perd ainsi un client, lequel s'empressera par ailleurs d'aller souscrire chez le FAI d'en face...
Et en cas de *suspension* rappelons le PAR le FAI, l'abonnement est-il du ou le prélèvement doit-il lui aussi être suspendu ?
Au delà, ce qui me turlupine est l'absence de relation entre la faute et sa punition. Autant l'équation piratage = coupure d'internet me parait intellectuellement acceptable, le piratage pouvant être considéré comme un usage déviant d'internet, autant il n'y a pas de relations entre le fait de pirater et celui de téléphoner ou regarder StarAc...
Imaginez la levée de boucliers si on tentait de nous imposer ce genre de sanctions :
Exces de vitesse = plus d'eau chaude Fauche à Monoprix = privé de télé Braquage avec prise d'otage = confiscation du scooter et résiliation de l'abonnement Vélib...
Ok mais si pour un motif quelconque, la police la douane ou autre te pique ta voiture (exces de vitesse ou contrebande) tu feras tes courses a pied, tes gosses iront à l ecole a pied ou en bus .. ou pour draguer tu sortiras la mob'....
