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Mon proprio "dérive" mon Courant EDF.

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Stoneguad
Au hasard d'une coupure EDF et d'une demande de ma part de
l'intervention d'un de leur technicien (car mes voisins étaient
alimentés, eux ), j'ai decouvert que mon propriétaire (qui habite sur
les lieux , je suis a la campagne) a fait une dérivation en aval de
l'arrivée du Compteur général alimentant ma maison, et que cette
dérivation va dans une petite maison qu'il est en train de construire.
Le contrat EDf est a mon nom et ma maison n'est pas louée "charge comprise".
J'ai appelé la gendarmerie pour savoir si je pouvais porter plainte et
ils m'ont proposé de se rendre sur place.
Ils sont venus et ont constaté la chose, puis on été chez le
propriétaire qui hablte sur le meme terrain que moi pour l'interroger.
A ma grande stupéfaction , non seulement celui ci reconnait la chose,
mais affirme qu'il en a le droit car c'est "son" compteur et "sa"
propriété.
Je dois dire que j'ai carrément été sur le cul lorsque les gendarmes
ont dit que nous devions trouver un arrangement amiable et que ma
plainte n'était pas recevable, qu'il n'étaient pas là pour cela.
Puis ils sont partis en me disant que visiblement, compte tenu de
l'etat de tension qui existait entre mon proprio et moi, je devrais
quitter cette maison ! et cela devant le proprio qui a acquiecé !
Je suis outré.
- Suis je a ce point dans l'erreur que de penser que tout cela est illégal ?
- Dois je accepter cela sans rien dire compte tenu du fait que je suis
un homme seul , au chômage, aux revenus tres limités, ne pouvant par
conséquent me lancer dans des plans "constat d'huissier et Cie" ?
Enfin...que faire ?
Merci a tous
--
- http://pragmatique.new.fr -

10 réponses

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Séb.
R1 a écrit :
"Séb." wrote on mardi 27 mai 2008 08:40:

Sylvain a écrit :
"Séb." wrote:


cela aurait du être fait, edf proposant des branchement "de
chantier", pour pouvoir alimenter des travaux, et fait ensuite un
branchement normal résidentiel (dans ton cas)



L'EDF demande de l'argent pour avoir un compteur de chantier



oui je sais, c'est peut être l'angle à suivre pour faire pli er le proprio,
qui en se branchant sauvagement rend potentiellement dangereuse
l'installation du locataire et vole EDF, pour économiser combien ?


ce n'est pas EDF qu'il vole mais bel et bien le locataire!



Les 2 : le locataire qui paie les 2 consommations, EDF qui n'a qu'un
abonnement qui rentre...

avez vous des compétences de base en électricité? Si oui , vous pouvez
peut-être lui ôter le branchement vers sa construction en arg umentant que
cela vous parait un truc pirate qui présente un danger et que vous n'en
voyez pas l'utilité dans le cadre du bien que vous louez (puisque c'est
derrière le compteur dont vous payez l'abonnement et les consommat ions).

EDF serait plus à même de régler le problème non ?


Le problème est derrière le compteur donc du domaine privé .

bien que si la dérivation est après compteur, la consommatio n est facturée
et payée par le locataire...


tout à fait.


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R1
"Séb." wrote on mardi 27 mai 2008 18:17:

R1 a écrit :
"Séb." wrote on mardi 27 mai 2008 08:40:

oui je sais, c'est peut être l'angle à suivre pour faire plier le
proprio, qui en se branchant sauvagement rend potentiellement dangereuse
l'installation du locataire et vole EDF, pour économiser combien ?


ce n'est pas EDF qu'il vole mais bel et bien le locataire!



Les 2 : le locataire qui paie les 2 consommations, EDF qui n'a qu'un
abonnement qui rentre...


oui mais seul la première partie concerne le posteur initial. Tant que la
partie lésée ne connait pas le vol, elle ne peut pas s'en plaindre.
Avatar
vocatus
"R1" a écrit dans le message de news:
483c32b0$0$891$
..../...>
EDF serait plus à même de régler le problème non ?


Le problème est derrière le compteur donc du domaine privé.



RE :
non
c'est asssimilable à du détournement de fourniture
le contrat edf et le montant de l'abonnement qui en découle
est aussi fixé par * * le calibre ** du disjoncteur dit
" de branchement "
==> **** donc entre le compteur et les bornes amont du disjoncteur
c'est considéré comme du piratage ****

de plus pour acceder aux bornes aval du compteur il faut
faire sauter les plombs de scellement

.....étonnant que la gendarmerie locale n'est pas fait un constat
( une simple main courante sur leur carnet de route ) la dessus
ce sont des plombs officiels comme ceux d'un huissier
peut-être que l'affaire en cours avec plombage au 9mm para
les paralyse un peu ...



V
.
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Dr John
Stoneguad a formulé la demande :
Au hasard d'une coupure EDF et d'une demande de ma part de l'intervention
d'un de leur technicien (car mes voisins étaient alimentés, eux ), j'ai
decouvert que mon propriétaire (qui habite sur les lieux , je suis a la
campagne) a fait une dérivation en aval de l'arrivée du Compteur général
alimentant ma maison,



Enfin...que faire ?
Merci a tous




C'est du vol de courant et c'est à EDF de constater ou de faire
constater l'infraction.
Et il y a fort à parier que quelqu'un paiera et avec EDF c'est du
rapide, tu risques d'avoir une mauvaise surprise. Alors expose les
faits dans un courrier à l'agence commerciale de ton secteur, garde une
copie, passe un coup de fil et regarde bien tes factures.
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R1
vocatus wrote on mardi 27 mai 2008 18:31:


"R1" a écrit dans le message de news:
483c32b0$0$891$
..../...>
EDF serait plus à même de régler le problème non ?


Le problème est derrière le compteur donc du domaine privé.



RE :
non
c'est asssimilable à du détournement de fourniture
le contrat edf et le montant de l'abonnement qui en découle
est aussi fixé par * * le calibre ** du disjoncteur dit
" de branchement "
==> **** donc entre le compteur et les bornes amont du disjoncteur
c'est considéré comme du piratage ****

de plus pour acceder aux bornes aval du compteur il faut
faire sauter les plombs de scellement

.....étonnant que la gendarmerie locale n'est pas fait un constat
( une simple main courante sur leur carnet de route ) la dessus
ce sont des plombs officiels comme ceux d'un huissier
peut-être que l'affaire en cours avec plombage au 9mm para
les paralyse un peu ...



V
.


effectivement, j'ai pris un (gros) raccourci en parlant de "derrière le
compteur" pour parler de la zone utilisateur, après le dispositif de
protection disjoncteur.
Avatar
JCL
"Stoneguad" a écrit dans le message de news:
483b3924$0$875$
Au hasard d'une coupure EDF et d'une demande de ma part de l'intervention
d'un de leur technicien (car mes voisins étaient alimentés, eux ), j'ai
decouvert que mon propriétaire (qui habite sur les lieux , je suis a la
campagne) a fait une dérivation en aval ...



Bah, si cette dérivation se situe entre le compteur et ton installation, et
que le contrat edf est à ton nom, une plainte par courrrier envoyé
directement au procureur devrait faire l'affaire... Evidemment, un constat
d'huissier serait un plus.

N'aurais-tu as une assistance juridique (par exemple avec la multirisque
habitation ou autre...) qui pourrait te rembourser des frais d'huissier ou
d'expert?

Je ne suis pas juriste, mais il me semble que c'est la meilleure façon
d'agir.

Cordialement,

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
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Alain Montfranc
Stoneguad a écrit
Au hasard d'une coupure EDF et d'une demande de ma part de l'intervention
d'un de leur technicien (car mes voisins étaient alimentés, eux ), j'ai
decouvert que mon propriétaire (qui habite sur les lieux , je suis a la
campagne) a fait une dérivation en aval de l'arrivée du Compteur général
alimentant ma maison, et que cette dérivation va dans une petite maison qu'il
est en train de construire.
Le contrat EDf est a mon nom et ma maison n'est pas louée "charge comprise".
J'ai appelé la gendarmerie pour savoir si je pouvais porter plainte et ils
m'ont proposé de se rendre sur place.
Ils sont venus et ont constaté la chose, puis on été chez le propriétaire qui
hablte sur le meme terrain que moi pour l'interroger.
A ma grande stupéfaction , non seulement celui ci reconnait la chose, mais
affirme qu'il en a le droit car c'est "son" compteur et "sa" propriété.
Je dois dire que j'ai carrément été sur le cul lorsque les gendarmes ont dit
que nous devions trouver un arrangement amiable et que ma plainte n'était pas
recevable, qu'il n'étaient pas là pour cela.
Puis ils sont partis en me disant que visiblement, compte tenu de l'etat de
tension qui existait entre mon proprio et moi, je devrais quitter cette
maison ! et cela devant le proprio qui a acquiecé !
Je suis outré.
- Suis je a ce point dans l'erreur que de penser que tout cela est illégal ?
- Dois je accepter cela sans rien dire compte tenu du fait que je suis un
homme seul , au chômage, aux revenus tres limités, ne pouvant par conséquent
me lancer dans des plans "constat d'huissier et Cie" ?
Enfin...que faire ?
Merci a tous



Moi a votre place je couperai le courant chaque fois qu'il en a besoin
(style il vient de mettre de l'eau et du ciment dans la betonniere pour
lui gacher la fournée...)

Il aurait pas fait la meme chose avec l'eau ?
Avatar
_Pat_ #;))
Stoneguad a écrit :
Au hasard d'une coupure EDF et d'une demande de ma part de
l'intervention d'un de leur technicien (car mes voisins étaient
alimentés, eux ), j'ai decouvert que mon propriétaire (qui habite sur
les lieux , je suis a la campagne) a fait une dérivation en aval de
l'arrivée du Compteur général alimentant ma maison, et que cette
dérivation va dans une petite maison qu'il est en train de construire.
Le contrat EDf est a mon nom et ma maison n'est pas louée "charge
comprise".
J'ai appelé la gendarmerie pour savoir si je pouvais porter plainte et
ils m'ont proposé de se rendre sur place.
Ils sont venus et ont constaté la chose, puis on été chez le
propriétaire qui hablte sur le meme terrain que moi pour l'interroger.
A ma grande stupéfaction , non seulement celui ci reconnait la chose,
mais affirme qu'il en a le droit car c'est "son" compteur et "sa"
propriété.
Je dois dire que j'ai carrément été sur le cul lorsque les gendarmes ont
dit que nous devions trouver un arrangement amiable et que ma plainte
n'était pas recevable, qu'il n'étaient pas là pour cela.
Puis ils sont partis en me disant que visiblement, compte tenu de l'etat
de tension qui existait entre mon proprio et moi, je devrais quitter
cette maison ! et cela devant le proprio qui a acquiecé !
Je suis outré.
- Suis je a ce point dans l'erreur que de penser que tout cela est
illégal ?
- Dois je accepter cela sans rien dire compte tenu du fait que je suis
un homme seul , au chômage, aux revenus tres limités, ne pouvant par
conséquent me lancer dans des plans "constat d'huissier et Cie" ?
Enfin...que faire ?
Merci a tous



faire l'innocent et contester la prochaine facture EDF (portion
supérieure à la moyenne des factures avant "piratage").
EDF demandera des explications et vous leur direz de venir inspecter
votre installation...
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Stoneguad
Le 2008-05-27 15:59:35 -0400, "JCL" dit :

Bah, si cette dérivation se situe entre le compteur et ton installation, et
que le contrat edf est à ton nom, une plainte par courrrier envoyé
directement au procureur devrait faire l'affaire... Evidemment, un constat
d'huissier serait un plus.



Mais sommes nous bien d'accord que cela est illégal et si c'est le cas
, comment expliquer que les gendarmes refusent de recevoir une plainte ?
--
- http://pragmatique.new.fr -
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Moisse
Dans le message 483cdb74$0$872$, Stoneguad
exprime ceci:
Le 2008-05-27 15:59:35 -0400, "JCL" dit :

Bah, si cette dérivation se situe entre le compteur et ton
installation, et que le contrat edf est à ton nom, une plainte par
courrrier envoyé directement au procureur devrait faire l'affaire...
Evidemment, un constat d'huissier serait un plus.



Mais sommes nous bien d'accord que cela est illégal et si c'est le cas
, comment expliquer que les gendarmes refusent de recevoir une
plainte ?



Code pénal 311-2

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