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montant de l'amende pour ma fille

47 réponses
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milie
Ma fille a été arrété hier par la police avec d'autres amis.
Comme souvent ils se retrouvent au bord d'une voie ferrée plus utilisée.
Ils ont été arrété emmené et des test de drogue ont été fait, ma fille
n'avait rien elle a signé un papier disant qu'elle etait bien sur la
voie ferrée et elle est revenue à la maison en pleur.
le policier lui a dit meme si elle n'avait pas de drogue qu'elle
passerait quand meme au tribunal.
ses amis pas tous avait des joints sur eux
est ce que c'est vrai , combien sera l'amende !
j'ai appelé la police, il m'ont repondu qu'elle verra bien au tribunal.
maintenant on ai deux angoissée , elle et moi
merci pour m'aider à comprendre
milie

10 réponses

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svbeev
"JLC" a écrit dans le message de news:
4a032163$0$21349$
Salut,

sobeol a écrit :
> Pour ce qui est le maximum tout ce que j'en sais c'est que cela ne
depassera pas les peines prevues.



Non ? Crois-tu ?
T'as déjà vu un juge appliquer plus que la peine prévue par le CP ?


et hé non ! pas point barre, déjà si Ordonnance Penale NO, la gamine va
se retrouver avec un beau B2 qui risque de lui poser pas mal de probleme
selon ce qu'elle souhaite faire plus tard, situation qu'elle decouvrira
trop tard.



Tu parles toi-même de 6 mois de prison + amende.
Tu te figures que ça se prononce par ordonnance pénale ?
Tout ça pour se promener au bord d'une voie ferrée désaffectée ?
Et pourquoi pas un embastillage direct, tant qu'on y est ?

A mon avis, la gamine risque tout au plus une remontrance dans le cabinet
du procureur. Avec injonction "de ne plus y revenir et surtouit de changer
de copains".

Ça c'est la vraie vie.




Pour ce qui est de la vrai vie dans nos juridictions pénales, vous seriez
fort avisé de considérer autrement l'avis de quelqu'un dont c'est le
quotidien...
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svbeev
"JLC" a écrit dans le message de news:
4a03234b$0$24004$
sobeol a écrit :

mauvaise pioche ! ;o)
article 21 de la Loi de 1845-07-15
modifié par la Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de
la délinquance:

Est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et d'une amende de
3750 euros le fait pour toute personne :
...
5° De pénétrer, circuler ou stationner sans autorisation régulière dans
les parties de la voie ferrée ou de ses dépendances qui ne sont pas
affectées à la circulation publique, d'y introduire des animaux ou d'y
laisser introduire ceux dont elle est responsable, d'y faire circuler ou
stationner un véhicule étranger au service, d'y jeter ou déposer un
matériau ou un objet quelconque, d'entrer dans l'enceinte du chemin de
fer ou d'en sortir par d'autres issues que celles affectées à cet usage

C'est un cas maintenant banal et courant, le plus souvent traité en OP !
Sof



Tu es en plein délirium, mon gars.
Quand le MP aura prouvé qu'elle dévissait les traverses pour faire
dérailler le train de l'an 2025 et qu'elle avait mis la ligne électrique à
la masse (stupide d'ailleurs, puisque ça arrête la loco), tout ceci sous
l'emprise d'un petit cocktail bien dosé, on pourra peut-être en reparler !



Pourquoi faut-il en permanence, en ces lieux, que ceux qui ne connaissent
rien à rien éprouvent irresistiblement le besoin de contredire de façon
péremptoire et qui plus est désobligeante ceux qui font profiter les autres
de leur quotidien professionnel ??
Pour ce qui est de l'opportunité des poursuites et des habitudes de nos
parquets en la matière, notre Sobeol est en plein dans sa tasse de thé.
Avatar
JLC
svbeev a écrit :

Pour ce qui est de la vrai vie dans nos juridictions pénales, vous seriez
fort avisé de considérer autrement l'avis de quelqu'un dont c'est le
quotidien...



Et c'est qui, sobeol ?

Sans doute une émanation de St Just ?

Parce que si je mets en balance une contravention de x classe pour excès
de vitesse avec un délit pour se promener le long d'une voie ferrée, y a
comme un hiatus quelque part.

Et je pense que la presse, si avide de paradoxes, ne manquerait pas d'en
parler en cas d'application judiciaire pure et dure !

Au fait, j'attends que sobeol me dise ce que je risque comme années de
taule pour avoir jeté mon mégot (éteint) par la portière...

--
@ + et cordialement.
JLC
Avatar
JLC
svbeev a écrit :
Tu es en plein délirium, mon gars.
Quand le MP aura prouvé qu'elle dévissait les traverses pour faire
dérailler le train de l'an 2025 et qu'elle avait mis la ligne électrique à
la masse (stupide d'ailleurs, puisque ça arrête la loco), tout ceci sous
l'emprise d'un petit cocktail bien dosé, on pourra peut-être en reparler !



Pourquoi faut-il en permanence, en ces lieux, que ceux qui ne connaissent
rien à rien éprouvent irresistiblement le besoin de contredire de façon
péremptoire et qui plus est désobligeante ceux qui font profiter les autres
de leur quotidien professionnel ??
Pour ce qui est de l'opportunité des poursuites et des habitudes de nos
parquets en la matière, notre Sobeol est en plein dans sa tasse de thé.



Oui. Besoin irrésistible de s'offusquer devant une telle disproportion
entre une faute vénielle absolument pas prouvée et les conséquences
stupidement irréalistes que certains voudraient lui voir appliquer.
Voilà typiquement où mène la culture livresque d'un esprit borné.

Et puis si tu veux tout savoir, j'ai travaillé avec les procs pendant
plusieurs années en qualité de partie civile dans nombre d'affaires
pénales, ce qui m'a donné le loisir aux audiences de bien comprendre les
mécanismes intellectuels des juges. Tous avaient pour souci de faire
preuve de pédagogie à l'égard de celui qu'ils condamnent, histoire de
lui faire comprendre qu'ils ne voulaient pas le revoir. La justice a
certainement des travers, mais moi je témoigne qu'elle n'est pas
systématiquement aveugle.

Nota : le texte cité par sobeol remonte à 1845, à l'époque où la
"vitesse" effrayait les foules et déchainait les "terroristes"
anti-ferroviaires, non ?

--
@ + et cordialement.
JLC
Avatar
svbeev
"JLC" a écrit dans le message de news:
4a033d71$0$24832$
svbeev a écrit :

Pour ce qui est de la vrai vie dans nos juridictions pénales, vous seriez
fort avisé de considérer autrement l'avis de quelqu'un dont c'est le
quotidien...



Et c'est qui, sobeol ?



Disons que prendre ses infos auprès de Sobeol en matière de poursuites
pénales cékomkidirai aller acheter ses légumes directement chez le
maraîcher.


Sans doute une émanation de St Just ?

Parce que si je mets en balance une contravention de x classe pour excès
de vitesse avec un délit pour se promener le long d'une voie ferrée, y a
comme un hiatus quelque part.



Dura lex sed lex, en l'espèce on vous a donné l'incrimination et le texte
qui réprime .

Et je pense que la presse, si avide de paradoxes, ne manquerait pas d'en
parler en cas d'application judiciaire pure et dure !



Si vous fréquentiez un tant sois peu les prétoirs vous verriez que l'immense
majorité de ce qui s'y passe n'intéresse absolument pas la presse.

Au fait, j'attends que sobeol me dise ce que je risque comme années de
taule pour avoir jeté mon mégot (éteint) par la portière...



Vous pouvez railler autant que vous le voulez cela ne change rien à
l'exactitude en droit des infos données.

Quant à changer la loi c'est à votre député qu'il faut vous adresser et pas
à ceux qui ont pour mission et pour obligation de l'appliquer.
Avatar
svbeev
"JLC" a écrit dans le message de news:
4a034395$0$10910$
svbeev a écrit :
Tu es en plein délirium, mon gars.
Quand le MP aura prouvé qu'elle dévissait les traverses pour faire
dérailler le train de l'an 2025 et qu'elle avait mis la ligne électrique
à la masse (stupide d'ailleurs, puisque ça arrête la loco), tout ceci
sous l'emprise d'un petit cocktail bien dosé, on pourra peut-être en
reparler !



Pourquoi faut-il en permanence, en ces lieux, que ceux qui ne connaissent
rien à rien éprouvent irresistiblement le besoin de contredire de façon
péremptoire et qui plus est désobligeante ceux qui font profiter les
autres de leur quotidien professionnel ??
Pour ce qui est de l'opportunité des poursuites et des habitudes de nos
parquets en la matière, notre Sobeol est en plein dans sa tasse de thé.



Oui. Besoin irrésistible de s'offusquer devant une telle disproportion
entre une faute vénielle absolument pas prouvée et les conséquences
stupidement irréalistes que certains voudraient lui voir appliquer.
Voilà typiquement où mène la culture livresque d'un esprit borné.



En l'occurence personne ne veux rien.
Quelqu'un pose la question du risque encouru.
Au vu des infos données un contributeur dont les connaissances en la matière
et les compétences ne peuvent être mises en doute par personne (les lecteurs
attentifs de ce forum auront, j'imagine, compris qu'elle est le quotidien
dudit contributeur)donne la qualification qui peut être retenue et les
peines maximales prévues par les textes.
A ceux qui s'étonnent, Sobeol a même ajouté que ce type de poursuite n'avait
rien d'exceptionnel. Point barre.

Vous pouvez pensez ce que vous voulez de la disproportion réelle ou supposée
entre la gravité de la faute telle qu'elle vous apparaît et les poursuites
possibles, cela ne change rien à la réalité judiciaire.

Et puis si tu veux tout savoir, j'ai travaillé avec les procs pendant
plusieurs années en qualité de partie civile dans nombre d'affaires
pénales,



Vous êtes donc une victime professionnelle ?

ce qui m'a donné le loisir aux audiences de bien comprendre les mécanismes
intellectuels des juges.



Mieux que les intéressés eux mêmes ??

Peut être la différence parquet/siége vous aura-t-elle échappé notamment en
ce qui concerne les réponses données.

Tous avaient pour souci de faire preuve de pédagogie à l'égard de celui
qu'ils condamnent, histoire de lui faire comprendre qu'ils ne voulaient
pas le revoir. La justice a certainement des travers, mais moi je témoigne
qu'elle n'est pas systématiquement aveugle.



Sobeol a répondu à la question tenant à l'incrimination et au risque
encouru, pour ce qui est de l'application du texte et de la sanction
finalement prononcée elle a précisé la probabilité du traitement par voie
d'ordonnance pénale, s'est même aventurée à nous donner la quantum
approximatif de l'amende couramment appliquée et a conclu que l'un des
inconvénients majeurs était l'inscription au casier judiciaire pouvant
handicaper un étudiant pour son avenir professionnel en fonction de la voie
suivie.(toutes infos qui ne sont nullement incompatibles avec
l'incrimination rappelée et les peines _maximales_ encourues)

Nonobstant vos réactions offusquées tout était donc parfaitement exact et
argumenté.

Après, chacun tire de l'indo le profit qu'il veut (ou qu'il peut...).
Avatar
_ _ vocatus
"svbeev" a écrit .



.

Pour ce qui est de la vrai vie dans nos juridictions pénales, vous
seriez fort avisé de considérer autrement l'avis de quelqu'un dont c'est
le quotidien...



Et c'est qui, sobeol ?



Disons que prendre ses infos auprès de Sobeol en matière de poursuites
pénales cékomkidirai aller acheter ses légumes directement chez le
maraîcher.



Dans le panier ou la brouette
on en a toujours plus que necessaire et de ce qui a été prévu .
.... et le ventre plein de fraises avant de passer à la caisse.


V

.

.
Avatar
Claude BRUN
Bonjour,


svbeev a écrit :
"JLC" a écrit dans le message de news:
4a033d71$0$24832$
svbeev a écrit :

Pour ce qui est de la vrai vie dans nos juridictions pénales, vous seriez
fort avisé de considérer autrement l'avis de quelqu'un dont c'est le
quotidien...


Et c'est qui, sobeol ?



Disons que prendre ses infos auprès de Sobeol en matière de poursuites
pénales cékomkidirai aller acheter ses légumes directement chez le
maraîcher.



--------------------coupure--------------------
Et je pense que la presse, si avide de paradoxes, ne manquerait pas d'en
parler en cas d'application judiciaire pure et dure !



Si vous fréquentiez un tant sois peu les prétoirs vous verriez que l'immense
majorité de ce qui s'y passe n'intéresse absolument pas la presse.



Ah si ! il y un hebdo qu s'y intéresse au point de proposer chaque
mercredi en page 5 une petite rubrique (1/8 de page) intitulée "Coup de
barre" qui rapporte un ou deux échos d'audience "pris sur le vif"
ClBrun
http:/ldda.net
Avatar
dmkgbt
JLC wrote:

svbeev a écrit :
>> Tu es en plein délirium, mon gars.
>> Quand le MP aura prouvé qu'elle dévissait les traverses pour faire
>> dérailler le train de l'an 2025 et qu'elle avait mis la ligne électrique à
>> la masse (stupide d'ailleurs, puisque ça arrête la loco), tout ceci sous
>> l'emprise d'un petit cocktail bien dosé, on pourra peut-être en reparler !
>
> Pourquoi faut-il en permanence, en ces lieux, que ceux qui ne connaissent
> rien à rien éprouvent irresistiblement le besoin de contredire de façon
> péremptoire et qui plus est désobligeante ceux qui font profiter les autres
> de leur quotidien professionnel ??
> Pour ce qui est de l'opportunité des poursuites et des habitudes de nos
> parquets en la matière, notre Sobeol est en plein dans sa tasse de thé.

Oui. Besoin irrésistible de s'offusquer devant une telle disproportion
entre une faute vénielle absolument pas prouvée et les conséquences
stupidement irréalistes que certains voudraient lui voir appliquer.



Vous êtes un imbécile doublé d'un cuistre (cas courant).

Voilà typiquement où mène la culture livresque d'un esprit borné.



Sobeol n'a pas que la culture livresque mais aussi l'expérience pratique
quotidienne et son esprit n'est certainement pas aussi borné que le
votre est rabougri.
Tout les habitués de ce forum savent que les réponses de Sobeol sont
toujours réfléchies et argumentées et se révélent justes dans son
domaine.
Essayez de considérer ça : il y a sur ce forum quelqu'un qui en sait
bien plus que vous et met ses connaissances bénévolement à la
disposition de tous et qui est respecté par les habitués de ce groupe.
Alors, cassez-vous ou fermez la !

Et puis si tu veux tout savoir, j'ai travaillé avec les procs pendant
plusieurs années en qualité de partie civile dans nombre d'affaires
pénales,



Arf ! La belle affaire :-)

ce qui m'a donné le loisir aux audiences de bien comprendre les
mécanismes intellectuels des juges.



N'utilisez pas de mots dont vous ignorez le sens.

Tous avaient pour souci de faire
preuve de pédagogie à l'égard de celui qu'ils condamnent, histoire de
lui faire comprendre qu'ils ne voulaient pas le revoir. La justice a
certainement des travers, mais moi je témoigne qu'elle n'est pas
systématiquement aveugle.



Sobeol n'a jamais prétendu cela.

Nota : le texte cité par sobeol remonte à 1845, à l'époque où la
"vitesse" effrayait les foules et déchainait les "terroristes"
anti-ferroviaires, non ?



N'importe quoi.
Puisque vous n'avez rien d'autre à faire que d'insulter quelqu'un qui -
bénévolement, je le rappelle - a toujours donné des réponses exactes à
es questions parfois bien pointues, je propose un aller sans retour dans
mon killfile.

--
"Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir.
leur avenir est dans la tombe. "
Maurice Maeterlinck
Avatar
svbeev
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:
4a04351b$0$17750$
Bonjour,


svbeev a écrit :
"JLC" a écrit dans le message de news:
4a033d71$0$24832$
svbeev a écrit :

Pour ce qui est de la vrai vie dans nos juridictions pénales, vous
seriez fort avisé de considérer autrement l'avis de quelqu'un dont
c'est le quotidien...


Et c'est qui, sobeol ?



Disons que prendre ses infos auprès de Sobeol en matière de poursuites
pénales cékomkidirai aller acheter ses légumes directement chez le
maraîcher.



--------------------coupure--------------------
Et je pense que la presse, si avide de paradoxes, ne manquerait pas d'en
parler en cas d'application judiciaire pure et dure !



Si vous fréquentiez un tant sois peu les prétoirs vous verriez que
l'immense majorité de ce qui s'y passe n'intéresse absolument pas la
presse.



Ah si ! il y un hebdo qu s'y intéresse au point de proposer chaque
mercredi en page 5 une petite rubrique (1/8 de page) intitulée "Coup de
barre" qui rapporte un ou deux échos d'audience "pris sur le vif"
ClBrun
http:/ldda.net



Vous appotrez de l'eau à mon moulin cher ami.
Un ou deux échos d'audience par semaine...donc l'immense majorité de la
réalité judiciaire quotidienne passe à la trappe, ce qui est inévitable.
Tout cela pour dire que l'argument selon laquelle ce que la presse ne
rapporte pas n'existe pas trouve trés rapidemt ses limites.
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