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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Moyens de la justice

Moyens de la justice

34 réponses
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Cl.Massé
Rien de tel que quelques données objectives pour savoir de quoi on parle:

http://www.union-syndicale-magistrats.org/web/p356_la-france-au-37eme-rang-sur-43-pour-son-budget-consacre-a-la-justice.html

--
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Cl.Massé
"kevin" a écrit dans le message de
news:ijd099$nr7$

C'est un classement européen!



l'arménie et l'Azebaïdjan fons partis de l'europ muntenen ?



Ben oui, j'ai pas dit la Communauté Européenne.

--
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Cl.Massé
"kevin" a écrit dans le message de
news:ijcvmh$mdr$

Il faut en finir avec la question des moyens. Seuls les fins importent.



La fin justifie les moyens, donc il faut plus de moyens. Le régime veut
asphyxier la Justice qui s'intéresse un peu trop près à ses turpitudes.

--
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Cl.Massé
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de
news:4d5a7daf$0$25008$

"Lucien COSTE" a écrit dans le message de news:
4d5a28fa$0$5404$

>


http://www.union-syndicale-magistrats.org/web/p356_la-france-au-37eme-rang-s
ur-43-pour-son-budget-consacre-a-la-justice.html




pfuuuuu........un budget c'est bien mais si derrière les compétences ne
suivent pas



Halte au sophisme! Sans moyens, il ne peut y avoir de compétence, même s'il
peut y avoir des moyens sans compétence.

J'ai vu dans les 199x de l'informatique toute neuve trainer dans les
couloirs non déballée plusieurs années de suite



Il faut aussi et surtout des moyens humains. L(e matériel )'informatique ne
va pas s'installer, se programmer, et produire toute seule.

Pourquoi un tribunal de commerce arrive-t-il a gerer correctement
l' infogreffe ( public )
et le tribunal d'instance accumule les retards
avec les tutelles et curatelles ( privé ) ?



Je sais pas, tu connais en détail les moyens donc chaque tribunal dispose,
ça nous intéresse. Je parierais que le tribunal du commerce a assez de
moyens. Et puis, le commerce, c'est intéressant pour nos hyper-riches qui
peuvent y faire couler leurs concurrents plus petits. Le tribunal
d'instance s'occupe des vols de mobylette, ils s'en fichent, ils n'en ont
pas (sauf le roi Jean, mais dans ce cas on trouve des moyens, bizarre
bizarre ... )

--
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jojolapin
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
4d5aab07$0$10704$
"kevin" a écrit dans le message de
news:ijd099$nr7$

C'est un classement européen!



l'arménie et l'Azebaïdjan fons partis de l'europ muntenen ?



Ben oui, j'ai pas dit la Communauté Européenne.




elle a disparu c'est l'Union Européenne maintenant
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Cl.Massé
"jojolapin" a écrit dans le message de
news:4d5b2ed9$0$5399$

Ben oui, j'ai pas dit la Communauté Européenne.



elle a disparu c'est l'Union Européenne maintenant



Ttfaçons j'l'ai pas dit.

--
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_ _ vocatus
"Cl.Massé" a écrit
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit >>

pfuuuuu........un budget c'est bien mais si derrière les compétences ne
suivent pas



Halte au sophisme! Sans moyens, il ne peut y avoir de compétence,


un terminal de bureautique à traitement par champs formatés
et contrôlés
est plus simple à utiliser qu'un word PC familial

même s'il
peut y avoir des moyens sans compétence.

J'ai vu dans les 199x de l'informatique toute neuve trainer dans les
couloirs non déballée plusieurs années de suite



Il faut aussi et surtout des moyens humains. L(e matériel )'informatique
ne
va pas s'installer, se programmer, et produire toute seule.



Logique , on achete du matos qui ne sert pas
pendant son temps d'amortissement rapide pour de l'informatique
En compta et fisc vous le justifiez comment ?

:-))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))
la greffiere ( en chef ) avec sa machine à ecrire de direction à cassette
possedant au moins deux PC chez elle
ne saurait-elle pas faire fonctionner
un simple terminal dont la prise en main en mode industriel
n'utilise qu'une journée de formation pour une ouvriere sortie
de la chaine pour enregistrer ses fiches qualités
et qui en u mois arrive à remplacer une intérim du systeme informatique
:-)))))))))))))))))))))))))))

Le PC cela aussi fatigue la vue
et nombre de dames n'ont pas envie de se la flinguer
....c'est si agréable la dactylo à l'ancienne sur une ibm
ou olive marguerite ou à boule
sous la lumiere incandescence ( encore ) d'un beau champignon vert ..
comme dans le bureau de m'sieur le juge


Pourquoi un tribunal de commerce arrive-t-il a gerer correctement
l' infogreffe ( public )
et le tribunal d'instance accumule les retards
avec les tutelles et curatelles ( privé ) ?



Je sais pas, tu connais en détail les moyens donc chaque tribunal dispose,
ça nous intéresse.


Je ne fréquente pas , seuls les bâtiments m'intéressent
eventuellement les personnages qui frequentent ...



Changez l'objet du fil alors.
Pourquoi y aurait-il des moyens différents pour chaque tribunal ?
( On n'évoque bien entendu que la structure administrative secretariat
gestion des dossiers )

Quand je vois des gus se trimballer peinard des piles de dossier
sur des petits chariots ou diables entre des locaux avec des portes hautes
comme
des ..et non asservies
pour aboutir dans des bureaux bien proprets , remis à neuf au beau
comptoir à la lumiere douce et qui vous invite à la confession
mais la moquette encombrée de piles de dossiers
qu'on se retient d'en piquer un par simple curiosité
je me dis que some where il existe un probleme de logistique ..
à contrario 700 bornes plus au sud l'entrée du greffe ressemble
à un comptoir d'une poste de grande ville avant un match de foot
le guichet d'accueil pres de l'entrée et l'employée assise
..au bureau du fond à l'extrémité de la diagonale
limite entre un statut de permanent ou de stagiaire
On pourrait y poser deux tables de ping pong
et dont seul s le spremiers mots autoritaires emis
vous font lever le doute de votre interrogation
et ces portes qui grincent...connaissent pas le W40!!
et la bouboule qui passe dans le couloir habillée en femme de menage
de votre niveau vestimentaire vous la poursuivez dans le bureau
ou elle vien t de pénétrer juste pour lui demander
un petit renseignement topo..
mince c'est son bureau de substituée du proc ..
" on ne vous a pas appris à frapper monsieur ! "
je n'oserais mettre en application mes connaissances en ce domaine
souvent bouboules les substituées ..
Ce personnel souffre donc d'un manque d'activités physiques ..et pas une
salle
de fitness..pas une ...

Je parierais que le tribunal du commerce a assez de
moyens.


Cela ne veut rien dire ..
Le moyen : on pourrait exprimer cela au kg de papier entrant
et traité ...
:-)))))))))))))
Quel est le chiffre réel pour une affaire et comment le quantifier ?

Prenons un exemple concret :
Vous portez plainte, affaire de contentieux au civil
et deux instances finissant en appel vous êtes reçu une fois sur
convocation
par un juge et sa greff à la machine à ecrire electronique
Listez moi les documents émis par la justice
( pas par l'avocat ) pour finaliser l'affaire
leur temps et leur mode de rédaction
Je n'ai jamais vu un reportage *détaillé* sur le sujet
et ici ce ne sont pas les piles de cassettes
et les magnetos qui font défaut


Et puis, le commerce, c'est intéressant pour nos hyper-riches qui
peuvent y faire couler leurs concurrents plus petits.


Le passage au commerce n'est que la *conséquence* du coulage
le commerce c'est aussi intéressant
et obligatoire
pour les fournisseurs des palais de justice ,non ?

la justice
- des locaux administratifs inadaptés à la production
- la non volonté de travailler en flux tendu réel
à cause d'affaires mal engagées ( volontairement )) par certains avocats
pour justifier des reports
( comme les reprises de chantier dans le bâtiment cela coute tres tres cher
...)


Bizarre , sur ce sujet des moyens je vous perçois
un peu en dégagement en touche ...et tres loin
de l'autre coté du terrain

V


Avatar
sobeol
Cl.Massé a ecrit
Le tribunal d'instance s'occupe des vols de mobylette...



Désolée ! mais c'est encore une fois loupé !
le droit ce n'est manifestement pas votre truc ! :')

VolÞlit et le tribunal d'instance (juridiction de proximité ou de
police competent au penal pour de la contravention) ça ne marche pas
ensemble !
Sof
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Cl.Massé
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de
news:4d5ba73e$0$26179$

Bon, ok, tu essaies de noyer le poisson. Tu ne dois pas être bien à ton
aise.

--
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Liberté, Egalité, Sale assisté.
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svbeev
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> écrivait
news:4d5a7daf$0$25008$:


"Lucien COSTE" a écrit dans le message de
news: 4d5a28fa$0$5404$

>


http://www.union-syndicale-magistrats.org/web/p356_la-france-au-




37eme-
rang-s ur-43-pour-son-budget-consacre-a-la-justice.html




pfuuuuu........un budget c'est bien mais si derrière les compétences
ne suivent pas
J'ai vu dans les 199x de l'informatique toute neuve trainer dans les
couloirs non déballée plusieurs années de suite

Pourquoi un tribunal de commerce arrive-t-il a gerer correctement
l' infogreffe ( public )
et le tribunal d'instance accumule les retards
avec les tutelles et curatelles ( privé ) ?




Il me semble qu 'une petite mise au point est nécessaire.
Pour votre édification, sachez que les greffes des tribunaux de commerce
sont des greffes PRIVES. Les greffiers des tribunaux de commerce sont
des greffiers libéraux et tous les services du greffe sont PAYANTS. Le
greffe du Tribunal de commerce est une entreprise qui a ses rentrées
d'argent propres. Les greffes des tribunaux d'instance sont PUBLICS,
tous les services y sont totalement GRATUITS et ils ne fonctionnent
qu'avec les moyens que leur accordent le budget de l'état et ils n'ont
évidemment aucune maitrise du nombre de fonctionnaires pour mener à bien
les missions. Ceci explique cela...

Et si vous voulez savoir pourquoi des services de tutelles sont
débordés, je peux trés facilement vous l'expliquer.

Un juge d'instance ça traite les matières suivantes :
- contentieux civil concernant tous les litiges dont le montant se situe
entre 4000 et 10000 euros, plus, sans aucune limitation de montant, un
certain nombres de domaines dans lesquels il a compétence exclusive
notamment le contentieux des baux d'habitation et les crédits à la
consommation - le contention des élections professionnels
- le contentieux de l'inscription sur les listes électorales
- le Tribunal paritaire des baux ruraux
- le surendettement des particuliers
- le départage prud'homale
- le tribunal de Police et ordonnances pénales (5ème classe)
ET...
- les tutelles

Alors, si vous voulez des données chiffrées, je peux vous décrire
l'activité d'un TI que je ne connais pas trop mal dans lequel un juge
seul traite :

- 600 affaires civiles par ans ce qui signifie 600 jugements à rédiger
- une centaines de jugements de surendettement
- 1.200 injonctions de payer
- entre 500 et 600 dossiers de saisie des rémunérations
- une centaine de jugements en matière pénale
et
1.600 dossiers de tutelles

Tout cela pour un seul juge à qui on demande aussi d'aller siéger au TGI
en correctionnel et aux assises et un effectif de greffe qui était de 8
personnes en 2005 et qui est aujourd'hui de 6 malgré une augmentation de
la charge de travail travail de 20 % due à la reforme des tutelles et à
l'obligation de révision des mesures posées par la loi du 05 mars 2007.

J'ajoute que le greffe a en outre des attribution qui ne concernent pas
directement le juge comme l'enregistrement des cessions de salaires ou
des pacs etc....

Si vous ne voyez pas les motifs d'engorgement et l'inadéquation des
moyens humains aux taches à accomplir moi je la vois plutôt bien.




Il faut en finir avec la question des moyens. Seuls les fins
importent.



t'as raison : voilà les moyens qui permettent d'arriver à tes fins
a) une guillotine sur chaque grande plce de chaque préfecture ou
ville de plus de 100.000 habitants ( deux pour le cas de préfecture
de plus de 100.000 habitants)
b) une dizaine de poteaux d'exécution dans chaque canton ( y compris
dans les cantons urbains ce qui donnera facilement une dizaine de
poteaux pour certaine ville)
c) pour Paris : une guillotine et dix poteaux par arrondissement .

ça te va comme ça ?... là tu auras la fin de tout le monde



pas évident
Il faudra recruter des bourreaux non corporatistes et non syndiqués
ayant la nationalité française...
sinon la commisssion euro des echaffauds
s'arrangera pour y mettre son grain de sel
La Commission environnement ne voudra pas non plus des buchers
emettant trop de CO²
et la Commission des armes demandera un contrôle technique
des stands des fusillés


V

Douce France





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Cl.Massé
"sobeol" a écrit dans le message de
news:
Cl.Massé a ecrit
Le tribunal d'instance s'occupe des vols de mobylette...



Désolée ! mais c'est encore une fois loupé !
le droit ce n'est manifestement pas votre truc ! :')

VolÞlit et le tribunal d'instance (juridiction de proximité ou de police
competent au penal pour de la contravention) ça ne marche pas ensemble !
Sof



Lol, et c'est même pas un juriste qui me répond: pénal pour de la
contravention. Ben non: délit = pénal. Contravention = tribunal de police.
Encore un(e) troll(e) de démasqué.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
1 2 3 4