Ma fille a été arrété hier par la police avec d'autres amis.
Comme souvent ils se retrouvent au bord d'une voie ferrée plus utilisée.
Ils ont été arrété emmené et des test de drogue ont été fait, ma fille
n'avait rien elle a signé un papier disant qu'elle etait bien sur la
voie ferrée et elle est revenue à la maison en pleur.
le policier lui a dit meme si elle n'avait pas de drogue qu'elle
passerait quand meme au tribunal.
ses amis pas tous avait des joints sur eux
est ce que c'est vrai , combien sera l'amende !
j'ai appelé la police, il m'ont repondu qu'elle verra bien au tribunal.
maintenant on ai deux angoissée , elle et moi
merci pour m'aider à comprendre
milie
Ma fille a été arrété hier par la police avec d'autres amis. Comme souvent ils se retrouvent au bord d'une voie ferrée plus utilisée. Ils ont été arrété emmené et des test de drogue ont été fait, ma fille n'avait rien elle a signé un papier disant qu'elle etait bien sur la voie ferrée et elle est revenue à la maison en pleur. le policier lui a dit meme si elle n'avait pas de drogue qu'elle passerait quand meme au tribunal. ses amis pas tous avait des joints sur eux est ce que c'est vrai , combien sera l'amende ! j'ai appelé la police, il m'ont repondu qu'elle verra bien au tribunal. maintenant on ai deux angoissée , elle et moi merci pour m'aider à comprendre milie
Bnjour ce n'est pas pour votre fille (en plus) un probleme de drogue, mais à priori un delit d'occupation illicite : 6 mois de prison et 3750 euros d'amende sont encourus Cela sera vraisemblablement traité par ordonance penale
Sof
c'est n'importe quoi ça, racontez pas n'importe quoi et qu'est ce que ça peut vous faire qu'en plus ce soit une fille.
sobeol a écrit :
milie a ecrit
Ma fille a été arrété hier par la police avec d'autres amis.
Comme souvent ils se retrouvent au bord d'une voie ferrée plus utilisée.
Ils ont été arrété emmené et des test de drogue ont été fait, ma fille
n'avait rien elle a signé un papier disant qu'elle etait bien sur la
voie ferrée et elle est revenue à la maison en pleur.
le policier lui a dit meme si elle n'avait pas de drogue qu'elle
passerait quand meme au tribunal.
ses amis pas tous avait des joints sur eux
est ce que c'est vrai , combien sera l'amende !
j'ai appelé la police, il m'ont repondu qu'elle verra bien au tribunal.
maintenant on ai deux angoissée , elle et moi
merci pour m'aider à comprendre
milie
Bnjour ce n'est pas pour votre fille (en plus) un probleme de drogue,
mais à priori un delit d'occupation illicite :
6 mois de prison et 3750 euros d'amende sont encourus
Cela sera vraisemblablement traité par ordonance penale
Sof
c'est n'importe quoi ça, racontez pas n'importe quoi et qu'est ce que ça
peut vous faire qu'en plus ce soit une fille.
Ma fille a été arrété hier par la police avec d'autres amis. Comme souvent ils se retrouvent au bord d'une voie ferrée plus utilisée. Ils ont été arrété emmené et des test de drogue ont été fait, ma fille n'avait rien elle a signé un papier disant qu'elle etait bien sur la voie ferrée et elle est revenue à la maison en pleur. le policier lui a dit meme si elle n'avait pas de drogue qu'elle passerait quand meme au tribunal. ses amis pas tous avait des joints sur eux est ce que c'est vrai , combien sera l'amende ! j'ai appelé la police, il m'ont repondu qu'elle verra bien au tribunal. maintenant on ai deux angoissée , elle et moi merci pour m'aider à comprendre milie
Bnjour ce n'est pas pour votre fille (en plus) un probleme de drogue, mais à priori un delit d'occupation illicite : 6 mois de prison et 3750 euros d'amende sont encourus Cela sera vraisemblablement traité par ordonance penale
Sof
c'est n'importe quoi ça, racontez pas n'importe quoi et qu'est ce que ça peut vous faire qu'en plus ce soit une fille.
djeel
milie a écrit :
c'est n'importe quoi ça, racontez pas n'importe quoi et qu'est ce que ça peut vous faire qu'en plus ce soit une fille.
La moindre des choses à solliciter des conseils serait d'observer un minimum de courtoisie.
-- Djeel
milie a écrit :
c'est n'importe quoi ça, racontez pas n'importe quoi et qu'est ce que ça
peut vous faire qu'en plus ce soit une fille.
La moindre des choses à solliciter des conseils serait d'observer un
minimum de courtoisie.
c'est n'importe quoi ça, racontez pas n'importe quoi et qu'est ce que ça peut vous faire qu'en plus ce soit une fille.
La moindre des choses à solliciter des conseils serait d'observer un minimum de courtoisie.
-- Djeel
Deltaplan
milie a écrit :
sobeol a écrit :
milie a ecrit
Ma fille a été arrété hier par la police avec d'autres amis. Comme souvent ils se retrouvent au bord d'une voie ferrée plus utilisée. Ils ont été arrété emmené et des test de drogue ont été fait, ma fille n'avait rien elle a signé un papier disant qu'elle etait bien sur la voie ferrée et elle est revenue à la maison en pleur. le policier lui a dit meme si elle n'avait pas de drogue qu'elle passerait quand meme au tribunal. ses amis pas tous avait des joints sur eux est ce que c'est vrai , combien sera l'amende ! j'ai appelé la police, il m'ont repondu qu'elle verra bien au tribunal. maintenant on ai deux angoissée , elle et moi merci pour m'aider à comprendre milie
Bnjour ce n'est pas pour votre fille (en plus) un probleme de drogue, mais à priori un delit d'occupation illicite : 6 mois de prison et 3750 euros d'amende sont encourus Cela sera vraisemblablement traité par ordonance penale
Sof
c'est n'importe quoi ça, racontez pas n'importe quoi et qu'est ce que ça peut vous faire qu'en plus ce soit une fille.
Relisez mieux... A mon avis, sobeol voulait dire qu'il y avait de toutes manières un délit d'occupation illicite, mais qu'il n'y avait pas "en plus" un problème de drogue qui viendrait s'y ajouter.
milie a écrit :
sobeol a écrit :
milie a ecrit
Ma fille a été arrété hier par la police avec d'autres amis.
Comme souvent ils se retrouvent au bord d'une voie ferrée plus utilisée.
Ils ont été arrété emmené et des test de drogue ont été fait, ma
fille n'avait rien elle a signé un papier disant qu'elle etait bien
sur la voie ferrée et elle est revenue à la maison en pleur.
le policier lui a dit meme si elle n'avait pas de drogue qu'elle
passerait quand meme au tribunal.
ses amis pas tous avait des joints sur eux
est ce que c'est vrai , combien sera l'amende !
j'ai appelé la police, il m'ont repondu qu'elle verra bien au tribunal.
maintenant on ai deux angoissée , elle et moi
merci pour m'aider à comprendre
milie
Bnjour ce n'est pas pour votre fille (en plus) un probleme de drogue,
mais à priori un delit d'occupation illicite :
6 mois de prison et 3750 euros d'amende sont encourus
Cela sera vraisemblablement traité par ordonance penale
Sof
c'est n'importe quoi ça, racontez pas n'importe quoi et qu'est ce que ça
peut vous faire qu'en plus ce soit une fille.
Relisez mieux... A mon avis, sobeol voulait dire qu'il y avait de toutes
manières un délit d'occupation illicite, mais qu'il n'y avait pas "en
plus" un problème de drogue qui viendrait s'y ajouter.
Ma fille a été arrété hier par la police avec d'autres amis. Comme souvent ils se retrouvent au bord d'une voie ferrée plus utilisée. Ils ont été arrété emmené et des test de drogue ont été fait, ma fille n'avait rien elle a signé un papier disant qu'elle etait bien sur la voie ferrée et elle est revenue à la maison en pleur. le policier lui a dit meme si elle n'avait pas de drogue qu'elle passerait quand meme au tribunal. ses amis pas tous avait des joints sur eux est ce que c'est vrai , combien sera l'amende ! j'ai appelé la police, il m'ont repondu qu'elle verra bien au tribunal. maintenant on ai deux angoissée , elle et moi merci pour m'aider à comprendre milie
Bnjour ce n'est pas pour votre fille (en plus) un probleme de drogue, mais à priori un delit d'occupation illicite : 6 mois de prison et 3750 euros d'amende sont encourus Cela sera vraisemblablement traité par ordonance penale
Sof
c'est n'importe quoi ça, racontez pas n'importe quoi et qu'est ce que ça peut vous faire qu'en plus ce soit une fille.
Relisez mieux... A mon avis, sobeol voulait dire qu'il y avait de toutes manières un délit d'occupation illicite, mais qu'il n'y avait pas "en plus" un problème de drogue qui viendrait s'y ajouter.
Broc_Ex_Co
"sobeol" a écrit dans le message de news:
| milie a ecrit | > Ma fille a été arrété hier par la police avec d'autres amis. | > Comme souvent ils se retrouvent au bord d'une voie ferrée plus utilisée. | > Ils ont été arrété emmené et des test de drogue ont été fait, ma fille | > n'avait rien elle a signé un papier disant qu'elle etait bien sur la voie | > ferrée et elle est revenue à la maison en pleur. | > le policier lui a dit meme si elle n'avait pas de drogue qu'elle passerait | > quand meme au tribunal. | > ses amis pas tous avait des joints sur eux | > est ce que c'est vrai , combien sera l'amende ! | > j'ai appelé la police, il m'ont repondu qu'elle verra bien au tribunal. | > maintenant on ai deux angoissée , elle et moi | > merci pour m'aider à comprendre | > milie | Bnjour ce n'est pas pour votre fille (en plus) un probleme de drogue, | mais à priori un delit d'occupation illicite : | 6 mois de prison et 3750 euros d'amende sont encourus | Cela sera vraisemblablement traité par ordonance penale
C'est sans doute le maximum, mais votre première réaction me semble plus sensée: 500 ¤ maxi, surtout si la voie est réellement désaffectée. point barre.
PS - A moins qu'il ne s'agisse d'une voie ferrée iranienne, le fait d'être une fille ne me semble pas une circonstance agravante.
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
mn.33d27d95bb4d5a8a.4336@oil.org...
| milie a ecrit
| > Ma fille a été arrété hier par la police avec d'autres amis.
| > Comme souvent ils se retrouvent au bord d'une voie ferrée plus utilisée.
| > Ils ont été arrété emmené et des test de drogue ont été fait, ma fille
| > n'avait rien elle a signé un papier disant qu'elle etait bien sur la
voie
| > ferrée et elle est revenue à la maison en pleur.
| > le policier lui a dit meme si elle n'avait pas de drogue qu'elle
passerait
| > quand meme au tribunal.
| > ses amis pas tous avait des joints sur eux
| > est ce que c'est vrai , combien sera l'amende !
| > j'ai appelé la police, il m'ont repondu qu'elle verra bien au tribunal.
| > maintenant on ai deux angoissée , elle et moi
| > merci pour m'aider à comprendre
| > milie
| Bnjour ce n'est pas pour votre fille (en plus) un probleme de drogue,
| mais à priori un delit d'occupation illicite :
| 6 mois de prison et 3750 euros d'amende sont encourus
| Cela sera vraisemblablement traité par ordonance penale
C'est sans doute le maximum, mais votre première réaction me semble plus
sensée: 500 ¤ maxi, surtout si la voie est réellement désaffectée. point
barre.
PS - A moins qu'il ne s'agisse d'une voie ferrée iranienne, le fait d'être
une fille ne me semble pas une circonstance agravante.
| milie a ecrit | > Ma fille a été arrété hier par la police avec d'autres amis. | > Comme souvent ils se retrouvent au bord d'une voie ferrée plus utilisée. | > Ils ont été arrété emmené et des test de drogue ont été fait, ma fille | > n'avait rien elle a signé un papier disant qu'elle etait bien sur la voie | > ferrée et elle est revenue à la maison en pleur. | > le policier lui a dit meme si elle n'avait pas de drogue qu'elle passerait | > quand meme au tribunal. | > ses amis pas tous avait des joints sur eux | > est ce que c'est vrai , combien sera l'amende ! | > j'ai appelé la police, il m'ont repondu qu'elle verra bien au tribunal. | > maintenant on ai deux angoissée , elle et moi | > merci pour m'aider à comprendre | > milie | Bnjour ce n'est pas pour votre fille (en plus) un probleme de drogue, | mais à priori un delit d'occupation illicite : | 6 mois de prison et 3750 euros d'amende sont encourus | Cela sera vraisemblablement traité par ordonance penale
C'est sans doute le maximum, mais votre première réaction me semble plus sensée: 500 ¤ maxi, surtout si la voie est réellement désaffectée. point barre.
PS - A moins qu'il ne s'agisse d'une voie ferrée iranienne, le fait d'être une fille ne me semble pas une circonstance agravante.
Patrick V
milie a écrit :
Bnjour ce n'est pas pour votre fille (en plus) un probleme de drogue, mais à priori un delit d'occupation illicite : 6 mois de prison et 3750 euros d'amende sont encourus Cela sera vraisemblablement traité par ordonance penale
c'est n'importe quoi ça, racontez pas n'importe quoi
L'avis de sobeol n'est jamais n'importe quoi.
milie a écrit :
Bnjour ce n'est pas pour votre fille (en plus) un probleme de drogue,
mais à priori un delit d'occupation illicite :
6 mois de prison et 3750 euros d'amende sont encourus
Cela sera vraisemblablement traité par ordonance penale
c'est n'importe quoi ça, racontez pas n'importe quoi
Bnjour ce n'est pas pour votre fille (en plus) un probleme de drogue, mais à priori un delit d'occupation illicite : 6 mois de prison et 3750 euros d'amende sont encourus Cela sera vraisemblablement traité par ordonance penale
c'est n'importe quoi ça, racontez pas n'importe quoi
L'avis de sobeol n'est jamais n'importe quoi.
"milie" a écrit dans le message de news:gtug2m$mmm$
sobeol a écrit :
milie a ecrit
Ma fille a été arrété hier par la police avec d'autres amis. Comme souvent ils se retrouvent au bord d'une voie ferrée plus utilisée. Ils ont été arrété emmené et des test de drogue ont été fait, ma fille n'avait rien elle a signé un papier disant qu'elle etait bien sur la voie ferrée et elle est revenue à la maison en pleur. le policier lui a dit meme si elle n'avait pas de drogue qu'elle passerait quand meme au tribunal. ses amis pas tous avait des joints sur eux est ce que c'est vrai , combien sera l'amende ! j'ai appelé la police, il m'ont repondu qu'elle verra bien au tribunal. maintenant on ai deux angoissée , elle et moi merci pour m'aider à comprendre milie
Bnjour ce n'est pas pour votre fille (en plus) un probleme de drogue, mais à priori un delit d'occupation illicite : 6 mois de prison et 3750 euros d'amende sont encourus Cela sera vraisemblablement traité par ordonance penale
Sof
c'est n'importe quoi ça, racontez pas n'importe quoi et qu'est ce que ça peut vous faire qu'en plus ce soit une fille.
Il vous suffit d'attendre un peu et de revenir ici raconter ce qui s'est passé au tribunal. Ensuite vous pourrez (peut être) dire que sobeol raconte n'importe quoi.
A mon avis vous allez avoir le doux sentiment du "déjà entendu kekpar"
"milie" <mil@spam01.org> a écrit dans le message de
news:gtug2m$mmm$1@aioe.org...
sobeol a écrit :
milie a ecrit
Ma fille a été arrété hier par la police avec d'autres amis.
Comme souvent ils se retrouvent au bord d'une voie ferrée plus utilisée.
Ils ont été arrété emmené et des test de drogue ont été fait, ma fille
n'avait rien elle a signé un papier disant qu'elle etait bien sur la
voie ferrée et elle est revenue à la maison en pleur.
le policier lui a dit meme si elle n'avait pas de drogue qu'elle
passerait quand meme au tribunal.
ses amis pas tous avait des joints sur eux
est ce que c'est vrai , combien sera l'amende !
j'ai appelé la police, il m'ont repondu qu'elle verra bien au tribunal.
maintenant on ai deux angoissée , elle et moi
merci pour m'aider à comprendre
milie
Bnjour ce n'est pas pour votre fille (en plus) un probleme de drogue,
mais à priori un delit d'occupation illicite :
6 mois de prison et 3750 euros d'amende sont encourus
Cela sera vraisemblablement traité par ordonance penale
Sof
c'est n'importe quoi ça, racontez pas n'importe quoi et qu'est ce que ça
peut vous faire qu'en plus ce soit une fille.
Il vous suffit d'attendre un peu et de revenir ici raconter ce qui s'est
passé au tribunal.
Ensuite vous pourrez (peut être) dire que sobeol raconte n'importe quoi.
A mon avis vous allez avoir le doux sentiment du "déjà entendu kekpar"
"milie" a écrit dans le message de news:gtug2m$mmm$
sobeol a écrit :
milie a ecrit
Ma fille a été arrété hier par la police avec d'autres amis. Comme souvent ils se retrouvent au bord d'une voie ferrée plus utilisée. Ils ont été arrété emmené et des test de drogue ont été fait, ma fille n'avait rien elle a signé un papier disant qu'elle etait bien sur la voie ferrée et elle est revenue à la maison en pleur. le policier lui a dit meme si elle n'avait pas de drogue qu'elle passerait quand meme au tribunal. ses amis pas tous avait des joints sur eux est ce que c'est vrai , combien sera l'amende ! j'ai appelé la police, il m'ont repondu qu'elle verra bien au tribunal. maintenant on ai deux angoissée , elle et moi merci pour m'aider à comprendre milie
Bnjour ce n'est pas pour votre fille (en plus) un probleme de drogue, mais à priori un delit d'occupation illicite : 6 mois de prison et 3750 euros d'amende sont encourus Cela sera vraisemblablement traité par ordonance penale
Sof
c'est n'importe quoi ça, racontez pas n'importe quoi et qu'est ce que ça peut vous faire qu'en plus ce soit une fille.
Il vous suffit d'attendre un peu et de revenir ici raconter ce qui s'est passé au tribunal. Ensuite vous pourrez (peut être) dire que sobeol raconte n'importe quoi.
A mon avis vous allez avoir le doux sentiment du "déjà entendu kekpar"
sobeol
milie a ecrit
sobeol a écrit :
Bnjour ce n'est pas pour votre fille (en plus) un probleme de drogue, mais à priori un delit d'occupation illicite : 6 mois de prison et 3750 euros d'amende sont encourus Cela sera vraisemblablement traité par ordonance penale
Sof
c'est n'importe quoi ça, racontez pas n'importe quoi et qu'est ce que ça peut vous faire qu'en plus ce soit une fille.
Sur le fond je ne raconte rien de plus ne vous en deplaise que ce que la loi prevoit aujourd'hui comme sanction pour le delit evoqué !
Sur le "votre fille (en plus)" bien evidemment cela doit etre compris comme : "heureusement il n'y a pas d'autres infractions retenues" . J'admet que ma redaction rapide d'hier peut porter à comprehension ambigue. Sof
milie a ecrit
sobeol a écrit :
Bnjour ce n'est pas pour votre fille (en plus) un probleme de drogue, mais
à priori un delit d'occupation illicite :
6 mois de prison et 3750 euros d'amende sont encourus
Cela sera vraisemblablement traité par ordonance penale
Sof
c'est n'importe quoi ça, racontez pas n'importe quoi et qu'est ce que ça peut
vous faire qu'en plus ce soit une fille.
Sur le fond je ne raconte rien de plus ne vous en deplaise que ce que
la loi prevoit aujourd'hui comme sanction pour le delit evoqué !
Sur le "votre fille (en plus)" bien evidemment cela doit etre compris
comme : "heureusement il n'y a pas d'autres infractions retenues" .
J'admet que ma redaction rapide d'hier peut porter à comprehension
ambigue.
Sof
Bnjour ce n'est pas pour votre fille (en plus) un probleme de drogue, mais à priori un delit d'occupation illicite : 6 mois de prison et 3750 euros d'amende sont encourus Cela sera vraisemblablement traité par ordonance penale
Sof
c'est n'importe quoi ça, racontez pas n'importe quoi et qu'est ce que ça peut vous faire qu'en plus ce soit une fille.
Sur le fond je ne raconte rien de plus ne vous en deplaise que ce que la loi prevoit aujourd'hui comme sanction pour le delit evoqué !
Sur le "votre fille (en plus)" bien evidemment cela doit etre compris comme : "heureusement il n'y a pas d'autres infractions retenues" . J'admet que ma redaction rapide d'hier peut porter à comprehension ambigue. Sof
sobeol
Broc_Ex_Co a ecrit
"sobeol" a écrit dans le message de news:
Cela sera vraisemblablement traité par ordonance penale
C'est sans doute le maximum, mais votre première réaction me semble plus sensée: 500 ¤ maxi, surtout si la voie est réellement désaffectée. point barre.
Ma premiere reaction etait de recadrer la qualification et d'evoquer les peines prevues, mes autres intervention etaient pour tenter de situer ce qu'il se passe tous les jours dans la vraie vie.
Pour ce qui est le maximum tout ce que j'en sais c'est que cela ne depassera pas les peines prevues.
et hé non ! pas point barre, déjà si Ordonnance Penale NO, la gamine va se retrouver avec un beau B2 qui risque de lui poser pas mal de probleme selon ce qu'elle souhaite faire plus tard, situation qu'elle decouvrira trop tard.
Sof
Broc_Ex_Co a ecrit
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
Cela sera vraisemblablement traité par ordonance penale
C'est sans doute le maximum, mais votre première réaction me semble plus
sensée: 500 ¤ maxi, surtout si la voie est réellement désaffectée. point
barre.
Ma premiere reaction etait de recadrer la qualification et d'evoquer
les peines prevues, mes autres intervention etaient pour tenter de
situer ce qu'il se passe tous les jours dans la vraie vie.
Pour ce qui est le maximum tout ce que j'en sais c'est que cela ne
depassera pas les peines prevues.
et hé non ! pas point barre, déjà si Ordonnance Penale NO, la gamine va
se retrouver avec un beau B2 qui risque de lui poser pas mal de
probleme selon ce qu'elle souhaite faire plus tard, situation qu'elle
decouvrira trop tard.
Cela sera vraisemblablement traité par ordonance penale
C'est sans doute le maximum, mais votre première réaction me semble plus sensée: 500 ¤ maxi, surtout si la voie est réellement désaffectée. point barre.
Ma premiere reaction etait de recadrer la qualification et d'evoquer les peines prevues, mes autres intervention etaient pour tenter de situer ce qu'il se passe tous les jours dans la vraie vie.
Pour ce qui est le maximum tout ce que j'en sais c'est que cela ne depassera pas les peines prevues.
et hé non ! pas point barre, déjà si Ordonnance Penale NO, la gamine va se retrouver avec un beau B2 qui risque de lui poser pas mal de probleme selon ce qu'elle souhaite faire plus tard, situation qu'elle decouvrira trop tard.
Sof
JLC
Salut,
sobeol a écrit : > Pour ce qui est le maximum tout ce que j'en sais c'est que cela ne
depassera pas les peines prevues.
Non ? Crois-tu ? T'as déjà vu un juge appliquer plus que la peine prévue par le CP ?
et hé non ! pas point barre, déjà si Ordonnance Penale NO, la gamine va se retrouver avec un beau B2 qui risque de lui poser pas mal de probleme selon ce qu'elle souhaite faire plus tard, situation qu'elle decouvrira trop tard.
Tu parles toi-même de 6 mois de prison + amende. Tu te figures que ça se prononce par ordonnance pénale ? Tout ça pour se promener au bord d'une voie ferrée désaffectée ? Et pourquoi pas un embastillage direct, tant qu'on y est ?
A mon avis, la gamine risque tout au plus une remontrance dans le cabinet du procureur. Avec injonction "de ne plus y revenir et surtouit de changer de copains".
Ça c'est la vraie vie.
-- @ + et cordialement. JLC
Salut,
sobeol a écrit :
> Pour ce qui est le maximum tout ce que j'en sais c'est que cela ne
depassera pas les peines prevues.
Non ? Crois-tu ?
T'as déjà vu un juge appliquer plus que la peine prévue par le CP ?
et hé non ! pas point barre, déjà si Ordonnance Penale NO, la gamine va
se retrouver avec un beau B2 qui risque de lui poser pas mal de probleme
selon ce qu'elle souhaite faire plus tard, situation qu'elle decouvrira
trop tard.
Tu parles toi-même de 6 mois de prison + amende.
Tu te figures que ça se prononce par ordonnance pénale ?
Tout ça pour se promener au bord d'une voie ferrée désaffectée ?
Et pourquoi pas un embastillage direct, tant qu'on y est ?
A mon avis, la gamine risque tout au plus une remontrance dans le
cabinet du procureur. Avec injonction "de ne plus y revenir et surtouit
de changer de copains".
sobeol a écrit : > Pour ce qui est le maximum tout ce que j'en sais c'est que cela ne
depassera pas les peines prevues.
Non ? Crois-tu ? T'as déjà vu un juge appliquer plus que la peine prévue par le CP ?
et hé non ! pas point barre, déjà si Ordonnance Penale NO, la gamine va se retrouver avec un beau B2 qui risque de lui poser pas mal de probleme selon ce qu'elle souhaite faire plus tard, situation qu'elle decouvrira trop tard.
Tu parles toi-même de 6 mois de prison + amende. Tu te figures que ça se prononce par ordonnance pénale ? Tout ça pour se promener au bord d'une voie ferrée désaffectée ? Et pourquoi pas un embastillage direct, tant qu'on y est ?
A mon avis, la gamine risque tout au plus une remontrance dans le cabinet du procureur. Avec injonction "de ne plus y revenir et surtouit de changer de copains".
Ça c'est la vraie vie.
-- @ + et cordialement. JLC
JLC
sobeol a écrit :
mauvaise pioche ! ;o) article 21 de la Loi de 1845-07-15 modifié par la Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance:
Est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros le fait pour toute personne : ... 5° De pénétrer, circuler ou stationner sans autorisation régulière dans les parties de la voie ferrée ou de ses dépendances qui ne sont pas affectées à la circulation publique, d'y introduire des animaux ou d'y laisser introduire ceux dont elle est responsable, d'y faire circuler ou stationner un véhicule étranger au service, d'y jeter ou déposer un matériau ou un objet quelconque, d'entrer dans l'enceinte du chemin de fer ou d'en sortir par d'autres issues que celles affectées à cet usage
C'est un cas maintenant banal et courant, le plus souvent traité en OP ! Sof
Tu es en plein délirium, mon gars. Quand le MP aura prouvé qu'elle dévissait les traverses pour faire dérailler le train de l'an 2025 et qu'elle avait mis la ligne électrique à la masse (stupide d'ailleurs, puisque ça arrête la loco), tout ceci sous l'emprise d'un petit cocktail bien dosé, on pourra peut-être en reparler !
-- @ + et cordialement. JLC
sobeol a écrit :
mauvaise pioche ! ;o)
article 21 de la Loi de 1845-07-15
modifié par la Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de
la délinquance:
Est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et d'une amende de
3750 euros le fait pour toute personne :
...
5° De pénétrer, circuler ou stationner sans autorisation régulière dans
les parties de la voie ferrée ou de ses dépendances qui ne sont pas
affectées à la circulation publique, d'y introduire des animaux ou d'y
laisser introduire ceux dont elle est responsable, d'y faire circuler ou
stationner un véhicule étranger au service, d'y jeter ou déposer un
matériau ou un objet quelconque, d'entrer dans l'enceinte du chemin de
fer ou d'en sortir par d'autres issues que celles affectées à cet usage
C'est un cas maintenant banal et courant, le plus souvent traité en OP !
Sof
Tu es en plein délirium, mon gars.
Quand le MP aura prouvé qu'elle dévissait les traverses pour faire
dérailler le train de l'an 2025 et qu'elle avait mis la ligne électrique
à la masse (stupide d'ailleurs, puisque ça arrête la loco), tout ceci
sous l'emprise d'un petit cocktail bien dosé, on pourra peut-être en
reparler !
mauvaise pioche ! ;o) article 21 de la Loi de 1845-07-15 modifié par la Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance:
Est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros le fait pour toute personne : ... 5° De pénétrer, circuler ou stationner sans autorisation régulière dans les parties de la voie ferrée ou de ses dépendances qui ne sont pas affectées à la circulation publique, d'y introduire des animaux ou d'y laisser introduire ceux dont elle est responsable, d'y faire circuler ou stationner un véhicule étranger au service, d'y jeter ou déposer un matériau ou un objet quelconque, d'entrer dans l'enceinte du chemin de fer ou d'en sortir par d'autres issues que celles affectées à cet usage
C'est un cas maintenant banal et courant, le plus souvent traité en OP ! Sof
Tu es en plein délirium, mon gars. Quand le MP aura prouvé qu'elle dévissait les traverses pour faire dérailler le train de l'an 2025 et qu'elle avait mis la ligne électrique à la masse (stupide d'ailleurs, puisque ça arrête la loco), tout ceci sous l'emprise d'un petit cocktail bien dosé, on pourra peut-être en reparler !
