quelle sont les modalit=E9 pour retir=E9 une plainte?
est ce possible que le gendarme refuse le retrait de plainte en
argumentant qu'il est trop tard parceque la plainte est partie au
procureur?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
nicopathe
On 19 mai, 15:06, nicopathe wrote:
quelle sont les modalité pour retiré une plainte? est ce possible que le gendarme refuse le retrait de plainte en argumentant qu'il est trop tard parceque la plainte est partie au procureur?
merci d'avance, je voudrais aider quelqu'un qui se fait harceler et qui a craqué au tel en laissant un message qui peut etre pris comme une menace. du coup la personne a porté plainte, dit regretter, mais dit egalement que la gendarmerie refuse d'annuler la plainte car partie au procureur... qu'en est il?
On 19 mai, 15:06, nicopathe <leroyn...@gmail.com> wrote:
quelle sont les modalité pour retiré une plainte?
est ce possible que le gendarme refuse le retrait de plainte en
argumentant qu'il est trop tard parceque la plainte est partie au
procureur?
merci d'avance, je voudrais aider quelqu'un qui se fait harceler et
qui a craqué au tel en laissant un message qui peut etre pris comme
une menace. du coup la personne a porté plainte, dit regretter, mais
dit egalement que la gendarmerie refuse d'annuler la plainte car
partie au procureur... qu'en est il?
quelle sont les modalité pour retiré une plainte? est ce possible que le gendarme refuse le retrait de plainte en argumentant qu'il est trop tard parceque la plainte est partie au procureur?
merci d'avance, je voudrais aider quelqu'un qui se fait harceler et qui a craqué au tel en laissant un message qui peut etre pris comme une menace. du coup la personne a porté plainte, dit regretter, mais dit egalement que la gendarmerie refuse d'annuler la plainte car partie au procureur... qu'en est il?
Laurent Jumet
Hello nicopathe !
nicopathe wrote:
quelle sont les modalité pour retiré une plainte? est ce possible que le gendarme refuse le retrait de plainte en argumentant qu'il est trop tard parceque la plainte est partie au procureur?
On n'est maître de la suite d'une plainte que dans de très rares cas, à ma connaissance en matière de calomnie; si le plaignant retire sa plainte, le Parquet ne peut pas poursuivre. Dans les autres cas, le plaignant initie un processus dont il n'est pas le maître d'oeuvre; ce n'est pas lui qui pilote l'action publique. Mais le Procureur tiendra souvent compte de l'avis du plaignant, sauf si un délit est mis en évidence ou que l'on soupçonne des menaces de l'auteur à l'égard de la victime. Si la plainte est partie chez le Substitut, ce n'est plus le gendarme qui conduit l'action publique; c'est normal qu'il passe la main.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello nicopathe !
nicopathe <leroynico@gmail.com> wrote:
quelle sont les modalité pour retiré une plainte?
est ce possible que le gendarme refuse le retrait de plainte en
argumentant qu'il est trop tard parceque la plainte est partie au
procureur?
On n'est maître de la suite d'une plainte que dans de très rares cas, à ma connaissance en matière de calomnie; si le plaignant retire sa plainte, le Parquet ne peut pas poursuivre.
Dans les autres cas, le plaignant initie un processus dont il n'est pas le maître d'oeuvre; ce n'est pas lui qui pilote l'action publique.
Mais le Procureur tiendra souvent compte de l'avis du plaignant, sauf si un délit est mis en évidence ou que l'on soupçonne des menaces de l'auteur à l'égard de la victime.
Si la plainte est partie chez le Substitut, ce n'est plus le gendarme qui conduit l'action publique; c'est normal qu'il passe la main.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
quelle sont les modalité pour retiré une plainte? est ce possible que le gendarme refuse le retrait de plainte en argumentant qu'il est trop tard parceque la plainte est partie au procureur?
On n'est maître de la suite d'une plainte que dans de très rares cas, à ma connaissance en matière de calomnie; si le plaignant retire sa plainte, le Parquet ne peut pas poursuivre. Dans les autres cas, le plaignant initie un processus dont il n'est pas le maître d'oeuvre; ce n'est pas lui qui pilote l'action publique. Mais le Procureur tiendra souvent compte de l'avis du plaignant, sauf si un délit est mis en évidence ou que l'on soupçonne des menaces de l'auteur à l'égard de la victime. Si la plainte est partie chez le Substitut, ce n'est plus le gendarme qui conduit l'action publique; c'est normal qu'il passe la main.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
nicopathe
On 19 mai, 15:37, "Laurent Jumet" wrote:
Hello nicopathe !
nicopathe wrote: > quelle sont les modalité pour retiré une plainte? > est ce possible que le gendarme refuse le retrait de plainte en > argumentant qu'il est trop tard parceque la plainte est partie au > procureur?
On n'est maître de la suite d'une plainte que dans de très rares cas, à ma connaissance en matière de calomnie; si le plaignant retire s a plainte, le Parquet ne peut pas poursuivre. Dans les autres cas, le plaignant initie un processus dont il n'est p as le maître d'oeuvre; ce n'est pas lui qui pilote l'action publique. Mais le Procureur tiendra souvent compte de l'avis du plaignant, sauf si un délit est mis en évidence ou que l'on soupçonne des menaces de l'auteur à l'égard de la victime. Si la plainte est partie chez le Substitut, ce n'est plus le gendarme qui conduit l'action publique; c'est normal qu'il passe la main.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
merci... (je parlais de droit francais, mais c'est peut etre idem en belgique, exepté dans la republique libre et autonome d'outremeuse ;-) ) le plaignat peut-il retirer sa plainte aupres du procureur de la republique?
On 19 mai, 15:37, "Laurent Jumet" <1st_NAME.Lst_N...@skynet.be> wrote:
Hello nicopathe !
nicopathe <leroyn...@gmail.com> wrote:
> quelle sont les modalité pour retiré une plainte?
> est ce possible que le gendarme refuse le retrait de plainte en
> argumentant qu'il est trop tard parceque la plainte est partie au
> procureur?
On n'est maître de la suite d'une plainte que dans de très rares cas, à ma connaissance en matière de calomnie; si le plaignant retire s a plainte, le Parquet ne peut pas poursuivre.
Dans les autres cas, le plaignant initie un processus dont il n'est p as le maître d'oeuvre; ce n'est pas lui qui pilote l'action publique.
Mais le Procureur tiendra souvent compte de l'avis du plaignant, sauf si un délit est mis en évidence ou que l'on soupçonne des menaces de l'auteur à l'égard de la victime.
Si la plainte est partie chez le Substitut, ce n'est plus le gendarme qui conduit l'action publique; c'est normal qu'il passe la main.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
merci...
(je parlais de droit francais, mais c'est peut etre idem en belgique,
exepté dans la republique libre et autonome d'outremeuse ;-) )
le plaignat peut-il retirer sa plainte aupres du procureur de la
republique?
nicopathe wrote: > quelle sont les modalité pour retiré une plainte? > est ce possible que le gendarme refuse le retrait de plainte en > argumentant qu'il est trop tard parceque la plainte est partie au > procureur?
On n'est maître de la suite d'une plainte que dans de très rares cas, à ma connaissance en matière de calomnie; si le plaignant retire s a plainte, le Parquet ne peut pas poursuivre. Dans les autres cas, le plaignant initie un processus dont il n'est p as le maître d'oeuvre; ce n'est pas lui qui pilote l'action publique. Mais le Procureur tiendra souvent compte de l'avis du plaignant, sauf si un délit est mis en évidence ou que l'on soupçonne des menaces de l'auteur à l'égard de la victime. Si la plainte est partie chez le Substitut, ce n'est plus le gendarme qui conduit l'action publique; c'est normal qu'il passe la main.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
merci... (je parlais de droit francais, mais c'est peut etre idem en belgique, exepté dans la republique libre et autonome d'outremeuse ;-) ) le plaignat peut-il retirer sa plainte aupres du procureur de la republique?
Laurent Jumet
Hello nicopathe !
nicopathe wrote:
(je parlais de droit francais, mais c'est peut etre idem en belgique, exepté dans la republique libre et autonome d'outremeuse ;-) ) le plaignat peut-il retirer sa plainte aupres du procureur de la republique?
Oui, mais le Procureur reste libre de poursuivre s'il y a un délit.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello nicopathe !
nicopathe <leroynico@gmail.com> wrote:
(je parlais de droit francais, mais c'est peut etre idem en belgique,
exepté dans la republique libre et autonome d'outremeuse ;-) )
le plaignat peut-il retirer sa plainte aupres du procureur de la
republique?
Oui, mais le Procureur reste libre de poursuivre s'il y a un délit.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
(je parlais de droit francais, mais c'est peut etre idem en belgique, exepté dans la republique libre et autonome d'outremeuse ;-) ) le plaignat peut-il retirer sa plainte aupres du procureur de la republique?
Oui, mais le Procureur reste libre de poursuivre s'il y a un délit.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
