Mitoyenneté de clôture

Le
Jacques PELTIER
Bonjour

Je ne sais pas si c'est le bon newsgroup mais voilà:

Mon voisin ne veut pas d'une clôture grillagée mitoyenne

Par conséquent je compte construire une clôture grillagée à 10 cm à
l'intérieur de mon terrain

Mais les plots de fondation en béton pour tenir les poteaux du grillage font
40cm*40cm sur 50 cm de profondeur: par conséquent si mon grillage est bien à
10 cm chez moi, je me retrouve avec une fondation qui sera 10 cm à
l'intérieur du terrain du voisin.

Deux questions:

Le voisin peut-il s'opposer à ce que le maçon creuse dans son terrain pour
enfouir et couler les plots en ciments ? Oralement il est d'accord pour
qu'une partie du pieds du poteau soit dans son terrain mais Š comment avoir
des garanties qu'il ne demande pas ensuite la destruction de la clôture
grillagée qui empiéterait par sa fondation sur son terrain ?

Une fois que le grillage est installé, mon voisin peut-il utiliser le fait
que la fondation des plots de la clôture grillagée est dans son terrain,
pour déclarer que par conséquent la clôture grillagée est donc mitoyenne ?

Merci de vos avis et réponses en me précisant le cas échéant le texte
réglementaire qui s'y rapporte.
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Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE
Le #15049801
Ici même, Jacques PELTIER écrivit :


[...] Deux questions:

Le voisin peut-il s'opposer à ce que le maçon creuse dans son
terrain pour enfouir et couler les plots en ciments ? Oralement il
est d'accord pour qu'une partie du pieds du poteau soit dans son
terrain mais S comment avoir des garanties qu'il ne demande pas
ensuite la destruction de la clôture grillagée qui empiéterait par sa
fondation sur son terrain ?



Faites-vous autoriser par écrit par votre voisin les travaux sur son
terrain.


Une fois que le grillage est installé, mon voisin peut-il utiliser le
fait que la fondation des plots de la clôture grillagée est dans son
terrain, pour déclarer que par conséquent la clôture grillagée est
donc mitoyenne ?



Dans la même veine, indiquez toujours par écrit qu'en tant que seul et
unique propriétaire de la clôture, vous prendrez à votre charge tous les
travaux d'entretien.

Le problème avec les clôtures, et plus généralement les murs mitoyens,
c'est que la propriété varie selon les situations : tout le monde s'en
réclame propriétaire lorsqu'il s'agit de trouver un appui pour une
construction, et puis lorsque le mur s'effondre et qu'il faut le réparer,
là, plus personne n'en veut.


PPHN

Merci de vos avis et réponses en me précisant le cas échéant le texte
réglementaire qui s'y rapporte.


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