Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du
conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail
emphytéotique au loyer symbolique annuel d’1€ à la Fédération cultuelle
des associations musulmanes de Montreuil aux fins d’édifier une mosquée.
Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière,
conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement
: ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l’article 2
de la loi de 1905.
"dlink" a écrit dans le message de news: f5ohgg$c6l$
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail emphytéotique au loyer symbolique annuel d’1€ à la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil aux fins d’édifier une mosquée. Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière, conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement : ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l’article 2 de la loi de 1905.
==================== éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux contribuables musulmans. Ella
"dlink" <dlink@clochettes.fr> a écrit dans le message de news:
f5ohgg$c6l$3@aioe.org...
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du
conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail
emphytéotique au loyer symbolique annuel d’1€ à la Fédération cultuelle
des associations musulmanes de Montreuil aux fins d’édifier une mosquée.
Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière,
conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement :
ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l’article 2 de
la loi de 1905.
==================== éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent
de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux
contribuables musulmans.
Ella
"dlink" a écrit dans le message de news: f5ohgg$c6l$
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail emphytéotique au loyer symbolique annuel d’1€ à la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil aux fins d’édifier une mosquée. Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière, conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement : ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l’article 2 de la loi de 1905.
==================== éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux contribuables musulmans. Ella
JiMMs
"ella74" a écrit dans le message de news:467fd96e$0$5106$
"dlink" a écrit dans le message de news: f5ohgg$c6l$ > > Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du > conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail > emphytéotique au loyer symbolique annuel d'1? à la Fédération cultuelle > des associations musulmanes de Montreuil aux fins d'édifier une mosquée. > Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière, > conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement
:
> ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l'article 2
de
> la loi de 1905. ==================== > éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux contribuables musulmans. Ella
mdr :)))
-- JiMMs
"ella74" <ella74@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:467fd96e$0$5106$ba4acef3@news.orange.fr...
"dlink" <dlink@clochettes.fr> a écrit dans le message de news:
f5ohgg$c6l$3@aioe.org...
>
> Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du
> conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail
> emphytéotique au loyer symbolique annuel d'1? à la Fédération cultuelle
> des associations musulmanes de Montreuil aux fins d'édifier une mosquée.
> Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière,
> conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement
:
> ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l'article 2
de
> la loi de 1905.
==================== > éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent
de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux
contribuables musulmans.
Ella
"ella74" a écrit dans le message de news:467fd96e$0$5106$
"dlink" a écrit dans le message de news: f5ohgg$c6l$ > > Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du > conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail > emphytéotique au loyer symbolique annuel d'1? à la Fédération cultuelle > des associations musulmanes de Montreuil aux fins d'édifier une mosquée. > Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière, > conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement
:
> ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l'article 2
de
> la loi de 1905. ==================== > éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux contribuables musulmans. Ella
mdr :)))
-- JiMMs
Goret Neuneu
ella74 a écrit :
éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux contribuables musulmans.
Fallait pas les confisquer.
-- G2N Sauvez usenet: adoptez un autre ton.
ella74 a écrit :
éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent
de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux
contribuables musulmans.
éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux contribuables musulmans.
Fallait pas les confisquer.
-- G2N Sauvez usenet: adoptez un autre ton.
Maison Borniol & Fils
"ella74"
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail emphytéotique au loyer symbolique annuel d'1? à la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil aux fins d'édifier une mosquée. Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière, conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement : ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l'article 2 de la loi de 1905.
==================== > éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux contribuables musulmans.
Il y a des contribuables musulmans? Qui paient des impots vrai de vrai???
-- PGå
It's wonderfoul, it's wonderfoul, it's wonderfoul goode luck my baby, it's wonderfoul, it's wonderfoul, it's wonderfoul, I dream of you. chips, chips, du-du-du-du-du
"ella74"
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du
conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail
emphytéotique au loyer symbolique annuel d'1? à la Fédération cultuelle
des associations musulmanes de Montreuil aux fins d'édifier une mosquée.
Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière,
conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement :
ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l'article 2 de
la loi de 1905.
==================== > éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent
de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux
contribuables musulmans.
Il y a des contribuables musulmans? Qui paient des impots vrai de vrai???
--
PGå
It's wonderfoul, it's wonderfoul, it's wonderfoul
goode luck my baby,
it's wonderfoul, it's wonderfoul, it's wonderfoul, I dream of you.
chips, chips, du-du-du-du-du
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail emphytéotique au loyer symbolique annuel d'1? à la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil aux fins d'édifier une mosquée. Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière, conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement : ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l'article 2 de la loi de 1905.
==================== > éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux contribuables musulmans.
Il y a des contribuables musulmans? Qui paient des impots vrai de vrai???
-- PGå
It's wonderfoul, it's wonderfoul, it's wonderfoul goode luck my baby, it's wonderfoul, it's wonderfoul, it's wonderfoul, I dream of you. chips, chips, du-du-du-du-du
"JPM" a écrit dans le message de news: 46802db2$0$21149$
nous sommes encore en terre chrétienne....
================= > et alors sa change quoi.
Qu'il faut rester dans des forums réservés aux crétins.
UBUjean-jacques viala
On Mon, 25 Jun 2007 17:04:23 +0200, "ella74" wrote:
"dlink" a écrit dans le message de news: f5ohgg$c6l$
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail emphytéotique au loyer symbolique annuel d’1€ à la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil aux fins d’édifier une mosquée. Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière, conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement : ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l’article 2 de la loi de 1905.
==================== >éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux contribuables musulmans. Ella
vous avez raison il faut rendre à l'eglise tout ce qui lui a été volé en 1905.
--
UBU
"le général de Gaulle est mort à colombey entre 1951 et 1958, malheureusement, personne ne s'en est aperçu". Soustelle en 1961
On Mon, 25 Jun 2007 17:04:23 +0200, "ella74" <ella74@wanadoo.fr> wrote:
"dlink" <dlink@clochettes.fr> a écrit dans le message de news:
f5ohgg$c6l$3@aioe.org...
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du
conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail
emphytéotique au loyer symbolique annuel d’1€ à la Fédération cultuelle
des associations musulmanes de Montreuil aux fins d’édifier une mosquée.
Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière,
conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement :
ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l’article 2 de
la loi de 1905.
==================== >éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent
de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux
contribuables musulmans.
Ella
vous avez raison il faut rendre à l'eglise tout ce qui lui a été volé en
1905.
--
UBU
"le général de Gaulle est mort à colombey entre 1951 et 1958,
malheureusement, personne ne s'en est aperçu".
Soustelle en 1961
On Mon, 25 Jun 2007 17:04:23 +0200, "ella74" wrote:
"dlink" a écrit dans le message de news: f5ohgg$c6l$
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail emphytéotique au loyer symbolique annuel d’1€ à la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil aux fins d’édifier une mosquée. Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière, conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement : ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l’article 2 de la loi de 1905.
==================== >éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux contribuables musulmans. Ella
vous avez raison il faut rendre à l'eglise tout ce qui lui a été volé en 1905.
--
UBU
"le général de Gaulle est mort à colombey entre 1951 et 1958, malheureusement, personne ne s'en est aperçu". Soustelle en 1961
ella74
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Mon, 25 Jun 2007 17:04:23 +0200, "ella74" wrote:
"dlink" a écrit dans le message de news: f5ohgg$c6l$
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail emphytéotique au loyer symbolique annuel d'1? à la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil aux fins d'édifier une mosquée. Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière, conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement : ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l'article 2 de la loi de 1905.
==================== >>éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux contribuables musulmans. Ella
vous avez raison il faut rendre à l'eglise tout ce qui lui a été volé en 1905.
================= pas volé, confisqué, "biens mal acquis ne profitent jamais". la République "tous les Français en faite" en sont les gardiens. Ella
"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message de news:
5lf28390s4duo3k3fl5mlkg35v6rka9jpi@4ax.com...
On Mon, 25 Jun 2007 17:04:23 +0200, "ella74" <ella74@wanadoo.fr> wrote:
"dlink" <dlink@clochettes.fr> a écrit dans le message de news:
f5ohgg$c6l$3@aioe.org...
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du
conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail
emphytéotique au loyer symbolique annuel d'1? à la Fédération cultuelle
des associations musulmanes de Montreuil aux fins d'édifier une mosquée.
Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière,
conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement
:
ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l'article 2
de
la loi de 1905.
==================== >>éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent
de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux
contribuables musulmans.
Ella
vous avez raison il faut rendre à l'eglise tout ce qui lui a été volé en
1905.
================= pas volé, confisqué, "biens mal acquis ne profitent jamais".
la République "tous les Français en faite" en sont les gardiens.
Ella
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Mon, 25 Jun 2007 17:04:23 +0200, "ella74" wrote:
"dlink" a écrit dans le message de news: f5ohgg$c6l$
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail emphytéotique au loyer symbolique annuel d'1? à la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil aux fins d'édifier une mosquée. Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière, conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement : ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l'article 2 de la loi de 1905.
==================== >>éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux contribuables musulmans. Ella
vous avez raison il faut rendre à l'eglise tout ce qui lui a été volé en 1905.
================= pas volé, confisqué, "biens mal acquis ne profitent jamais". la République "tous les Français en faite" en sont les gardiens. Ella
