monopome sécu ?

Le 09/04/2011 14:41, Thierry M. a écrit :

xp droit/politique

Bonjour,

ça tient la route ?
http://www.libreassurancemaladie.eu/

Non!

http://www.broc.experts-comptables.fr/crea/crea11.html

Bonjour,

Le 09/04/2011 14:41, Thierry M. a écrit :

xp droit/politique

Bonjour,

ça tient la route ?
http://www.libreassurancemaladie.eu/

Tiens cela réapparait!

Ce thème a eu beaucoup d'audience dans les professions libérales et
artisanales entre la fin des années 80 et la fin des années 90.

De nombreux artisans ou libéraux y ont cru et ont commencé à refuser de
payer les cotisations des régimes obligatoires français.
S'en sont suivi de nombreux procès qui ont pratiquement tous débouché
sur leur condamnation à payer le rappel des cotisations françaises
dues(avec des pénalités). Et quelques uns ont été mis en faillite ne
pouvant payer ce cumul de cotisations.

Je me souviens particulièrement d'un procès à Angers (vers la fin des
années 90 car cela a semé une belle pagaille dans les URSSAF. L'avocat
de l'artisan poursuivi, astucieusement, a vérifié un grand nombre de
points juridiques. S'il n'a pas réussi à démontrer la validité de la
thèse soutenue par ce site il a au moins obtenu la relaxe (provisoire
hélas pour son client). Ses nombreuses vérifications l'ont amené à
découvrir que l'URSSAF du Maine et Loire ne pouvait agir en justice car
elle ne s'était pas déclarée en préfecture comme la loi de 901 l'y
obligeait!!!

En effet les URSSAF sont des associations, exerçant une délégation de
service public certes, mais néanmoins obligées, comme toute association
à déclarer sa création en préfecture ou sous préfecture pour obtenir la
personnalité morale et donc la capacité juridique. Ce que cette URSSAF,
forte de ses croyances et de son activité de service public s'était
dispensée...
Et effectivement le tribunal n'a pu faire autrement que de débouter
l'URSSAF de son action.
Et cet avocat avait aussi découvert que plus de 80 URSSAF (sur la
centaine) étaient dans le même cas.
Et donc que toutes les actions en justice de ces URSSAF, depuis leur
création, étaient caduques ... Imaginez la panique...

Cela a provoqué quelques articles assez corsés dans la presse locale (Le
Courrier de L'Ouest, absorbé depuis par Ouest France, et Ouest France).

Il a fallut des textes législatifs particuliers (car rétro actif pour la
première fois) pour que le gouvernement corrige cet état de fait.
Je n'ai jamais réussi à connaître ces textes...



Pour revenir à la question : cela ne surprend personne que cette page
web ne comporte aucune indication sur son auteur et son l'adresse ??? Ni
sur l'éventuel siège social si cet auteur est une personne morale.

Dans le code source de cette page dès les premières lignes apparait
une date : 1999...

C'est du réchauffé, un site web errant comme le vaisseau fantôme
depuis pas mal de temps. Peut être réanimé par un des acteurs d'il y a
20 ans.

Cordialement

haveur a écrit :

Bonjour,

Le 09/04/2011 14:41, Thierry M. a écrit :

xp droit/politique

Bonjour,

ça tient la route ?
http://www.libreassurancemaladie.eu/

Tiens cela réapparait!

(...)

Pour revenir à la question : cela ne surprend personne que cette page
web ne comporte aucune indication sur son auteur et son l'adresse ??? Ni
sur l'éventuel siège social si cet auteur est une personne morale.

Dans le code source de cette page dès les premières lignes apparait une
date : 1999...

Si si, ça en surprend certains :)

Alors un p'tit coup de whois avec l'adresse du site en .com:
http://www.raynette.fr/services/whois/index.php?action=domain_info&domain=libreassurancemaladie.com

nous donne les infos publiques suivantes:

Géolocalisation du serveur : United States - Ohio - Columbus
Created On : 2006-09-26

Et la personne ayant enregistré le domaine (apparement un Médcein
anésthésiste libéral de Versailles, France), donne une interview dans ce
pdf:
www.claudereichman.com/articles/interviewbrunogomez.pdf

et s'exprime à propos du site en question dans cet article de 2006:
http://www.leparisien.fr/economie/les-medecins-candidats-au-depart-se-multiplient-14-10-2006-2007415785.php

où l'on comprend que ce monsieur a fait un procès à l'URSSAF, l'a perdu,
et annonçait faire appel de cette défaite (en 2006).


Huey

Bonjour,

Le 09/04/2011 18:17, Hueyduck a écrit :

haveur a écrit :

Pour revenir à la question : cela ne surprend personne que cette page
web ne comporte aucune indication sur son auteur et son l'adresse ???
Ni sur l'éventuel siège social si cet auteur est une personne morale.

Dans le code source de cette page dès les premières lignes apparait
une date : 1999...

Si si, ça en surprend certains :)

Alors un p'tit coup de whois avec l'adresse du site en .com:
http://www.raynette.fr/services/whois/index.php?action=domain_info&domain=libreassurancemaladie.com


nous donne les infos publiques suivantes:

Géolocalisation du serveur : United States - Ohio - Columbus
Created On : 2006-09-26

Et la personne ayant enregistré le domaine (apparement un Médcein
anésthésiste libéral de Versailles, France), donne une interview dans ce
pdf:
www.claudereichman.com/articles/interviewbrunogomez.pdf

et s'exprime à propos du site en question dans cet article de 2006:
http://www.leparisien.fr/economie/les-medecins-candidats-au-depart-se-multiplient-14-10-2006-2007415785.php


où l'on comprend que ce monsieur a fait un procès à l'URSSAF, l'a perdu,
et annonçait faire appel de cette défaite (en 2006).


Huey

Bon alors avec la contribution de Broc et ces dernières précisions
l'affaire est (re)classée.

Cordialement.

PS : accessoirement ceci apporte, s'il en fallait une de plus, encore
une preuve du danger d'internet : tout peut resurgir et être retrouvé...

Le 09/04/2011 16:56, haveur a écrit :

Bonjour,

Le 09/04/2011 14:41, Thierry M. a écrit :

xp droit/politique

Bonjour,

ça tient la route ?
http://www.libreassurancemaladie.eu/

Tiens cela réapparait!

Ce thème a eu beaucoup d'audience dans les professions libérales et
artisanales entre la fin des années 80 et la fin des années 90.

C'était notamment le "fonds de commerce" de la CDCA :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Conf%C3%A9d%C3%A9ration_de_d%C3%A9fense_des_commer%C3%A7ants_et_artisans

Bonjour,

Le 09/04/2011 19:58, Léon Malkmus a écrit :

Le 09/04/2011 16:56, haveur a écrit :

Bonjour,

Le 09/04/2011 14:41, Thierry M. a écrit :

xp droit/politique

Bonjour,

ça tient la route ?
http://www.libreassurancemaladie.eu/

Tiens cela réapparait!

Ce thème a eu beaucoup d'audience dans les professions libérales et
artisanales entre la fin des années 80 et la fin des années 90.

C'était notamment le "fonds de commerce" de la CDCA :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Conf%C3%A9d%C3%A9ration_de_d%C3%A9fense_des_commer%C3%A7ants_et_artisans

Exact.
Elle était probablement l'organisation la plus importante et la plus
"expressive" mais d'autres mouvement ont aussi tenté d'exister. mais je
n'en ai pas conservé en mémoire.

Accessoirement c'est un exemple des dégâts que peuvent provoquer des
"lectures / interprétations" très personnelles, basées sur des logiques
"personnelles" ou lorsque ces lectures sont faites en dehors des
dimensions juridiques ou par des personnes n'ayant aucune formation
juridique.

Et ceux qui, ont payés ces erreurs d'interprétation n'ont pas été les
visionnaires propageant ces interprétation mais les professionnels,
souvent en difficulté, attirés par ces interprétations car y voyant une
possibilité de sortir de leurs difficultés financières. Il y en a eu un
certain nombre, hélas.

Beaucoup de discussions "café du commerce" peuvent amener des
auditeurs à les mettre en pratique et à découvrir ensuite, mais trop
tardivement, leur erreur.

Cordialement

Le 09/04/2011 15:28, Broc_Ex_Co a écrit :

Le 09/04/2011 14:41, Thierry M. a écrit :

xp droit/politique

Bonjour,

ça tient la route ?
http://www.libreassurancemaladie.eu/

Non!

http://www.broc.experts-comptables.fr/crea/crea11.html

Et j'en rajoute une couche, parce que ce site est d'une mauvaise foi
insupportable: Le dernier paragraphe de sa page 'aspects juridiques'
mentionne l'arrêt Watts du 16 mai 2006, comme la preuve de la fin du
monopole de la sécurité sociale:
http://www.libreassurancemaladie.com/index.php?f=aspects_juridiques
Citation du site:
Cet arrêt, rendu par la Grande Chambre de la CJCE, est d’une portée
juridique majeure car la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat sont
obligés d’en suivre les indications. Il met donc un terme définitif à
l’interprétation erronée de « chaque Etat membre est libre de …. ».
Fin de citation.


Or cet arrêt concerne le refus par l'organisme social anglais de
rembourser un soin reçu en France par Madame Watts. il ne concerne en
aucun cas l'assujettissement obligatoire à la sécurité sociale du pays
ou on travaille!
en plus l'attendu 92 commence par le rappel de la compétence des Etats
Membres à aménager leurs régimes sociaux!

Broc_Ex_Co <broc@free.fr> wrote:

http://www.broc.experts-comptables.fr/crea/crea11.html

Il manque une espace dans le titre du B
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique

Broc_Ex_Co a formulé ce dimanche :

Le 09/04/2011 15:28, Broc_Ex_Co a écrit :

Le 09/04/2011 14:41, Thierry M. a écrit :

xp droit/politique

Bonjour,

ça tient la route ?
http://www.libreassurancemaladie.eu/

Non!

http://www.broc.experts-comptables.fr/crea/crea11.html

Et j'en rajoute une couche, parce que ce site est d'une mauvaise foi
insupportable: Le dernier paragraphe de sa page 'aspects juridiques'
mentionne l'arrêt Watts du 16 mai 2006, comme la preuve de la fin du
monopole de la sécurité sociale:
http://www.libreassurancemaladie.com/index.php?f=aspects_juridiques
Citation du site:
Cet arrêt, rendu par la Grande Chambre de la CJCE, est d’une portée juridique
majeure car la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat sont obligés d’en
suivre les indications. Il met donc un terme définitif à l’interprétation
erronée de « chaque Etat membre est libre de …. ».
Fin de citation.


Or cet arrêt concerne le refus par l'organisme social anglais de rembourser
un soin reçu en France par Madame Watts. il ne concerne en aucun cas
l'assujettissement obligatoire à la sécurité sociale du pays ou on travaille!

Là je crois que ce n'est plus le sujet, car l'assujettissement est
obligatoire au régime du pays dans lequel on travaille hors contrats
d'expatriation. C'est justement la perspective combattue par la
circulaire BOLKENSTEIN qui au prétexte de libre circulation, prétendait
que chaque travailleur restait soumis aux contraintes sociales du pays
d'origine et non du pays d'excercice.

Thierry M. a formulé ce samedi :

OK, merci à tous.

C'est vrai aussi qu'à l'époque on avait réussi à me convaincre qu'il en
était de même pour les cotisation retraite, et j'ai fait demi tour
toute avant la cata qui a dézingué quelques libéraux n'ayant pas pu
payer les annuités de retard et les pénalités qui vont avec, et
auquelles j'avais échappé en faisant amende honorable...

Ce pour je m'étonnait de cette adresse lu dans une signature sur un
forum d'artisans boulangers. Je leur rapporte donc vos remarques.

--
Thierry
Qu'est-ce qu' un embryon ? un foetus ?
(cours a l'intention des étudiants en médecine - site suisse)
http://www.embryology.ch/francais/jfetalperiod/entwicklung01.html#fetal